Régulation des activités humaines dans les zones humides
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A/ Objectifs de qualité <strong>des</strong> eauxC. envir., art. L. 211-4 et D. 211-10 et D. 211-11 et ann.Arr. 26 déc. portant application de l'article 2 du décretn° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs dequalité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau,canaux, lacs, ou étangs et aux eaux de la mer <strong>dans</strong> <strong>les</strong> limitesterritoria<strong>les</strong> et portant modalités administrativesd'information de la Commission <strong>des</strong> communautéseuropéennes : JO, 28 janv. 1992Des objectifs de qualité sont assignés aux cours d'eau,sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et auxeaux de la mer <strong>dans</strong> <strong>les</strong> limites territoria<strong>les</strong>, enapplication <strong>des</strong> directives européennes (C. envir., art. D.211-10 et s.). Ces objectifs, qui figurent <strong>dans</strong> <strong>les</strong> projetsde SDAGE 2010-2015 en cours de finalisation, setraduisent par <strong>des</strong> cartes d’objectifs de qualité. LaCarte 2 représente la qualité <strong>des</strong> cours d’eauactuellement connue. Sur leur évolution, cf. Shéma 15.une amélioration continue de l'environnement (C.envir., art. D. 211-10 et s.). Des arrêtés fixent <strong>les</strong>métho<strong>des</strong> d'analyse ou d'inspection utilisées pourmesurer <strong>les</strong> paramètres de qualité <strong>des</strong> eauxmentionnées aux annexes (C. envir., art. D. 211-11 ; Arr.26 déc. 1991 : JO, 28 janv. 1992).Des normes de qualité <strong>des</strong> eaux peuvent également êtrefixées par <strong>les</strong> autorités compétentes de l'État <strong>dans</strong> certaines <strong>zones</strong><strong>des</strong> mers et océans, <strong>des</strong> étangs salés, <strong>des</strong> estuaires et <strong>des</strong> deltasjusqu'à la limite de salure <strong>des</strong> eaux, en fonction de leur contributionaux activités d'exploitation et de mise en valeur <strong>des</strong> ressourcesbiologiques de ces <strong>zones</strong>. Ces activités peuvent être réglementéesou interdites en fonction de ces normes de qualité. Il s'agitnotamment de permettre la création de <strong>zones</strong> conchylico<strong>les</strong> où laqualité <strong>des</strong> eaux serait surveillée et contrôlée en fonction deparamètres déterminés (C. envir., art. L. 211-4).Carte 2. - Qualité <strong>des</strong> cours d’eau (2005)Eutrophisation d’une lagune. Crédit : Tour du ValatToutefois, ce dispositif n’est pas encore applicable aux<strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> <strong>les</strong> indicateurs de qualité<strong>des</strong> eaux et <strong>les</strong> bases de données sont encore à l’étude.Sources : IFEN, 2007Schéma 15. – Qualité biologique <strong>des</strong> cours d’eaucontinentaux (2004-2007)Sources : Baromètre Terre sauvage, oct. 2009. Données : ONEMA.Répartition <strong>des</strong> classes de qualité mesurées en France. Mesures parl’indice Poissons rivières.Les objectifs de qualité doivent être pris commeréférence <strong>dans</strong> <strong>les</strong> documents de programmation etde planification élaborés et <strong>les</strong> décisions prises parl'État, <strong>les</strong> établissements publics et <strong>les</strong> autrespersonnes mora<strong>les</strong> de droit public, en vue d'assurerLe forum <strong>des</strong> marais atlantiques projette de publier unguide sur <strong>les</strong> indicateurs de la qualité écologique <strong>des</strong> milieuxaquatiques pour l'évaluation et le suivi <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>.Le réseau de suivi lagunaire Languedoc-Roussillon, mis en place par larégion LR avec l’Agence de l’eau et l’Ifremer, dresse depuis 2000, unétat annuel de la qualité <strong>des</strong> lagunes de cette région vis-à-vis del’eutrophisation (il ne s’agit pas d’une synthèse du bon état <strong>des</strong>masses d’eau au sens de la Directive-cadre sur l’Eau, qui intègred’autres paramètres, notamment un indice « poissons » <strong>dans</strong> <strong>les</strong>lagunes). Les derniers résultats pour 2007 sont plutôt encourageantset montrent que certaines lagunes sont en cours de restauration,comme Bages-Sigean et <strong>les</strong> étangs palavasiens. Par contre, la plupart<strong>des</strong> étangs montpelliérains affichent une qualité médiocre oumauvaise (v. Carte 3 et Carte 4). Site Internet du RSL.Les gestionnaires de lagunes méditerranéennes participent égalementau FIL MED (Forum Interrégional <strong>des</strong> Lagunes Méditerranéennes) pilotépar le Pôle relais lagunes méditerranéennes, pour le suivi physicochimique<strong>des</strong> lagunes de LR et de PACA. Site Internet du FIL MEDPour ce qui concerne <strong>les</strong> masses d’eau au titre de laDirective-cadre sur l’eau (et dont ne font pas partie <strong>les</strong><strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>), le respect d’objectifs de qualitéconstitue une obligation de résultat vis-à-vis de laCommission européenne. Les SDAGE sont chargés defixer ces objectifs par masse d’eau. Pour <strong>les</strong> <strong>zones</strong>humi<strong>des</strong>, ces indicateurs seront utilisés en tantqu’aide à la gestion, évaluation et suivi.O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion <strong>des</strong> espaces humi<strong>des</strong> et aquatiques 323 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010
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