CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2011 - Bergerac

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2011L’AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT-TROIS MARS, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont étéconvoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :PROCES-VERBALApprobation procès-verbal de la séance précédenteORDRE DU JOURAdoption de l’ordre du jourPOUR INFORMATION (L 2122.22)1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)POUR DELIBERATION2 Accueil de volontaires dans le cadre du service civique3 Classes de découverte et journées culturelles – participation communale 20114 Modification des statuts du Syndicat Mixte Air Dordogne (SMAD) – désignation des délégués de la communede Bergerac5 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - demande et attribution de subventions6 Modification de la programmation Contrat de Ville 2007-2010 et de la subvention spécifique au programmeANRU attribuée par le Conseil Général de la Dordogne7 Renouvellement Urbain – Accord du Conseil Municipal sur la démolition de 54 logements à la Catte8 Rénovation urbaine de la ville de Bergerac – aménagement du quartier de la Catte – projet de déclassementsupplémentaire.9 Rénovation urbaine de la ville de Bergerac – démolition/reconstruction du quartier de Beauplan – projet dedéclassement d'une partie du domaine public10 Acquisition d'un terrain 17 chemin de Beauplan appartenant à Monsieur et Madame Jacques MARTINET –élargissement du chemin du Beauplan11 Classement en voie communale de l'Allée Rivière en limite de Bergerac et Prigonrieux12 Pour information : Modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) – suppression d'un emplacementréservé13 Vente d'un terrain situé sur la Zone d'Activités de Vallade à la SCI S.A.D14 Restauration générale de l'Eglise Notre Dame – tranche conditionnelle 2 : assainissement et traitement dessols dans l'emprise des clôtures – demande de subvention15 Nouvelle déchèterie du SMBGD – avis sur dossier d'enquête publiqueAFFAIRES DIVERSESQUESTIONS DIVERSESL’AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT-NEUF MARS, à 18 heures,les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de 29, 30, 29 (1) (2),à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de laconvocation en date du 23/03/2011.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 1

Je voulais également rendre un hommage à un de nos sportifs, dont la famille habite à Monbazillac, qui est une ville oùde nombreux sportifs résident ; je pense à Julien DESPRÈS, je pense aussi à Romain TEULET et à Yohan DURAND.Monbazillac est une véritable pépinière. Je ne sais pas si c’est le Monbazillac qui entretient… Et Mme BRANDELYaussi… (Rires) Je voudrais saluer la performance de Yohan DURAND qui, en finale des championnats d’Europed’athlétisme, dans le 3 000 mètres, à Paris Bercy le 4 mars dernier, a fait une excellente performance et qui, trèscertainement, sera à Londres pour les Jeux olympiques. On peut être fiers de nos sportifs qui réussissent dans lessports collectifs et individuels.Mme BRANDELY, je voulais répondre aussi à la question que vous aviez posée lors de notre dernière séance au sujetdu poste de relevage de la rue Paul Painlevé. Je vous confirme qu’il n’était pas raccordé. Vous ne vous en souvenezplus de votre question ? »"................................." (indaudible)M. LE MAIRE : « Si, la question avait été posée. Sur la rue Paul Painlevé, il y avait un poste de relevage. La questionétait de savoir s’il était raccordé ou pas raccordé. Il n’était pas raccordé et il ne fonctionnait pas, car EDF n’avait pasprocédé à l’ouverture de la ligne d’alimentation. La demande de branchement avait été adressée à EDF par Veolia,demande datée du mois d’octobre 2010. Les travaux ont eu lieu et le branchement est réalisé depuis le mois de mars.Voilà par rapport à la question qui avait été posée à notre dernier Conseil municipal concernant ce poste de relevage dela rue Paul Painlevé.Voilà concernant ces quelques informations que je souhaitais vous donner en début de ce Conseil municipal. Notreordre du jour a été adopté. »Adopté par 31 voix pour.POUR INFORMATION (L 2122.22)K.0018 - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTSONT RECUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITESTERRITORIALES)TARIFS DU CONCERT DE LA SOIREE OCCITANE DU 18 JUIN 2011ACTE N° L20110004Décision en date du 11/02/2011Le Maire de Bergerac,• VU le Code Général des Collectivités Territoriales,• VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs danscertains domaines prévus par l'article L2122-22,• Vu la décision générale des tarifs des services n°L2010124 en date du 25 août 2010,• Considérant qu'il est nécessaire de créer une tarification pour la vente de la billetterie concernant ce concert :DECIDEARTICLE 1 : le billet donnant droit à l'entrée au concert de la « soirée occitane » qui se déroulera Salle Anatole France,le samedi 18 juin 2011 à 21 heures, est fixé à :– 22 € : plein tarif– 20 € : tarif comité d'entreprise– 12 € : tarif enfant (- de 12 ans)ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac, à Madamele Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors d'uneprochaine réunion de l'Assemblée Communale.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 3

ARRETE DU 13/12/2010 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE –RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF – DESIGNATION D'UN AVOCAT POUR ASSURERLA DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLEACTE N° L20110015Décision en date du 21/02/2011 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération en date du 26 MARS 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code susvisé ; VU l'arrêté du 13 décembre 2010 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle ; CONSIDERANT que le Maire peut intenter des actions en justice, au nom de la Commune ;Décide :ARTICLE 1 er : Il est décidé de demander à Maître Gabrielle CHAPON, avocate, de représenter la Commune, en vue demener une procédure de recours devant le Tribunal Administratif, à l'encontre de l'arrêté du 13 décembre 2010, portantconstatation de l'état de catastrophe naturelle.ARTICLE 2 : Le règlement des honoraires sera imputé au chapitre 011 – compte 6227 du budget de la Ville.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l'Arrondissement de BERGERAC,notifiée à Maître Gabrielle CHAPON et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERSMUNICIPAUX, lors de la prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC DIVERSES ENTREPRISESPOUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER NORD, SECTEUR DE LA CATTEACTE N° L20110018Décision en date du 21/02/2011 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération en date du 26 MARS 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code susvisé ; VU le Code des Marchés Publics ; VU le résultat de la consultation numéro OF2010-033 lancée le 28 septembre 2010 ; VU l'avis des commissions d'achats en date du 9 novembre 2010 et du 3 décembre 2010 ;Décide :ARTICLE 1 er : La présente décision annule et remplace la décision n° L2011-0183.Intitulé lot Désignation de l'entreprise Tranche ferme Trancheconditionnelle 1Lot 1 ''terrassement/VRD COLAS Sud Ouest - 24110 SAINT-ASTIER 15 093,52 € /Lot 2 ''gros oeuvre'' BATI AQUITAINE- 24106 BERGERAC 67 000 ,00 €Lot 3 ''charpente LC/ossaturebois''GOUBIE- 24130 PRIGONRIEUX 20 898,08 € 7 238,63€Lot 4 ''bardage'' LAFAYE- 24350 MONTAGRIER 17 665,71 € 5 792,71 €Lot 5 ''couverture/étanchéité'' SMAC - 24430 MARSAC SUR L'ISLE 19 393,14 € 10 040,42 €Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 4

Lot 6 ''menuiseries/serrurerie LAVAL - 24100 BERGERAC 37 543,53 € /Lot 7 ''plâtrerie/isolation/fauxplafond''VALIANI - 24750 BOULAZAC 21 648,96 € /Lot 8 ''menuiseries bois'' ARTISAN DU BOIS - 24750 TRELISSAC 6 026,62 € /Lot 9 ''électricité/courantsforts/faibles''ACH/EEA - 33610 CANEJAN 35 133, 22 € /Lot 10 ''chauffage/ventilation'' MARQUANT SARL - 24100 BERGERAC 50 095,54 € /Lot 11 ''plomberie'' HERVE THERMIQUE - 4750 BOULAZAC 23 289,60 € /Lot 12 ''carrelages/faïences'' LANNET - 24420 ANTONNE 11 056,18 € /TOTAL TTC 324 844, 10 € 23 071,76 €ARTICLE 2 : Le cas échéant, les tranches conditionnelles 1 et 2 seront affermies par une prochaine décision.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE CNI(COMPAGNIE DE NETTOYAGE INDUSTRIL) POUR LE NETTOYAGE DE HUIT SANISETTES SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERGERACACTE N° L20110007Décision en date du 14/01/2011Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé, Vu le code des marchés publics ; Vu les résultats de la consultation n° OF 2010-54 lancée le 08 décembre 2010 Vu l'avis de la commission d'achats en date du 14 janvier 2011Décide :ARTICLE 1 :. La société C.N.I. (Compagnie de Nettoyage Industriel) est déclarée attributaire du marché pour unmontant de 27 000,00 € HT forfait annuel et 33,00 € HT l'intervention supplémentaire.ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de un an reconductible deux fois.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC BURO + ET L'ESAT SAINT-CHRISTOPHE (ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL) POUR LE MARCHE DEFOURNITURE ADMINISTRATIVESACTE N° L20110012Décision en date du 11/02/2011Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au MaireCommune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 5

dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé, Vu le code des marchés publics ; Vu les résultats de la consultation n°OF 2010-049 lancée le 30 Septembre 2010 Vu l’avis de la commission d’achats en date du 14 Janvier 2011Décide :ARTICLE 1 :.Le marché de Fournitures Administratives est confié par procédure adaptée aux entreprises suivantesselon la répartition ci-dessous :Lot 1 : Fournitures Administratives à Buro +, 38 chemin de la Hutte 33520 Bruges pour un montant de 20 000 € HTmaximum.Lot 2 : Fournitures Administratives Réservé à l'ESAT Saint- Christophe, ZI La Nauve pour un montant de 5000 € HTmaximum.ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable expressément 2 fois.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 25 BOULEVARD HENRI SICARD ABERGERAC AVEC LES ASSOCIATIONS LA NOUVELLE GALERIE ET LES PANIERS BIO DES DEUXRIVESACTE N° L20110011Décision en date du 08/02/2011Le Maire de Bergerac,VU le code général des Collectivités Territoriales,VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dansle cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,DECIDEARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et les associations La nouvelle Galerie et lesPaniers Bio des deux rives pour la mise à disposition d'un local partagé situé 25 boulevard Henri Sicard àBERGERAC.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la conventionpour une durée ne pouvant excéder trois ans.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac et portéeà la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’AssembléeCommunale.BAIL CIVIL AVEC M. CROSNIER POUR LA LOCATION D'UN LOCAL SITUE 6 PLACE DOUBLET ABERGERAC POUR L'ESPACE JEUNEACTE N° L20110009Décision en date du 04/02/2011Le Maire de Bergerac,VU le code général des Collectivités Territoriales,VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dansle cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 6

CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,DECIDEARTICLE 1 : Un bail civil concernant un local 6 place Doublet à Bergerac est du entre la Ville de Bergerac et MonsieurPhilippe CROSNIER.ARTICLE 2 : La Ville de Bergerac versera mensuellement un loyer dont le montant s'élèvera à 1300 €.ARTICLE 3 : Ce bail prend effet au 1 er janvier 2011ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Vous avez pour information un certain nombre de décisions qui avaient été prises. Est-ce que, sur cesdécisions prises, il y a des questions ou des interventions ? Une, deux. M. BENFEDDOUL a levé le bras le premier. »M. BENFEDDOUL : « Merci, monsieur le maire. C’est par rapport à l’arrêté portant constatation de l’état de catastrophenaturelle. J’ai appelé ce matin vos services, j’ai demandé que soit porté à votre connaissance l’objet de monintervention, je ne sais pas si ça a été fait ou non. »M. LE MAIRE : « Allez-y, précisez. »M. BENFEDDOUL : « C’est par rapport à la procédure de recours devant le tribunal administratif à l’encontre de l’arrêtédu 13 décembre 2010. Je ne conteste pas l’utilité de ce recours, ni l’utilité d’un avocat, mais par contre j’ai été un peuchoqué par le montant des honoraires. Un forfait de 2 000 € hors taxes, encore ça va, mais, ce qui m’a choqué, c’est200 € de l’heure. Est-ce que vous confirmez ce montant ? Et si c’est oui, est-ce que ça ne vous choque pas, vous ? »M. LE MAIRE : « Vous savez que les honoraires des avocats sont particulièrement élevés, vous le savez bien,M. BENFEDDOUL. »M. BENFEDDOUL : « Ça dépend lesquels, monsieur le maire. »M. LE MAIRE : « Pour vous répondre, nous avons entamé un recours contre l’arrêté du 13 décembre 2010 portantconstatation de l’état de catastrophe naturelle. C’est vrai qu’il y a eu un certain nombre de désagréments concernant desmaisons ici dans Bergerac, que la collectivité avait demandé à ce que nous soyons reconnus en état de catastrophenaturelle. Ça n’a pas été fait, alors qu’il y a un certain nombre de communes du département qui avaient pu enbénéficier. L’explication qui nous avait été donnée était des plus fumeuses en la matière. Je ne sais pas si je vous enavais fait état à l’époque, mais c’était une explication très technique et il était très difficile de comprendre les tenants etles aboutissants de cette décision. Alors j’ai saisi M e CHAPON. M e CHAPON est avocate en droit public à Bordeaux,spécialisée dans les recours contentieux des communes contre l’État. M e CHAPON avait été désignée par la Ville en2010 lors d’un précédent contentieux contre l’État, dans lequel on sollicitait l’indemnisation de l’État pour la gestion de larégie de recettes de la police municipale. C'est-à-dire que notre police municipale faisait le travail à la place de l’État.Nous avons eu gain de cause, puisque l’État a depuis annoncé qu’il allait indemniser les communes, et la Ville deBergerac va en bénéficier. Je vous indiquerai très prochainement le montant de l’indemnisation versée par l’État. Jevous confirme les montants des honoraires. Les honoraires de M e CHAPON sont constitués d’un forfait de 2 000 € horstaxes pour l’instruction du dossier, la rédaction de la requête introductive d’instance, le suivi de la procédure devant letribunal administratif et la représentation de la Ville à l’audience. S’il y a une mission supplémentaire, qui peut êtreréunion de travail, mémoire en réplique, etc. – vous savez quel est le travail de l’avocat, vous le connaissez –, leshonoraires s’élèvent à ce moment-là à 200 € hors taxes de l’heure. Bien entendu, comme pour le contentieux portant surla régie de recettes de la police municipale, si d’autres communes intentent la même action en justice, les honorairesdiminuent. Notre choix s’est porté sur M e CHAPON du fait de sa grande spécialisation dans ce domaine, domaine decompétences extrêmement pointu en la matière – renseignez-vous, vous le verrez, mais certainement vous l’avez fait. Àcet égard, je vous précise qu’un autre avocat spécialiste en urbanisme travaille également pour la Ville depuis plus d’unequinzaine d’années. Il s’agit de M e DESPRES à Paris. À chaque nouvelle mise en concurrence, aucun avocatbergeracois n’a souhaité se positionner du fait de la grande technicité que requiert le droit de l’urbanisme. Dans cettesituation, nous étions confrontés à ce problème-là, c'est-à-dire avoir quelqu'un d’une grande compétence pour pouvoirplaider sur ce dossier-là. Nous sommes allés le chercher au plus près, c'est-à-dire Bordeaux, M e CHAPON. Voilà. »M. BENFEDDOUL : « Ce qui me gêne, c’est les 200 €. Vous savez, on a fait un recours contre la commune de BergeracCommune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 7

pour le budget. Et je sais que, des mémoires en réponse, il y en a pas mal. Donc si vous me dites, à chaque fois quel’avocate doit faire un mémoire en réponse, que la commune la paye 200 € par heure, sachant qu’un mémoire il faut aumoins compter cinq, six heures… Pourquoi vous n’avez pas négocié un forfait global de l’intervention ? »M. LE MAIRE : « M. BENFEDDOUL, ce sont les tarifs. L’avocat qui est spécialiste en la matière, il nous donne ses tarifs,on a négocié bien évidemment, nous en arrivons à ce montant-là. Mais par rapport à ce qu’elle peut nous faire gagner,ce n’est pas cher payé. »M. BENFEDDOUL : « Si elle gagne. »M. LE MAIRE : « M. GENESTE avait une question. »M. GENESTE : « C’était pour avoir quelques précisions sur l’objet de l’association les Paniers bio des deux rives. »M. LE MAIRE : « Bérénice peut répondre à cette question. »Mme VINCENT : « Il y a des projets d’AMAP dans le secteur ; ce n’est pas une AMAP (les AMAP, c’est ce qui permetd’installer un agriculteur), mais c’est bien un système de précommande auprès de producteurs locaux et de livraison depaniers. Il se trouve que c’est des gens qui nous demandaient depuis longtemps d’avoir un site. On avait fait des essaisd’autres sites, et là on a un partage de local avec la nouvelle galerie pour que, une fois par semaine, ce lieu serve à ladistribution aux membres de l’association (il faut être membre de l’association pour rentrer dans ce système-là). C’est unsystème qui permet de soutenir des producteurs locaux, et, en l’occurrence, ils sont tous bio, parce que ça leur garantitune vente. C’est un principe de vente directe, on va dire, mais via une association. Il n’y a pas de concurrence avec descommerces locaux, puisque c’est un système très particulier. »Il est demandé ce que c’est qu’une AMAP.Mme VINCENT : « AMAP, c’est association pour le maintien de l’agriculture paysanne. Là, c’est ce qui se fait en amont,c'est-à-dire des gens qui passent contrat à plusieurs pour installer un agriculteur. En général, c’est plutôt dans lemaraîchage, mais ça peut être d’autres choses. Je le dis parce qu’il y a des projets. Ceux qui sont intéressés peuventrejoindre. Et pareil, ça favorise les circuits courts, l’installation ou le maintien d’agriculteurs sur des productions localesde qualité. »M. LE MAIRE : « Très bien, merci Bérénice. Sur ces décisions prises, il n’y a pas d’autres questions ? S’il n’y a pasd’autres questions, nous passons à l’ordre du jour concernant les délibérations. »POUR DÉLIBÉRATIONH.0001 - ACCUEIL DE VOLONTAIRES DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUEACTE N°D20110032Rapporteur : Alain BRETTESPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Alain BRETTES va nous présenter le dossier n o 2 qui concerne l’accueil de volontaires dans le cadredu service civique. »M. BRETTES : « Je vais tout d’abord vous donner quelques informations sur le service civique volontaire. Le servicecivique volontaire est un dispositif français créé par la loi du 10 mars 2010, entrée en vigueur le 1 er juillet 2010. Il a étépréparé par Martin HIRSCH alors haut commissaire à la Jeunesse, devenu ensuite président de l’Agence du servicecivique. Il est ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. Sa durée est de six à douze mois. Au cours de son servicecivique, le jeune volontaire bénéficie d’une indemnisation mensuelle comprise entre 440 € et 540 € selon sa situation,intégralement versée par l’État. Les frais de repas et de transport sont couverts par le versement d’une indemnitécomplémentaire de 100 € par mois. Quel que soit son âge, le volontaire dispose durant son service civique d’uneprotection sociale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, retraite) intégralementfinancée par l’État. Le jeune engagé en service civique bénéficie en outre d’une formation citoyenne et d’unaccompagnement dans la réflexion sur son projet d’avenir. Neuf domaines d’intervention ont été identifiés : la solidarité,la santé, la culture et les loisirs, le sport, l’éducation pour tous, l’environnement, la mémoire et la citoyenneté, ledéveloppement international et l’action humanitaire, les interventions d’urgence.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 8

La Ville de Bergerac souhaite s’inscrire dans ce dispositif du service civique en initiant de nouvelles missions de servicepublic et en engageant cinq volontaires selon les profils suivants : dans les trois centres sociaux, un animateursocioculturel, un animateur du pôle multimédia, un animateur sportif, un animateur de l’espace jeunesse, un animateurAgenda 21. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter un agrément auprès de l’Agence duservice civique ; à accueillir des jeunes en service civique volontaire au sein de la collectivité pour des engagements desix à douze mois, en leur assurant un tutorat ainsi qu’une formation civique et citoyenne ; à participer financièrement àcet accueil en versant mensuellement à chaque jeune l’aide minimale obligatoire de 100 €, prévue par la loi au titre de laparticipation aux frais de nourriture et de transport, sans charges salariales. Cette aide s’ajoutera à l’indemnitémensuelle de 440 € allouée par l’État et versée par l’Agence du service civique. L’État prend également à sa charge laprotection sociale des intéressés. »M. LE MAIRE : « Sur ce dossier, y a-t-il des questions ? Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Il serait intéressant de savoir comment est déterminé cet accompagnement, cette formation de sixou douze mois. Pourquoi six mois ? Pourquoi douze mois ? Pour qui ? Et ce que je voudrais savoir, c’est le programmede formation qui est mis en place, est-ce qu’il est validé par un diplôme ? »M. BRETTES : « La fin de la question, c’est sûr que c’est non. Après, la formation est assurée par l’État, elle porte sur lecivisme, et ça dépend de la nature des projets. Mais la durée, c’est nous qui la déterminons avec le jeune, de six àdouze mois. Pour les contacts, on va nous présenter des personnes, sur CV ; ce sera à nous après de dire qui onsouhaite prendre, mais c’est ouvert. »M. LE MAIRE : « M. FREL. »M. FREL : « On pourrait peut-être indiquer aux jeunes Bergeracois quelle devrait être la démarche pour postuler. Est-ceque c’est directement auprès de l’Agence de service civique ou auprès des services municipaux ?»M. BRETTES : « C’est géré par l’État, la DIRRECTE, donc c’est le Département qui gère, il y a un service spécifique. Jepense que les candidats volontaires adressent leur demande à ce service. C’est promu par la sous-préfecture, puisquec’est la sous-préfecture qui nous a donné l’information. Je pense que les candidatures vont directement au service de laDIRRECTE départementale. Si certaines candidatures nous arrivent, on les fera parvenir à la DIRRECTE. »M. LE MAIRE : « Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »DELIBERATION ET VOTECréé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique volontaire est destiné à permettre à des jeunes de 16 à25 ans d'apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêtgénéral en développant la solidarité.Il offre l'opportunité pour le jeune bénévole de développer et d’acquérir de nouvelles compétences tout en bénéficiantd'un tutorat individualisé et d'un programme de formation. Les missions s’articulent autour de neuf grandes thématiques :culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, interventiond’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité et sports.La Ville de BERGERAC souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique en initiant de nouvelles missions deservice public et en engageant 5 volontaires selon les profils suivants :– dans les trois centres sociaux : un animateur socio-culturel, un animateur du pôle multimédia et un animateursportif,– un animateur de l'Espace jeunesse,– un animateur Agenda 21.Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire :– à solliciter un agrément auprès de l'agence du service civique,– à accueillir des jeunes en service civique volontaire au sein de la collectivité pour des engagements de 6 à 12mois, en leur assurant un tutorat ainsi qu'une formation civique et citoyenne,– à participer financièrement à cet accueil, en versant mensuellement à chaque jeune l'aide minimale obligatoirede 100 euros prévue par la loi au titre de participation aux frais de nourriture et de transport (sans chargesalariale). Cette aide s'ajoutera à l'indemnité mensuelle de 440 euros allouée par l'Etat et versée par l'Agence duService Civique. L'État prend également à sa charge intégralement la protection sociale des intéressés.Avis favorable de la commission n°1 du 28/03/2011.Adopté par 33 voix pour.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 9

R.0059 - CLASSES DE DECOUVERTE ET JOURNEES CULTURELLES – PARTICIPATION COMMUNALE2011ACTE N°D20110033Rapporteur : Cécile LABARTHEPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Dossier n o 3, Cécile LABARTHE : classes de découvertes et journées culturelles – participationcommunale. »Mme LABARTHE : « Dossier classique qui permet d’attribuer une subvention pour aider les écoles à organiser leurssorties pédagogiques. Ce soir, il s’agit d’aider l’école maternelle Gambetta qui, dans son cadre de projet d’école,organise une sortie à l’aquarium du Bugue pour 600 €, et l’école élémentaire de l’Alba qui organise une sortie sur lacompréhension du mode de vie des animaux et qui intéresse les élèves de la CLIS. Les crédits correspondants sontinscrits au budget primitif 2011. »M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. »Mme VINCENT : « Sur le dossier d’avant, le parti pris n’est pas nécessairement que des jeunes d’une ville soient dansleur ville, puisqu’il y a l’idée d’être sur des échanges, de la connaissance et de l’ouverture. Pour l’idée d’un brassage, il ya des rassemblements régionaux qui sont faits. Par contre, on peut mettre sur le site de la Ville l’information pour que, sides jeunes Bergeracois, sont intéressés par le dispositif, y compris pour aller dans d’autres secteurs que ceux d’ici, ilspuissent le faire et rentrer dans le dispositif du service civique. »M. LE MAIRE : « Merci de cette précision. »DELIBERATION ET VOTESuite à la délibération du 26 février 2009, définissant les conditions d’attribution de la participation communale auxclasses de découverte et journées culturelles, il est proposé d’aider les écoles suivantes :École Maternelle GAMBETTA qui organise une sortie classe de découverte liée au Projet d'Action Culturelle« paysages d'eau », courant mai-juin 2011, à l'Aquarium du Bugue – 60 élèves60 x 10,00 € 600,00École Elémentaire de l'ALBA qui organise une sortie classe de découverte « compréhension du mode de vie desanimaux dans leurs milieux » au Zoo de Bordeaux-Pessac, le jeudi 26 mai 2011 – avec 12 élèves de CLIS12 x 10,00 € 120,00Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011.Avis favorable de la commission n°2 du 28/03/2011.Adopté par 33 voix pour.K.0018/O.1419 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE AIR DORDOGNE (SMAD)DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DE BERGERACACTE N°D20110034Rapporteur : Dominique ROUSSEAUPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Ensuite, nous avons le dossier n o 4 : il faut que nous désignions les délégués de la commune deBergerac suite à la modification des statuts du SMAD. Cette modification porte sur la répartition des charges financières.Je vous rappelle la nouvelle répartition des charges financières : le Département de la Dordogne prend 49 % descharges, la Ville de Bergerac prendra 30 % des charges (donc il y a eu inversion), la Ville de Périgueux 1 %, la chambrede commerce et d’industrie de la Dordogne 20 %. À partir de là, il faut effectuer une nouvelle répartition des déléguésCommune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 10

qui composent le comité syndical, à savoir :- le Département de la Dordogne, huit délégués ;- la Ville de Bergerac, cinq délégués ;- la Ville de Périgueux, un délégué ;- et la CCI de la Dordogne, trois délégués.Nous sommes sollicités par le SMAD pour désigner les cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants quisiègeront au comité syndical. Dans les titulaires, je propose Alain BRETTES, Françoise RENY, Carole COUSIN-DAULIAC, François CHOUET et un poste de titulaire pour l’opposition qui voudra bien nous indiquer le nom… ÉlisabethCAPPONI. Pour les suppléants : Fabien RUET, Christian BOUCHERIE, Lionel FREL, Pascale LECOMTE et pourl’opposition ? Christophe ROUSSEAU. Sur cette nouvelle répartition, y a-t-il des questions ? Bérénice. »Mme VINCENT : « Je voudrais juste demander que les deux votes soient séparés, puisque nous nous abstiendrons surla première clé de répartition. Je voudrais savoir si on peut couper les deux votes. »M. LE MAIRE : « Non. »Mme VINCENT : « Alors on va être obligés de s’abstenir y compris sur les désignations. »M. LE MAIRE : « Ne mélangeons pas les choses. Il y a eu le vote concernant les clés de répartition : c’est fait, c’est fini.Je vous le rappelle, le sous-préfet a autorisé la modification des statuts du SMAD à compter du 1 er janvier. Lamodification des clés de répartition est intervenue. En fonction de cette modification, il s’agit maintenant de désigner desdélégués : une nouvelle répartition des délégués qui composent le comité syndical, à savoir ceux que je viens de vousciter. »Mme VINCENT : « Dit comme ça, il n’y a pas de problème. »M. LE MAIRE : « Sur ces délégués que je viens de vous citer, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Jevous remercie. »DELIBERATION ET VOTEPar arrêté du 31 décembre 2010, Monsieur le Sous-Préfet a autorisé la modification des statuts du Syndicat Mixte AirDordogne, à compter du 1er janvier 2011.Cette modification porte sur :➢ une nouvelle répartition des charges financières, à savoir :Département de la Dordogne : 49 %Ville de Bergerac : 30 %Ville de Périgueux : 1 %Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne : 20 %➢ une nouvelle répartition des délégués composant le Comité syndical, à savoir :Département de la Dordogne :Ville de Bergerac :Ville de Périgueux :Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne :8 délégués5 délégués1 délégué3 délégués.La ville de Bergerac est donc sollicitée par le SMAD pour désigner les 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants quisiègeront au Comité syndical.Les candidats sont :TITULAIRESAlain BRETTESFrançoise RENYCarole COUSIN-DAULIACFrançois CHOUETElisabeth CAPPONISUPPLEANTSFabien RUETChristian BOUCHERIELionel FRELPascale LECOMTEChristophe ROUSSEAUCommune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 11

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.Les candidats obtiennent 34 voix et sont déclarés élus.L.0001.D - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - DEMANDES ET ATTRIBUTIONS DESUBVENTIONSACTE N°D20110035Rapporteur : Jean CHAGNEAUPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Ensuite, nous avons le dossier n o 5, qui concerne le contrat urbain de cohésion sociale. À cet égard, ils’agit de la demande d’attribution de subventions. Jean CHAGNEAU va nous présenter ce dossier. »M. CHAGNEAU : « Ce dossier rentre particulièrement dans la politique de la ville. Initialement, le contrat urbain decohésion sociale a été signé du 1 er janvier 2007 au 31/12/2009. Son renouvellement était lié à une évaluation triennale,réalisée en 2010, année intermédiaire, qui fait que depuis l’État finance avenant par avenant chaque année le CUCS.L’évaluation triennale à Bergerac insiste sur la nécessité de soutenir l’emploi et l’insertion ainsi que la santé. »M. LE MAIRE : « On s’écoute, Mme COURBIN ! On n’entend que vous. Écoutez M. CHAGNEAU ! »M. CHAGNEAU : « Pour 2011, l’État a défini cinq thèmes prioritaires : l’emploi, l’éducation, la citoyenneté, la préventionde la délinquance, la santé. Dans le respect des préconisations de l’évaluation et celui des orientations de l’État,Bergerac privilégie les actions en faveur des femmes et des jeunes, sans se départir du principe du mieux-vivreensemble. Les quartiers prioritaires demeurent La Catte, Naillac, Beauplan, Jean Moulin, Petit Clairat, Le Tounet, LaBeylive, Lopofa, Le Taillis.Le comité des financeurs du CUCS s’est réuni le 15 mars 2011. Dans ce cadre, la Ville finance vingt-deux projets – vousrectifiez –, puisqu’il s’agit effectivement de douze qui sont portés par les associations et de dix qui sont portés par laVille de Bergerac. Concernant les douze portés par les associations, il s’agit d’abord de faciliter l’insertion des jeunespar la Mission locale, d’aller vers le contrat d’alternance par le contact avec les entreprises. Puisque vous avez chacundes fiches, à la fois la fiche projet et le budget prévisionnel, je vais vous donner les chiffres.• La fiche projet, pour ce premier dossier, est de 9 462 €, et la participation de la Ville, qu’on vous demandera devoter à la fin de dossier, est de 1 500 €.• Le deuxième dossier (aide à l’acquisition du permis de conduire par l’ASPAT, c’est tout simplement le code) :26 640 €, et la participation de la Ville 5 000 €.• Emploi et insertion sociale des femmes et des familles par le CIDFF – là je n’en dirai pas plus, je crois que vousêtes tous au courant : 26 840 €, et il est proposé à la Ville et demandé par le comité des financeurs 5 900 €.• Aide à la mobilité par l’ASPAT (c’est la réparation des voitures) : 227 570 €, dont 6 000 € de subvention.• Réseau solidarité culturelle par Culture de cœur (c’est un nouveau dossier, c’est pour permettre l’accès plusparticulièrement à la culture avec un suivi des personnes) : 2 100 €, et la participation demande de subvention 500 €.• Ensuite, rugby et cohésion sociale par l’USB : 36 000 €, et 5 000 € demandés (c’est tout simplement la pratiquedes sports pour amener beaucoup plus d’intégration dans la vie sociale et collective).• Ensuite, un nouveau dossier, la grande migration par NEO (NEO, tout le monde connaît, c’est en gros le fluxmigratoire des personnes étrangères dans Bergerac) : 19 000 €, et il est demandé à la Ville 5 000 €.• Ensuite, ʺle Temps des certitudesʺ par le Melkior Théâtre (ça fait suite aux travaux de ʺMémoires sauvées duventʺ qui ont été faits précédemment) : 49 000 €, et subvention 8 000 €.• ʺBeauplan distenduʺ par Procréatif : 13 500 €, et demandé 5 000 €. Là aussi, c’est recréer le lien avec tout cequi se passe à Beauplan et essayer de coordonner un peu tous les changements.• L’autre dossier, le fonds de participation des habitants pour l’espace économie emploi, vous êtes parfaitementau courant, c’est pour lutter contre les incivilités et pour le respect des uns et des autres : 12 400 €, et 3 100 € desubvention.• L’atelier ʺSanté villeʺ par l’association l’Atelier, c’est un dispositif pour permettre l’accessibilité à la santé au plusgrand nombre : 33 000 €, et 10 000 € de subvention.• Et la dernière pour les associations, la ʺMédiation santéʺ par l’association l’Atelier : 63 000 €, 11 000 € desubvention. C’est précisément tous les gens qui sont en grosse difficulté, en grande souffrance. Par l’intermédiaire depsychologues, on veut les amener, comme le dossier précédent, à vraiment s’occuper de leur propre santé, parce quemalheureusement il y en a un certain nombre qui ne se soignent pas.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 12

Ce sont les douze projets dont on vous demandera tout à l’heure d’adopter les subventions qui ont été retenus par lecomité de financement, auxquels s’ajoutent dix projets portés par la Ville de Bergerac, qui sont portés également autravers de nos trois centres sociaux, à savoir le centre social Rive gauche, le centre social Jean Moulin et le centresocial de la Brunetière. Les dossiers sont :• ʺLe chantier vers l’emploiʺ par le centre social Rive gauche ;• ʺImages de soiʺ par le centre social Jean Moulin ;• ʺFamille à l’ouvrageʺ par le centre social de la Brunetière ;• ʺMaison des famillesʺ par le centre social Jean Moulin ;• ʺCafé des mamansʺ par le centre social Rive gauche ;• ʺFamille et cultureʺ par le centre social de la Brunetière ;• ʺCitoyens solidairesʺ par le centre social de la Brunetière ;• ʺLe rap au-delà des maux" par le centre social de la Brunetière ;• ʺArt, rencontres et insertion par la cultureʺ par le centre social Rive gauche ;• ʺQuand j’étais jeune, quand je serai adulteʺ par le centre social Jean Moulin.Vous avez toutes ces fiches. J’ajouterai que ces dossiers nous paraissent importants parce que c’est la vie même dansle cadre de la politique de la ville de Bergerac, et que si l’État finance avenant par avenant chaque année le CUCS,nous sommes passés de l’année dernière à cette année d’une participation de l’État de 200 000 € à 150 000 €. Pourdire simplement que dans les dossiers qui sont pris, on regrette un peu que dans la finalité tout ce qui portait plusparticulièrement à la fois sur l’éducation, sur la prévention et sur l’intégration même, soit diminué et ne soit pas prisautant en considération que nous le souhaiterions. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CHAGNEAU. Sur ce dossier, Mme BRANDELY, M. RUET. »Mme BRANDELY : « J’aurais simplement une question. Est-ce qu’on peut avoir le coût global des subventions que lacommune va apporter ? »M. CHAGNEAU : « Le coût global est de 66 000 €, comme l’année dernière, sachant que dans les autres il y a aussides prises en charge déjà dans les centres sociaux eux-mêmes. C'est-à-dire que les 66 000 €, c’est uniquement lesdouze projets initiaux par rapport aux associations. »Mme BRANDELY : « D'accord. Est-ce que vous pouvez simplement nous dire combien de projets il y avait l’annéedernière et quel était le montant, pour faire une comparaison ? Est-ce que c’est possible ? »M. CHAGNEAU : « Je pense que les projets, il y en avait à peu près pareil, et la somme était exactement la même pourla commune, c'est-à-dire que la commune a reporté sa participation, alors que l’État l’a baissée de 25 %, puisqu’on estpassé de 200 000 € à 150 000 €. »M. LE MAIRE : « Vous vous souvenez des grandes inquiétudes qui étaient les nôtres de la poursuite de cette opération.Pour l’année prochaine, on n’est pas du tout convaincus. Voilà concernant ce dossier. M. RUET. »M. RUET : « Monsieur le maire, c’est pour compléter l’intervention de Jean CHAGNEAU et pour relayer l’inquiétude desélus socialistes et apparentés sur ce dossier. Jean CHAGNEAU l’a dit, c’est vrai, ce budget diminue, il passe de200 000 € à 150 000 € au niveau de l’engagement de l’État. C’est un avenant. Nous sommes suspendus toujoursd’année en année au résultat que nous produirons. Mais ce qui nous inquiète également, c’est les thèmes retenus.C’est vrai que si les quatre grands thèmes sont importants, il y a un thème qui manque à l’appel au niveau de l’État, etce thème c’est celui de la culture. La culture est le grand oublié des financements de l’État. Il était hors de question pourl’État de financer des dossiers qui, dans le cadre de la politique de la ville, pouvaient avoir une dimension culturelle. Jecrois qu’il est important de souligner – et le Conseil municipal l’année dernière avait déjà voté l’unanimité, et je suiscertain que nous voterons encore à l’unanimité ce dossier – l’importance de l’engagement municipal pour soutenir lesprojets culturels qui sont essentiels à la politique de la ville. La politique de la ville, c’est un terme technocratique, cen’est rien d’autre que la traduction de l’éducation populaire ; et Cacérès, qui en était un des pères, disait la chosesuivante : ʺL’éducation populaire vise à favoriser l’accès au savoir et à la culture au plus grand nombre afin de permettreà chacun de s’épanouir et de trouver la place de citoyen qui lui revient.ʺ Si ce n’est pas ça la politique de la ville, moi jene sais pas ce que c’est. En tout cas, les élus socialistes tiennent à maintenir l’engagement en faveur de la culture. »M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ce dossier ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci bien pour la politiquede la ville. »Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 13

DELIBERATION ET VOTEInitialement le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été signé du 1/01/2007 au 31/12/2009. Son renouvellement était liéà une évaluation triennale, réalisée en 2010, année intermédiaire. Depuis l’Etat finance, avenant par avenant, chaqueannée le CUCS.L’évaluation triennale à Bergerac insiste sur la nécessité de soutenir l’emploi et l’insertion ainsi que la santé.Pour 2011, l’Etat a défini 4 thèmes prioritaires : l’emploi, l’éducation, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, lasanté.Dans le respect des préconisations de l’évaluation et celui des orientations de l’Etat, Bergerac privilégie les actions enfaveur des femmes et des jeunes sans se départir du principe « du mieux vivre ensemble».Les quartiers prioritaires demeurent La Catte , Naillac, Beauplan, Jean Moulin , Petit Clairat, Le Tounet , La Beylive,Lopofa, le Taillis.Le comité des financeurs du CUCS s’est réuni le 15 mars 2011 ; dans ce cadre, la ville finance 22 projets :12 sont portés par des associations :Faciliter l’insertion des jeunes par la Mission LocaleAide à l’acquisition du permis de conduire par l’ASPATEmploi, insertion sociale des femmes et des familles par le CIDFFAide à la mobilité par l’ASPATRéseau Solidarité Culturelle par Culture de CœurRugby et cohésion sociale par l’USBLa grande Migration par NEOLe Temps des Certitudes par le Melkior ThéâtreBeauplan Distendu par ProcréadifLe Fonds de Participation des Habitants par l ‘Espace Economie EmploiL’Atelier Santé Ville par l’association l’AtelierLa médiation Santé par l’association l’Atelier10 Projets sont portés par la ville de Bergerac :Chantier vers l’emploi par le Centre Social Rive GaucheImage de soi par le Centre Social Jean MoulinFamille à l’ouvrage par le Centre Social de la BrunetièreMaison des Familles par le Centre Social Jean MoulinCafé des mamans par le Centre Social Rive GaucheFamilles et Culture par le Centre Social de la BrunetièreCitoyen Solidaire par le Centre Social de la BrunetièreLe rap au-delà des maux par le Centre Social de la BrunetièreArt, Rencontre et Insertion par la Culture par le Centre Social Rive GaucheQuand j’étais jeune quand je serai adulte par le Centre Social Jean MoulinLes fiches projets avec les budgets prévisionnels sont transmis à tous les élus. Le dossier complet est consultable enmairie.Considérant qu’il convient de poursuivre et amplifier, dans la mesure des moyens mis en oeuvre, la politique en matièrede cohésion sociale et territoriale à travers le dispositif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,Il est demandé au Conseil Municipal :➢➢D’approuver les projets présentés.D’autoriser le maire à solliciter des subventions auprès des différents partenaires pour les projets portés par laVille de Bergerac.➢ De décider de l’attribution des subventions suivantes :Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 14

• 1 500 € à la Mission Locale pour son projet : Faciliter l’insertion des jeunes• 5 000 € à l’ASPAT pour son projet : Aide l’acquisition du permis de conduire• 5 900 € au CIDFF pour son projet : Emploi, insertion sociale des femmes et des familles• 6 000 € à l’ASPAT pour son projet : Aide à la mobilité• 500 € à Culture de Cœur pour son projet : Réseau Solidarité Culturelle• 5 000 € à l’USB pour son projet : Rugby et cohésion sociale• 5 000 € à NEO pour son projet : la Grande Migration• 8 000 € à Melkior Théâtre pour son projet : Le Temps des Certitudes• 5 000 € à Procréadif pour son projet : Beauplan Distendu• 3 100 € à l ‘Espace Economie Emploi pour son projet : Le Fonds de Participation des Habitants• 10 000 € à l’Association l’Atelier pour son projet : L’Atelier Santé Ville• 11 000 € à l’association l’Atelier pour son projet : La médiation SantéAvis favorable de la commission n°2 du 28/03/2011.Adopté par 34 voix pour.O.0004 - MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2007-2010 ET DE LASUBVENTION SPÉCIFIQUE AU PROGRAMME ANRU ATTRIBUÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LADORDOGNEACTE N°D20110036Rapporteur : Fabien RUETPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Dossier n o 6, il s’agit de la modification de la programmation du contrat de ville 2007-2010 et de lasubvention spécifique au programme ANRU qui est attribuée par le Conseil général de la Dordogne. M. RUET nousprésente ce dossier. »M. RUET : « Dans le cadre du contrat de ville, il est prévu des financements du Conseil général dans le cadre duprogramme ANRU. Ce programme ANRU, lors de notre dernier Conseil municipal, nous vous avons largement exposéde quelle manière il allait évoluer. L’objectif de ce présent dossier est de faire évoluer le contrat de ville avec le Conseilgénéral aux opérations qui ont été menées et engagées. Ce sont essentiellement, dans le cas présent, des opérationsd’aménagement urbain, qui vous sont précisées dans la délibération. Il est pour le Conseil municipal demandé d’annulerla programmation initiale du contrat de ville 2007-2010 et d’approuver la nouvelle programmation, d’autoriser monsieurle maire à signer avec le Conseil général le contrat de ville correspondant et d’approuver la nouvelle programmationretenue pour la subvention spécifique de 360 000 €, enfin d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant à laconvention relative à cette subvention. Je vous précise juste que les opérations de voirie sur Naillac vont commencer cesemestre. »M. LE MAIRE : « Merci. Je propose que nous l’approuvions. Qui vote contre ? S’abstient ? Adopté. »DELIBERATION ET VOTEPar délibération en date du 24 juillet 2008, la Ville a adopté la programmation inscrite au Contrat de Ville 2007-2010 ainsique la ventilation de la subvention de 360 000 € attribuée par le Conseil Général au titre du programme de Rénovationurbaine.En raison de l'évolution des projets et de nouvelles subventions mobilisées pour les opérations, il est proposé d'annulerla programmation initiale du Contrat de Ville et adopter la nouvelle programmation.Ainsi, en remplacement de la programmation initiale du Contrat de Ville il est proposé la programmation suivante :Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 15

