Plan comptable

2 CLASSE 2 - COMPTES D’IMMOBILISATIONS OBSERVATIONS2808. AMORTISSEMENTS DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES28081. des logiciels informatiques281. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors biens vivants)2812. AMORTISSEMENTS DES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DETERRAINS2813. AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE28131. des bâtiments2813101. du gros œuvre2813102. des façades / étanchéité / couvertures et menuiseriesextérieures2813103. des installations générales et techniques28135. des agencements intérieurs2814. AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS SUR SOL D’AUTRUI28141. des bâtiments2814101. du gros œuvre2814102. des façades / étanchéité / couvertures et menuiseriesextérieures2814103. des installations générales et techniques28145. des agencements intérieurs2815. AMORTISSEMENTS DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, MOBILIER ETMATERIEL LIES A L'ACTIVITE28154. du matériel, outillage et installations techniques nonsubventionnés28155. du matériel, outillage et installations techniques subventionnés . .2818. AMORTISSEMENTS DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES28181. des installations générales - agencements - aménagements divers28182. du matériel de transport28183. du matériel de bureau et matériel informatique28184. du mobilier282. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT . . . . . . . . . .28281. des immobilisations commodataires28283. des immobilisations sous droit de superficie284. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (biens vivants) . .29. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS290. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . .291. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors biens vivants) .2911. TERRAINS293. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS EN COURS294. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (biens vivants) . . . . .296. DEPRECIATION DES PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DESPARTICIPATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2961. TITRES DE PARTICIPATION2966. AUTRES FORMES DE PARTICIPATION2967. CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS297. DEPRECIATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES2971. TITRES IMMOBILISES (droits de propriété)2972. TITRES IMMOBILISES (droits de créance)2974. PRETS2975. DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES2976. AUTRES CREANCES IMMOBILISEESPar le 68112.Taxe d’apprentissage.Par le 68118.Même ventilation que celle du compte 24.Par le 68161.Par le 68162.Même ventilation que celle du compte 24.Par le 68662.DGESTION - COMPTABILITECadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ décembre 2007 Annule et remplace D1 de novembre 2005P. 7

4 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS OBSERVATIONS4417. PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44171. Etat44172. régions44173. départements44174. communes et groupements de communes44176. autres subventions publiques(organismes internationaux et communautaires)44178. diversPar 706. et 74.DGESTION - COMPTABILITE4418. SUBVENTIONS D’EQUILIBRE DE FONCTIONNEMENT4419. AVANCES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS44191. subventions44192. participations444. ETAT : IMPOTS SUR LES SOCIETES4445. ETAT : ISPMNL (IMPOTS SOCIETES DES PERSONNES MORALES A BUTNON LUCRATIF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .445. ETAT : TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .447. AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES4471. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS(administration des impôts)44711. taxe sur les salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44713. participation des employeurs à la formation professionnelle continue44714. participation des employeurs à l’effort de construction . . . . . . . . .4473. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS(autres organismes)44733. participation des employeurs à la formation professionnelle continue44734. participation des employeurs a l’effort de construction . . . . . . . . .448. ETAT : CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR4482. CHARGES FISCALES SUR CONGES A PAYER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4486. ETAT : AUTRES CHARGES A PAYER4487. ETAT : AUTRES PRODUITS A RECEVOIR4488. CHARGES FISCALES SUR COMPLEMENT APPOINTEMENT A PAYER44881. part patronale sur prime à payer44883. part patronale sur indemnités départ en retraite . . . . . . . . . . . . . .45. CONFEDERATIONS, FEDERATIONS, ASSOCIATIONSET ORGANISMES APPARENTES4510. UDOGEC ET ORGANISMES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE . . . . . . .4512. CONGREGATION OU COMMUNAUTE RELIGIEUSE4513. AUTRES ORGANISMES46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS462. CREANCES SUR CESSIONS D’IMMOBILISATIONS467. AUTRES COMPTES DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS4676. AUTRES COMPTES DEBITEURS DIVERS4677. AUTRES COMPTES CREDITEURS DIVERS468. DIVERS : CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR4686. CHARGES A PAYER4687. PRODUITS A RECEVOIR(art. 206.5 du CGI) par 695. pour revenus fonciers,mobiliers et agricoles.N’est utilisable que dans certains cas particuliers.Par 6311.Par 6313.Par 6314.Par 6333. (OPCA….)Par 6334.Par 6317.Par 6317.Par 6281.P. 10 D1 - Nomenclature comptable Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueAnnule et remplace D1 de novembre 2005 DSEL - MAJ décembre 2007

