Régulation des activités humaines dans les zones humides

Toutefois, le maire ne peut agir dans les domainesrelevant d’autres polices, en particulier celle du préfet,sauf cas de danger grave ou imminent. En cas dedanger grave ou imminent, le maire peut à titreexceptionnel, prendre les mesures de préventionexigées par les circonstances.La police municipale, dans les communes littorales,s’exerce sur le rivage de la mer, jusqu’à la limite des eaux. En cas decarence du maire ou de refus d’agir, c’est le préfet qui parsubstitution, exerce les pouvoirs dévolus au maire. V. p. 344.2. – Pouvoirs du préfetLe préfet dispose, comme le maire, d’un pouvoir depolice général. Il peut prendre toutes mesuresrelatives à l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubritépublique dont le champ d’application excède leterritoire d’une commune. Le préfet peut ainsiprendre des mesures sur plusieurs communes dudépartement, ou une seule commune lorsqu’il y acarence du maire après mise en demeure restéeinfructueuse.ConclusionLa régulation des activités humaines dans les zoneshumides fait appel à un nombre conséquent demécanismes (nomenclatures Eau et installationsclassées, permis de construire et d’aménagement…),dont l’efficacité n’est pas toujours au rendez-vous. Sicet outil permet d’avoir en théorie une maîtrise finede chaque projet, la réalité est plus complexe.En effet, trois points névralgiques caractérisent cetoutil. Tout d’abord, l’instruction des dossiersd’autorisation et la vérification des dossiers dedéclaration prend un temps conséquent aux agentschargés des différentes polices de l’environnement. Enoutre, le refus de l’administration d’autoriser lestravaux et constructions est très rare en pratique,alors que certains projets ne comportent passuffisamment de mesures compensatoires. Enfin, lerégime de déclaration, basée sur un dossier souventplus léger que celui de l’autorisation (police de l’eauexceptée), laisse peu de temps à l’administration pourréagir (2 mois en moyenne). •Étang Tricherie (Limousin). Photo : Olivier CIZELHibou des marais. Photo : Anonyme, GNU Free DocumentationLicenseO. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 368 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010