J.-F. LAIGRE, Installations classées et milieux aquatiques,éléments de synthèse, Ministère de l’aménagement duterritoire et de l’environnement, avr. 1998, 157 p.AIDA (Site de l’INERIS sur <strong>les</strong> activités à risques)Inspection <strong>des</strong> installations classéesMinistère de l’écologie (risques et pollutions)§ 2 – Carrières et extractions de matériauxExtractions de granulats alluvionnairesEn 2004, la production de granulats alluvionnaire fournit plus dutiers de la production nationale estimée à 408 millions de tonnes(Sources : Rapport IFEN 2006 ; v. Schéma 17). Ces extractionsreprésentaient encore en 1996, 49,2 % du total <strong>des</strong> extractions,contre 49,5 % pour <strong>les</strong> extractions en roche massives et 1,3 % pour<strong>les</strong> extractions marines (Sources : Rapport IFEN, 1999). Ces dernièrespourraient voir leur volume augmenter <strong>dans</strong> <strong>les</strong> années à venir.Le nombre de carrières alluvia<strong>les</strong> est en effet en diminutionconstante compte tenu de la réglementation plus stricte mise enplace ces dernières années et de la difficulté de trouver denouveaux sites exploitab<strong>les</strong>. Au 31 décembre 1999, on endénombrait 2327 (Sources : Rapport IFEN, 2002), contre 3235 au 31décembre 1996, dont 41 % concernaient <strong>des</strong> exploitations horsd’eau et 59 % <strong>des</strong> exploitations en eau (Sources : Rapport IFEN,1999).Malgré l’effet perturbant <strong>des</strong> exploitations de granulats pour <strong>les</strong>écosystèmes aquatiques et <strong>les</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>, la remise en étatréussie de sites d’extraction peut permettre à la biodiversité <strong>des</strong>’approprier un milieu rajeuni. Au plan national, une étude publiéeen 2004 portant sur 17 sites (800 ha) a permis de constater que <strong>les</strong>carrières abritaient 17 % de la flore de France (1 000 espèces) et48 % de l’avifaune nicheuse (132 espèces) (Sources : Union nationalede production <strong>des</strong> granulats, 2001). Voir Schéma 18. En Île-de-France, <strong>les</strong> carrières alluvia<strong>les</strong> représentaient en 1995, 21 % <strong>des</strong><strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> identifiées en ZNIEFF, soit 2 560 ha (Sources : UnionRégionale <strong>des</strong> Producteurs de Granulats d’Île-de-France, 1995).Schéma 17. – Évolution de la production de granulatsSources : IFEN, 2006. Données : Union nationale <strong>des</strong> producteurs degranulats. Notes : <strong>les</strong> roches meub<strong>les</strong> comprennent <strong>les</strong> granulatsd’origine alluvionnaire, granulats marins et autres sab<strong>les</strong>. Les rochesmassives comprennent <strong>les</strong> granulats issus <strong>des</strong> roches calcaires et <strong>des</strong>roches éruptives. Les granulats de recyclage comprennent <strong>les</strong>granulats issus <strong>des</strong> schistes, <strong>des</strong> laitiers et <strong>des</strong> matériaux dedémolition.Schéma 18. – Nombre d’espèces recensées sur 17 sitesinventoriés (1998)Odonates45 %52 espècesAmphibiens52 %16 espècesRepti<strong>les</strong>45 %17 espècesOiseaux nicheurs48 %132 espècesOiseaux d’eau en période prénuptiale90 %121 espècesSources : UNICEM 2008. Données 1998. Nombre total etpourcentage par rapport au nombre d’espèces présentes en France.Les exploitations de carrières sont soumises à unrégime spécifique. D’autres extractions relèvent derégimes juridiques indépendants <strong>des</strong> uns <strong>des</strong> autres.A/ Carrières soumises à la législation sur <strong>les</strong>installations classéesC. envir., art. L. 515-1 à L. 515-6 et R. 511-9, rubr. 2510C. douanes, art. 266 sexies à 266 noniesC. minier, art. 2Arr. 22 sept. 1994, relatif aux exploitations de carrièreset aux installations de premier traitement <strong>des</strong> matériaux decarrières mod. : JO, 22 oct. ;Arr. 26 déc. 2006, relatif aux prescriptions généra<strong>les</strong>applicab<strong>les</strong> aux exploitations de carrières soumises àdéclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature <strong>des</strong>installations classées : JO, 25 janv. 2007 et BO min. Écologien° 2007/4, 28 févr.Circ. 4 mai 1995 relative à l'articulation entre <strong>les</strong>schémas directeurs d'aménagement et de gestion <strong>des</strong> eaux,<strong>les</strong> schémas d'aménagement et de gestion <strong>des</strong> eaux et <strong>les</strong>schémas départementaux de carrières : non publiée au BOCirc. n° 96-52, 2 juill. 