Gestion des risques de maltraitance en établissement

4 ANNEXESTypes de risquesPrincipaux textes législatifset réglementairesRecommandations, guides, instructionsRisque d’atteinteà la liberté –Non respectdes habitudes■ Article L 311-3 à L 311-5 du code de l’action socialeet des familles :• L 311-3 : sur exercice des droits et libertésindividuelles• L 311-4 : sur :• livret d’accueil• règlement de fonctionnement – R 311-33 à R 311-37et contrat de séjour• - L 311-5 : sur personnes qualifiées – R 311 à R 312■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »• Q 3 à 5,• Q 12 à 32,• Q 70 à 72,• Q 105 à 106■ Conférence de consensus Liberté d’alleret venir dans les établissements sanitaireset médico-sociaux, et obligation de soinset de sécurité 24 et 25 novembre 2004Risque de limitationde vie socialepour la personne■ Article L 311-6 du code de l’action socialet des famille sur conseil de la vie socialeet D 311-3 à D 311-32■ Charte des droits et libertés individuelles : arrêtédu 8/09/2003 relatif à la charte des droits et libertésde la personnes accueillie■ Conférence de consensus Liberté d’alleret venir dans les établissements sanitaireset médico-sociaux, et obligation de soinset de sécurité 24 et 25 novembre 2004■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »• Q 46 à 53TYPES DE RISQUES18