CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 L'AN DEUX ... - Bergerac

Mme VINCENT : « Je voudrais juste dire qu’à l’Assemblée nationale il est un des rares députés qui a voté contre le textesur le principe de précaution. Il peut avoir des arguments pour le faire ; c’est un élément de débat. C’est tout. »M. LE MAIRE : « M. LHAUMOND. »M. LHAUMOND : « L’important, c’est qu’on est tous des défenseurs de la nature. On va faire un vote à l’unanimité, etc’est beau. »M. LE MAIRE : « Je pense que M. LHAUMOND a eu le mot de la fin, mot très consensuel. Je l’en remercie. Noussoutenons à l’unanimité cette motion. Merci à vous tous, bonne fin de soirée et à très bientôt ! »DELIBERATION ET VOTEPhilippe Martin, Président du Conseil général du Gers, soutenu par des collectivités dont l'Aquitaine, saisit la Cour deJustice de l’Union Européenne en vue d’annuler l’autorisation d’importation et de mise sur le marché denouvelles variétés d’OGM, décidée le 28 juillet dernier par la Commission Européenne. Le 28 juillet 2010, John Galli,Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, autorisait l’importation et la misesur le marché de six nouvelles variétés d’OGM.Cette décision du commissaire européen va à l’encontre non seulement de l'intérêt général mais elle bafoueégalement le principe démocratique et le droit des consommateurs.Le recours du département du Gers porte sur la violation:• du principe de précaution• de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités• du principe de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’UE (en l’espèce, la décision unilatérale de la commission pourautoriser la commercialisation d’OGM)• du principe de transparence (information des consommateurs)Les élus locaux doivent être écoutés et entendus sur des enjeux qui touchent leur compétences et leur territoire ; c'estun enjeu démocratique essentiel , comme l'ont montré des élus de Dordogne ces dernières années et comme le montredans ce recours des départements et des régions .Soucieuse de cet enjeu , et mobilisée pour une agriculture qui ne soit pas laissée aux mains des groupes semenciers ,pour une offre d'alimentation Non OGM, la ville de Bergerac soutient le département du Gers.Adopté par 29 voix pour.PROCES-VERBALApprobation procès-verbal de la séance précédenteORDRE DU JOURAdoption de l’ordre du jourPOUR INFORMATION (L 2122.22)1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)POUR DELIBERATION2 Concours du receveur municipal – attribution d'indemnité3 Perigordia Habitat - démolition et reconstruction de 26 logements rue du Sergent Rey - demande de garantied'emprunt4 SAIEM - démolition partielle d'un bâtiment existant et construction de 8 logements rue des Fontaines - demandede garantie d'emprunts5 Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d'ActionSociale6 Rapport d'activité 2009 de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre7 Saison culturelle 2010/2011 – avenant à la convention de partenariat entre le Centre Culturel et l'Opéra Nationalde BordeauxCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 39