Régulation des activités humaines dans les zones humides

Afin d'empêcher la dégradation des ressourceshalieutiques lorsque celles-ci apparaissent menacéeset afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la santépublique, le préfet de région peut limiter le nombredes pêcheurs dans un secteur géographiquedéterminé, interdire de façon permanente outemporaire l'exercice de la pêche dans certaines zonesou à certaines périodes, interdire la pêche de certainesespèces ou en limiter les quantités pouvant êtrepêchées ou transportées, établir des zones deprotection autour des établissements de culturesmarines et des structures artificielles.Les pêcheurs doivent respecter les tailles et quantitésréglementaires selon les espèces (Arr. 21 déc. 1999). Ils doiventrespecter et protéger le milieu marin. Pour préserver la ressource, ilest recommandé de ne pêcher qu’une quantité raisonnable (3kgmaximum) en fonction d’une consommation immédiate sauf si uneréglementation particulière précise une quantité inférieure.L’une des propositions du Grenelle de la mer serait de mieuxencadrer cette activité. Il a été décidé l’application d’une charte dela pêche de loisir, d’un suivi de 2 ans. A la fin de cette échéance, unpermis de pêche sera créé si les résultats ne sont pas satisfaisants. Ilest également prévu une période de « repos biologiques » surl’estran (Dossier de presse, min. de l’écologie, 10 juill. 2009).Laminaire. Photo : Olivier CIZELPêche à la telline. Crédit Pole relais lagunesC/ Pêche maritime à pied de loisirsD. n° 90-618, 11 juill. 1990 relatif à l'exercice de la pêchemaritime de loisirs : JO, 14 juill.Arr. 21 déc. 1999 fixant le poids ou la taille minimale decapture des espèces de poissons et autres animaux marinspour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eauxmaritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridictionfrançaise : JO, 30 déc.La pêche maritime à pied à des fins de loisirs estégalement encadrée. Elle est « libre et commune àtous » sous réserve du respect des conditionsgénérales suivantes.Le produit de la pêche ne peut être destiné qu'à laconsommation exclusive du pêcheur et de sa famille.La pêche est permise toute l'année du lever aucoucher du soleil. Cependant elle peut être interditepour des raisons sanitaires. En outre, elle est soumiseaux règlements qui s'appliquent à la pêcheprofessionnelle en ce qui concerne les zones etpériodes, interdictions et arrêts de pêche... Lespêcheurs doivent également s'assurer que la qualitésanitaire de la zone autorise la pêche. La pêche estinterdite à l'intérieur des zones ostréicoles.Cette pêche se pratique à la main. Seuls sont autoriséspour la pêche des coquillages ensablés les pelles,couteaux et crochets. Il est interdit d'utiliser masque,tuba et combinaison de plongée.D/ Pêche et ramassage des végétaux marinsD. n o 90-719, 9 août 1990 fixant les conditions de pêche,de récolte ou de ramassage des végétaux marins : JO,11 aoûtLa pêche des végétaux marins est égalementréglementée. Le texte précise les conditions danslesquelles peuvent être effectués, la pêche, la récolteet le ramassage des végétaux marins. Le texteconcerne notamment les goémons de rive - quitiennent au sol et sont récoltés à pied, soit sur lerivage de la mer, soit sur les îlots inhabités et lesgoémons épave qui viennent s’échouer sur le rivage.La récolte de goémon est possible toute l’année. Lesinstruments employés pour la récolte des goémonsdoivent être conçus et utilisés de manière à éviterl'arrachage des crampons ou bases de fixation. Il estinterdit de les arracher. Les particuliers ne peuventramasser les goémons poussant ou déposés dans deszones conchylicoles car ils sont la propriété desexploitants. Le ramassage de goémons poussant lelong des quais ou des ouvrages construits en mer, ousur le rivage de la mer ou sur les digues ou berges desrivières, fleuves et canaux est interdit. La récolte desgoémons poussant dans les lagunes de laMéditerranée est autorisée par arrêté préfectoral.Dans tous les cas, le préfet, peut, pour des raisons desalubrité publique ou de conservation des espèces, etaprès la consultation des maires concernés, prendretoute mesure interdisant ou limitant le ramassage degoémons.O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 342 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010