Règlement FOIRES ET MARCHES au 01 10 2008 - Bergerac

REGLEMENT DESMARCHES de PLEIN AIRDE LAVILLE DE BERGERAC1

SommaireARTICLE 1 - MARCHES BERGERACOIS : LIEUX, JOURS ET HORAIRESARTICLE 2- MARCHES AUX PUCES/BROCANTEARTICLE 3 - EMPLACEMENTARTICLE 3/1 - ENREGISTREMENT DES DEMANDESARTICLE 3/2 - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTSARTICLE 3/3 - LA MATERIALISATION DES EMPLACEMENTSARTICLE 3/4 - ABONNEMENTARTICLE 3/5 - LES DROITS LIES A L'EMPLACEMENTARTICLE 3/6 - ATTRIBUTION DES PLACES VOLANTESARTICLE 3/7 - RETARDS ET ABSENCESARTICLE 3/8 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTSDEVENUS VACANTSARTICLE 3/9 - DEPLACEMENT OU SUPPRESSION D'EMPLACEMENT PAR SUITEDE TRAVAUX OU D'EVENEMENTS FORTUITSARTICLE 4 - DEVOIRS DU COMMERCANT NON-SEDENTAIRE OU DU PRODUCTEURARTICLE 5 - CHANGEMENT OU ADJONCTION DE COMMERCEARTICLE 6 - OBLIGATIONS D'ETALAGEARTICLE 7 - INSTALLATIONS ET MATERIELS DES COMMERCANTSARTICLE 8 - INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON ET DE CHAUFFAGEARTICLE 9 - INSTALLATIONS ELECTRIQUESARTICLE 10 - DECHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES VEHICULESDES COMMERCANTS OU PRODUCTEURSARTICLE 11 - STATIONNEMENT DES VEHICULES DES COMMERCANTSARTICLE 12 - RESPONSABILITESARTICLE 13 - PAIEMENT DES DROITS, TAXES OU CHARGESARTICLE 14 - DROITS RELATIFS AUX ASSOCIATIONS2

ARTICLE 15 - PROPRETE ET HYGIENE DU MARCHEARTICLE 16 - CIRCULATION DU PUBLICARTICLE 17 - POLICE DU MARCHEARTICLE 18 - SANCTIONSARTICLE 19 - REPRESENTATION DES COMMERCANTSARTICLE 20 - APPLICATION DU REGLEMENT*************************3

Article 1 - LES MARCHES BERGERACOIS : LIEUX, JOURS ET HORAIRESLes marchés se tiennent sur le territoire de la ville conformément aux emplacements définis sur le planannexé au présent arrêté.Produits alimentaires, produits de la ferme et vannerie :- Horaires :de 6h.00 à 13h.30 (déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)- Jours :le mercredi - le samedi : autour de l'Eglise Notre DameProduits alimentaires et de commerce général, manufacturés, poissons crustacéset coquillages- Horaires :de 6h.00 à 13h.30 (déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)- Jours :Le mercredi et le samedi - Place Louis de la Bardonnie (place du marché Couvert)Le vendredi : Place de la MadeleineLe dimanche : Naillac et la BrunetièreProduits Biologiques :- Horaires :de 6h.00 à 13h.30 (déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)- Jours :Le mardi : place DoubletMarché aux volailles vivantes et produits de la pisciculture :- Horaires :de 6h.00 à 13h.30 (déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)Le samedi : place des Deux Conils4

Marché Commerce Général :- Horaires :(déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)de 6h.00 à 17h.00 zone 1 (partie sud de la place Gambetta)de 6h.00 à 13h.30 zone 2 (partie nord de la place Gambetta)- Jours :Le mercredi et le samedi – place GambettaBouquinistes, confection, poterie, bijoux, vannerie , cd...... :- Horaires et jours :de 6h.00 à 17h.00 le mercredi et le samedi : (déballage, remballage, libération des lieux : réf.Art. 10) - place de Lattre de Tassigny Côté Ets TEULLETDémonstration, confection, vannerie, disques compact.. :- Horaires et jours :de 6h.00 à 13h.30 le mercredi et le samedi : (déballage, remballage, libération des lieux : réf.Art. 10) - rue Belzunce et ilôt directionnelMarché fleuristes :- Horaires :de 6h00 à 17h00- Jours :Le mercredi et samedi : place de Lattre de Tassigny côté sud ouest près du monument auxmortsLes journées exceptionnelles sont définies annuellement.Marché aux plants (fleurs et légumes) :- Horaires :de 6h00 à 13h30- Jours :5