1996 relative à l'application del'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations decarrières et aux installations de premier traitement <strong>des</strong>matériaux de carrières : BO min. Équip. n° 736-96/21, 10 août1996Circ. 19 févr. 2004 relative aux évolutions législativesrécentes influant sur l'instruction <strong>des</strong> deman<strong>des</strong>d'autorisation d'exploitation de carrières et l'élaboration <strong>des</strong>schémas départementaux <strong>des</strong> carrières : non publiée au BOCirc. 4 juill. 2008 relative à la procédure concernant lagestion <strong>des</strong> sédiments lors de travaux ou d'opérationsimpliquant <strong>des</strong> dragages ou curages maritimes et fluviaux :BO min. écologie n° 2008/15, 15 aoûtO. CIZEL, GHZH, Protection et gestion <strong>des</strong> espaces humi<strong>des</strong> et aquatiques 348 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2009
1. – Matériaux relevant de la législation <strong>des</strong> carrièresSelon <strong>les</strong> matériaux, la législation sur <strong>les</strong> carrières ousur <strong>les</strong> mines s’applique. Les matériaux relevant <strong>des</strong>carrières sont ceux ne figurant pas à l’article 2 du codeminier qui liste de manière exhaustive <strong>des</strong> minéraux etmétaux précieux et <strong>des</strong> hydrocarbures. Constitue donca contrario <strong>des</strong> carrières, l’extraction de sab<strong>les</strong>,graviers ainsi que la tourbe, que l’article 2 précitéexclut expressément. La législation <strong>des</strong> carrièress’applique également aux amendements marins(sab<strong>les</strong> coquilliers, maërl, tangue ou cendre de mer et<strong>les</strong> vases de mer), cel<strong>les</strong>-ci pouvant être soumis à <strong>des</strong>législations complémentaires (v. p. 354).La loi Grenelle I prévoit que le régime <strong>des</strong> extractions enmer sera réformé avec une vision d’ensemble du milieu maritime. Lesautorisations de prélèvements de maërl seront limitées en tonnage demanière à ne pouvoir satisfaire que <strong>des</strong> usages à faible exigencequantitative (L. n° 2009-967, 3 août 2009, art. 35 : JO, 5 août).2. - Autorisation et déclaration d’exploitation au titre<strong>des</strong> installations classéesLes carrières sont rattachées au régime juridique <strong>des</strong>installations classées depuis 1994, avec quelquesadaptations (C. envir., art. L. 515-1 à L. 515-6 et R. 511-9).Sont soumis à autorisation au titre de la nomenclature<strong>des</strong> installations classées (rubr. 2510), <strong>les</strong> exploitationsde carrières (sauf exceptions) et <strong>les</strong> affouillements deplus de 2 000 tonnes ou ceux s’étalant sur plus de1 000 m² (v. Tableau 4).Constitue un affouillement, au sens de la rubrique 2510,le fait de répandre <strong>des</strong> matériaux extraits de fossés de drainage sur<strong>les</strong> parcel<strong>les</strong> avoisinantes. Doit être mis en cause, en qualitéd’exploitant, la société qui assurait la maîtrise d’œuvre <strong>des</strong> travauxde creusement de fossés pour le compte de trois exploitantsagrico<strong>les</strong>, mais qui n’était ni propriétaire <strong>des</strong> terrains en question, nibénéficiaire <strong>des</strong> travaux (CAA Bordeaux, 4 juill. 2006, n°03BX00911, Sté d’intérêt collectif agricole Lucien Carton).Depuis la réforme de la police de l’eau en2006, <strong>les</strong> carrières alluvia<strong>les</strong> ne sont plus soumises à lanomenclature sur l’eau (ancienne rubrique 440), maisdépendent uniquement de la nomenclature sur <strong>les</strong>installations classées.Depuis un décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009, <strong>les</strong>opérations de dragage <strong>des</strong> cours d’eau et <strong>des</strong> plansd’eau ont été exclues de la nomenclature ICPE par ledécret n° 2009-841 du 8 juillet 2009. El<strong>les</strong> relèventdésormais de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclatureEau sur l’entretien <strong>des</strong> cours d’eau (v. p. Tableau 1).Les opérations de dragage <strong>des</strong> cours d'eau et plans d'eau(à l'exception <strong>des</strong> opérations présentant un caractère d'urgence<strong>des</strong>tinées à assurer le libre écoulement <strong>des</strong> eaux) relevaient de larubrique n° 2510 lorsque <strong>les</strong> matériaux étaient utilisés etlorsqu'el<strong>les</strong> portaient sur une quantité à extraire