MODIFICATION DU CONTRAT DE VILLE DE BERGERAC - 2007-2010 - 640 288 € -COMMUNE OPERATION HT TAUX SUBVENTIONBERGERAC Quartier La Catte : aménagement des espaces Tr1 490 000 40 196 000publics et création de voiries Tr2 544 720 40 217 888BERGERAC Quartier Naillac : Aménagement des espaces Tr1 566 000 40 226 400publics et création de voiries1 600 720 640 288Il est également proposé de modifier la ventilation de la subvention spécifique de 360 000 €.La ventilation proposée pour cette subvention est la suivante :Opération Montant (€ H.T) Montant de la subventionAménagement des espaces publics – la Catte 1 815 000 150 000Maison de quartier nord 645 000 65 000Aménagement des espaces publics – Naillac 1 245 000 145 000Le Conseil municipal est donc appelé à :− annuler la programmation initiale du Contrat de Ville 2007-2010 et approuver la nouvelle programmation ci-dessusprésentée− autoriser le Maire à signer avec le Conseil Général le Contrat de Ville correspondant− approuver la nouvelle programmation retenue pour la subvention spécifique de 360.000 €− autoriser le Maire à signer avec le Conseil Général l'avenant à la convention relative à cette subventionAvis favorable de la commission n°2 du 28/03/2011.Adopté par 34 voix pour.Q.0439 - RENOUVELLEMENT URBAIN : ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DÉMOLITION DE54 LOGEMENTS À LA CATTEACTE N°D20110037Rapporteur : Fabien RUETPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Nous poursuivons, M. RUET, nous sommes toujours dans le renouvellement urbain : il faut que nousdonnions notre accord sur la démolition de 54 logements à La Catte. »M. RUET : « Lors du précédent Conseil municipal, nous avions tiré la leçon de l’échec de la réhabilitation du bâtiment 7,c'est-à-dire qu’il n’était pas question de continuer à réhabiliter des bâtiments occupés, donc Périgordia Habitat nous aproposé de réduire la voilure, de démolir davantage pour reconstruire du neuf et garder un bâtiment qui sera lebâtiment 5, pour une réhabilitation finale une fois qu’il sera vide. Aujourd'hui, Périgordia Habitat nous sollicite puisque,pour tout bâtiment qui accueille des logements sociaux, il y a besoin de l’accord du Conseil municipal. Pour ce faire etafin de ne pas perdre de temps, le temps que le dossier passe auprès de l’ANRU et soit accepté auprès de l’ANRU,Périgordia demande l’avis du Conseil municipal pour pouvoir l’autoriser à démolir les 54 logements correspondants. »M. LE MAIRE : « Merci. Mme COURBIN. »Mme COURBIN : « Juste une petite question technique par rapport aux gravats : comment ils sont évacués, que ce soitpour Naillac ou La Catte ? »M. LE MAIRE : « M. RUET va vous répondre. »M. RUET : « Tous les gravats sont concassés et ils sont ensuite recyclés dans les opérations de voirie pour à peu prèsCommune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 16

logements (plus de constructions). Cette zone est située au nord du site et aura vocation à supporter une construction delogements qui assurera une continuité urbaine entre le quartier de La Catte et celui du Pré Joli.L'enquête publique prescrite par arrêté municipal du 4 janvier 2011 a eu lieu du 1er février 2011 au 15 février 2011.Monsieur Michel PIERRE, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable, aucune observation n'ayant été formuléesur le projet.En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :- décider du déclassement de ces emprises du Domaine Public en vue de leur aliénation dans les conditions énoncéesci-dessus ; l'ensemble des frais d'enquête publique, de notaire étant pris en charge par PERIGORDIA HABITAT ;- désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac pour rédiger l'acte notarié ;- autoriser le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer l'acte notarié correspondant.Avis favorable de la commission n°2 du 28/03/2011.Adopté par 34 voix pour.Q.0419/O.0771 - RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE BERGERAC : DEMOLITION-RECONSTRUCTION DU QUARTIER DE BEAUPLAN - PROJET DE DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DUDOMAINE PUBLICACTE N°D20110039Rapporteur : Fabien RUETPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Ensuite, nous avons le dossier n o 9, qui concerne, toujours dans la rénovation urbaine, ladémolition/reconstruction du quartier de Beauplan ; et à cet égard, il s’agit de déclasser une partie du domaine public.Vous avez le plan dans votre dossier. M. RUET va vous l’expliquer, c’est essentiellement le parking qu’il y a devant lesimmeubles. »M. RUET : « Oui, monsieur le maire, c’est la même procédure que vient d’exposer Lionel FREL pour le quartier de LaCatte. Il est proposé de déclasser la partie du domaine public qui concerne toute la zone de stationnement, plus l’aire dejeux, au profit de Périgordia Habitat, puisque vous le savez, on l’a exposé au précédent Conseil municipal, les troispremiers plots de Beauplan vont être démolis, le premier avant l’été, et la reconstruction de l’écocité va se faire sur ceparcellaire-là, donc on a besoin de le déclasser du domaine public. Il y a eu enquête publique ; aucun avis n’a été émisà l’encontre de ce projet ; le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le Conseil municipal doit décider dudéclassement, désigner M e BONNEVAL et autoriser monsieur le maire à signer les pièces correspondantes au dossier. »M. LE MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de questions. Vous le voyez, c’est un dossier qui avance bien, quiconcerne la rénovation urbaine en l’occurrence du quartier nord de notre ville, la démolition de logements, ensuite dudéclassement afin d’avoir une emprise supplémentaire, et le projet de Beauplan qui prend forme. Donc une nouvellereconfiguration de nos quartiers qui aujourd'hui engage la Ville de Bergerac et les différents partenaires afind’entreprendre une véritable mixité sociale sur ces lieux-là et d’être logé dans d’autres conditions bien plus confortables,et surtout de pouvoir bénéficier d’une consommation réduite au niveau de l’énergie. Voilà. Qui vote contre ? Quis’abstient ? Adopté. Merci bien. »DELIBERATION ET VOTEPar délibération du 21 juillet 2010, il a été décidé le lancement d’une enquête publique conformément à laréglementation en vigueur, en vue du déclassement et de l'aliénation au profit de PERIGORDIA HABITAT d'une partie duDomaine Public, dans le cadre de l'opération de démolition-reconstruction des logements H.L.M. de Beauplan. L'assietted'emprise est désignée comme suit au cadastre de la Commune :−n° 543 de la section CW, d'une superficie d'environ 3 837 m².L'enquête publique prescrite par arrêté municipal du 4 janvier 2011 a eu lieu du 1er février 2011 au 15 février 2011.Monsieur Michel PIERRE, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable, aucune observation n'ayant été formuléesur le projet.En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 18

- décider du déclassement de cette emprise du Domaine Public en vue de son aliénation dans les conditions énoncéesci-dessus; l'ensemble des frais d'enquête publique, de notaire étant pris en charge par PERIGORDIA HABITAT ;- désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac pour rédiger l'acte notarié ;- autoriser le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer l'acte notarié correspondant.Avis favorable de la commission n°2 du 28/03/2011.Adopté par 34 voix pour.O.0771 - ACQUISITION D'UN TERRAIN 17 CHEMIN DE BEAUPLAN APPARTENANT À MONSIEUR ETMADAME JACQUES MARTINET ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE BEAUPLANACTE N°D20110040Rapporteur : François CHOUETPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Je donne la parole à M. CHOUET. On est toujours dans du terrain, et il s’agit d’acquérir un terrain quiappartient à monsieur et madame MARTINET, 17 chemin de Beauplan. Vous savez qu’il y a des travaux qui sont faitsactuellement sur le chemin de Beauplan. M. CHOUET, vous avez la parole. »M. CHOUET : « Madame et monsieur Jacques MARTINET ont souhaité céder à la Ville une bande de terrain cadastréeCW 111P d’une superficie de 49 m². Pour cela, ils ont signé une promesse de vente le 2 mars 2011 avec la Ville deBergerac, qui doit en prendre possession pour l’euro symbolique. La CCBP réalisera les travaux et les opérations dansle cadre des travaux programmés en 2011. Le Conseil municipal est donc appelé à décider de cette acquisition pourl’euro symbolique, désigner M e BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger les actes notariés, et autoriser monsieur lemaire à accomplir toute formalité nécessaire et signer toute pièce relative à l’acte notarié correspondant. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CHOUET. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, nous votons. Qui vote contre ?Qui s’abstient ? Adopté. »DELIBERATION ET VOTEMonsieur et Madame Jacques MARTINET ont souhaité céder à la Ville une bande de terrain leur appartenant, située 17chemin de Beauplan à Bergerac, en vue de l'élargissement du chemin de Beauplan, cette emprise est d'ailleurs situéeen emplacement réservé n° C 117 au Plan Local d'Urbanisme.Cette parcelle est cadastrée CW n°111p d'une superficie de 49 m 2. environ.Monsieur et Madame Jacques MARTINET ont signé une promesse de vente en date du 02 mars 2011, autorisant la Villede Bergerac à prendre possession de cette parcelle pour l'euro symbolique. La Communauté de Communes BergeracPourpredéplacera le compteur E.D.F., enlèvera la clôture existante, et la reconstruira à l'identique, dans le cadre des travauxprogrammés en 2011 d'aménagement de cette rue.Le Conseil Municipal est appelé à :− décider cette acquisition pour l'euro symbolique,− désigner Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger les actes notariés,− autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et signer toutes pièces relatives à l'acte notariécorrespondant.Avis favorable de la commission n°1 du 28/03/2011.Adopté par 34 voix pour.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 19

O.0001 - CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE DE L'ALLEE RIVIERE EN LIMITE DE BERGERAC ETPRIGONRIEUXACTE N°D20110041Rapporteur : François CHOUETPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « M. CHOUET, vous avez toujours la parole concernant le classement en voie communale de l’alléeRivière. L’allée Rivière est en limite de Bergerac et Prigonrieux. »M. CHOUET : « Par délibération des Conseils municipaux de Bergerac en date du 25 juin 2009 et de Prigonrieux le1 er avril 2010, conformément à la réglementation, il a été décidé le lancement d’une enquête publique pour leclassement en voie communale de l’allée Rivière, chemin privé appartenant à la Fondation John Bost situé en limite desdeux communes. L’entretien et la remise en état doivent être assurés par chacune des communes pour les parties quiles concernent. L’enquête publique a eu lieu du 19 janvier 2011 au 2 février 2011. Aucune observation n’ayant étéformulée, monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le Conseil municipal de Prigonrieux devraprendre une délibération similaire. En conséquence, le Conseil municipal de Bergerac est appelé à décider duclassement en voie communale de l’allée Rivière dans les conditions énoncées ci-dessus, l’ensemble des frais d’actesde géomètre, d’enquête publique et de notaire étant pris en charge par la Fondation John Bost ; à désignerM e BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte notarié, et à autoriser le maire à accomplir toute formaliténécessaire et à signer l’acte notarié correspondant. »M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie. »DELIBERATION ET VOTEPar délibérations du Conseil Municipal de Bergerac en date du 25 juin 2009 et du Conseil Municipal de Prigonrieux endate du 1er avril 2010, il a été décidé le lancement d'une enquête publique conformément à la réglementation envigueur, en vue du classement en voie communale de l'Allée Rivière, chemin privé appartenant à la Fondation JohnBost, situé en limite de communes entre Bergerac et Prigonrieux.L'assiette de l'emprise à classer est de 8 mètres, chaussée et accotements, répartie par moitié sur les deux Communesde Prigonrieux et de Bergerac. Une raquette de 180 m² environ située sur la Commune de Prigonrieux en extrémité estégalement prévue pour permettre les demi-tours.L'entretien et la remise en état de cette voie doivent être assurés par chacune des Communes pour la partie qui laconcerne, la limite étant située dans l'axe de la Voie.L'enquête publique prescrite par arrêté municipal du 17 décembre 2010 a eu lieu du 19 janvier 2011 au 2 février 2011,sur les Communes de Bergerac et de Prigonrieux.Monsieur Michel PIERRE, Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable, aucune observation ayant été formulée surle projet.Le Conseil Municipal de Prigonrieux devra prendre une délibération similaire.En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :− décider du classement en voie communale de l'Allée Rivière, dans les conditions énoncées ci-dessus,l'ensemble des frais d'actes, de géomètre, d'enquête publique et de notaire étant pris en charge par la FondationJOHN BOST,− désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac pour rédiger l'acte notarié,− autoriser le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer l'acte notarié correspondant.Avis favorable de la commission n°1 du 28/03/2011.Adopté par 34 voix pour.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 20