4 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS OBSERVATIONS47. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE475. LEGS ET DONATIONS EN COURS DE REALISATION478. AUTRES COMPTES TRANSITOIRES4786. COMPTE D’ATTENTE DEBITEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4787. COMPTE D’ATTENTE CREDITEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48. COMPTES DE REGULARISATION486. CHARGES CONSTATEES D’AVANCE4866. CHARGES DIVERSES CONSTATEES D’AVANCE487. PRODUITS CONSTATES D’AVANCE4873. PARTICIPATIONS ETAT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES . . . . . . . . .4878. AUTRES PARTICIPATIONS RECUES A AFFECTER . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48781. taxe d’apprentissage collectée à affecter48782. participation manuels scolaires48783. autres participations reçues à affecter49. DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS491. DEPRECIATIONS DES COMPTES D’USAGERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .496. DEPRECIATIONS DES COMPTES DE DEBITEURS DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . .A solder en fin d’exercice.A solder en fin d’exercice.Par 749.Par 706., 74., 131.,102., 103. etc.Par 68174. ou 6876.Par 6817. ou 6876.5 CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS OBSERVATIONS50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT503. ACTIONS506. OBLIGATIONS507. BONS DU TRESOR ET BONS DE CAISSE A COURT TERME508. AUTRES VALEURS MOBILIERES ET CREANCES ASSIMILEES5081. AUTRES VALEURS MOBILIERES50811. sicav50812. fonds communs de placement5088. INTERETS COURUS SUR OBLIGATIONS, BONS ET VALEURS ASSIMILEES51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES511. VALEURS A L’ENCAISSEMENT5112. CHEQUES A ENCAISSER512. BANQUES5121. BANQUE N° 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5122. BANQUE N° 2514. CHEQUES POSTAUX517. AUTRES ORGANISMES FINANCIERS51781. livret d’épargne518. INTERETS COURUS5186. INTERETS COURUS A PAYER5187. INTERETS COURUS A RECEVOIRA subdiviser en fonction du nombre de banques.DGESTION - COMPTABILITECadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ décembre 2007 Annule et remplace D1 de novembre 2005P. 11

5 CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS OBSERVATIONS519. CONCOURS BANCAIRES COURANTS5198. INTERETS COURUS SUR CONCOURS BANCAIRES COURANTS . . . . . . . .53. CAISSEFigure au passif.531. CAISSE PRINCIPALE532. CAISSES AUXILIAIRES54. REGIES D’AVANCES ET ACCREDITIFS58. VIREMENTS INTERNES580. VIREMENTS INTERNES ENTRE COMPTES OU JOURNAUX DE TRESORERIE59. DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS590. DEPRECIATIONS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT . . . . . . . . . . . . .5903. ACTIONS5906. OBLIGATIONS5908. AUTRES VALEURS MOBILIERES ET CREANCES ASSIMILEESPar 68665.DGESTION - COMPTABILITEP. 12 D1 - Nomenclature comptable Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueAnnule et remplace D1 de novembre 2005 DSEL - MAJ décembre 2007

6 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)60. MATIERES, FOURNITURES, PETIT MATERIEL CONSOMMES (M.F.P.M. CONSOMMES)601. MATIERES PREMIERES : ACHATS STOCKES(compte réservé aux seules activités d’exploitation agricole et d’ateliers technologiques)6011. ACHATS POUR PRODUCTION REALISEE EN VUE DE REVENTEOU D’IMMOBILISATION60111. engrais et amendements60112. semences et plants60113. produits de défense des végétaux60114. aliments du bétail60115. produits de défense des animaux60116. produits de reproduction animale6014. ACHATS D’ANIMAUX(compte réservé aux seules activités d’exploitation agricoleet d’ateliers technologiques)603. VARIATION DES STOCKS D’APPROVISIONNEMENT6031. VARIATION STOCKS PRODUCTION REALISEE POUR LA REVENTEOU L’IMMOBILISATION (compte réservé aux seules activitésd’exploitation agricole et d’ateliers technologiques)Enseignement agricole.6032. VARIATION STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS . . . . . . GS16037. VARIATION STOCKS MARCHANDISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1GPAffectationGS1 GS2 GS3604. PRESTATIONS DE SERVICES INCORPOREES6045. PRESTATIONS DE SERVICES : POUR FONCTIONS LOGISTIQUES60451. contrats de fourniture d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360453. nettoyage des locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360454. fourniture de linge propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360455. blanchissage extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360456. fourniture de repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préparation de repas dans l’établissementGS160457. informatique à façon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .par une société extérieure.GS360458. reprographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reprographie exécutée à l’extérieur deGS360459. autres prestations incorporées (gardiennage…) . . . . . . . . l’établissement.GS36047. PRESTATIONS DE SERVICES : POUR FONCTIONS ECONOMIQUES60471. hébergement extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS160472. restauration extérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Restauration fournie dans une cantine GS160473. ramassage scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . extérieure à l’établissement.GS16048. PRESTATIONS DE SERVICES : POUR FONCTIONS SPECIFIQUES60481. assurances scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements en 70821.GS1 GS360482. enseign. et activités annexes (informatique, labo langues…) Remboursements en 70828.GS360483. sports (piscine, patinoire…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements en 70823.GS1 GS360487. activités pédag., loisirs (cinéma, théâtre, voyages, classes vertes…) Remboursements en 70822.GS1605. ACHATS DE SERVICES ET TRAVAUX INCORPORES AUX PRODUITS(compte réservé aux seules activités d’exploitation agricole et d’ateliers technologiques) Enseignement agricole.606. MATIERES, FOURNITURES, PETIT MATERIEL CONSOMMES (M.F.P.M. CONSOMMES)6061. ENERGIE ET FLUIDES60611. eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360612. électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360613. gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360614. charbon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360615. fuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360616. carburant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360617. chauffage urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360618. autres énergies et fluides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS3DGESTION - COMPTABILITECadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ décembre 2007 Annule et remplace D1 de novembre 2005P. 13

