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L'Afrique solidaire et entrepreneuriale La renaissance du ...

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Les dirigeants <strong>du</strong> mouvement coopératif, les fonctionnaires <strong>du</strong> DOC <strong>et</strong> d’autresobservateurs indépendants suggèrent souvent que les mauvaises performances<strong>et</strong> la structure actuelle des coopératives au Ghana peuvent être attribuées àl’implication <strong>du</strong> gouvernement dans les activités des coopératives, y compris leurconstitution. Ce parrainage désoriente souvent les coopératives qui se perçoiventplutôt comme des organisations subventionnées que comme des entreprisesappartenant à leurs membres qui y exercent un contrôle démocratique <strong>et</strong> dontla mission est de pro<strong>du</strong>ire <strong>et</strong> de partager les excédents entre les membres.Le rôle <strong>du</strong> gouvernement : De nombreuses expériences <strong>et</strong> beaucoup dequestionsSelon nombre d’observateurs, les déboires des coopératives au Ghana remontentaux tentatives de la Première République pour amener ces structures à suivrela ligne fixée par le gouvernement, culminant avec la confiscation des actifs <strong>du</strong>mouvement. Depuis, les gouvernements ont considéré les coopératives commeun moyen de mobiliser la population au sein de groupes capables de canaliserl’appui <strong>du</strong> gouvernement en vue d’améliorer la mutualisation des ressources <strong>et</strong> lamaximisation de la pro<strong>du</strong>ction (DOC, 1990).S’affranchir de l’ancienne législation ?L’attitude dominatrice de l’Etat à l’égard des coopératives apparaît clairementdans le décr<strong>et</strong> NLCD 252 (Cooperative Soci<strong>et</strong>ies Decree 1968, NationalLiberation Council Decree 252). Le premier paragraphe de ce texte se rapporteà la nomination d’un Registrar. <strong>La</strong> loi accorde en eff<strong>et</strong> de larges pouvoirs àc<strong>et</strong>te personne en matière d’enregistrement mais aussi d’émission de directivesgénérales ou spécifiques sur les comptes <strong>et</strong> les registres à tenir <strong>et</strong> les comptesren<strong>du</strong>s à transm<strong>et</strong>tre, de règlement des litiges, d’audits, d’enquêtes <strong>et</strong> dedissolution des sociétés enregistrées.Même si le décr<strong>et</strong> NLCD 252 a 37 ans, il reste le seul texte qui régit lescoopératives. Il définit une coopérative comme toute «société ayant pourobj<strong>et</strong> la promotion de l’intérêt économique de ses membres conformémentaux principes coopératifs» <strong>et</strong> perm<strong>et</strong> de les enregistrer en tant que sociétés àresponsabilité limitée.Le décr<strong>et</strong> NLCD 252 stipule que la demande d’enregistrement doit être faiteau Registrar. Dans le cas d’une coopérative primaire, c<strong>et</strong>te demande doit êtresignée par au moins dix personnes habilitées à devenir membres. Les unions dedistrict ou régionales <strong>et</strong> les associations peuvent être formées par au moins deuxcoopératives <strong>et</strong> leur demande au Registrar doit être signée par des représentants184 L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE

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