E/ Autres extractionsCertains affouillements et exhaussements sont soumisà un permis d’aménagement ou à déclarationpréalable <strong>dans</strong> le cadre du droit de l’urbanisme (v. p.359).Des travaux d’extraction de graviers en vue d’y réaliserun étang, même s’ils ne sont pas soumis à autorisation en vertu dela législation sur <strong>les</strong> carrières peuvent néanmoins être soumis àautorisation/déclaration au titre du code de l’urbanisme, ou mêmeêtre purement et simplement interdits lorsque le plan d’occupationprévoit l’interdiction de toute carrière (TA Dijon, 12 mai 1981, Cnede Saint-Denis-<strong>les</strong>-Sens, Rec. p. 527).GEODE et a., L'extraction de granulats <strong>dans</strong> le bassin Seine-Normandie : Analyse économique pour la caractérisation dudistrict, mai 2007, 162 p.F. MELKI, Guide méthodologique pour l’évaluation <strong>des</strong>incidences <strong>des</strong> projets de carrières sur <strong>les</strong> sites Natura 2000,Ministère de l’écologie, 2007, 104 p.UNICEM, Le patrimoine écologique <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> issuesde l’exploitation <strong>des</strong> carrières, 2008, 6 p.CHARTE UNICEM, L’eau et <strong>les</strong> carrières, Connaître, 2007, 4 p.CHARTE UNICEM, L’eau et <strong>les</strong> carrières, Agir, 2008, 4 p.UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS, Zoneshumi<strong>des</strong> et carrières, Le patrimoine écologique issu del’exploitation <strong>des</strong> carrières, Rapport 2 t., 2001.UNION RÉGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS D’ÎLE-DE-FRANCE, Zones humi<strong>des</strong> et Carrières en Île-de-France, Paris,1998, 33 p.Remblaiement d’une lagune. Crédit Tour du valatATELIER ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT CORDOLEANI ET BUREAUD’ÉTUDES ECO-MED, Aide à la prise en compte du paysage et<strong>des</strong> milieux naturels <strong>dans</strong> <strong>les</strong> étu<strong>des</strong> d’impact de carrières,Guide de bonnes pratiques, DIREN et DRIRE Provence-Alpes-Côte-d’Azur, oct. 2006, 110 p. et annexes.Naissance d’une zone humide issue du glacier <strong>des</strong> sources del'Arc (Savoie). Photo : Éric PARENT.P. BARON et G. PIKETTY, Plaine alluviale de la Bassée, rapportde l’Inspection générale de l’environnement, 2001, 51 p.D. BERNARD, D. GRELAT, T. NICOLAY, A. PEYRONNET, Zoneshumi<strong>des</strong> et carrières, Coll. Les fiches eau, France natureenvironnement, 4 p.CEMEX, LPO, Cinq ans de mécénat, 2008, 28 p.COLLECTIF, Les carrières, Zones humi<strong>des</strong> infos n° 33, 3 ème tri.2001, sept. 2001, 20 p.COMITÉ DE BASSIN RMC, Extraction et protection <strong>des</strong> milieuxaquatiques, Note technique SDAGE n° 1, RMC, Agence del’eau RMC, DIREN Rhône-Alpes, 1996, 32 p.P. DASNIAS, Aménagement écologique <strong>des</strong> carrières en eau,Guide pratique, Écosphère, Comité national de la Charteprofessionnelle de l’industrie <strong>des</strong> granulats, 2002, 212 p.D. DUPILET, Le règlement <strong>des</strong> conflits d’usage <strong>dans</strong> la zonecôtière entre pèche professionnelle et autres activités,Rapport au Premier ministre, avr. 2001, 62 p.I. DUBIEN et C. BOUNI, Méthodologie pour le suivi etl’évaluation <strong>des</strong> extractions de granulats en <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>,AScA, Ministère de l’environnement, Plan d’action pour <strong>les</strong><strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>, nov. 1996, 59 p.D. LEVET, Y. LAURANS, M. SARRAZA, I. DUBIEN, Effets del’extraction <strong>des</strong> granulats alluvionnaires sur <strong>les</strong> milieuxaquatiques, Étude <strong>des</strong> agences de l’eau n° 71, 2000, 47 p.