6 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS36063. FOURNITURES D’ALIMENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si repas fabriqué par l’établissement GS16065. MATIERES, FOURNITURES, PETIT MATERIEL(Fonctions logistiques)avec son propre personnel.60652. fournitures pour atelier d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360653. fournitures et petit matériel d’entretien/nettoyage . . . . . GS1 GS360655. fournitures pour lingerie/buanderie . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS360656. petit matériel de cuisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS160658. petit matériel et fournitures reprographie . . . . . . . . . . . . GS1 GS360659. petit matériel et fournitures administratives . . . . . . . . . GS1 GS36067. MATIERES, FOURNITURES, PETIT MATERIEL(Fonctions économiques)60671. M.F.P.M. pour hébergement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS160672. M.F.P.M. pour restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS160673. M.F.P.M. pour infirmerie (pharmacie) . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS36068. MATIERES, FOURNITURES, PETIT MATERIEL(Budgets pédagogiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6069. MATIERES, FOURNITURES, PETIT MATERIEL (Budget éducatif)60691. pastorale, catéchèse et culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS260692. autres (recollection, foyer…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3607. LIVRES ET FOURNITURES POUR CESSION AUX FAMILLES6071. LIVRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS16072. FOURNITURES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS161. AUTRES CHARGES EXTERNESA spécialiser à partir du 5 e chiffre selonles besoins (cycles, niveaux, matières).GS3DGESTION - COMPTABILITE612. REDEVANCE CREDIT BAIL (R.C.B.)6122. CREDIT BAIL IMMOBILIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6125. CREDIT BAIL MOBILIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3613. LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES6132. LOCATIONS ET CHARGES IMMOBILIERES . . . . . . . . . . . . . . . . Correspond à un bail.61321. locations et charges locatives par bail . . . . . . . . . . . . . . GP61322. valorisation équivalent loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par le 7553 : écriture temporaire destinée GS1 GS26135. LOCATIONS MOBILIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .à être extournée en fin d’exercice.GS1 GS2 GS3615. ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE6152. ENTRETIEN, REPARATIONS DES BIENS IMMOBILIERS . . . . . . GP GS1 GS361521. entretiens et réparations de nature “propriétaire” . . . . . GP61522. entretiens et réparations de nature “locataire” . . . . . . . . GS361523. charges de mises aux normes liées à l’activité . . . . . . . GS361528. gros entretiens provisionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6155. ENTRETIEN, REPARATIONS DES BIENS MOBILIERS . . . . . . . . GS1 GS2 GS36156. CONTRAT DE MAINTENANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A détailler selon les matériels affectés GS1 GS2 GS3616. PRIMES D’ASSURANCESaux différentes sections.6161. MULTIRISQUES BATIMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6165. INSOLVABILITE DES FAMILLES OU ELEVES . . . . . . . . . . . . . . . GS16166. RESPONSABILITE CIVILE DES PERSONNES . . . . . . . . . . . . . . . Personnel et assimilé, bénévoles,GS36167. MATERIELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .administrateurs…GS1 GS2 GS36169. ACCIDENT DU TRAVAIL ELEVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3617. ETUDES ET RECHERCHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3P. 14 D1 - Nomenclature comptable Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueAnnule et remplace D1 de novembre 2005 DSEL - MAJ décembre 2007

6 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)618. DOCUMENTATION ET DIVERS6182. DOCUMENTATION GENERALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Uniquement administrative.GS36185. FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES . . . . . . . Pédagogique ou caractère propre.GS2 GS362. AUTRES SERVICES EXTERIEURSGPAffectationGS1 GS2 GS3621. PERSONNEL EXTERIEUR A L’ETABLISSEMENT6211. PERSONNEL INTERIMAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS36214. PERSONNEL DETACHE A L’ASSOCIATION . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3622. REMUNERATIONS D’INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES6226. HONORAIRES62261. honoraires administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS362262. honoraires pour l’enseignement : formation initiale . . . GS362263. honoraires pour l’enseignement : formation à l’apprentissage GS162264. honoraires pour l’enseignement : formation continueou permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GS16227. FRAIS D’ACTES ET DE CONTENTIEUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS36228. DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3623. INFORMATIONS, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES DESTINEES A L’EXTERIEUR6231. ANNONCES ET INSERTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36233. MANIFESTATIONS ET EXPOSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36236. BROCHURES, DEPLIANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36237. PUBLICATIONS (REALISEES POUR L’EXTERIEUR) . . . . . . . . . . GS36238. DIVERS (POURBOIRES, DONS COURANTS…) . . . . . . . . . . . . . GS3624. TRANSPORTS : BIENS, ELEVES ET PERSONNEL6241. TRANSPORT DE BIENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36242. TRANSPORT DES ELEVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62421. transports individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS362422. transports collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS36243. TRANSPORT ENTRE CFA ET ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . affecté en formation continueet par apprentissage6244. TRANSPORT DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS62441. transports individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS362442. transports collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36245. LIAISON CFA - ENTREPRISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6246. REGROUPEMENTS DES APPRENTIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62461. remboursement aux apprentis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .affectés en formation continueet par apprentissage6247. TRANSPORT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS62471. transports individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS362472. transports collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3625. DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251. VOYAGES ET DEPLACEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36256. MISSIONS ET RECEPTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36258. FRAIS DE FONCTMT INSTANCES ASSOCIATIVES DE L’ETS . . . GP626. FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS6263. AFFRANCHISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS36265. TELEPHONE, TELECOPIE, INTERNET, LIAISONS INFORMATIQUES GS1 GS3DGESTION - COMPTABILITECadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ décembre 2007 Annule et remplace D1 de novembre 2005P. 15

