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Présentation de la Constitution par deux de ses “parrains” : Valéry Giscard d’Estaing et Sylvio Berlusconi.Quelle attitudeadopter ?Bizarrement, si ces critiques sur laConstitution font l'unanimité dans lemilieu écologiste et plus ou moins partiellementau sein de la gauche, les positionssur le référendum divergent.Ceux qui appellent à voter pour mettenten avant que c'est un progrès par rapportau traité de Nice encore plus restrictifau niveau démocratique, que ces progrèsont été obtenus à un moment où lagauche était relativement en position deforce dans les différents Etats européenset qu'en cas de refus, les nouvelles négociationsqui s'ouvriraient pourraient allervers un projet encore pire que l'actuel.Ceux qui appellent à voter contre mettenten avant la nécessité de provoquerune crise institutionnelle au niveau européenpour enfin ouvrir le débat sur l'idéologielibérale dominante (à droite maisaussi dans une partie de la gauche) etqu'on débatte enfin de savoir de quelleEurope on parle. Ces contre ont contreeux le fait qu'une partie de la droite ditesouverainiste, donc contre la constructioneuropéenne, appelle à voter contre.Violence d'Etatarticle II.2 précise que "toute personne a droitL’ à la vie. Nul ne peut être condamné à la peinede mort et exécuté". Cela est très bien, mais un peuplus loin on trouve : "La mort n'est pas considéréecomme infligée en violation de cet article dans lecas où elle résulterait d'un recours à la force renduabsolument nécessaire (…) pour réprimer conformémentà la loi une émeute ou une insurrection".Concrètement cela veut dire que la mort de VitalMichalon à Malville en 1977 aurait été légale, toutcomme celle de Carlo Guliani à Gênes en 2001…Les associations de défense de la personne humainesoulignent que cette rédaction figurait déjà dans laconvention européenne des droits de l'homme.Retour sur le traitéde MaastrichtLes débats actuels rappellent assezceux qui ont déjà eu lieu en 1992 lorsqu'ily a eu un référendum sur le traité deMaastricht. Ressortons alors le débatmené dans S!lence à l'époque (3). Nousavions publié un article de Jean-PaulDeléage défendant le traité "Oui, malgrétout", un autre d'Alain Lipietz "ContreMaastricht, parce que pour l'Europe", unautre d'Alain-Claude Galtié "Pour uneécologie libérale avancée, c'est non". Si cedernier peut signer aujourd'hui quasimentle même texte, il est curieux de voirqu'Alain Lipietz, entre temps devenudéputé européen, est devenu favorable àcette constitution.A l'époque, Alain Lipietz écrivait àpropos du libéralisme : "D'une constitution,on n'attend pas qu'elle fixe les lois etles compromis sociaux dans le détail.Mais nous savons bien qu'elle n'est pasneutre non plus : une constitution étantdonnée, la force des différents acteurs estdistribuée et la liste des coups permis etinterdits laisse deviner dans quel senspourront se dessiner des facilités, où sesitueront les blocages. Pour les écologistes,les critères pour juger de ces ‘métarègles’sont les suivants : favorisent-ellesune évolution vers une Europe plus écologiquementresponsable, plus socialementsolidaire, où les pouvoirs serontmieux contrôlés par les citoyens, et enfinplus solidaire des pays plus pauvres qu'elle?" (…) "Le résultat visé, c'est ‘une économiede marché’. Non pas au sens où ‘ily a du marché’, mais dans le sens de fairereculer ce qui est non-marchand, tous cesinstruments par lesquels les démocraties,(3) "Non à l'écologie libérale", S!lence n°157 de septembre1992.Union Européenne.depuis 1945, avaient appris à réduire lesdébordements du jeu aveugle du marché".Il continuait sur les menaces pour ladémocratie : "Le ‘droit de codécision’dérisoire accordé au Parlement européen,seule instance supranationale élue par lescitoyens de l'Europe, n'est qu'une façonpolie de débarrasser enfin les pouvoirs deces gêneurs que l'histoire européenne leuravait opposés au long des siècles : lesdroits des Parlements". Concernant lemilitarisme, il écrivait : "Quant aux rapportsavec le reste du monde, le Traité, làencore, est explicite. Il ne laisse pas auxhasards de choix démocratiques futurs ladétermination de la politique extérieurede la sécurité commune. Le choix est préfixé,dans l'affrontement Nord-Sud (…) :le bras séculier de l'Union européennesera l'union d'Europe occidentale, UEOintégrée à l'organisation du traité del'Atlantique nord, l'OTAN". Et de conclure: "Si donc le oui l'emporte en France etailleurs, l'Europe (…), sera donc unetechnostructure en auto-contrôle, à l'abrides changements politiques dans un paysparticulier, favorable au capital et au productivisme,alliée des Etats-Unis contre lereste du monde" (…) "Et si le non l'emporte(…) les gouvernements devront seposer des questions. (…) La nécessitéd'une harmonisation sociale, fiscale etécologique entre les économies en situationde pleine concurrence se fera nécessairementsentir. Le mécanisme de laconstruction artificielle, entre gouvernements,ayant échoué, il faudra bien recourirau pragmatisme... et à la démocratie".Les bons arguments pour le nond'Alain Lipietz en 1992 nous semblenttoujours d'actualité aujourd'hui, car entretemps, on ne peut pas dire que la volontéde changement par l'intérieur ait pour lemoment porté ses fruits.Michel Bernard nMarché communMarie-Noëlle Lienemann, ancienneministre sous Jospin, a faitquelques comptes à propos du textede la Constitution : on y trouve 78 foisle mot "marché", 72 fois le mot "concurrence"(qui doit être libre bien sûr) etquand même une fois, une seule le mot"progrès social". Cela résume bienl'esprit du texte : un asservissementà l'OMC,Organisation mondialedu commerce.SILENCE N°318/31987Janvier 2005