Régulation des activités humaines dans les zones humides

Depuis 1999, cette législation peut s’appliquer pourpréserver le caractère remarquable des paysages etpour faire face aux atteintes aux milieux naturels et àla gestion équilibrée de l’eau. Les boisementslinéaires, haies, plantations d’alignement (dont lespeupleraies) et arbres isolés peuvent êtreréglementés.Le texte peut donc être utilisé pour limiter les plantations derésineux ou de peupliers en zones humides.2. - Limitation de la populiculturePeupleraies du marais de Chautagne (Savoie). Photo : Olivier CIZELCirc. 25 mars 1998, portant sur la révision des ORF et laconservation des tourbières, non publiée au BOCirc. DERF/SDEF/C n° 98-3021, 11 sept. 1998,Populiculture et environnement, recommandations pour lesopérations de boisement-reboisement en peuplierbénéficiant des aides du budget de l'État ou du FFN : nonpubliéeAfin de limiter le développement de la populiculture(culture du peuplier) en zones humides, desrecommandations pour les opérations de boisementou reboisement en peupliers bénéficiant du concoursfinancier de l’État ont été précisées par circulaire. Uneautre circulaire recommande d’éviter les projets deplantations en zones de tourbières et marais tourbeux.3. - Limitation des plantations en bordures descours d’eauC. for., art. L. 451-1 et L. 451-2La plantation de certaines essences forestières àproximité des cours d’eau peut être interdite ouréglementée par décret. La liste des essencesforestières concernées et les limites à l’intérieurdesquelles sont définies localement, les distancesminimales de recul à respecter seront précisées.Le préfet peut mettre en demeure le propriétaire oul’exploitant de détruire les plantations réalisées encontravention avec les règles édictées. Si l’intéressén’a pas exécuté les travaux prescrits à l’expiration dudélai fixé par la mise en demeure, le préfet peut faireprocéder d’office aux travaux, aux frais ducontrevenant.Le décret d’application n’a pas été publié à ce jour, rendant ledispositif inapplicable en l’état.pastorale, de procéder à leur débroussaillement,lorsque cet enfrichement porte atteinte notamment àla préservation de milieux naturels ou de paysagesremarquables.En cas de carence du propriétaire, les travaux peuventêtre effectués par le département, la commune etleurs syndicats mixtes.Ce texte peut ainsi favoriser l’entretien et la restauration dezones humides ayant tendance à se boiser.§ 2. – Enfrichement et défrichementC. rur., art. L. 126-2 et art. R. 126-11 à R. 126-161. - Lutte contre enfrichementDans l’hypothèse, ou le zonage consécutif à lalimitation des plantations a été mis en place (v. cidessus),le Conseil général peut, depuis 2005, imposeraux propriétaires de terrains en voie d’enfrichementet qui ne font pas l’objet d’une exploitation agricole ouAulne. Photo : Olivier CIZEL2. - Limitation des défrichementsC. for., art. L. 311-1 à L. 315-2 et art. R. 311-1 à R. 313-3La destruction volontaire de l’état boisé d’un terrainvisant à mettre fin à sa destination forestière estsoumise à autorisation. Les bois d’une superficieO. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 345 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010