6 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS3627. SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6271. FRAIS SUR TITRES (ACHAT, VENTE, GARDE) . . . . . . . . . . . . . . GP6272. COMMISSIONS SUR EMPRUNTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6276. LOCATION DE COFFRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36278. AUTRES FRAIS ET COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES GS3628. COTISATIONS ET DIVERS6281. COTISATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A détailler par organismes auxquelsGS2 GS36284. FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . .l’association adhère.GS1 GS2 GS36285. HEBERGEMENT EXTERIEUR DES APPRENTIS . . . . . . . . . . . . .6286. RESTAURATION EXTERIEURE DES APPRENTIS . . . . . . . . . . . .affectés en formation continueet par apprentissage63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILESDGESTION - COMPTABILITE631. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administration des impôts)6311. TAXE SUR LES SALAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A débiter chaque mois parGS1 GS2 GS3centralisation de la paie.6313. PARTICIPATION EMPLOYEURS A LA FORMATIONPROFESSIONNELLE CONTINUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A débiter seulement si obligationGS1 GS2 GS3non remplie en temps utile.6314. PARTICIPATION EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION A débiter seulement si obligationGS1 GS2 GS3non remplie en temps utile.6317. CHARGES FISCALES SUR REMUNERATIONS A PAYER . . . . . . Par le 4488.GS1 GS2 GS36318. AUTRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3633. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes)6331. VERSEMENT TRANSPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS36333. PARTICIPATION EMPLOYEURS A LA FORMATIONA débiter chaque mois parPROFESSIONNELLE CONTINUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . centralisation de la paie.GS1 GS2 GS3A débiter chaque mois par6334. PARTICIPATION EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION centralisation de la paie.GS1 GS2 GS36335. PARTICIPATION EMPLOYEURS A L’OBLIGATION D’EMPLOI A débiter chaque mois parDES HANDICAPES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . centralisation de la paie.GS1 GS2 GS36338. AUTRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3635. AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES6351. IMPOTS DIRECTS63512. taxes foncières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP63513. autres impôts locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS36353. IMPOTS INDIRECTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS36354. DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE . . . . . . . . . . . . . . GP6358. AUTRES DROITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP637. AUTRES IMPOTS DIVERS64. CHARGES DE PERSONNEL641. APPOINTEMENTS BRUTS DU PERSONNELA subdiviser selon les services éventuels.6411. APPOINTEMENTS DU PERSONNELY compris les conges payés, primes et64111. appointements bruts / contrats non aidés . . . . . . . . . . . indemnités qui peuvent faire l’objet de GS1 GS2 GS364112. appointements bruts / contrats aidés . . . . . . . . . . . . . . .comptes séparés.GS1 GS2 GS364113. appointements bruts / contrats emplois jeunes . . . . . . . GS1 GS2 GS36412. CONGES PAYES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS36413. REMUNERATIONS DIVERSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3Rémunérations dans le cadre de mesures64135. indemnités de mise au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en faveur de l’emploi. Peuvent êtreGS1 GS2 GS3comptabilisées directement en 64111.P. 16 D1 - Nomenclature comptable Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueAnnule et remplace D1 de novembre 2005 DSEL - MAJ décembre 2007

6 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS364136. indemnités de départ en retraite et licenciements . . . . . GS1 GS2 GS364137. primes à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3645. CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCECharges patronales exclusivement.6451. COTISATIONS URSSAF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS36452. COTISATIONS AUX MUTUELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS36453. COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE GS1 GS2 GS36454. COTISATIONS AUX ASSEDIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3647. AUTRES CHARGES SOCIALES6472. DOTATION AU COMITE D’ENTREPRISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par le 4378.GS1 GS2 GS36475. MEDECINE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS36478. STAGES DE FORMATIONS ET DE PERFECTIONNEMENTS . . . . . Valorisation du dépassement desGS1 GS2 GS3648. AUTRES CHARGES DE PERSONNEL6481. INDEMNITES DU PERSONNEL DE CULTE . . . . . . . . . . . . . . . . .obligations par transfert de charges.GS26482. INDEMNITES DU PERSONNEL CONGREGANISTE . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS36483. CHARGES DES ENSEIGNANTS SOUS CONTRAT AVEC L’ETAT64831. indemnités de départ en retraite et charges afférentes . . GS2 GS364835. retraite, prévoyance et mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS2 GS3648351. cotisations / mutualisation indemnités . . . . . . . . GS2 GS3de départ en retraite648352. cotisations / prévoyance enseignants . . . . . . . . . . GS2 GS36484. AUTRES CHARGES PERSONNEL OGEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64841. cotisations de mutualisation IDR personnel OGEC . . . . . GS1 GS2 GS36487. INDEMNITES DE STAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si la personne ne rentre pas dans leGS1 GS2 GS36488. CHARGES SOCIALES SUR REMUNERATIONS A PAYER . . . . . .décompte des effectifs.Par les comptes 438.GS1 GS2 GS364881. charges scoiales sur primes à payer . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3649. REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL6491. REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE SECURITE SOCIALE GS1 GS2 GS36492. REMBOURSEMENT DES SALAIRES PAR UN ORGANISMEDE FORMATION PERMANENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GS1 GS2 GS36493. REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE RETRAITEET PREVOYANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GS1 GS2 GS364931. remboursement indemnités départ en retraiteet charges afférentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GS1 GS2 GS364932. remboursement indemnités de prévoyance . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS365. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE651. REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, PROCEDES,DROITS ET VALEURS SIMILAIRES6516. DROITS D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION (SACEM…) . . . . . GP654. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES6541. CREANCES DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS26544. CREANCES DES EXERCICES ANTERIEURS . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2655. QUOTES-PARTS DE FRAIS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN6551. FOURNITURES DE SERVICES AUX ACTIVITES ANNEXES . . . . . GS16556. QUOTES-PARTS ET FRAIS DE SERVICES GERES EN COMMUN GS1 GS2 GS36558. AUTRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3DGESTION - COMPTABILITECadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ décembre 2007 Annule et remplace D1 de novembre 2005P. 17