O.0106 - POUR INFORMATION : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT RESERVE 21 RUE NEUVE D'ARGENSONACTE N°D20110042Rapporteur : Fabien RUETPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Dossier n o 12, modification simplifiée du PLU : il s’agit de la suppression d’un emplacement réservé 21rue Neuve d’Argenson. M. RUET. »M. RUET : « Dans le cadre du plan local d’urbanisme, il y a un certain nombre d’emplacements réservés. Il y en avait unrue Neuve d’Argenson à l’emplacement du 21. Il devait être réalisé au bénéfice de la commune en vue de l’extension del’Hôtel de Ville. Ce projet ne correspond plus à un objectif municipal, compte tenu de son coût, en ce qui concerne tantl’acquisition que l’agencement futur d’une éventuelle extension de la mairie. En conséquence, nous avons été sollicitéspour lever cet emplacement réservé, faisant suite à une opération de construction d’un immeuble à vocationrésidentielle. Ce projet de construction, nous l’avons négocié avec l’architecte des Bâtiments de France, le cabinetd’études des services techniques ; il doit répondre à plusieurs objectifs. Le premier, c’était l’un de ceux qui avaient étévalidés lors des assises du commerce, c'est-à-dire faire revenir des résidents en centre-ville, donc le choix d’unpromoteur bergeracois qui plus est pour implanter onze logements résidentiels rue Neuve d’Argenson, et un rez-dechausséecommercial qui permettra de donner sur la place Doublet. Le deuxième élément, c’est qu’il doit aussi, parcequ’il démolit une partie du patrimoine bergeracois certes du XIX e , permettre de créer du patrimoine contemporain et êtreconforme à la charte architecturale et chromatique de la Ville que nous sommes en train de préparer. Vous avez ici leprojet tel qu’il se présentera et tel qu’il sera déposé en permis de construire si nous levons l’emplacement réservé. Doncc’est un signe architectural fort qui va être donné en centre-ville et qui a été validé par l’architecte des Bâtiments deFrance. »M. LE MAIRE : « Voilà une présentation très complète. Qui a une question ? Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. Enfin une question, une remarque… Je trouve que c’est un peudommage de ne pas profiter de cette maison qui s’est libérée, je suppose, pour agrandir la mairie : elle en avaitcertainement besoin. Vous dites que c’est son coût d’acquisition et ensuite de travaux qui fait qu’on ne peut pasaujourd'hui le faire. Est-ce que vous pouvez nous donner des chiffres pour voir à quelle limite se montent les propreslimites de financement de notre commune, s’il vous plaît ? »M. LE MAIRE : « M. RUET. »M. RUET : « Ce n’est pas tant le problème de l’acquisition : l’acquisition, effectivement, on pourrait éventuellement lafaire. Le problème, c’est que ce bâtiment est dans un état d’insalubrité totale. Soyons clairs, la propriétaire n’y avait pasfait de travaux depuis quasiment quarante ans. Donc ce bâtiment doit être entièrement démoli. Et la construction d’unbâtiment neuf, les capacités financières de la commune ne nous permettraient pas de faire des travaux importants avantplusieurs années. En conséquence, ce que nous avons engagé, et c’est vrai que les services techniques y travaillent demanière importante, c’est qu’il y ait un réaménagement complet en tranches qui soit proposé à l’intérieur des servicesmunicipaux. Et c’est vrai qu’à l’heure de la communauté d’agglomération, l’heure n’est plus à l’inflation des effectifsmunicipaux. Donc on peut quand même mieux faire dans ce que nous possédons. »Mme BRANDELY : « Vous n’avez pas donné un montant. »M. RUET : « Pour une réhabilitation, c’est 2 000 € du m². On vous donnera les chiffres. L’acquisition, c’est 300 000 €. »M. LE MAIRE : « Il y a une bonne réflexion à avoir, il faut prendre du recul. On a d’autres locaux à aménager égalementqui nous appartiennent : l’ex-école de musique (je crois que là il y a une réflexion qui est engagée par les servicestechniques de la Ville)… À partir des locaux qui sont les nôtres, voyons comment on peut arriver à mieux nousorganiser. C’est vrai que le service éducation qui est au premier étage – vous le savez, je ne vais pas y revenir –nécessite un réaménagement. À l’heure de la communauté d’agglomération, je crois qu’il faut qu’on réfléchisse bien,parce que le nombre d’agents ne va pas être en augmentation sur la Ville de Bergerac, au contraire. Oui,Mme CAPPONI. »Mme CAPPONI : « L’architecte des Bâtiments de France a validé ce projet ou ce type de projet architectural ? »M. LE MAIRE : « Ce projet. Il y a eu d’autres propositions, et c’est ce qui a été retenu par l’ABF. »Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 21

Mme CAPPONI : « Et a-t-on demandé aux habitants du quartier ce qu’ils pensaient de ce projet ? »M. LE MAIRE : « Les habitants du quartier ont été bien sûr informés. »M. RUET : « C’est dans le dossier : une enquête publique va être menée pour la levée de cet emplacement réservé.Donc on est aussi dans le cadre de cette procédure. On vous apporte même un complément d’information, on vous ditpourquoi on lève cet emplacement réservé et quel est le projet qui vient derrière, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de surprisepar rapport à ce qui va arriver derrière. »M. LE MAIRE : « Il y aura une information par voie réglementaire concernant les enquêtes publiques. Vous direexactement quand, là je ne l’ai pas. Ce qu’il faut retenir, c’est que la Ville a fait le choix de ne pas retenir ce bâtiment-làpour les raisons qu’on vient de vous expliquer. Nous avons des bâtiments qui nécessitent un réaménagement. Je penseque nous avons suffisamment de place pour loger de manière tout à fait confortable les services de notre collectivité etnos agents. Là aussi, ça fera l’objet d’une présentation, d’un phasage dans le temps. Il était de notre point de vue inutiled’engager des dépenses supplémentaires. Le projet qui nous est proposé semble tout à fait opportun sur cette ville, enface de la place Doublet, avec du logement résidentiel, du commerce en rez-de-chaussée et une architecture quis’intégrera tout à fait dans notre patrimoine. Après, les goûts et les couleurs, notamment en termes d’architecture… »Mme COURBIN : « Je pense que c’est plus par rapport à ça. »M. LE MAIRE : « Mais je vous dis, il y a le passage obligé : et l’architecte des Bâtiments de France et l’enquêtepublique. »Mme COURBIN : « Ce n’est pas très joli. »M. LE MAIRE : « Il y en a d’autres qui le trouvent très joli. Vous savez, Mme COURBIN, les goûts et les couleurs…Allez, nous procédons au vote. Qui vote contre ce projet ? »M. RUET : « C’est une information. »M. LE MAIRE : « Ah, c’était une information. Pardon, excusez-moi. »DELIBERATION ET VOTEDes emplacements réservés ont été créés dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme, au bénéfice des collectivitéspubliques, pour acquérir des biens immeubles jugés nécessaires à la réalisation de projets ou d'opérations d'intérêtgénéral. Ils ont pour effet de rendre inconstructibles les propriétés concernées, jusqu'à acquisition par le bénéficiaire.C'est ainsi que rue Neuve d'Argenson, a été inscrit lors de l'élaboration du PLU, un emplacement réservé (C67), aubénéfice de la Commune, en vue de l'extension de l'Hôtel de Ville. Ce projet ne correspond plus à un objectif municipal,compte tenu de son coût tant en ce qui concerne l'acquisition du bâtiment que pour la réalisation des travaux. Uneopération de construction d'un immeuble à vocation résidentielle est envisagée par un promoteur privé.Il est donc proposé la suppression de cet emplacement réservé, par modification simplifiée du PLU.Pour ce faire, un avis de modification simplifiée du PLU doit être publié dans un journal diffusé dans le Département, huitjours au moins avant le début d'une mise à disposition du public qui sera d'une durée d'un mois et affiché en Mairie dansle même délai. Le projet de modification, l'exposé des motifs, ainsi qu'un registre permettant au public de formuler sesobservations, sont mis à disposition. Puis, il sera proposé une délibération au Conseil Municipal approuvant lamodification. Celle-ci fera l'objet de mesures de publicité.Avis favorable de la commission n°1 du 28/03/2011.Le Conseil Municipal prend acte de cette information.F.0252 - VENTE D'UN TERRAIN SITUE SUR LA ZONE D'ACTIVITES DE VALLADE À LA S.C.I. S.A.D.ACTE N°D20110043Rapporteur : François CHOUETPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Nous passons au dossier suivant. François CHOUET nous présente le dossier 13, qui concerne laCommune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 22

vente d’un terrain qui est situé sur la zone d’activités de Vallade. »M. CHOUET : « M. Alain DELPIC des cuisines Snaidero souhaite développer son activité d’aménagement de l’espacecuisine sur la zone d’activités de Vallade de Bergerac. Pour cela, il a confié le soin à la SCI SAD de se porter acquéreurd’un terrain dépendant du lotissement de Vallade Sud, actuellement cadastré SBW n o 401, pour un montant de 25 600 €hors taxes, conformément à l’avis du service des Domaines, ce prix s’entend TVA sur la marge non comprise. Ce projetpermettra de créer à terme trois emplois. Il est proposé de désigner M e Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac, pourrédiger l’acte de vente à intervenir pour le compte de la collectivité. Il est donc proposé au Conseil municipal de déciderla vente d’un terrain de 1 280 m² environ, cadastré section SBW n o 401, pour un montant de 20 € hors taxes le m² ; dedésigner M e BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte notarié, et d’autoriser monsieur le maire à accomplirtoutes les formalités nécessaires et signer l’acte correspondant. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CHOUET. Y a-t-il des questions particulières ? Oui, Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « C’est une question. Est-ce que M. DELPIC garde son magasin place Gambetta ? »M. LE MAIRE : « Je le dis sous toute réserve, mais je pense qu’il est remplacé par un autre commerce. »M. CHOUET : « Oui. »M. LE MAIRE : « C'est-à-dire que M. DELPIC a besoin de s’étendre pour son magasin, donc son commerce seraremplacé par un autre commerce qui est un coiffeur. Vous avez pu observer qu’il y avait un certain nombre de frichesrue de la Résistance notamment. Allez, on continue. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »DELIBERATION ET VOTEM. Alain DELPIC, Cuisines SNAIDERO, actuellement implanté place Gambetta, souhaite développer son activitéd'aménagement d'espaces cuisines sur la Zone d’Activités de Vallade à Bergerac.Pour cela, il a confié le soin à la SCI S.A.D. de se porter acquéreur d'un terrain dépendant du lotissement de Vallade Sudactuellement cadastré Section BW n° 401 (plan ci-annexé) qui fera l’objet d’une nouvelle numérotation. Ce terrain d’unesurface de 1.280 m² environ sera cédé au prix de 20 € H.T le m², soit pour un montant total de 25.600 € H.T.(conformément à l’avis du Service des Domaines). Ce prix s’entend TVA sur la marge non comprise.Ce projet permettra de créer à terme trois emplois.Il est donc proposé au Conseil Municipal :−de décider la vente d'un terrain de 1.280 m² environ, cadastré section BW n° 401 pour un montant de 20 € H.T. le mètrecarré ;−de désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;−d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer l'acte correspondant.Avis favorable de la commission n°1 du 28/03/2011.Adopté par 33 voix pour.M.0201 - RESTAURATION GÉNÉRALE DE L'EGLISE NOTRE DAME TRANCHE CONDITIONNELLE 2 :ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES SOLS DANS L'EMPRISE DES CLÔTURES - DEMANDE DESUBVENTIONACTE N°D20110044Rapporteur : Fabien RUETPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Ensuite, nous avons un dossier aussi qui est important par l’ampleur de ses travaux et par lesfinancements qui le nécessitent, qui est la restauration de l’église Notre-Dame. Un petit point quand même avant derentrer dans le vif du sujet concernant l’église Notre-Dame. Vous avez pu observer la dépose de l’échafaudageconcernant notre clocher, jusqu’à fin mars ; l’assainissement qui est en cours ; le traitement de sol qui sera réalisé enremplacement de la terre battue qui était autour de cette église, en béton désactivé, et les travaux démarreront débutseptembre de cette année. Il y avait une végétation qui poussait de manière un peu anarchique, surtout derrière l’église,donc ça a été arraché afin d’éviter l’humidité sur les murs et puis que l’on puisse avoir une meilleure vue sur l’édifice deCommune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 23

