Régulation des activités humaines dans les zones humides

COLLECTIF, Activités de pleine nature. Comment concilierfréquentation et préservation des espaces naturels, Actes du5 e forum des gestionnaires, Réserves naturelles de France,2000, 120 p.FÉDÉRATION DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX, Le développementmaîtrisé des sports de nature dans les parcs naturelsrégionaux, outils et expériences, Fédération des parcsnaturels régionaux, Ministère de l’écologie, oct. 2007, 75 p.V. HORYNIECKI, Impact et gestion des sports de nature dans lesespaces protégés, Rapport de Stage, Master ProfessionnelAménagement et Gestion Intégrée des RessourcesEnvironnementales, Conservatoire du Littoral, Rivages deFrance, sept. 2006, 55 p.FRAPNA, Guide des bonnes pratiques sportives, juin 2008, 28p.J. LAFONT, M. TURLIN, C. ZYSBERG, L’application de la loi relativeà la circulation des véhicules terrestres dans les espacesnaturels, Guide de l’élu et des administrations, 1994, 40 p.F. MARTIN-THERRIAUD, M. LIARAS et O. LEMAITRE, L’accueil dupublic dans les espaces naturels. Sécurité, responsabilité,assurance, ATEN, Coll. Cahiers techniques n° 75, 2005, 140 p.B. MIELLET, Guide technique pour une meilleure maîtrise de lacirculation des véhicules motorisés, Parc naturel régional descaps et marais d’opale, juin 2008, 28 p.MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, Véhicules à moteur dans les espacesnaturels : une circulation réglementée, plaquette, 2006.MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, La circulation des véhiculesterrestres dans les espaces naturels, plaquette, 1993, 6 p.C. NAVARRO, La gestion des sports de nature dans et par lesparcs naturels régionaux, Fédération des parcs naturelsrégionaux, 2006, 351 p.N. VAN LIERDE, Sports de loisirs. Outils pratiques pour leurgestion, ATEN, Coll. Cahiers techniques n° 80, 2007, 76 p.B/ Circulation dans les espaces littoraux etmarinsLe maire dispose, en vertu de son pouvoir de policegénéral, de la possibilité de réglementer notamment lacirculation des véhicules, du rivage de la mer, jusqu'àla limite des eaux territoriales. En cas de carence dumaire ou de refus d'agir, c'est le préfet qui parsubstitution, exerce les pouvoirs dévolus au maire(CGCT, art. L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1).Un maire, afin de protéger un cordon dunaire, avait prisun arrêté interdisant la circulation et le stationnement des véhiculesde tout type sur le rivage de la mer, ainsi que sur les espacesremarquables classées en zone ND du POS. L’interdiction neconcernait pas certaines voies communales, les parkings aménagéset les véhicules professionnels. Le juge estime que cette interdictionétait légitime et ne revêtait pas un caractère général et absolu. Unprévenu qui a été relaxé par la juridiction de proximité pourstationnement irrégulier dans un espace naturel a vu son jugementannulé en cassation au motif qu’il incombait à la juridiction deproximité de rechercher si l’objectif de protection du cordondunaire pouvait être atteint par des mesures moins restrictives(Cass. crim., 14 mai 2008, n° 07-87.123, P. V.).Le préfet maritime dispose également d'un pouvoir depolice spécial et a autorité sur les domaines oùs'exerce l'action de l'État en mer (D. n o 2004-112, 6 févr.2004 : JO, 7 févr.). Ici encore, le juge peut tenir compte dela sensibilité du milieu, de la protection dont il faitl'objet et de l'importance de la manifestation.Un préfet maritime peut légalement prendre un arrêtéinterdisant le stationnement et la circulation des véhicules à moteurdans les estuaires de la Somme et de l’Authie. Le préfet s’était fondésur la présence d’une ZNIEFF, d’une zone humide désignée au titrede la convention Ramsar, d’une ZICO, de futurs sites Natura 2000 etd’une réserve naturelle (TA Caen, 11 oct. 2005, n° 0402401,fédération française motonautique et association Jet club de lacôte d’Opale, confirmé par CAA Nantes, 5 déc. 2006, n°05NT01881, fédération française motonautique et association Jetclub de la côte d’Opale.Voir aussi, les développements consacrés aux loisirsnautiques, p. 328.Lis maritime. Photo : Olivier CIZELSection 3. – Régulation des activitésforestières§ 1. – Limitation des plantations1. – Réglementation des boisementsC. rur., art. L. 126-1 et art. R. 126-1 à R. 126-10-1Circ. DERF/SDEF/C n° 99-3007, 24 sept. 1999,réglementation des boisements ; mise en œuvre desnouveaux motifs prévus par le décret n° 99-112 du 18 février1999 : non publiéeCirc. DGFAR/SDFB/C n° 2004-5016, 12 mai 2004,réglementation des semis, plantations et replantationsd'essences forestières : BO min. agr. n° 20/2004, 13 maiLa réglementation des boisements permet au conseilgénéral de délimiter des zones dans lesquelles lesplantations, replantations ou reconstitutions aprèscoupe rase, pourront être interdites, autorisées oulibres. Dans les zones où les boisements sontréglementés, le conseil général peut interdire lessemis, plantations ou replantations, limiter le nombred'essences, restreindre les semis et plantations àcertaines destinations (haies, boisements linéaires,plantations d'alignement), et fixer une distanceminimale avec les fonds voisins.O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 344 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010