6 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS3656. ACTIONS A CARACTERE SOCIAL6561. BOURSES ACCORDEES AUX ELEVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS2657. SUBVENTIONS ACCORDEESD’une manière permanente, sinon 6713.6571. PARTICIPATION AUX ACTIONS DE SOLIDARITE . . . . . . . . . . . . GP6578. DONS DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP658. CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE65885. charges des manifestations diverses . . . . . . . . . . . . . . . Ex. : kermesse, loto, belote, etc. GP(lorsqu’ils sont gérés par l’OGEC).66. CHARGES FINANCIERES661. CHARGES D’INTERETS6611. INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6614. INTERETS DES EMPRUNTS POUR LA TRESORERIE . . . . . . . . . Frais sur découvert, loi DAILLY,… GP GS36616. INTERETS BANCAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agios.GP GS36618. INTERETS DES AUTRES DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP667. CHARGES NETTES SUR CESSION DE VALEURS MOBIL. DE PLACEMENT GP67. CHARGES EXCEPTIONNELLESDGESTION - COMPTABILITE671. CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION6712. PENALITES : AMENDES FISCALES ET PENALES . . . . . . . . . . . GP6713. DONS, LIBERALITES ACCORDEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6714. CREANCES DEVENUES IRRECOUVRABLES DANS L’EXERCICE GS1 GS26715. PARTICIPATIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES . . . . . . . . . GP6717. RAPPEL D’IMPOTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6718. AUTRES CHARGES EXCEPT. SUR OPERATIONS DE GESTION . GP672. CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS3675. VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D’ACTIF CEDES . . . . . . . . . A subdiviser en charges par nature.6751. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS36752. IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS36756. IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP678. AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS368. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS681. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS :CHARGES DE FONCTIONNEMENT6811. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONSINCORPORELLES ET CORPORELLES68111. des immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS368112. des immobilisations corporelles (hors biens vivants) . .681121. dotations aux amortissements des immeubles . . . GP6811211. du gros œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6811212. des facades / étanchéité / couv. et menuis. extér. GP6811213. des installations générales et techniques GP681122. dotations aux amort. des équipements liés à l’activité GS1 GS2681125. dotations aux amort. des agencements intérieurs GP68114. des immobilisations corporelles (biens vivants) . . . . . .68118. des immobilisations grevées de droit . . . . . . . . . . . . . . .Enseignement agricole.Immobilisations sous droit de superficie. GPP. 18 D1 - Nomenclature comptable Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueAnnule et remplace D1 de novembre 2005 DSEL - MAJ décembre 2007

6 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS36815. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESDE FONCTIONNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68151. provisions pour gros entretiens681512. biens en propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP681513. biens en commodat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP681515. biens en location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP68153. provisions pour risque d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS368154. provisions pour départs à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . .681541. provisions pour indemnités départ en retraiteet charges afférentes personnel enseignant . . . . . .681542. provisions pour indemnités départ en retraiteet charges afférentes personnel OGEC . . . . . . . . . .GS2 GS3GS1 GS2 GS36816. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES . . . . .68161. immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS368162. immobilisations corporelles (hors biens vivants) . . . . . . GP GS1 GS2 GS368164. immobilisations corporelles (biens vivants) . . . . . . . . . . Enseignement agricole.6817. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES ACTIFS CIRCULANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68173. stocks et en-cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS368174. créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2686. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES CHARGES FINANCIERES6861. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES PRIMESDE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS68616. dotations aux amortissements des frais financiers à étaler GP6865. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUESET CHARGES FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GP6866. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES ELEMENTS FINANCIERS68662. immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP68665. valeurs mobilières de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP6868. AUTRES DOTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP687. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES6875. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUESET CHARGES EXCEPTIONNELS68751. dotations aux provisions pour gros entretiens . . . . . . . . Par le 157.GP68752. dotations aux provisions pour litiges . . . . . . . . . . . . . . . Par le 1511.GS368753. dotations aux provisions pour amendes et pénalités . . . GP6876. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRE. EXCEPTIONNELLES GP GS1 GS2 GS3689. ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES6894. ENGAGEMENTS A REALISER SUR SUBVENTIONS ATTRIBUEES Par le 194.GS1 GS36895. ENGAGEMENTS A REALISER SUR DONS MANUELS AFFECTES Par le 195.GP6897. ENGAGEMENTS A REALISER SUR LEGS ET DONATIONS AFFECTES Par le 197.GP69. DIVERSPar le 1516 (en particulier licenciement).Par le 153.DGESTION - COMPTABILITE695. IMPOTS SUR LES SOCIETES6952. IMPOTS SUR LES SOCIETES DES PERSONNES MORALESNON LUCRATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par 4445. à comptabiliser en exercice GPscolaire (déclaration possible en exercice697. IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE DES SOCIETES . . . . . . . . . . . . scolaire).GPCadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ décembre 2007 Annule et remplace D1 de novembre 2005P. 19