§ 3. - Changements climatiquesA/ Législation nationaleEn France, la réglementation sur <strong>les</strong> changementsclimatiques (v. Encadré 11) est tournéeessentiellement sur <strong>des</strong> dispositions en vue de limiter<strong>les</strong> émissions de gaz à effet de serre, notamment parle contrôle <strong>des</strong> émissions polluantes, la réduction <strong>des</strong>émissions à la source (carburants et moteurs), ou parleur régulation (système d’échange de gaz à effet <strong>des</strong>erre).Le paramètre « changements climatiques » est enrevanche absent du droit de l’eau et de la biodiversitémême si de nombreux rapports nationaux ont souligné<strong>les</strong> incidences que pouvait avoir le réchauffementclimatique sur <strong>les</strong> milieux aquatiques et la diversitébiologique.GEODE et a., L'extraction de granulats <strong>dans</strong> le bassin Seine-Normandie : Analyse économique pour la caractérisation duO. CIZEL, district, GHZH, mai Protection 2007, 162 et p. gestion <strong>des</strong> espaces humi<strong>des</strong> et aquatiques 356 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010F. MELKI, Guide méthodologique pour l’évaluation <strong>des</strong>incidences <strong>des</strong> projets de carrières sur <strong>les</strong> sites Natura 2000,Ministère de l’écologie, 2007, 104 p.
Plan ClimatUn plan climat lancé en 2004 et rebaptisé en 2007, « Stratégienationale d’adaptation au changement climatique » estimenécessaire de réduire la demande sur <strong>les</strong> systèmes naturels commeréservoirs de ressources ou d’absorption <strong>des</strong> déchets, <strong>dans</strong> laperspective de <strong>les</strong> rendre moins vulnérab<strong>les</strong> et plus adaptab<strong>les</strong> auxeffets du réchauffement climatique contribuant localement à leurraréfaction (eau, énergie...). La gestion <strong>des</strong> ressources en eau, lapréservation <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>, la protection du littoral, est à ceteffet préconisé. Il recommande plus particulièrement d’intégrer leparamètre « changement climatique » <strong>dans</strong> le dispositif concernant<strong>les</strong> SDAGE et <strong>les</strong> SAGE et <strong>les</strong> planifications <strong>des</strong> risques d’inondationsrecomm. 24 et 25) et d’étudier et de mettre en œuvre tout facteurvisant à préserver ou restaurer la résilience <strong>des</strong> écosystèmes auxconséquences négatives du réchauffement climatique (corridorsécologiques par exemple) (recomm. 28). Il prône une meilleurearticulation entre la stratégie de la biodiversité vis-à-vis <strong>des</strong>conséquences du changement climatique et <strong>les</strong> recommandationsen matière d’adaptation climatique. Un nouveau plan nationald’adaptation au changement climatique a été lancé en décembre2009 (Dossier de presse du ministère de l’écologie, 8 déc. 2009).B/ Législation européenneLa législation européenne présente également <strong>les</strong>mêmes caractères et <strong>les</strong> mêmes déficiences. LaCommission a adopté en 2007 un livre vert surl’adaptation au changement climatique et a identifié 7secteurs qui seront menacés par le climat et 3multisecteurs où <strong>les</strong> changements affecteront d’autressecteurs : gestion de l’eau ; utilisation <strong>des</strong> territoireset <strong>des</strong> paysages ; écosystèmes et biodiversité.En avril 2009, un nouveau livre blanc prévoit un pland’action bâti en deux phases : la première, jusqu’en2012, vise à poser <strong>les</strong> jalons d’une stratégied’adaptation cohérente pour l’UE ; la secondepermettra, sur base <strong>des</strong> données ainsi recueillies,d’élaborer à partir de 2013 <strong>des</strong> stratégies très ciblées.La Commission estime qu’il est nécessaire <strong>des</strong>auvegarder la capacité de résilience de labiodiversité, <strong>des</strong> écosystèmes et <strong>des</strong> ressources eneau : la Commission compte développer, d’ici fin 2009,<strong>des</strong> lignes directrices <strong>des</strong> meilleures pratiques enmatière de gestion <strong>des</strong> eaux par bassin hydrologiqueet, en 2010, pour intégrer le climat <strong>dans</strong> la gestion <strong>des</strong>sites