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Régulation des activités humaines dans les zones humides

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Plan ClimatUn plan climat lancé en 2004 et rebaptisé en 2007, « Stratégienationale d’adaptation au changement climatique » estimenécessaire de réduire la demande sur <strong>les</strong> systèmes naturels commeréservoirs de ressources ou d’absorption <strong>des</strong> déchets, <strong>dans</strong> laperspective de <strong>les</strong> rendre moins vulnérab<strong>les</strong> et plus adaptab<strong>les</strong> auxeffets du réchauffement climatique contribuant localement à leurraréfaction (eau, énergie...). La gestion <strong>des</strong> ressources en eau, lapréservation <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>, la protection du littoral, est à ceteffet préconisé. Il recommande plus particulièrement d’intégrer leparamètre « changement climatique » <strong>dans</strong> le dispositif concernant<strong>les</strong> SDAGE et <strong>les</strong> SAGE et <strong>les</strong> planifications <strong>des</strong> risques d’inondationsrecomm. 24 et 25) et d’étudier et de mettre en œuvre tout facteurvisant à préserver ou restaurer la résilience <strong>des</strong> écosystèmes auxconséquences négatives du réchauffement climatique (corridorsécologiques par exemple) (recomm. 28). Il prône une meilleurearticulation entre la stratégie de la biodiversité vis-à-vis <strong>des</strong>conséquences du changement climatique et <strong>les</strong> recommandationsen matière d’adaptation climatique. Un nouveau plan nationald’adaptation au changement climatique a été lancé en décembre2009 (Dossier de presse du ministère de l’écologie, 8 déc. 2009).B/ Législation européenneLa législation européenne présente également <strong>les</strong>mêmes caractères et <strong>les</strong> mêmes déficiences. LaCommission a adopté en 2007 un livre vert surl’adaptation au changement climatique et a identifié 7secteurs qui seront menacés par le climat et 3multisecteurs où <strong>les</strong> changements affecteront d’autressecteurs : gestion de l’eau ; utilisation <strong>des</strong> territoireset <strong>des</strong> paysages ; écosystèmes et biodiversité.En avril 2009, un nouveau livre blanc prévoit un pland’action bâti en deux phases : la première, jusqu’en2012, vise à poser <strong>les</strong> jalons d’une stratégied’adaptation cohérente pour l’UE ; la secondepermettra, sur base <strong>des</strong> données ainsi recueillies,d’élaborer à partir de 2013 <strong>des</strong> stratégies très ciblées.La Commission estime qu’il est nécessaire <strong>des</strong>auvegarder la capacité de résilience de labiodiversité, <strong>des</strong> écosystèmes et <strong>des</strong> ressources eneau : la Commission compte développer, d’ici fin 2009,<strong>des</strong> lignes directrices <strong>des</strong> meilleures pratiques enmatière de gestion <strong>des</strong> eaux par bassin hydrologiqueet, en 2010, pour intégrer le climat <strong>dans</strong> la gestion <strong>des</strong>sites Natura 2000. Politique maritime intégrée,révision de la politique commune de pêche,développement <strong>des</strong> réseaux de transports, agriculturedevront aussi prendre en compte cette donne.Encadré 11. - Effets <strong>des</strong> changementsclimatiques sur <strong>les</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>Le réchauffement climatique se traduira par <strong>des</strong>conséquences largement négatives pour <strong>les</strong><strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> et leur biodiversité.L’augmentation <strong>des</strong> précipitations, si elle peutcontribuer { améliorer l’alimentation en eau <strong>des</strong><strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> intérieures, se traduiranéanmoins par <strong>des</strong> risques de crues plusfréquentes et plus violentes. A l’inverse, ladiminution <strong>des</strong> précipitations bouleverseral’équilibre <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> dont la majeurepartie <strong>des</strong> apports d’eau est tiré <strong>des</strong> eauxpluvia<strong>les</strong> ou <strong>des</strong> nappes aquifères. La migration<strong>des</strong> espèces pourrait aussi être compromise,faute de site de reproduction et d’accueil.L’augmentation <strong>des</strong> températures risque deprovoquer un assèchement localisé de <strong>zones</strong>humi<strong>des</strong> connaissant déjà <strong>des</strong> problèmessensib<strong>les</strong> de gestion de l’eau. Elle favoriseraégalement l’acclimatation d’espèces exotiques, {tendance invasive. Les espèces sensib<strong>les</strong> àl’élévation <strong>des</strong> températures pourraient voirleur effectif largement diminuer ou mêmedisparaître (espèces montagnar<strong>des</strong>notamment). La capacité <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> àabsorber <strong>des</strong> gaz à effet de serre en tant quepuits de carbone (comme par exemple <strong>les</strong>tourbières gelées de la toundra sibérienne)diminuera et libérera <strong>des</strong> gaz à effets de serre.L’élévation du niveau de la mer, estimée en2007 par le GIEC (Groupe intergouvernementald'experts sur le climat) à 59 centimètres en2100 <strong>dans</strong> le pire <strong>des</strong> cas, pourrait être deux foisplus rapide (congrès scientifique sur lechangement climatique, mars 2009). Certaines<strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> littora<strong>les</strong> disparaîtraient,submergées par <strong>les</strong> eaux marines (maraissalants, mangroves), si leur retrait était bloquépar l’urbanisation littorale ou arrière littorale.Des modifications du ruissellement d’eau doucefavoriseraient l’augmentation de la salinité del’eau et plus largement, diminuer <strong>les</strong>disponibilités <strong>des</strong> sédiments et <strong>des</strong> élémentsnutritifs. Les mangroves pourraient toutefoiss’étendre suite { l’augmentation de la salinité.Le Conseil informel Environnement de l’Unioneuropéenne a confirmé en avril 2009 ces propositions en estimantqu’il faudra réévaluer, en fonction du paramètre changementclimatique, certaines législations tel<strong>les</strong> que la directive-cadre surl’eau, la directive-cadre sur la mer, la politique agricole commune, leréseau Natura 2000, la directive sur <strong>les</strong> inondations et souligne quece paramètre devra être mieux pris en compte <strong>dans</strong> l’utilisation <strong>des</strong>terres, la stratégie sur la Biodiversité, la gestion intégrée <strong>des</strong> <strong>zones</strong>côtières et la stratégie thématique <strong>des</strong> sols (Réunion informelle <strong>des</strong>ministres de l’environnement, 15-15 avr. 2009, Prague, 18 p., point2.3).Mare asséchée près du lac de Nino (Haute-Corse). Photo : OlivierCIZEL.O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion <strong>des</strong> espaces humi<strong>des</strong> et aquatiques 357 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010

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