7 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)70. PRODUITS DES PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENTGPAffectationGS1 GS2 GS3DGESTION - COMPTABILITE701. CESSIONS OU VENTES DE PRODUITS7011. VENTES DE PRODUCTIONS (hors exploitation agricole) . . . . . . Produits des ateliers pédagogiques,GS17012. VENTES DE PRODUITS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES . . . .70121. produits végétaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70122. produits animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70123. produits transformés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7014. VENTES D’ANIMAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Publications…Enseignement agricole…705. ETUDES ET RECHERCHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS3706. PARTICIPATIONS7061. PARTICIPATION DES FAMILLES (activité principale) . . . . . . . . .70611. familles : enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A ventiler par niveaux selon les besoinsde l’établissement.GS270612. familles : restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En fin d’année, la part repas incluse GS1dans le prix de la pension sera virée en70613. familles : hébergement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .compte 70612 repas élèves si ce n’estGS170614. familles : transport scolaire (ramassage scolaire) . . . . . déjà réalisé au moment de la facturation. GS170618 différentiel positif (écart en +) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour comptabiliser la différence verséeGS270619 différentiel négatif (écart en -) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7062. PARTICIPATION DES APPRENTIS (restauration) . . . . . . . . . . . .70621 apprentis (restauration) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70622 commensaux (restauration) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .par les familles par rapport a un tarif debase tel la péréquation.7064. PARTICIPATION DES APPRENTIS (hébergement)70641 apprentis (hébergement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70642 commensaux (hébergement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .affectés en formation continueet par apprentissage7065. PARTICIPATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITESTERRITORIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70651. Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .706511. forfait d’externat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS370652. région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .706521. forfait d’externat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3706522. forfait d’externat TOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS370653. département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .706531. forfait d’externat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3706532. forfait d’externat TOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS370654. communes et groupements de communes . . . . . . . . . .706541. convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3706542. forfait communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3706543. participations à caractère social / familles . . . . . . . GS1 GS27066. PARTICIPATION PAR ETABLISSEMENTS PUBLICS . . . . . . . . . .70661. ANPE formation permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS17067. ENTREPRISES ET ORGANISMES PRIVES : TAXE PARAFISCALE70679. autres (formation permanente) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS17068. AUTRES PARTICIPATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS37069. REPORT DE PARTICIPATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS3707. CESSION DE LIVRES ET FOURNITURES AUX FAMILLES7071. LIVRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS17072. FOURNITURES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1708. PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES7081. PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L’INTERET DU PERSONNEL SEDIP.P. 20 D1 - Nomenclature comptable Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueAnnule et remplace D1 de décembre 2007 DSEL - MAJ avril 2008

7 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS OBSERVATIONS7083. CESSIONS ET PRESTATIONS DIVERSES AUX TIERS . . . . . . . .70831. logement (accueil) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ex. : contrats transférés nécessitant unformalisme juridique adapté.GP70832. repas (accueil) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP70833. Transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170834. reprographies et fournitures administratives . . . . . . . . . GS170837. mise à disposition de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170838. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS17085. PORTS ET FRAIS ACCESSOIRES FACTURES . . . . . . . . . . . . . . . affecté en formation continueet par apprentissage7086. CESSIONS ET PRESTATIONS DIVERSES DE FORMATION PERMANENTE GS1AffectationGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GP GS1 GS2 GS3GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)70811. location d’immeubles ou valeur du logement . . . . . . . . . GP70812. repas cédés ou valeur des repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170813. production de formation continue interne . . . . . . . . . . . En contrepartie du compte 4483. au titre GS17082. PRESTATIONS ANNEXES AUX ELEVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .d’une valorisation du temps passé parles personnels OGEC.70821. assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170822. sorties pédagogiques et activités loisirs . . . . . . . . . . . . . GS170823. activités sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170824. études et aides aux devoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170826. distributeurs automatiques (téléphone, boisson, etc.) . . GS170827. photocopies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170828. clubs, foyer, activités diverses (cours d’anglais…) . . . . GS170829. garderie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS17087. CFA / PARTICIPATION D’AUTRES ORGANISMESAUX FRAIS GENERAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .709. RABAIS, REMISES, REDUCTIONS7092. SUR VENTES DE PRODUITS DE L’EXPLOITATION AGRICOLE . .7094. SUR VENTE D’ANIMAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement agricole.7096. REDUCTIONS SUR ACTIVITE PRINCIPALE ELEVESET AUTRES USAGERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70961. réduction sur enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS270962. réduction sur restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170963. réduction sur hébergement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS170964. réduction sur ramassage scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS17098. REDUCTIONS SUR PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES . . . . GS171. PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) . . . . . . . . . . . . . . . GS1713. VARIATION DES STOCKS (EN-COURS DE PRODUCTION, PRODUITS)7131. VARIATION D’INVENTAIRE : ANIMAUX REPRODUCTEURSIMMOBILISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement agricole.7132. VARIATION D’INVENTAIRE : BIENS VIVANTS NON IMMOBILISES Enseignement agricole.7133. VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTIONS DE BIENS . . . . GS17134. VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTIONS DE SERVICES GS17135. VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS172. PRODUCTION IMMOBILISEEaffecté en formation continueet par apprentissageDGESTION - COMPTABILITE721. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP722. IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP7221. HORS BIENS VIVANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement agricole.GP7222. BIENS VIVANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .726. PRODUCTION AUTOCONSOMMEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Enseignement agricole.Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ décembre 2007 Annule et remplace D1 de novembre 2005P. 21