le mercredi et samedi : place Louis de la Bardonnie (partie nord)Les Marchés Spécialisés :Marchés aux Chrysanthèmes (Toussaint) :de 6h.00 à 18h.00, le mercredi et le samedi, avant le 1er novembrerue Sainte Catherine et place de Lattre de TassignyMarchés aux Gras :de 6h.00 à 13h.30, le mercredi et le samedi, de novembre à mars :rue Belzunce (îlot)Marchés aux Truffes :de 6h.00 à 13h.30, le mercredi et le samedi, de décembre à fin févrierrue Belzunce (îlot)Marchés aux Puces (brocante) :de 6h.00 à 13h.30, le 1 er dimanche de chaque mois :place du Dr Cayla (sauf devant le Temple), rue des Récollets, place de la Myrpe(déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)Marchés aux Cèpes :Halle du Marché Couvert en saison à partir de 17 hN.B. : les horaires d'été s'entendent du 1er juin au 30 septembreArticle 2 - MARCHES AUX PUCES/BROCANTELe premier dimanche de chaque mois se tient le marché aux Puces des antiquaires et brocanteurspatentés.Les emplacements attribués aux commerçants ne peuvent dépasser 8 mètres et s'échelonnent le long dela rue des Récollets, côté numéros impairs place du Docteur Cayla, (sauf devant le Temple et lescommerces) et sur la place de la Myrpe.Peuvent participer à ce marché les professionnels de la brocante et de l'antiquité. Les marchandisesproposées à la vente sont celles habituellement retenues pour les "Marchés aux Puces".Article 3 - EMPLACEMENTSArt. 3-1 – Enregistrement des demandesLes demandes sont inscrites au fur et à mesure de leur arrivée en Mairie. Elles sont valables un an etpeuvent être renouvelées.6

Art. 3-2 – Attribution des emplacements :Les dimensions maximales autorisées des étals sont :commerce généralmarché alimentaireABONNES longueur dimension réelle dimension réelleLargeur 3m 1.5 m NON ABONNES longueur 6 m 5 mLargeur 3 m 1,5 m Abonnement commerce généralL’abonnement des commerçants qui déballent le samedi prend en compte la dimension réelle de l’étal,les étals ne sont plus limités à 8 mètres (longueur).Les dépassements exceptionnels devront être autorisés préalablement par Monsieur le Maire. Dansce cas le commerçant devra acquitter des droits correspondant à la totalité des mètres linéairesaccordés (longueur + largeur).Une demande de place, doit être adressée, par écrit, au Maire de Bergerac, par tout commerçant nonsédentaire ou producteur qui doit fournir :- un dossier complet comportant les renseignements suivants :▀ nature précise du commerce exercé (type de marchandises)▀ surface souhaitée compte tenu du matériel utilisé▀ désignation du marché sollicité (mardi, mercredi, vendredi, samedi ou dimanche)- une copie des documents suivants :▀ attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelleen matière commerciale :▀ l’inscription au registre du commerce ou des métiers de plus de trois mois▀ la carte de commerçant Non Sédentaire (s'obtient auprès des services de la Sous-Préfectureou de la Préfecture, au vu de l'inscription au Registre du Commerce)▀ ou une attestation provisoire (valable 2 mois)en matière de productions agricoles :▀ le bordereau de cotisations à l'Assurance Maladie des exploitants agricoles (M.S.A.)▀ le relevé parcellairepour les producteurs biologiques :▀ attestation délivrée par les organismes vérificateurs agréés.Art. 3-3 - La matérialisation des emplacements :7

