RÃ©gulation des activitÃ©s humaines dans les zones humides

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E/ Autres extractionsCertains affouillements et exhaussements sont soumisà un permis d’aménagement ou à déclarationpréalable dans le cadre du droit de l’urbanisme (v. p.359).Des travaux d’extraction de graviers en vue d’y réaliserun étang, même s’ils ne sont pas soumis à autorisation en vertu dela législation sur les carrières peuvent néanmoins être soumis àautorisation/déclaration au titre du code de l’urbanisme, ou mêmeêtre purement et simplement interdits lorsque le plan d’occupationprévoit l’interdiction de toute carrière (TA Dijon, 12 mai 1981, Cnede Saint-Denis-les-Sens, Rec. p. 527).GEODE et a., L'extraction de granulats dans le bassin Seine-Normandie : Analyse économique pour la caractérisation dudistrict, mai 2007, 162 p.F. MELKI, Guide méthodologique pour l’évaluation desincidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000,Ministère de l’écologie, 2007, 104 p.UNICEM, Le patrimoine écologique des zones humides issuesde l’exploitation des carrières, 2008, 6 p.CHARTE UNICEM, L’eau et les carrières, Connaître, 2007, 4 p.CHARTE UNICEM, L’eau et les carrières, Agir, 2008, 4 p.UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS, Zoneshumides et carrières, Le patrimoine écologique issu del’exploitation des carrières, Rapport 2 t., 2001.UNION RÉGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS D’ÎLE-DE-FRANCE, Zones humides et Carrières en Île-de-France, Paris,1998, 33 p.Remblaiement d’une lagune. Crédit Tour du valatATELIER ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT CORDOLEANI ET BUREAUD’ÉTUDES ECO-MED, Aide à la prise en compte du paysage etdes milieux naturels dans les études d’impact de carrières,Guide de bonnes pratiques, DIREN et DRIRE Provence-Alpes-Côte-d’Azur, oct. 2006, 110 p. et annexes.Naissance d’une zone humide issue du glacier des sources del'Arc (Savoie). Photo : Éric PARENT.P. BARON et G. PIKETTY, Plaine alluviale de la Bassée, rapportde l’Inspection générale de l’environnement, 2001, 51 p.D. BERNARD, D. GRELAT, T. NICOLAY, A. PEYRONNET, Zoneshumides et carrières, Coll. Les fiches eau, France natureenvironnement, 4 p.CEMEX, LPO, Cinq ans de mécénat, 2008, 28 p.COLLECTIF, Les carrières, Zones humides infos n° 33, 3 ème tri.2001, sept. 2001, 20 p.COMITÉ DE BASSIN RMC, Extraction et protection des milieuxaquatiques, Note technique SDAGE n° 1, RMC, Agence del’eau RMC, DIREN Rhône-Alpes, 1996, 32 p.P. DASNIAS, Aménagement écologique des carrières en eau,Guide pratique, Écosphère, Comité national de la Charteprofessionnelle de l’industrie des granulats, 2002, 212 p.D. DUPILET, Le règlement des conflits d’usage dans la zonecôtière entre pèche professionnelle et autres activités,Rapport au Premier ministre, avr. 2001, 62 p.I. DUBIEN et C. BOUNI, Méthodologie pour le suivi etl’évaluation des extractions de granulats en zones humides,AScA, Ministère de l’environnement, Plan d’action pour leszones humides, nov. 1996, 59 p.D. LEVET, Y. LAURANS, M. SARRAZA, I. DUBIEN, Effets del’extraction des granulats alluvionnaires sur les milieuxaquatiques, Étude des agences de l’eau n° 71, 2000, 47 p.§ 3. - Changements climatiquesA/ Législation nationaleEn France, la réglementation sur les changementsclimatiques (v. Encadré 11) est tournéeessentiellement sur des dispositions en vue de limiterles émissions de gaz à effet de serre, notamment parle contrôle des émissions polluantes, la réduction desémissions à la source (carburants et moteurs), ou parleur régulation (système d’échange de gaz à effet deserre).Le paramètre « changements climatiques » est enrevanche absent du droit de l’eau et de la biodiversitémême si de nombreux rapports nationaux ont soulignéles incidences que pouvait avoir le réchauffementclimatique sur les milieux aquatiques et la diversitébiologique.GEODE et a., L'extraction de granulats dans le bassin Seine-Normandie : Analyse économique pour la caractérisation duO. CIZEL, district, GHZH, mai Protection 2007, 162 et p. gestion des espaces humides et aquatiques 356 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010F. MELKI, Guide méthodologique pour l’évaluation desincidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000,Ministère de l’écologie, 2007, 104 p.