7 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS3754. COLLECTES - DONS7545. DONS MANUELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Affectés au fonctionnement courant, GP755. REMBOURSEMENT DES FRAISsinon 102, 103, ou 7713.7550. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SERVICES GERES EN COMMUN GS1 GS2 GS37551. REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES . . GS17553. VALORISATION EQUIVALENT LOYER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par débit 61322. : écriture temporaire GPdestinée à être extournée en fin7556. DROITS D’INSCRIPTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d’exercice.GS27557. COTISATIONS COLLECTEES POUR LE COMPTE D’UN TIERS . . GS17558. PARTICIPATIONS DIVERSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1756. COTISATIONS DES ADHERENTS7560. COTISATIONS DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour les membres de l’organisme de GP757. QUOTES-PARTS D’ELEMENTS DES FONDS ASSOCIATIFS VIREESAU COMPTE DE RESULTAT7571. QUOTES-PARTS DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTSVIREES AU COMPTE DE RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75711. quotes-parts de taxe d’apprentissage à effet différéaffectées à l’amortissement normal des investissementsgestion.subventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GS1 GS275718. provenant d’autres subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2758. AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE7588. AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE . . . . . . .75881. remboursement par des FAF de frais de formation continue externe GS1 GS2 GS375884. participations : aides à l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNASEA, CRE, CAE, etc.GS1 GS2 GS3758841. participations CNASEA / contrats aidés . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3758842. réductions de charges sociales (loi Fillon, ZRR…) GS1 GS2 GS375885. produits des manifestions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . Ex. : kermesse, loto, belote, etc. GP75886. produits divers autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(lorsqu’ils sont organisés par l’OGEC).GS1 GS2 GS376. PRODUITS FINANCIERS762. PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES7621. REVENUS DES TITRES IMMOBILISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP7624. REVENUS DES PRETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP763. REVENUS DES AUTRES CREANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP764. REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT . . . . . . . . . . . GP765. ESCOMPTES OBTENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3766. GAINS DE CHANGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP767. PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERESDE PLACEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GP768. AUTRES PRODUITS FINANCIERS7688. PRODUITS D’ARRONDIS DE CONVERSION EURO . . . . . . . . . . GP77. PRODUITS EXCEPTIONNELSDGESTION - COMPTABILITE771. PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION7713. LIBERALITES RECUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP7714. RENTREES SUR CREANCES AMORTIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dons reçus de toute provenance.GS2Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ décembre 2007 Annule et remplace D1 de novembre 2005P. 23

7 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications p.25)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS37715. SUBVENTIONS D’EQUILIBRE DE FONCTIONNEMENT . . . . . . . . GS37716. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EXCEPTIONNELLES REÇUESDES FAMILLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exceptionnelles.GS27717. DEGREVEMENT D’IMPOTS (AUTRES QU’IMPOTS SUR BENEFICES) GP7718. AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONSDE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GP772. PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS7720. RAPPELS DE SUBVENTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS377206. rappels de participations sur forfaits d’externat . . . . . . . GS37728. AUTRES PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS3775. PRODUITS DES CESSIONS D’ELEMENTS D’ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . Par trésorerie.7751. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS37752. IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS37756. IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP777. QUOTES-PARTS DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS VIREEAU RESULTAT DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77781. quotes-parts taxe d’apprentissage à effet différé affectéeà l’amortissement exceptionnel des immobilisationssubventionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GS1 GS277788. autres subventions d’investissements amorties . . . . . . . GS1 GS2778. AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS378. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONSA inscrire dans les produits defonctionnement courant.DGESTION - COMPTABILITE781. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS7811. REPRISES SUR AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONSINCORPORELLES ET CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78111. immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS378112. immobilisations corporelles (hors biens vivants) . . . . . . GP GS1 GS2 GS378114. immobilisations corporelles (biens vivants) . . . . . . . . . . Enseignement agricole.7815. REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESDE FONCTIONNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78151. reprise sur provisions pour travaux ou gros entretiens . GP78154. reprise sur provisions pour risques d’emploi . . . . . . . . .781541. reprise sur provisions pour indemnités de départen retraite et charges afférentes / personnel enseignantGS2 GS3781542. reprise sur provisions pour indemnités de départen retraite et charges afférentes / personnel OGECGS1 GS2 GS37816. REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATIONSDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES .78161. immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS378162. immobilisations corporelles (hors biens vivants) . . . . . . GP GS1 GS2 GS378164. immobilisations corporelles (biens vivants) . . . . . . . . . . Enseignement agricole.7817. REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATIONSDES ACTIFS CIRCULANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78173. stocks et en-cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS378174. créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2786. REPRISES SUR PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A inscrire dans les produits financiers.7865. REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESFINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .GPP. 24 D1 - Nomenclature comptable Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueAnnule et remplace D1 de novembre 2005 DSEL - MAJ décembre 2007