l’arrière. Vous pourrez assister à la mise en lumière du porche et du clocher mi-avril dans le cadre du plan Lumière.Ensuite, on terminera cette année 2011 avec la peinture des grilles ; les travaux auront lieu en novembre, et nous enaurons terminé pour les travaux de l’année 2011. Sur 2012, nous poursuivrons : a priori, il y aurait intervention sur leschapelles rayonnantes, c'est-à-dire toiture, maçonnerie, ravalement. Voilà un petit peu le programme. Il s’agitmaintenant de demander des subventions. M. RUET va vous présenter cette demande de subvention concernant cettetranche conditionnelle 2 (assainissement et traitement des sols dans l’emprise des clôtures). »M. RUET : « Oui, monsieur le maire, comme pour la première tranche, nous allons solliciter les financeurs, puisqueNotre-Dame est un monument classé. Nous faisons d’abord appel à l’État via la DRAC à hauteur de 40 % du montantdes travaux, soit 105 720 € ; le Conseil régional pour 15 % du montant des travaux, à savoir 39 645 € ; le Conseilgénéral et son montant forfaitaire de 37 500 €. L’autofinancement de la Ville de Bergerac est de 133 237,80 €. Ce quinous fait un total de travaux pour cette tranche de 264 300 € hors taxes de travaux à financer. En conséquence, leConseil municipal est invité à décider le principe de la tranche conditionnelle 2, d’approuver le montant prévisionnel, desolliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires, de demander l’autorisation de démarragedes travaux avant l’obtention des décisions attributives de subvention de la Région et du Conseil général, et de déciderde la part contributive de la Ville et de son budget, enfin d’autoriser monsieur le maire à signer les pièces nécessaires àce dossier. »M. LE MAIRE : « Bien. Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Je voudrais savoir si ça veut dire que, éventuellement, la Ville aura à prendre en charge nonseulement 133 237,80 €, mais les subventions peut-être dans leur totalité, puisque ce n’est pas précisé, du Conseilrégional pour 39 645 € et du Conseil général pour 37 500 €, c'est-à-dire 77 145 € de plus ? Est-ce que j’ai biencompris ? »M. RUET : « Mme BRANDELY, c’est un monument historique, donc seul l’État a des obligations en la matière. Jusqu’àprésent, le Conseil régional et le Conseil général nous ont accompagnés. Nous les resollicitons et nous verrons bien lerésultat, mais a priori il n’y a pas de raison qu’ils ne continuent pas à nous financer. Si le Conseil général ne nousfinance plus, ce sera à la Ville d’assumer cette part de subvention qui ne vient plus. »Mme BRANDELY : « Effectivement, si le Conseil général ne finance pas et si le Conseil régional également, c’est ceque vous écrivez, on est bien d'accord. Excusez-moi, je finis, parce que je vais essayer de bien comprendre. Donc, maquestion était quand même fondée, et vous le dites d’une autre façon, mais je répète : ça veut bien dire que la Ville deBergerac doit financer 133 237 € sur son projet ou au maximum 210 382 € si le Conseil régional et le Conseil général nel’accompagnent pas. »M. RUET : « Il y a de 264 000 € de travaux, moins la subvention de l’État de 105 000 €, donc on sera à 160 000 €. »Mme BRANDELY : « On sera à 210 382 €. »M. RUET : « Mais non. »Mme BRANDELY : « Si, si, si. »M. RUET : « On n’est que sur une tranche. »Mme BRANDELY : « La présentation n’est pas correcte. »M. RUET : « Parce que c’est du hors taxes, Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Ah non, vous ne mélangez pas le hors taxes. M. RUET, vous nous dites bien quel’autofinancement de la Ville de Bergerac est de 133 237,80 €. On est d'accord ? Vous êtes d'accord avec moi ? »M. RUET : « Oui. »Mme BRANDELY : « Auparavant, vous nous dites que la subvention du Conseil régional est de 39 645 €, et lasubvention du Conseil général est de 37 500 €. On est d'accord ? »M. RUET : « Oui. »Mme BRANDELY : « Après vous dites : la Ville de Bergerac s’engage à prendre en charge le solde de l’opération de latranche conditionnelle 2. Dans la mesure où tous les intervenants apportent leur subvention (État, Région et Conseilgénéral), il reste 133 237 € ; c’est ce qu’apporte la Ville de Bergerac. »Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 24

M. RUET : « Ça, c’est la Ville. »Mme BRANDELY : « Si les aides du Conseil régional et du Conseil général n’atteignent pas les montants ci-dessus, estceque ça veut dire que la Ville de Bergerac devra apporter éventuellement une somme supplémentaire à celle que vousannoncez ? »M. RUET : « Oui. Si on n’obtient pas la subvention, on sera bien obligés de payer. Jusqu’à présent ça ne pose pas deproblèmes, je ne vois pas pourquoi ça en poserait aujourd'hui. Ou alors vous savez des choses… »Mme VINCENT : « Il est logique, au moment où on pose la demande de subvention, qu’on n’ait pas la certitude del’avoir. On délibère pour la demander, et c’est le cas chaque fois qu’on a un dossier où on fait appel à subvention. Enrègle générale, quand on le pose ici, c’est que ça correspond à des chiffres qui existent et à des règlementsd’intervention qui existent. Effectivement, dans le cadre du patrimoine, le Conseil régional a un règlement d’interventionqui permet de monter à 15 % des travaux tels que définis là. Normalement, il n’y a pas de raison qu’entre maintenant etd’ici un mois, le règlement d’intervention de la Région change. Mais chaque fois qu’on a une délibération de demandede subvention, on est effectivement dans ce cas de figure là, et les chiffres correspondent avec l’histoire des hors taxeset taxes qu’on prend en charge. »Mme BRANDELY : « Dans ce cas-là, c’est la subvention…. »Mme VINCENT : « Celle-là n’est pas demandée, puisque c’est dans les fonctions de l’État. »M. LE MAIRE : « Il y a un financement obligatoire de l’État : ce financement de l’État est apporté. Après, il y a desdemandes de subvention concernant les collectivités que sont la Région et le Département. Les collectivités apporterontà hauteur de ce qui est demandé ou n’apporteront pas. Toujours est-il que si elles n’apportent pas, ce sera à la chargede la Ville. Voilà. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »DELIBERATION ET VOTEL'église Notre Dame classée aux Monuments Historiques depuis le 17 octobre 2002, fait l'objet d'un programmepluriannuel de travaux de grosses réparations et de restauration conformément aux études préalables réalisées parl'Architecte en Chef des Monuments Historiques.La tranche conditionnelle 1 dont le montant subventionnable était de 289 850,00 € HT concerne les coûtsd'échafaudage, de maçonnerie, de paratonnerre et de maîtrise d'œuvre est en cours d'exécution. Elle est d'ailleursfinancée de la manière suivante:- L'État (DRAC) : 115 940,00 € (40% du montant des travaux)- Le Conseil Régional : 43 477 € (15% du montant des travaux)- Le Conseil Général : montant forfaitaire de 37 500 €- Autofinancement Ville de Bergerac: 92 933 € + 56 810,60 € (correspondant à la TVA), soit un total de149 743,60 €La tranche conditionnelle 2 (assainissement et traitement des sols dans l'emprise des clôtures) de cette phase débuterasans interruption du chantier ; son financement doit donc faire l'objet d'une nouvelle délibération conformément auxrésultats de l'appel d'offres travaux.Le montant subventionnable de cette tranche est de 264 300,00 € HTCelle-ci pourrait être financée comme suit :- L'État (DRAC) : 105 720,00 € (40% du montant des travaux)- Le Conseil Régional : 39 645 € (15% du montant des travaux)- Le Conseil Général : montant forfaitaire de 37 500 €- Autofinancement Ville de Bergerac: 81 435 € + 51 802,80 € (correspondant à la TVA), soit un total de133 237,80 €La Ville de Bergerac s'engage à prendre en charge le solde de l'opération de la tranche conditionnelle 2 si les aides duConseil Régional et du Conseil Général n'atteignent pas les montant ci dessus.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 25

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :– décider le principe de la tranche conditionnelle 2– approuver le montant prévisionnel de cette opération– solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires financiers– demande l'autorisation de démarrage des travaux avant l'obtention des décisions attributives de subvention duConseil Régional et du Conseil Général– décider de la part contributive de la Ville sur son budget– autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opérationAvis favorable de la commission n°1 du 28/03/2011.Adopté par 33 voix pour.I.0721 - NOUVELLE DÉCHÈTERIE DU SYNDICAT MIXTE DU BERGERACOIS POUR LA GESTION DESDECHETS (SMBGD- ) AVIS SUR DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUEACTE N°D20110045Rapporteur : Bérénice VINCENTPRESENTATION/INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Le dossier n o 15 concerne la nouvelle déchetterie du SMBGD et l’avis sur dossier d’enquête publique.Bérénice nous présente ce dossier, et je pense que Christian BOUCHERIE complètera. »Mme VINCENT : « Le vote nous est demandé sur l’avis d’enquête publique – soyons précis. Cette enquête publiqueconcerne le projet de déchetterie. Tout le monde sait qu’on a actuellement une déchetterie qui est en très mauvais état,sur laquelle il a fallu faire quelques travaux de sécurisation pour les salariés qui y travaillent et les usagers. La nécessitéd’avoir une déchetterie beaucoup plus performante est apparue sur le territoire. Le SMBGD en gère trois, dont celle deBergerac qui est la plus importante, en délégation de service public à Veolia. Là, il s’agit d’en faire une nouvelle qui vapermettre d’accueillir de nombreux nouveaux déchets, c'est-à-dire le volume traité actuellement et par exemple despalettes, des plastiques agricoles (dossier important), des plastiques durs, les pneus et éventuellement (parce que laquestion est travaillée) l’amiante. Cette nouvelle déchetterie sera à côté de l’ancienne (il y a un schéma). Les voiriessont prévues autour. On a un dossier qui est extrêmement intéressant. Sachant que c’est bien une déchetterie pour desdéchets ménagers et de petit artisanat ; ce n’est pas une structure d’accueil des déchets industriels. Les deuxremarques qui ont été ajoutées au dossier d’enquête publique posé et dont nous avons connaissance concernent : 1)l’accueil de l’amiante, 2) un petit aménagement pour pénétrer mieux in situ. Celui sur l’amiante n’est pas in extensodans le dossier pour une raison très simple : la mairie partage cet avis et cette demande dans l’enquête publique, maisactuellement le cadre juridique ne nous permet pas d’y répondre dès maintenant. Donc cette question est ouverte avecla volonté de pouvoir accueillir de l’amiante de la part des particuliers. Imaginons que quelqu'un a un auvent dans lejardin et quelques plaques d’éthernit : c’est possible de l’accueillir avec des conditions de sécurité, des bacs, etc. Il nes’agira pas de se retrouver avec douze toitures de hangar, puisqu’on est bien dans le cadre des déchets ménagers.Après, ce sont des filières professionnelles qui prennent ça en charge. Mais l’idée c’est bien d’éviter que des gens seretrouvent face à quelques plaques dont ils ne pourraient pas se défaire, comme pour les pneus où il y a des opérationsponctuelles. Donc, le vote qu’on vous propose, c’est l’enquête publique, y compris les deux remarques qui ont étéajoutées (l’accueil de l’amiante à l’étude avec volonté que ça soit fait et puis cette petite modification sur site). Dans lecadre du SMBGD, et M. BOUCHERIE pourra compléter, j’avais rajouté la problématique recyclerie-ressourcerie, quin’existe pas encore mais qu’il faut pouvoir laisser ouverte à la discussion, c'est-à-dire des structures d’insertion commedans d’autres villes qui peuvent sortir un certain nombre d’éléments et les remettre en vente directe après rénovation ;c’est des démarches qui existent ailleurs et, donc, qu'on voudrait pouvoir préserver là. Donc, on aura avec cetéquipement quelque chose qui permettra à tout le Bergeracois d’arriver à un meilleur tri, c’est évident, voire ce qui restenotre objectif : la diminution de la production des déchets. »M. LE MAIRE : « Merci, Bérénice. Christian. »M. BOUCHERIE : « Je crois qu’avec 10 000 tonnes de déchets et plus de 107 000 utilisateurs, la déchetterie deBergerac est aujourd'hui la plus fréquentée d’Aquitaine. Et avec le temps, elle a de plus en plus de difficultés à répondreaux demandes et aux besoins des habitants de Bergerac et du Bergeracois. Je dirai en plus qu’elle a de plus en plus dedifficultés à fournir un accueil qui correspond à ce que les gens attendent aujourd'hui. Pour pallier à cette situation, leSyndicat mixte du Bergeracois pour la gestion des déchets, qui gère les déchetteries, a décidé de la création d’unenouvelle déchetterie qui sera ouverte principalement aux particuliers. L’ancienne déchetterie devrait à terme êtrerénovée et pourra être réservée aux professionnels.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 26

