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Régulation des activités humaines dans les zones humides

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AGENCE EUROPÉENNE DE L’ENVIRONNEMENT, Climate change andwater adaptation issue, EEA Technical report, n° 2/2007,2007, 114 p.AGENCE EUROPÉENNE DE L’ENVIRONNEMENT, Changementsclimatiques et inondations liées aux rivières et fleuves enEurope, EEA Briefing, 1/2005, 4 p.G. BERGKAMP, B. ORLANDO et I. BURTON, Changer. Adapter lagestion <strong>des</strong> ressources en eau au changement climatique,UICN, 2003, 75 p.C. CLUS-AUBY, R. PASKOFF et F. VERGER, Impact du changementclimatique sur le patrimoine du Conservatoire du littoralScénarios d’érosion et de submersion à l’horizon 2100,ONERC, note technique n° 2, 2005, 36 p.COLLECTIF, Changement climatique Zones humi<strong>des</strong> infos, n°59-60, 1 er et 2 ème trim. 2008, août 2008, 32 p.COMMISSION EUROPÉENNE, Examen <strong>des</strong> informations existantessur <strong>les</strong> interactions entre <strong>les</strong> sols et le changementclimatique, rapport, déc. 2008, 208 p.COMMISSION EUROPÉENNE, Changement climatique : <strong>les</strong> solspeuvent-ils faire la différence ? actes du colloque, déc. 2008,32 p.CONSERVATOIRE DU LITTORAL, Chaud et froid sur le littoral, 2005,4 p.CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUES, La diversitébiologique et <strong>les</strong> changements climatiques, PNUE, 2007, 48p.S. J. EISEINREICH, Climate change and the european waterdimension, Joint Research centre, 2005, 253 p.FNE, GREENPEACE, LPO, RÉSEAU ACTION CLIMAT, WWF,Changements climatique : la nature menacée en France ?2005, 24 p.GIEC, Les changements climatiques et la biodiversité,Document technique V, août 2002, 89 p.GIEC, Les changements climatiques et l’eau, Documenttechnique VI, juin 2008, 327 p.M. GILLET, V. CHENAT, P. BABILLOT, Recensement <strong>des</strong> étu<strong>des</strong>concernant <strong>les</strong> effets du climat et du changement climatiquesur <strong>les</strong> espaces côtiers <strong>dans</strong> <strong>les</strong> Dom-Tom, ONERC, notetechnique n° 1, 2005, 18 p.GREENPEACE, Impacts. Changements climatiques. Quelsimpacts en France ? 2005, 142 p.N. HOEPFFNER, Marine and coastal dimension of climatechange in Europe, Commission européenne, 2006, 107 p.A. KAAT et H. JOSSTEN, Fact book for UNFCCC policies on peatcarbon emissions, Wetlands International, nov. 2008, 28 p.MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, Plan climat, 2007, 98 p.PÔLE RELAIS LAGUNES MÉDITERRANÉENNES, Répondre à l’élévationdu niveau de la mer en Languedoc-Roussillon et àl’augmentation <strong>des</strong> tempêtes marines sur le littoralméditerranéen, Réunion Interrégionale <strong>des</strong> gestionnaires delagunes, 7 juill. 2008, 2008, 57 p.J.-L. REDAUD (et al.), Changements climatiques et impact surle régime <strong>des</strong> eaux en France, Mission interministérielle del’effet de serre, Ministère de l’écologie, Nov. 2002, 41 p.M. STRACK, Peatlands and climate change, International peatsociety (IPS), 2008, 235 p.Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC)Site du Ministère de l'écologie (effet de serre)ONERC (site du ministère)IUCN (programme climat)Section 5. – Régulation <strong>des</strong>constructions et de l’occupation <strong>des</strong>solsLe droit <strong>des</strong> autorisations d’occupation <strong>des</strong> sols a étélargement réformé par une ordonnance du 8décembre 2005 et <strong>des</strong> décrets d’application du 5janvier 2007.§ 1. - Règ<strong>les</strong> applicab<strong>les</strong> aux permis deconstruire et aux permis d’aménagementL’autorisation délivrée doit être conforme au règlementdu PLU et ne peut aller à son encontre (v. p. 476).L’autorisation peut être refusée ou soumise àprescription afin d’assurer sa conformité aux règ<strong>les</strong>généra<strong>les</strong> d’urbanisme (v. p. 364).La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nedispense pas le demandeur de respecter d’autreslégislations éventuellement applicab<strong>les</strong> (défrichement,domaine public, eau, espèces protégées, espacesprotégées…).MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, 15 plans climat territoriaux, 2009, 50 p.OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DES CHANGEMENTSCLIMATIQUES, Comment <strong>les</strong> régions maritimes d’Europes’adapteront-el<strong>les</strong> au climat à venir ? Acte du séminaireLittoral en danger, Marseille, 3-4 févr. 2006, 2006, 53 p.PÔLE RELAIS LAGUNES MÉDITERRANÉENNES, Répondre à l’élévationdu niveau de la mer en Languedoc-Roussillon, Lettre <strong>des</strong>lagunes HS n° 1, 2008, 19 p.Caléoptérix vierge. Photo : Olivier CIZEL.O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion <strong>des</strong> espaces humi<strong>des</strong> et aquatiques 358 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010

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