7 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications ci-après)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS37866. REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES ELEMENTS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78662. immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP78665. valeurs mobilières de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP787. REPRISES SUR PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A inscrire dans les produitsexceptionnels.7875. REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESEXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS37876. REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATIONSEXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS3789. REPORT DES RESSOURCES NON UTILISEES DES EXERCICESANTERIEURS7894. SUR SUBVENTIONS ATTRIBUEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par le débit du 194.GS37895. SUR DONS MANUELS AFFECTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par le débit du 195.GP7897. SUR LEGS ET DONATIONS AFFECTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par le débit du 197.GP79. TRANSFERTS DE CHARGES791.TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANTAutres que transferts de charges auxcomptes d’immobilisation couverts par7911. TRANSFERT DE CONSOMMATIONS ET SERVICESle compte 72.(comptes 60 à 62) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .791152. transfert de charges de fonctionnement :participation au service entretien . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS3791156. transfert de charges de fonctionnement :participation au service cuisine . . . . . . . . . . . . . . .GS1791159. transfert de charges de fonctionnement :participation au service “adm.” . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS3791160. autres participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS3796. TRANSFERT DE CHARGES FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP797. TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . GP GS1 GS2 GS3D8 CLASSE 8 - COMPTES SPECIAUX OBSERVATIONSGP : GESTION PATRIMONIALE ET NON SCOLAIREGS : GESTION SCOLAIRE : GS1 : Activités scolaires annexes (voir explications ci-après)GS2 : Familles (art. 15 loi Debré)GS3 : Etat et collectivités territoriales (art. 14 loi Debré)GPAffectationGS1 GS2 GS3860. AIDES EN NATURE (consommables) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’inscription en comptabilité consiste à GS1 GS2 GS3enregistrer :861. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE BIENS LIES A L’ACTIVITE . . . . . • à la fois les contributions volontaires en GS1 GS2 GS3classe 8.8610. DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DU DROIT D’USAGE GRATUIT• et au pied du compte de résultat sous laDES BIENS MIS A DISPOSITION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . rubrique : "évaluation des contributionsvolontaires en nature.862. PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3864. PERSONNEL BENEVOLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3870. BENEVOLAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3871. PRESTATIONS EN NATURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS38710. PRESTATIONS GRATUITES DES PROPRIETAIRES(QUOTE PART DES DROITS DES PROPRIETAIRES) . . . . . . . .875. DONS EN NATURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS1 GS2 GS3GESTION - COMPTABILITENote sur GS1 • activités scolaires annexes :Il s’agit en gestion scolaire des activités annexes à l’enseignement : restauration, hébergement, activités pédagogiques ponctuelles,financements complémentaires Taxe d’apprentissage, opérations transitoires… Nous sommes en présence de financements hors articles 14 &15 de la loi Debré.Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueD1 - Nomenclature comptableDSEL - MAJ avril 2008 Annule et remplace D1 de décembre 2007P. 25

REMARQUES SUR LA GRILLE D'AFFECTATION DES CHARGES ET PRODUITSA l'attention des OGEC ne disposant pas encore d'un système adapté de comptabilité analytique• La grille d’affectation jointe à la nomenclature reprend l'intégralité de la nomenclature des comptes degestion FNOGEC et est établie pour tous niveaux d'enseignement.• Certains postes, compte tenu de leur nature, n'ont qu'une seule affectation : ce sont des charges et desproduits “directs”.• D'autres postes, plus nombreux côté charges, ont plusieurs affectations possibles, et nécessitent unerépartition préalable à partir de clés appropriées : il s'agit principalement de charges et produitscommuns à plusieurs secteurs, et pouvant, selon le type d'opérations, relever soit de l'article 14, soit del'article 15 ou d'une gestion scolaire annexe, accessoire, hors articles 14 et 15 (restauration,hébergement, activités et sorties pédagogiques diverses, gestion de la taxe d'apprentissage, …).Les clés de répartition à mettre en place, doivent correspondre à des critères objectifs et présenter uncaractère permanent d'un exercice à l'autre.On peut distinguer 3 principales catégories de clés :➞ Clé “locaux” à partir des surfaces (énergies, entretiens et maintenances…).➞ Clé “effectifs” pondérés ou non, plus appropriée pour la “pédagogie” et la “gestion”.Dans le même registre, il est possible de mettre en place une clé “classes”, plusjudicieuse dans certains cas.➞ Clé “temps” : temps de travail, temps d'utilisation. Ainsi, les charges de personnelsseront éclatées selon le temps passé dans chacune des fonctions assurées au seinde l'établissement.• Il est souhaitable de limiter l'utilisation des clés et la quantité de lignes de charges et produits communsà affecter selon des clés analytiques. Aussi, nous conseillons quand l'information existe, de créer dessous comptes permettant des affectations directes ; ceci est vivement recommandé lorsque les postesconcernés présentent des montants importants et une nature clairement définie :Exemples :DGESTION - COMPTABILITE• Chauffage, eau, électricité, gaz si compteurs séparés.• Frais de locaux : entretiens des biens mobiliers et contrats de maintenance,crédit bail mobilier et locations mobilières, … en fonction de la nature et del'affectation des biens.• Quote-part de frais et services gérés en commun, si existence de servicesnettement identifiés et significatifs.• Frais de personnel concernant strictement un secteur d'activité : restauration,hébergement, maternelle, …(Un tableau de répartition des frais de personnel, établi salarié par salarié, doitdans tous les cas être mis en place).• Dotations aux amortissements des immobilisations, en fonction de la nature etde l'affectation des biens.• Il est recommandé d'améliorer encore la qualité informative de la comptabilité analytique, sa fiabilité, parla mise en place d'une comptabilité analytique intégrée à la comptabilité générale (à partir d'un logicieladapté).P. 26 D1 - Nomenclature comptable Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueAnnule et remplace D1 de novembre 2005 DSEL - MAJ décembre 2007

D1 - ANNEXE 1 : NOTE DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE DU 13 MARS 2007DGESTION - COMPTABILITECadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueDSEL - MAJ avril 2008D1 - Annexe 1 : Note du CNCP. 1

DGESTION - COMPTABILITEP. 2 D1 - Annexe 1 : Note du CNC Cadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueDSEL - MAJ avril 2008

DGESTION - COMPTABILITECadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueDSEL - MAJ avril 2008D1 - Annexe 1 : Note du CNCP. 3

DGESTION - COMPTABILITECadre comptable spécifique à l’Enseignement catholiqueDSEL - MAJ avril 2008D1 - Annexe 1 : Note du CNCP. 5