L'Afrique solidaire et entrepreneuriale La renaissance du ...

contrôle du peuple et protégée par l’Etat; elle peut être publique, coopérativeou privée» (Rashad, 2000).Le développement historique du mouvement, la diversité des activités du secteuret la multiplicité des entités d’encadrement expliquent que le fonctionnementdes coopératives relève de plusieurs lois. 2 Selon ces lois, l’encadrement descoopératives incombe à plusieurs entités administratives du gouvernementhébergées par divers ministères comme celui de l’Agriculture, du Logement, desAffaires sociales et du Développement local.Dans la Recommandation n° 193 de l’OIT, le terme «coopérative» désigne «uneassociation autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaireleurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs aumoyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir estexercé démocratiquement». Les coopératives égyptiennes sont plus ou moinsconformes à cette définition selon les secteurs.L’article 1 de la loi sur la coopération agricole n° 122/1980 définit une coopérativecomme:«Chaque groupe formé volontairement par des personnes physiques ou moralesqui se consacrent à divers types de travaux agricoles, de façon non contradictoireavec les principes de coopération internationalement reconnus».L’article 1 de la loi sur les coopératives de pêche n° 123/1983 définit cescoopératives comme:«Des unités socio-économiques qui visent à développer et améliorer tous lesaspects de la pêche, fournissent divers services aux membres et participentau développement social de leur secteur pour améliorer le niveau de vieéconomique et social des membres et des non-membres, dans le cadre généralde la politique de l’Etat, de façon non contradictoire avec les principes decoopération internationalement reconnus».L’article 2 de la loi sur les coopératives de consommateurs n° 109/1975 définitces coopératives comme:2Il existe sept lois pour les coopératives, qui définissent le secteur coopératif concerné et ses activités:(1) la loi relative à l’organisation faîtière (CGU) n° 28/1984, (2) la loi sur la coopération agricolen° 122/1980, (3) la loi sur les coopératives de pêche n° 123/1983, (4) la loi sur la coopération pour laconsommation n° 109/1975, (5) la loi sur la coopération pour la production n° 110/1975, (6) la loi surla coopération pour l’habitat n° 14/1981 et (7) la loi sur la coopération pour l’éducation n° 1/1990.250 L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE