Régulation des activités humaines dans les zones humides

La pratique du jet-ski peut ainsi être réglementée comptetenu des nuisances qu’elle génère (bruit, remous nuisant à lanidification des oiseaux des berges ou des frayères) (Rép. Min. n°1388 : JOAN Q, 3 févr. 2003, p. 767).4. – La circulation des engins sur le littoralCGCT, art. L. 2213-23Le maire exerce la police des baignades et des activitésnautiques pratiquées à partir du rivage avec desengins de plage et des engins non immatriculés. Cettepolice s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300mètres à compter de la limite des eaux. Le maireréglemente l’utilisation des aménagements réaliséspour la pratique de ces activités.Le maire est compétent pour organiser la mise à l’eau desvéhicules nautiques immatriculés. En désignant un point uniquepour la mise à l’eau de ces engins le maire n’outrepasse pas sescompétences. Cette désignation est notamment motivée par le faitque cette mise à l’eau, qui s’effectuait en tout point de la presqu’îleconcernée et à toute heure, se traduisait par des nuisances sonoresimportantes portant atteinte à la tranquillité des riverains et par destroubles de la circulation liés aux stationnements désordonnée desremorques. Cette désignation qui n’a, ni pour objet ou pour effetd’interdire cette pratique, ne constitue pas un détournement depouvoir (CAA Bordeaux, 3 juin 2008, n° 06BX01912, Sté Dolphin JetSchool).Les dépenses liées l’assainissement des maresconstituent des dépenses obligatoires pour lescommunes. Autant de dispositions qui sont devenuesobsolètes et qui font doublon avec les législationsactuelles (eau et installations classées). Mais celles-cin’ont malgré tout pas été abrogées et subsistent.Le préfet pouvait également s’opposer à la vidange desétangs lorsque celles-ci étaient de nature à porter atteinte à lasalubrité publique et réglementer le rouissage du chanvre (L. 21 juin1898, art. 24 et 25). Ces dispositions ont été abrogées en 2007 (v. p.10).Mare. Dombes (Ain). Photo : Olivier CIZEL.Voir aussi, les développements consacrés à lacirculation dans les espaces naturels, p. 344.AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE, Emplois et usages de loisirsliés aux milieux aquatiques et humides du bassin Seine-Normandie, 2006, 104 p. et annexesEPIDOR, Guide loisirs nautiques. Repères juridiques,Établissement public territorial de bassin Dordogne, 2003, 26p.G. LEYNAUD et L. BLAISE, Le Développement des sports et loisirsd'eau vive en France : impact sur le milieu aquatique etconflits d'usages, Ministère de l'environnement. Missiond'inspection spécialisée de l'environnement, 1995, 74 p.MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, Guide des loisirs nautiques en eaudouce, Plaquette, juin 2008.MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, Guide des loisirs nautiques en mer,Plaquette, juin 2008.Barque sur la rive d’un étang littoral (Corse). Photo : Éric PARENT.§ 6. – Police des mares et des étangsPÔLE RELAIS TOURBIÈRES, Zones humides et sports d’hiver,bibliographie, févr. 2009, 20 p.M. J. VIÑALS, Herramientas para la gestión del turismosostenible en humedales, Ramsar, MedWet, Ministerioespañol de Medio Ambiente, 2002, 5 brochures, 251 p.CGCT, art. L. 2213-29 à L. 2213-31 et L. 2321-2, 17°Une loi sur la police rurale du 21 juin 1898 donne aumaire, à défaut, au préfet, le pouvoir d’ordonnerl’assainissement ou la suppression des marescommunales ou des mares privées situées près deshabitations, lorsque celles-ci sont considérées commeinsalubres. Les maires doivent également surveiller lasalubrité des eaux stagnantes (étangs, mares, amasd’eau).Canal du Rhône à Sète. Crédit : Ingril Pole LaguneO. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 329 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010