CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 - Bergerac

DECIDE :ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association Française contre la Myopathiepour la mise à disposition d'un local partagé situé 16/18 rue du Torrent à BERGERAC.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac etportée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion del’Assemblée Communale.CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION RECONNAISSANCE HANDICAP EN BERGERACOIS POURLA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SIS 5 BOULEVARD BEAUSOLEILDécision en date du 06/04/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenirdans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,DECIDE :ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac, et l'association Reconnaissance du Handicap enBergeracois - pour la mise à disposition d'un local situé 5 boulevard Beausoleil à Bergerac.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac etportée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion del’Assemblée Communale.BAIL ADMINISTRATIF CONCLU AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITIONDES BUREAUX ABRITANT L'INSPECTION DEPARTEMENTALE DE BERGERAC OUESTDécision en date du 03/11/2009LE MAIRE DE BERGERAC VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du 15 avril 2008 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégationprévue à l’article L 2122-22 du Code susvisé, CONSIDERANT qu’il convient de résilier le bail de location conclu avec l'Education Nationale portant sur leslocaux situés 10, rue du Colonel Fabien et d'établir un nouveau bail de location afin d'accueillir les services del'Inspection Départementale de Bergerac Ouest dans les locaux situés boulevard Henri Sicard.DECIDEARTICLE 1 : Le bail conclu le 20 décembre 2001 avec l'Education Nationale portant sur des locaux situés 10 rue duColonel Fabien et destinés à abriter l'Inspection Départementale de l'Education de Bergerac ouest est résilié.ARTICLE 2 : Un nouveau bail est conclu avec l'Education Nationale, pour les locaux qu'elle occupe boulevard HenriSicard à Bergerac d'une superficie de 120 m² et destinés à abriter l'Inspection Départementale de Bergerac OuestARTICLE 3: Le montant du loyer annuel est fixé à la somme de 4 240,44 euros.23