Régulation des activités humaines dans les zones humides

Encadré 5. - Les piscicultures1. - StatistiquesEn 2003, la pisciculture d'étangs est une activité traditionnelle dont la production avoisine les 12 000 tonnes (parcomparaison la salmoniculture produit annuellement 42 000 tonnes). La plus grande partie de cette productionest valorisée sur le marché du repeuplement (6 760 tonnes) suivi par celui de la consommation directe (2 570tonnes). Les principales espèces commercialisées sont la carpe (53%), le gardon (25%), la tanche (13%) et lescarnassiers (dont le brochet, 8%).En France, la surface en étangs exploitée est de 112 000 hectares dont 61% destinés à la pisciculture et 39%consacrés à la pêche de loisir. Parmi les 15 régions qui ont un fort potentiel en étangs piscicoles, ce sont lesrégions Centre, Rhône-Alpes et Lorraine qui arrivent en tête. Cette production est conduite en pluriactivité par 6000 exploitants environ, mais 75 professionnels à temps plein gèrent près de 50 % des étangs. Le chiffred'affaires du secteur est environ de 18 millions d'€ (1).En 2000, 37 % des exploitations piscicoles étaient concentrées dans les communes incluses dans les zoneshumides d’importance majeure, principalement dans les zones d’étangs des plaines intérieures (70 %) (2).2. - DéfinitionsUne pisciculture est une exploitation ayant pour objetl'élevage de poissons destinés à la consommation, aurepeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentalesou scientifiques ainsi qu'à la valorisation touristique(3). Les piscicultures visées à l'article L. 431-6 du codede l'environnement sont présumées être à valeurtouristique de sorte que le pisciculteur n'est pas obligéd'en faire la déclaration (4).3. – Régime applicableFin de pêche en Brenne après vidange de l’étang.Photo : Olivier CIZELDepuis la réforme de la police de l’eau de 2006, les piscicultures d’eau douce sont soumises uniquement, selonleur production piscicole, à autorisation au titre de la nomenclature sur les installations classées (rubr. 2.1.3.0) ou{ déclaration au titre de celle sur l’eau (rubr. 3.2.7.0). En conséquence, elles ne sont plus assujetties { la législationpiscicole que pour quelques dispositions concernant leur définition, le délit de pollution des eaux et lesdispositions relatives aux introductions.Les piscicultures pouvant bénéficier de ce régime de faveur sont celles qui ont été régulièrement autorisées, soitau titre de la nomenclature des installations classes avant le 1 er octobre 2006, soit au titre de la nomenclature surl’eau ou de la nomenclature des installations classées après cette date (5). Les piscicultures soumises à lalégislation des installations classées n’ont pas { être soumises aux dispositions de la législation sur l’eau (saufquelques exceptions). En dehors de ces hypothèses, le préfet ne peut faire application des autres dispositions dela loi sur l’eau, pour fixer, par exemple, des délais de mise en conformité d’une exploitation piscicole. Les normesde rejet de l’exploitation imposées dans l’arrêté d’autorisation sont des normes différentes de celles contenuesdans les décrets d’objectifs de qualité des eaux ou les cartes départementales d’objectifs (6).(1) Ministère de l'écologie, 2005 http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/peche-aquaculture/aquaculture/lapisciculture/(2) ONZH, Les productions agricoles dans les communes accueillant des zones humides d’importance majeure, sept. 2009.(3) C. envir., art. L. 431-6.(4) Circ. 29 janv. 2008 : non publiée au BO.(5) C. envir., art. R. 431-8.(6) TA Rouen, 29 janv. 1996, Société civile professionnelle Bertrand et fils, n° 93223 ; TA Rouen, 12 nov. 1996, Kot, Langlois, n os93279, 93269 et 93280.O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 332 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2009