Régulation des activités humaines dans les zones humides
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Toutefois, le maire ne peut agir <strong>dans</strong> <strong>les</strong> domainesrelevant d’autres polices, en particulier celle du préfet,sauf cas de danger grave ou imminent. En cas dedanger grave ou imminent, le maire peut à titreexceptionnel, prendre <strong>les</strong> mesures de préventionexigées par <strong>les</strong> circonstances.La police municipale, <strong>dans</strong> <strong>les</strong> communes littora<strong>les</strong>,s’exerce sur le rivage de la mer, jusqu’à la limite <strong>des</strong> eaux. En cas decarence du maire ou de refus d’agir, c’est le préfet qui parsubstitution, exerce <strong>les</strong> pouvoirs dévolus au maire. V. p. 344.2. – Pouvoirs du préfetLe préfet dispose, comme le maire, d’un pouvoir depolice général. Il peut prendre toutes mesuresrelatives à l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubritépublique dont le champ d’application excède leterritoire d’une commune. Le préfet peut ainsiprendre <strong>des</strong> mesures sur plusieurs communes dudépartement, ou une seule commune lorsqu’il y acarence du maire après mise en demeure restéeinfructueuse.ConclusionLa régulation <strong>des</strong> activités <strong>humaines</strong> <strong>dans</strong> <strong>les</strong> <strong>zones</strong>humi<strong>des</strong> fait appel à un nombre conséquent demécanismes (nomenclatures Eau et installationsclassées, permis de construire et d’aménagement…),dont l’efficacité n’est pas toujours au rendez-vous. Sicet outil permet d’avoir en théorie une maîtrise finede chaque projet, la réalité est plus complexe.En effet, trois points névralgiques caractérisent cetoutil. Tout d’abord, l’instruction <strong>des</strong> dossiersd’autorisation et la vérification <strong>des</strong> dossiers dedéclaration prend un temps conséquent aux agentschargés <strong>des</strong> différentes polices de l’environnement. Enoutre, le refus de l’administration d’autoriser <strong>les</strong>travaux et constructions est très rare en pratique,alors que certains projets ne comportent passuffisamment de mesures compensatoires. Enfin, lerégime de déclaration, basée sur un dossier souventplus léger que celui de l’autorisation (police de l’eauexceptée), laisse peu de temps à l’administration pourréagir (2 mois en moyenne). •Étang Tricherie (Limousin). Photo : Olivier CIZELHibou <strong>des</strong> marais. Photo : Anonyme, GNU Free DocumentationLicenseO. CIZEL, GHZH, Protection et gestion <strong>des</strong> espaces humi<strong>des</strong> et aquatiques 368 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010