Plan ClimatUn plan climat lancé en 2004 et rebaptisé en 2007, « Stratégienationale d’adaptation au changement climatique » estimenécessaire de réduire la demande sur les systèmes naturels commeréservoirs de ressources ou d’absorption des déchets, dans laperspective de les rendre moins vulnérables et plus adaptables auxeffets du réchauffement climatique contribuant localement à leurraréfaction (eau, énergie...). La gestion des ressources en eau, lapréservation des zones humides, la protection du littoral, est à ceteffet préconisé. Il recommande plus particulièrement d’intégrer leparamètre « changement climatique » dans le dispositif concernantles SDAGE et les SAGE et les planifications des risques d’inondationsrecomm. 24 et 25) et d’étudier et de mettre en œuvre tout facteurvisant à préserver ou restaurer la résilience des écosystèmes auxconséquences négatives du réchauffement climatique (corridorsécologiques par exemple) (recomm. 28). Il prône une meilleurearticulation entre la stratégie de la biodiversité vis-à-vis desconséquences du changement climatique et les recommandationsen matière d’adaptation climatique. Un nouveau plan nationald’adaptation au changement climatique a été lancé en décembre2009 (Dossier de presse du ministère de l’écologie, 8 déc. 2009).B/ Législation européenneLa législation européenne présente également lesmêmes caractères et les mêmes déficiences. LaCommission a adopté en 2007 un livre vert surl’adaptation au changement climatique et a identifié 7secteurs qui seront menacés par le climat et 3multisecteurs où les changements affecteront d’autressecteurs : gestion de l’eau ; utilisation des territoireset des paysages ; écosystèmes et biodiversité.En avril 2009, un nouveau livre blanc prévoit un pland’action bâti en deux phases : la première, jusqu’en2012, vise à poser les jalons d’une stratégied’adaptation cohérente pour l’UE ; la secondepermettra, sur base des données ainsi recueillies,d’élaborer à partir de 2013 des stratégies très ciblées.La Commission estime qu’il est nécessaire desauvegarder la capacité de résilience de labiodiversité, des écosystèmes et des ressources eneau : la Commission compte développer, d’ici fin 2009,des lignes directrices des meilleures pratiques enmatière de gestion des eaux par bassin hydrologiqueet, en 2010, pour intégrer le climat dans la gestion dessites Natura 2000. Politique maritime intégrée,révision de la politique commune de pêche,développement des réseaux de transports, agriculturedevront aussi prendre en compte cette donne.Encadré 11. - Effets des changementsclimatiques sur les zones humidesLe réchauffement climatique se traduira par desconséquences largement négatives pour leszones humides et leur biodiversité.L’augmentation des précipitations, si elle peutcontribuer { améliorer l’alimentation en eau deszones humides intérieures, se traduiranéanmoins par des risques de crues plusfréquentes et plus violentes. A l’inverse, ladiminution des précipitations bouleverseral’équilibre des zones humides dont la majeurepartie des apports d’eau est tiré des eauxpluviales ou des nappes aquifères. La migrationdes espèces pourrait aussi être compromise,faute de site de reproduction et d’accueil.L’augmentation des températures risque deprovoquer un assèchement localisé de zoneshumides connaissant déjà des problèmessensibles de gestion de l’eau. Elle favoriseraégalement l’acclimatation d’espèces exotiques, {tendance invasive. Les espèces sensibles àl’élévation des températures pourraient voirleur effectif largement diminuer ou mêmedisparaître (espèces montagnardesnotamment). La capacité des zones humides àabsorber des gaz à effet de serre en tant quepuits de carbone (comme par exemple lestourbières gelées de la toundra sibérienne)diminuera et libérera des gaz à effets de serre.L’élévation du niveau de la mer, estimée en2007 par le GIEC (Groupe intergouvernementald'experts sur le climat) à 59 centimètres en2100 dans le pire des cas, pourrait être deux foisplus rapide (congrès scientifique sur lechangement climatique, mars 2009). Certaineszones humides littorales disparaîtraient,submergées par les eaux marines (maraissalants, mangroves), si leur retrait était bloquépar l’urbanisation littorale ou arrière littorale.Des modifications du ruissellement d’eau doucefavoriseraient l’augmentation de la salinité del’eau et plus largement, diminuer lesdisponibilités des sédiments et des élémentsnutritifs. Les mangroves pourraient toutefoiss’étendre suite { l’augmentation de la salinité.Le Conseil informel Environnement de l’Unioneuropéenne a confirmé en avril 2009 ces propositions en estimantqu’il faudra réévaluer, en fonction du paramètre changementclimatique, certaines législations telles que la directive-cadre surl’eau, la directive-cadre sur la mer, la politique agricole commune, leréseau Natura 2000, la directive sur les inondations et souligne quece paramètre devra être mieux pris en compte dans l’utilisation desterres, la stratégie sur la Biodiversité, la gestion intégrée des zonescôtières et la stratégie thématique des sols (Réunion informelle desministres de l’environnement, 15-15 avr. 2009, Prague, 18 p., point2.3).Mare asséchée près du lac de Nino (Haute-Corse). Photo : OlivierCIZEL.O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 357 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010
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