supérieure à 2 000tonnes. L'opération prévue par le Port autonome de Bordeauxconsistant en l'extraction, sur cinq ans, de 1,5 million de mètrescubes de sable et la valorisation <strong>des</strong> matériaux extraits relevait decette rubrique. (CAA Bordeaux, 22 févr. 2007, n os 03BX02368 et04BX00400, Viallet et a.).Des produits provenant d’opérations de dragage et d'arasement <strong>des</strong>seuils <strong>dans</strong> un chenal de navigation d’un port et qui sont <strong>des</strong>tinés àêtre immergés <strong>dans</strong> <strong>des</strong> <strong>zones</strong> de dépôt spécialement délimitées<strong>dans</strong> l'embouchure et l'estuaire de la Gironde ne relevaient pas de larubrique 2510, car <strong>les</strong> matériaux n’étaient pas extraits pour êtreutilisés. Les travaux en cause relevaient donc de la police de l’eau(CE, 27 juill. 2009, n° 307206, Viallet).Les dragages effectués en milieu marin et littoral sontégalement soumis à la seule nomenclature Eau (rubr.4.1.3.0) selon la teneur <strong>des</strong> sédiments extraits (v.Tableau 1).Les dragages effectués sur le littoral (y compris <strong>dans</strong> <strong>les</strong>estuaires) sont soumis à la nomenclature sur l’eau. Une circulaire arappelé à cet effet <strong>les</strong> différentes définitions de dragage et decurage et <strong>les</strong> réglementations applicab<strong>les</strong> à ces deux types detravaux (Circ. 4 juill. 2008, non publiée au BO).L’autorisation/déclaration de carrière doit êtrecompatible avec le schéma départemental <strong>des</strong>carrières (v. p. 467), qui doit lui-même être compatible(ou rendu compatible) avec <strong>les</strong> orientations <strong>des</strong>SDAGE et <strong>des</strong> SAGE, <strong>dans</strong> un délai de 3 ans (v. p. 446).(C. envir., art. L 515-3 ; Circ. 4 mai 1995). Sur ce dernierpoint, voir Encadré 8.Le juge a ainsi estimé qu’un arrêté prévoyant la remiseen état du site par la création de plusieurs plans d’eau de grandetaille présentant <strong>des</strong> accidents topographiques tels que <strong>des</strong> bergesnon rectilignes, <strong>des</strong> anses, une presqu’île et <strong>des</strong> î<strong>les</strong>, de nature àpermettre une reconstitution de milieux à potentiel écologiqueélevé » est compatible avec la disposition du SDC qui prévoit laremise en état <strong>des</strong> sites par la création d’un seul plan d’eau. TABesançon, 5 avril 2001, Association « Haute-Saône NatureEnvironnement » c./ Préfet du Doubs, n° 990079.En sens inverse, n’est pas compatible avec le SDC qui préconise que« la dynamique fluviale et le transit de la nappe doivent êtrerespectée », un projet de carrière comportant la réalisation d’unendiguement étanche ayant pour effet de contrarier le libreécoulement <strong>des</strong> eaux (CAA Nantes, 28 juin 2002, Sté Anonyme «Carrières du maine et de la Loire », n° 00NT00037).En outre, <strong>les</strong> carrières étant rattachées au régime <strong>des</strong>installations classées, el<strong>les</strong> doivent respecter certainesdispositions applicab<strong>les</strong> en matière de législation surl’eau (v. p. 347) et <strong>les</strong> autorisations et déclarations decarrières doivent être directement compatib<strong>les</strong> avec<strong>les</strong> orientations <strong>des</strong> SDAGE et conformes au règlement<strong>des</strong> SAGE (voir Encadré 8).3. – Distinction <strong>des</strong> carrières avec <strong>les</strong> extractions degranulats <strong>dans</strong> le cadre d’un aménagementEn règle générale, la législation sur <strong>les</strong> installationsclassées ne peut s’appliquer si l’extraction neconstitue qu’une opération accessoire à unaménagement (moins de 2 000 tonnes extraites ouplus de 1 000 m²).Antérieurement à l’assujettissement <strong>des</strong> carrières à lalégislation sur <strong>les</strong> installations classées, il avait été jugé que <strong>les</strong>travaux qui comportaient l'extraction de matériaux d'une carrière,ayant pour objet essentiel le dégagement de l'espace nécessaire à laréalisation d'un plan d’eau, ne relevaient pas de la législation <strong>des</strong>carrières, dès lors que l'extraction <strong>des</strong> matériaux ne constituaitqu'une opération accessoire nécessaire à la réalisation du projet. Lecreusement d'un étang de 2 hectares environ, même s'ilO. CIZEL, GHZH, Protection et gestion <strong>des</strong> espaces humi<strong>des</strong> et aquatiques 349 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010