La nouvelle déchetterie fait pratiquement face à celle qui existe aujourd'hui. Située sur un terrain de 8 727 m² acheté fin2008 par le SMBGD, elle aura une superficie de 5 850 m² et comportera pas moins de seize bennes contre onzeactuellement, ainsi que le doublement du nombre de quais, ce qui améliorera l’accessibilité de la déchetterie (qui estconstruite, vous pouvez le constater, en arc de cercle) et permettra une bonne visibilité de tout le site par le gardien. Lapartie réservée aux services sera séparée de la partie réservée au public. Un entrepôt de 350 m² est prévu pour la miseà disposition du SMBGD, afin d’entreposer entre autres les sacs jaunes et les composteurs. Des espaces vertspaysagers s’intègreront aussi dans le site.Dès le début 2009, pour parfaire la réflexion, les membres de la commission Déchetterie ont visité de nombreusesdéchetteries, à Neuvic, à Fumel, à Agen, à Montauban, à Toulouse encore. Le SMBGD a aussi pris l’initiative derencontres et d’échanges d’information, notamment avec Christophe FAUVEL et l’association Basic. Il y a eu aussi desrencontres et des échanges avec la communauté de communes, notamment pour ce qui concerne l’accès à ladéchetterie et l’amélioration de la voirie. Le comité de pilotage : le bureau du SMBGD a eu l’occasion de débattre àplusieurs reprises de l’avant-projet sommaire de la nouvelle déchetterie de Bergerac. Le comité syndical, le 26 mars2010, a définitivement approuvé ce projet, qui est soumis à l’enquête d’utilité publique, par 88 voix pour et uneabstention. Il intègre tout à la fois les obligations liées à un ouvrage de haute qualification environnementale (HQE) etde haute performance énergétique. Il a aussi précisé le calendrier prévisionnel d’ouverture : 2010, adoption de l’avantprojetsommaire ; 2011, début de réalisation du projet ; 2012, ouverture de la déchetterie.La nouvelle déchetterie aura un coût de 1 550 000 € net. Elle devra pouvoir bénéficier de 280 000 € de subvention, lereliquat étant auto-financé par le SMBGD. Il n’en coûtera donc rien à la Ville ou aux contribuables de Bergerac.Enfin, pour conclure, si le Conseil municipal le souhaite, nous pourrions organiser une réunion d’information pour lamise en place et le fonctionnement de la déchetterie. Car nous avons réalisé un DVD en 3D qui est fort intéressant, et,si vous le souhaitez, ça pourrait être présenté dans le cadre du Conseil municipal.Pour ma part, j’indique que je ne voterai pas ce texte, puisque je suis en situation de responsabilité par rapport à cela,et c’est la règle du jeu de ne pas tout mélanger. »M. LE MAIRE : « Merci, M. BOUCHERIE. Je voulais rajouter quand même sur la réflexion concernant cette nouvelledéchetterie qu’il y avait eu un excellent travail de concertation qui avait été mené concernant le traitement de l’amianteavec l’association Cerader, association qui milite aujourd'hui de manière très active contre tout ce qui peut être deseffets extrêmement dangereux de l’amiante et du traitement qui peut en être fait. Là-dessus il y a eu un travail importantqui a pu être mené en étroite collaboration. Leurs conseils ont été pris en compte et précieux en la matière. Voilà ce queje voulais vous dire concernant cette nouvelle déchetterie. Y a-t-il des interventions ? Oui, Mme CAPPONI. »Mme CAPPONI : « Juste une question : je voudrais savoir où sont réacheminés les déchets qui sont prétriés à ladéchetterie, vers quel centre de tri ? Quand on voit paillage, plastiques souples, plastiques durs, papier, carton… »M. LE MAIRE : « Bérénice. »Mme VINCENT : « C’est des contrats en fonction des matériaux. C'est-à-dire qu’il y a un prétri qui est fait là, et ce quipeut partir en direct dans le cadre de contrats part direct vers une entreprise de traitement, alors que le reste va vers lecircuit du SMD 3 très classiquement. Chaque fois que dans le contrat il y a une vente d’un type de matériau, le contratest passé directement. C’est Veolia qui gère et c’est Veolia qui fait ces contrats. D’où la question qui est en suspend auSMBGD, puisqu’il y a encore un contrat de deux ans avec Veolia et qu’on a eu la capacité à le financer avec l’argentpublic, c’est de le reprendre aussi en gestion publique. »M. LE MAIRE : « Comme l’indiquait Bérénice, c’est Veolia, suite à des appels d’offres. Aujourd'hui, les déchets verts,vous savez que c’est plate-forme de broyage sur site, transfert SMD 3, plus départ vers CUMA. Les encombrants :centre de transfert qui est derrière la déchetterie, puis enfouissement à Saint-Laurent-des-Hommes. Les gravats serventau remblai routier. Le bois : repreneur pour broyage et aggloméré. La ferraille : au meilleur repreneur. Etc., etc. Je nevais pas vous dresser la liste. Batterie pile : c’est au mieux offrant. Etc., etc. Les tissus : association d’insertion. Papier,carton : le tri est fait à Bergerac. Etc.Sur ce dossier, y a-t-il d’autres interventions ? Sinon il faut que nous donnions un avis sur le dossier d’enquête publique.Je suppose que l’avis est favorable. »Mme VINCENT : « En intégrant les deux remarques. »M. LE MAIRE : « En intégrant les remarques que Bérénice a formulées en présentant le dossier. Pas d’avis contraire,d’abstention sur ce dossier ? Mesdames, messieurs, je vous remercie de votre participation et de l’excellente tenue deces débats. Merci et bonne soirée. »Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 27

DELIBERATION ET VOTECompte-tenu que l'actuelle déchèterie implantée en Zone Industrielle de Campréal, à Bergerac, est devenue vieillissanteet sous-dimensionnée, le SMBGD a décidé la réalisation d'une nouvelle déchèterie, toujours en Zone Industrielle deCampréal, mais sur un autre terrain.La nouvelle installation, plus vaste et avec de meilleurs agencements sera plus accessible. Avec une plus importantecapacité d'accueil (nombre de bennes...), elle permettra de mieux lutter contre les dépôts sauvages, et rendra possibleune bonne gestion des déchets dangereux.Le SMBGD a élaboré le dossier, qui relève de la procédure des Installations Classées pour la Protection del'Environnement, et l'a soumis en conséquence à l'Enquête Publique réglementaire, afin d'obtenir l'arrêté préfectorald'autorisation d'exploiter.Le dossier a été transmis en Mairie de Bergerac pour l'organisation de l'Enquête.Le Conseil Municipal est, par ailleurs, invité à délibérer pour donner son avis sur ce projet d'exploitation d'une nouvelledéchèterie.● compte-tenu de l'intérêt que présente cette nouvelle déchèterie :- pour remédier au fait que l'actuelle est devenue inadaptée,- car ses caractéristiques et son implantation futures sont appropriées,- parce qu'elle est conçue pour répondre aux besoins (réduction de la production de déchets ultimes, réductiondes quantités collectées, offrir de nouvelles filières d'élimination et valorisation...)●●compte tenu de la prise en compte des aménagements de voirie au niveau des petits containers, de la possibilitéofferte de collecter les déchets d'amiante dans des conditions offrant toutes les garanties de sécurité,dans la mesure où le dialogue reste ouvert pour établir des relations partenariales avec des organismes gérantdes ressourceric recycleric,le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet.Avis favorable de la commission n°1 du 28/03/2011.M. BOUCHERIE ne participe pas au vote.Adopté par 32 voix pour, 1 non participation au vote.PROCES-VERBALApprobation procès-verbal de la séance précédenteORDRE DU JOURAdoption de l’ordre du jourPOUR INFORMATION (L 2122.22)1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code généraldes collectivités territoriales)POUR DELIBERATION2 Accueil de volontaires dans le cadre du service civique3 Classes de découverte et journées culturelles – participation communale 20114 Modification des statuts du Syndicat Mixte Air Dordogne (SMAD) – désignation des délégués de la commune de Bergerac5 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - demande et attribution de subventions6 Modification de la programmation Contrat de Ville 2007-2010 et de la subvention spécifique au programme ANRU attribuée par leConseil Général de la Dordogne7 Renouvellement Urbain – Accord du Conseil Municipal sur la démolition de 54 logements à la Catte8 Rénovation urbaine de la ville de Bergerac – aménagement du quartier de la Catte – projet de déclassement supplémentaire.Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 28

9 Rénovation urbaine de la ville de Bergerac – démolition/reconstruction du quartier de Beauplan – projet de déclassement d'une partiedu domaine public10 Acquisition d'un terrain 17 chemin de Beauplan appartenant à Monsieur et Madame Jacques MARTINET – élargissement du chemin duBeauplan11 Classement en voie communale de l'Allée Rivière en limite de Bergerac et Prigonrieux12 Pour information : Modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) – suppression d'un emplacement réservé13 Vente d'un terrain situé sur la Zone d'Activités de Vallade à la SCI S.A.D14 Restauration générale de l'Eglise Notre Dame – tranche conditionnelle 2 : assainissement et traitement des sols dans l'emprise desclôtures – demande de subvention15 Nouvelle déchèterie du SMBGD – avis sur dossier d'enquête publiqueAFFAIRES DIVERSESQUESTIONS DIVERSESLa séance est levée à 19 h.30Le Maire,Dominique ROUSSEAULes Conseillers Municipaux,Alain BRETTES,Jean CHAGNEAU,Bérénice VINCENT,François CHOUET,Fabien RUET,Cécile LABARTHE,Françoise RENY,Pascal CHANTEUR,Michel BOURGEOIS,Dominique FAU,Aline FLORCZUK,Christian BOUCHERIE,Jacques LAMOURANE,Danièle CONTI,Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 29

Christiane DELPON,Claude LHAUMOND,Sylvie CHANCOGNE,Christian SAUBADU,Denis CARISSAN,Lionel FREL,Aïcha RAGO,Carole COUSIN-DAULIAC,Sophie COLUSSI-RAAKI,Liliane BRANDELY,Christophe ROUSSEAU,Marie-Claude COURBIN,Elisabeth CAPPONI,Christophe GENESTE,Adib BENFEDDOULCommune de Bergerac Séance du 29 mars 2011 page 30