Natura 2000. Politique maritime intégrée,révision de la politique commune de pêche,développement <strong>des</strong> réseaux de transports, agriculturedevront aussi prendre en compte cette donne.Encadré 11. - Effets <strong>des</strong> changementsclimatiques sur <strong>les</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>Le réchauffement climatique se traduira par <strong>des</strong>conséquences largement négatives pour <strong>les</strong><strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> et leur biodiversité.L’augmentation <strong>des</strong> précipitations, si elle peutcontribuer { améliorer l’alimentation en eau <strong>des</strong><strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> intérieures, se traduiranéanmoins par <strong>des</strong> risques de crues plusfréquentes et plus violentes. A l’inverse, ladiminution <strong>des</strong> précipitations bouleverseral’équilibre <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> dont la majeurepartie <strong>des</strong> apports d’eau est tiré <strong>des</strong> eauxpluvia<strong>les</strong> ou <strong>des</strong> nappes aquifères. La migration<strong>des</strong> espèces pourrait aussi être compromise,faute de site de reproduction et d’accueil.L’augmentation <strong>des</strong> températures risque deprovoquer un assèchement localisé de <strong>zones</strong>humi<strong>des</strong> connaissant déjà <strong>des</strong> problèmessensib<strong>les</strong> de gestion de l’eau. Elle favoriseraégalement l’acclimatation d’espèces exotiques, {tendance invasive. Les espèces sensib<strong>les</strong> àl’élévation <strong>des</strong> températures pourraient voirleur effectif largement diminuer ou mêmedisparaître (espèces montagnar<strong>des</strong>notamment). La capacité <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> àabsorber <strong>des</strong> gaz à effet de serre en tant quepuits de carbone (comme par exemple <strong>les</strong>tourbières gelées de la toundra sibérienne)diminuera et libérera <strong>des</strong> gaz à effets de serre.L’élévation du niveau de la mer, estimée en2007 par le GIEC (Groupe intergouvernementald'experts sur le climat) à 59 centimètres en2100 <strong>dans</strong> le pire <strong>des</strong> cas, pourrait être deux foisplus rapide (congrès scientifique sur lechangement climatique, mars 2009). Certaines<strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> littora<strong>les</strong> disparaîtraient,submergées par <strong>les</strong> eaux marines (maraissalants, mangroves), si leur retrait était bloquépar l’urbanisation littorale ou arrière littorale.Des modifications du ruissellement d’eau doucefavoriseraient l’augmentation de la salinité del’eau et plus largement, diminuer <strong>les</strong>disponibilités <strong>des</strong> sédiments et <strong>des</strong> élémentsnutritifs. Les mangroves pourraient toutefoiss’étendre suite { l’augmentation de la salinité.Le Conseil informel Environnement de l’Unioneuropéenne a confirmé en avril 2009 ces propositions en estimantqu’il faudra réévaluer, en fonction du paramètre changementclimatique, certaines législations tel<strong>les</strong> que la directive-cadre surl’eau, la directive-cadre sur la mer, la politique agricole commune, leréseau Natura 2000, la directive sur <strong>les</strong> inondations et souligne quece paramètre devra être mieux pris en compte <strong>dans</strong> l’utilisation <strong>des</strong>terres, la stratégie sur la Biodiversité, la gestion intégrée <strong>des</strong> <strong>zones</strong>côtières et la stratégie thématique <strong>des</strong> sols (Réunion informelle <strong>des</strong>ministres de l’environnement, 15-15 avr. 2009, Prague, 18 p., point2.3).Mare asséchée près du lac de Nino (Haute-Corse). Photo : OlivierCIZEL.O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion <strong>des</strong> espaces humi<strong>des</strong> et aquatiques 357 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010