RÃ©gulation des activitÃ©s humaines dans les zones humides

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et au cours de la campagne. Sur une même culture,seront appliqués des produits dont la ZNT n'est pasforcément la même.Dans ces circonstances, il n’est guère étonnant que lesproduits phytosanitaires aient contaminé une grandepartie des cours d’eau et des nappes souterraines(l’état des zones humides n’étant pas encore pris encompte). Voir Tableau 3.Carte 5. – Points de contamination des cours d’eau parles produits phytosanitairesLe dernier rapport de l’IFEN sur les pesticides dans l’eau(pour 2005) montre qu’en France métropolitaine, des pesticides ontété détectés dans 91 % des points de mesure des cours d’eau etdans 55 % des points de mesure des eaux souterraines. Les niveauxde contamination sont significatifs : 36 % des points de mesure eneaux de surface ont une qualité moyenne à mauvaise et 25 % despoints de mesure en eaux souterraines ont une qualité médiocre àmauvaise. Le dispositif d’observation des pesticides dans les eaux serenforçant d’année en année, il n’est pas encore possible à ce jourde dégager des tendances d’évolution de la qualité des eaux vis-àvisdes pesticides. Voir Carte 5.Sources : IFEN, Les pesticides dans les eaux, 2007. Données 2005.D/ AssainissementVoir sur ce point, p. 409.Épandage de produits phytosanitaire sur une rizière. Crédit : B.Pambourg, Tour du ValatPour lutter contre cette pollution diffuse, un planécophyto 2018 a été approuvé par le ministère del’agriculture en 2008 et vise notamment à réduire de50 % l’usage des pesticides d’ici 2018. Un de sesobjectifs est de réduire et sécuriser l'usage desproduits phytopharmaceutiques en zone non agricole.Le plan s'accompagne par ailleurs du retrait du marchédes préparations contenant les 53 substances activesles plus préoccupantes dont 30, correspondant à plusde 1 500 préparations commerciales, avant fin 2008.AGENCE DE L’EAU RMC, Pesticides dans les eaux superficielleset souterraines des bassins Rhône- Méditerranée et deCorse. Données 2006 et 2007, déc. 2008, 22 p.IFEN, Les pesticides dans les eaux, déc. 2007, 40 p.MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, Plan écophyto 2018, 10 sept.2008, 21 p.Observatoire des pesticides§ 5. – Police des cours d’eauxA / Entretien des cours d’eau1. - Entretien des cours d’eau non domaniauxC. envir., art. L. 215-2, L. 215-14 à L. 215-18 et R. 215-2Circ. 4 juill. 2008 relative à la procédure concernant lagestion des sédiments lors de travaux ou d'opérationsimpliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux :BO min. Écologie n° 2008/15, 15 aoûtLa loi sur l’eau de 2006 a profondément remanié ledroit applicable. Les anciennes notions de « curage,élargissement et redressement » sont remplacées parles notions d’entretien et de restauration.Une circulaire rappelle à cet effet les différentes définitionsde dragage et de curage et les réglementations applicables àces deux types de travaux (Circ. 4 juill. 2008).Il appartient au riverain de procéder à l’entretienrégulier des cours d’eaux non domaniaux, c’est-à-diremaintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre,permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuerà son bon état écologique ou, le cas échéant, à sonbon potentiel écologique, notamment par enlèvementdes embâcles, débris et atterrissements, flottants ouO. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 326 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010
non, par élagage ou recépage de la végétation desrives. Le faucardement est ainsi autorisé, mais ledéplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments nedoit pas avoir pour effet de modifier sensiblement leprofil en long et en travers du lit mineur.Un préfet peut imposer aux riverains, dans une dateimpartie, le désencombrement du lit d’un cours d’eau, dès lors queles risques d’inondation étaient en l’espèce importants au regarddes obstacles apportés au libre écoulement des eaux (CAABordeaux, 15 janv. 2007, n° 03BX00295, Dumoulin de la Plante).Cette réglementation n’a pas pour objet de garantir la sécurité de lanavigation. Un propriétaire d’un bateau endommagé par unesouche d’arbre ne peut réclamer des dommages et intérêts à lacommune, et ce d’autant plus qu’elle n’était pas propriétaire duplan d’eau et du chenal, même si elle avait entrepris des travauxd’entretien quelques années plus tôt (CAA Marseille, 5 févr. 2004,Cne de mandelieu La Napoule c/ Mognolle, n° 00MA01884)Les travaux d’entretien des cours d’eau nondomaniaux