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Politique“L’Europe ne dit pas ce qu'elle fait,elle ne fait pas ce qu'elle ditelle dit ce qu'elle ne fait paselle fait ce qu'elle ne dit pas”Pierre Bourdieufonctionne depuis denombreuses années sans Constitution.Celle-ci, si elle est adoptée, L’Europedoit fixer un certain nombre de règlesqu'il sera ensuite extrêmement difficile demodifier (1).En effet, pour cela, dans la versionactuelle, il faudrait l'unanimité des paysmembres. Même si les référendums d'initiativespopulaires sont reconnus (avecun million de signatures, ce qui en fait unniveau assez bas et donc facile à obtenirpour de grandes causes, mais pas pour lesproblèmes locaux), ces référendums n'auraientpas force de loi, mais obligerait seulementles Etats à discuter d'un problème.Et l'unanimité pouvant prendre dessiècles, le problème peut perdurerà l'infini.Marchandisationde l'EuropeLe mouvement altermondialiste etune partie de la gauche critiquent actuellement,avec raison, un certain nombre devaleurs "libérales" que l'on peut trouverdans le texte : la notion de "concurrencelibre et non forcée" (article I-4) rappellecurieusement les propos de l'OMC,Organisation mondiale du commerce,pour qui la vie humaine se définit uniquementpar ses échanges commerciaux,tout étant appelé à devenir marchandise.Le texte de la Constitution prévoit bienl'existence des "services d'intérêt général",les services publics, mais sous conditionde respecter ce libre-échange. C'estdonc une proposition qui va dans le sensd'une accélération du libéralisme actuel,de la privatisation des "biens communs".L'article 3 est un modèle d'hypocrisie, ilcommence ainsi : "L'Union œuvre pour ledéveloppement durable de l'Europe fondésur une croissance économique équilibréeet sur la stabilité des prix, une économiesociale de marché hautement compétitive".La main invisible du marché libéralmettra des gants verts ! L'article III-156prévoit explicitement de protéger la spéculation: "Les restrictions tant aux mouvementsde capitaux qu'aux paiementsentre les Etats membres et les pays tierssont interdites".Quelle constitutioneuropéenne ?Un écologiste ne peut qu'être pour laconstruction européenne dans l'espoir d'un jourabolir les frontières et qu'enfin nous soyons touségaux, Terriens, sur la même planète. Faut-ilpour autant donner son feu vert à l'actuel projetde Constitution européenne ?Militarisationde l'EuropeLes mouvements pacifistes s'inquiètenteux de la tonalité militariste du texte.Alors que plusieurs pays de l'Europeactuelle (Irlande, Autriche, Danemark,Suède) ont choisi une politique de défense"neutre", c'est-à-dire uniquement dedéfense du territoire, la Constitution prévoitune militarisation de l'espace européenet (article I-41) "les Etats membress'engagent à améliorer progressivementleurs capacités militaires" ceci dans lecadre de l'OTAN, c'est-à-dire sous lecontrôle des Etats-Unis. Toujours pluspour les marchands d'armes ! Même sil'OTAN pourrait éventuellement sortir del'emprise des Etats-Unis pour devenir uneorganisation "nord-atlantique", la présencede forces nucléaires dans deux des paysmembres, la Grande-Bretagne et laFrance, pose de très nombreux problèmes,les autres pays demandant la destructionde ces armes, ce qui n'a évidemmentaucune chance de se produire si lesdécisions se prennent à l'unanimité. Si laSuisse a toujours refusé jusqu'à aujourd'huid'entrer dans l'Europe, c'est, entreautres questions, celle de la défense quilui pose problème, ayant choisi la neutralitédepuis maintenant près de 400 ans.Cette volonté affichée d'armée européenne,portée par les deux pays ayant l'armenucléaire, traduit également la volonté depoursuivre la politique d'ingérence et decontrôle des anciennes colonies.Certains opposants à la constitutionpensent même que, concernant la guerreactuelle en Irak, sachant que la Grande-Bretagne et la France ont pris des positionsdiamétralement opposées, l'allégeancefaite par la Constitution européenneaux décisions de l'OTAN, aurait impliquéque l'Europe suive les Etats-Unisdans le conflit.De moins en moinsde démocratieActuellement, les députés européenspeuvent voter ce qu'ils veulent. Ils n'ontpas le pouvoir d'imposer leurs vues. Lesdécisions sont prises par une commissiondont chaque commissaire travaille en lienavec les ministres de chaque pays dansson domaine de compétence. Les députésproposent donc mais seuls les ministrespeuvent ou non accepter. Au mieux, lesdéputés peuvent voter une motion decensure pour faire démissionner la commission.La Constitution crée quelques nouveauxpostes de responsabilité (un commissairepour les affaires étrangères),mais ne change pas cette règle qui donnele pouvoir à des ministres non élus audétriment de députés élus.L'Europe n'a jamais été démocratiqueet cette Constitution ne la rend pas plusdémocratique. Pire, en donnant plus depouvoirs à des structures de médiationentre Etats, et non entre représentants dupeuple (2), on va dans le sens d'unemoindre démocratie, d'Etats encore pluspuissants, de groupes de lobbyes encoreplus libres de magouiller loin du regardde tous.L'idéologie générale est encore l'uniformisationdes pensées et des cultures, àl'opposé de la biodiversité dont rêvent lesécologistes.(1) Le projet de Constitution n'est disponible que surinternet. Si vous voulez l'éditer pour éviter de le lire àl'écran, prévoyez une bonne imprimante : il fait 850pages. A votre avis, quel est le pourcentage des gensqui vont avoir le courage de lire un tel pavé ?(2) Il va de soi qu'il ne faut pas oublier que le pouvoirpar délégation qu'impose la démocratie représentativeest déjà fort critiquable, et ceci d'autant plus que leterritoire est vaste et donc l'élu loin de ceux et cellesqui l'ont élu. Le refus de vote des anarchistes est donctout à fait compréhensible.SILENCE N°318/31986Janvier 2005