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Une autre forme de propriété :l'accès collectif et solidaireau foncier agricole et ruralDans le contexte actuel d'urbanisation à outrance, de diminution du nombrede fermes au profit de l'agrandissem<strong>en</strong>t et des agromanagers, le prixdu foncier agricole et rural flambe. La pression foncière est telle que la terredevi<strong>en</strong>t inaccessible pour qui veut s'installer. Pourtant, les activités agricoleset rurales sont nécessaires à la vie des territoires. Des actions facilitantl'accès au foncier se mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> place.Terres fertilesDébat <strong>en</strong>tre associés.(1) AMAP : Association pour le mainti<strong>en</strong> d'une agriculturepaysanne. Voir article dans Sil<strong>en</strong>ce n°342,janvier 2007.SILENCE N°345 Avril 20075La propriété individuelle est une notionprimordiale dans notre société.Dans le cas de la propriété foncière,elle peut m<strong>en</strong>er à la spéculation surles prix des terres et du bâti, ce qui met<strong>en</strong> péril la création d'activités <strong>en</strong> milieurural et périurbain. Il existe une alternativeà ce problème : la propriété collective.L'accès collectif au foncier consiste àregrouper des personnes qui acquièr<strong>en</strong>t<strong>en</strong>semble des terres et du bâti pour permettreà un projet de se mettre <strong>en</strong> place.On peut accéder collectivem<strong>en</strong>t aufoncier pour des raisons économiques : leprix du foncier s'<strong>en</strong>volant, un <strong>en</strong>dettem<strong>en</strong>timportant peut mettre <strong>en</strong> péril lacréation d'une activité ou bloquer son développem<strong>en</strong>t.Mais on peut aussi et surtoutaccéder collectivem<strong>en</strong>t au foncierpour des raisons éthiques : maint<strong>en</strong>ir desterres naturelles et/ou agricoles, sortir desterres du marché spéculatif, créer desli<strong>en</strong>s <strong>en</strong>tre milieu urbain et milieu rural,<strong>en</strong>tre catégories socioprofessionnelles différ<strong>en</strong>tes,etc.Cette idée de propriété commune dela terre n'est pas nouvelle : dès 1973,quatre groupem<strong>en</strong>ts fonciers agricoles(GFA) ont été créés, dans un contexte delutte contre l'ext<strong>en</strong>sion d'un camp militaire,pour maint<strong>en</strong>ir des fermes <strong>en</strong> placeet permettre l'installation d'autres paysanssur le plateau du Larzac (Aveyron).Aujourd'hui, 2800 personnes souti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>tce projet <strong>en</strong> pr<strong>en</strong>ant une ou plusieursparts dans cette structure et les GFALarzac sont propriétaires de 1200 ha misà la disposition d'agriculteurs sous formede baux ruraux à long terme.Le GFA comme la société civile immobilière(SCI) sont des structures juridiquesqui permett<strong>en</strong>t de porter collectivem<strong>en</strong>tle foncier. Ces outils peuv<strong>en</strong>t êtreadaptés afin de créer un mode de fonctionnem<strong>en</strong>tplus coopératif.En 2003, l'association Terre de Li<strong>en</strong>ss'est constituée suite à un travail de cinqannées sur la question du foncier. Elle apour but d'<strong>en</strong>courager et d'accompagnerce type d'initiatives collectives <strong>en</strong> appuyantces structures juridiques du pointde vue méthodologique, juridique et fiscalau mom<strong>en</strong>t de leur création et duranttoute leur vie. Depuis sa création, unec<strong>en</strong>taine de groupes et de porteurs deprojet lui ont fait appel. Ainsi, <strong>en</strong> 2005, leréseau des AMAP (1) d'Ile-de-France s'estmis <strong>en</strong> contact avec Terre de Li<strong>en</strong>s, ce quia abouti à la création de la SCI TerresFertiles.La SCI Terres Fertiles :petit historique...Le plateau de Saclay constitue un patrimoineexceptionnel : 2500 ha d’espacesouverts, agricoles et boisés aux portes deParis. Il est grignoté sans coordinationavec les différ<strong>en</strong>ts acteurs (agriculteurs,collectivités locales, <strong>en</strong>treprises, "usagers"du plateau) au profit de l’urbanisation. Lesterres agricoles y subiss<strong>en</strong>t une pressionimmobilière de plus <strong>en</strong> plus forte.

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