réalisés par le propriétaire riverain sontexpressément exclus de la nomenclature sur l’eau, sibien qu’ils ne sont pas soumis à autorisation ou àdéclaration préalable (C. envir., art. R. 214-1, rubr.3.2.1.0).Toutefois, en dehors de cette hypothèse, uneautorisation préfectorale est nécessaire au-delà de 2 000 m 3 extraitsdans l’année ou si ce seuil n’est pas atteint mais que certainesteneurs en métaux lourds sont dépassées.En outre, le juge peut requalifier une opération d’entretien en unemodification du lit du cours d’eau si les travaux sont trop importantspour être considérés comme de l’entretien.Le curage qui aboutit à une modification du lit du cours nécessiteune autorisation au titre de la loi sur l'eau. Le curage « vieux fonds,vieux bords » ne concerne que le simple entretien des berges et nes'applique en aucun cas à une modification du lit du cours d'eau. LaCour constate en l’espèce que les travaux de curage ont entraînéune réduction de la section d'écoulement du cours d’eau etaugmenté la pente des berges (le volume des matériaux retirés ducours d'eau était supérieur à 3 000 m 3 ). Par conséquent, il s'agit detravaux de rectification du lit du cours d'eau qui nécessitaient uneautorisation au titre de la loi sur l'eau. Le maire est condamné à8 000 francs d'amende et l'entrepreneur à 5 000 francs d'amende(CA Montpellier, 6 janvier 2000, 67, PLM et AR).Cette obligation est exécutée selon les modalitésprécitées par les anciens règlements ou usages locaux,sauf s’ils ne sont pas contraires aux textes. A défaut,l’autorité administrative doit les mettre à jour ou lesabroger.Un préfet peut légalement fixer des prescriptions limitantdes travaux d’entretien du 1 er au 30 novembre de chaque année etimposant la réduction au minimum des relargages dans les coursd’eau concernés de matières en suspension et la réalisation horsd’eau des travaux mettant en œuvre du béton (CE, 29 janv. 2003,Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement c/Assoc. Pour la protection des écosystèmes aquatiques, n° 244681).A défaut d’entretien par le propriétaire, après unemise en demeure par le préfet, ce sont les communesintéressées, leur groupement ou leurs syndicats quipeuvent assurer les travaux. Les dépenses sontsupportées par les propriétaires riverains.Ripisylve en bordure d’un cours d’eau. Photo : Olivier CIZELEn cas d’urgence, les travaux peuvent également êtredéclarés d’intérêt général (v. p. 80).Peut être engagé la responsabilité du préfet qui ne prendpas des mesures destinées à assurer le libre écoulement des eauxdans une rivière avant même la survenance de fortes intempéries.Des pluies diluviennes avaient en effet arraché des branchagesayant formé un embâcle et provoqué par là même une inondation.La commune est également jugée responsable du fait de sa maîtrised’ouvrage du pont sous lequel les branchages s’étaient amassés (CE,8 avr. 2005, min. de l’écologie c./ Sté Proud et a., n os 252260,252411 et 252421).Une servitude de passage de six mètres de largeurmaximum s’impose aux propriétaires pendant la duréedes travaux de curage. Ceux-ci doivent s’exercerautant que possible en suivant la rive du cours d’eauet en respectant les arbres et plantations existants.Des opérations groupées d’entretien régulier d’uncours d’eau peuvent être menées dans le cadre d’unplan de gestion établi à l’échelle d’une unitéhydrographique et être compatible avec les objectifsdu SAGE. Le préfet autorise ce plan de gestion pourplusieurs années. Lorsque le plan est mis en œuvre parles collectivités locales et leurs groupements etsyndicats, dans le cadre de travaux d’intérêt général(v. p. 80), la durée de la déclaration d’intérêt généralest de 5 ans. Le plan peut être adapté pour tenircompte le risque d’inondation ou la sécurité desengins nautiques non motorisés. Le recours au curageest limité à certains objectifs (dysfonctionnement dutransport de sédiments, lutte contre l’eutrophisation,création ou rétablissement d’un ouvrage). Le dépôt oul’épandage des produits de curage est subordonné àl’évaluation de leur innocuité vis-à-vis de la protectiondes sols et des eaux.Les travaux d’entretien entrepris à l’occasion d’un plande gestion pluriannuelle peuvent être soumis à autorisation ou àdéclaration et à prescriptions du préfet, lorsque le poids desproduits de curage dépasse certains seuils (ci-dessus)(C. envir., art.R. 214-1, rubr. 3210).O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 327 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010
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