La puissance des installations électriques doit être compatible avec la puissance totale disponible pourl’ensemble du marché.Les demandes doivent désigner les équipements envisagés (éclairages et appareillages : nature,puissance unitaire, nombre).Toutes les installations personnelles faites sans autorisation ou non conformes sont immédiatementretirées aux frais du commerçant si elles ne respectent pas les règles de sécurité en matière électrique.Les commerçants doivent attester à tout moment de la conformité de leurs branchements (câblages,installations et appareillages) après contrôle par un organisme agréé.L'usage de groupes électrogènes est interdit.Article 10 - DECHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES VEHICULES DESCOMMERCANTS OU PRODUCTEURSL’accès des véhicules sur le périmètre des marchés n’est toléré que le temps strictement nécessaire auxseuls déchargement et rechargement des marchandises et matériels à l'exclusion du temps de déballageet remballage des étals.Le déchargement des marchandises s’effectue à partir de 6 heures, les commerçants et leurs employésdoivent prendre toutes dispositions pour respecter le repos des riverains du marché.Les commerçants doivent avoir terminé leur installation à 8 heures, ils doivent aussi avoir libéré leslieux, dans la demi-heure précédant la fin du marché fixé à l’article 1.Aucun véhicule n'est toléré sur le site rue des Faures, avant 12h.30.Article11 - STATIONNEMENT DES VEHICULES DES COMMERCANTSLe stationnement des véhicules utilitaires ou de tourisme des commerçants abonnés, volants et de leurpersonnel est interdit sur les lieux du marché et ses abords.Dés le déchargement des marchandises effectué, ils doivent être conduits sur les emplacements définiset indiqués par arrêté municipal :place Fonbalquine pour les commerçants déballant place Louis de la Bardonnie,place des Seigneurs Capitaine et boulevard Montaigne pour les commerçants non sédentairesdéballant place Gambetta, autour de l'église Notre Dame, place de Lattre de Tassignyplace Barbacane pour les commerçants du marché place de la Madeleineplace du Foirail pour les commerçants du marché biologique place Doubletport de Cadouin pour le marché à la brocante du dimanche matin.Ces emplacements sont modifiables par arrêté indépendant de ce présent règlement.Seuls les abonnés de la place Gambetta seront, pour des raisons de santé, autorisés à stationner près deleur étal avec leur véhicule, ils devront produirent un certificat médical.Article 12 - RESPONSABILITESLa ville décline toute responsabilité pour les accidents, vols ou dégradations causés aux marchandises,matériels et véhicules des commerçants se trouvant sur les marchés ou les emplacements autorisés,avant, pendant ou après les heures d’ouverture.12

Il est précisé que le versement des droits de place n’implique aucun droit de garde ou responsabilitéquelconque, les propriétaires n’étant pas dispensés de veiller sur leurs biens.Article 13 - PAIEMENT DES DROITS TAXES OU CHARGESUne décision du maire fixe annuellement le tarif des droits de place et annexes ainsi que le tarif desabonnements et les placiers sont chargés de l’encaissement.Toutes les sommes sont à régler comptant au placier, à première réquisition, contre reçu.En cas de contestation relative au paiement des droits, taxes ou charges, les redevances doiventtoujours être consignées entre les mains du placier, contre reçu spécial, en attendant toute décisionpouvant être rendue par les tribunaux compétents.Article 14 - DROITS RELATIFS AUX ASSOCIATIONSLes associations loi 1901 sont autorisées à effectuer des ventes deux fois par an, elles sont installéessur l’îlot Belzunce. Toute autorisation doit faire l’objet d’une demande écrite préalable adressée àmonsieur le maire.Article 15 - PROPRETE ET HYGIENE DU MARCHELes commerçants doivent toujours maintenir et laisser leur emplacement en parfait état de propreté enprocédant si nécessaire au lavage et à la désinfection de celui-ci. Ils respectent notamment lesdispositions de Règlement Sanitaire Départemental et l’Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiènedes aliments remis directement au consommateur.Les commerçants doivent recueillir et entreposer dans des récipients adaptés ou des sacs poubelle, dèsle déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production, tous les déchets aux endroitsde regroupement indiqués en vue de leur enlèvement par les services de voirie.L’apport et le dépôt d’emballages ou de marchandises avariées, autres que ceux en provenance de lavente du jour sur le marché, sont interdits.Article 16 - CIRCULATION DU PUBLICPendant les heures d’ouverture du marché, il est interdit de circuler dans les allées réservées au publicavec des bicyclettes, cyclomoteurs ou des animaux non tenus en laisse.Article 17 - POLICE DU MARCHELe Maire ou son représentant se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivementl’autorisation de s’installer aux commerçants qui, sur les marchés :- ne sont pas en mesure, à sa demande, de présenter les documents en cours de validité les autorisant àexercer personnellement sur les marchés.13

- causent du scandale, troublent l’ordre public par des insultes envers la clientèle ou les autrescommerçants, l’administration, le placier, la police ou leurs représentants.- sont déclarés en faillite ou font l’objet d’une condamnation infamante- sont poursuivis pour fraudes sur le poids, le prix ou la qualité des marchandises exposées, et pour nonrespect des normes d’hygiène,- ne restent pas jusqu'à la fin du marchéArticle 18 - SANCTIONSToute infraction au présent règlement pourra être constatée par le Maire ou son représentant. Enfonction de la gravité de l’infraction, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :- avertissement- verbalisation- suspension provisoire- exclusion définitive du marchéPendant la période de suspension provisoire, le paiement de l’abonnement est dû et le placier estautorisé à disposer de l’emplacement.La période de suspension provisoire ne peut commencer que 8 jours après sa notification.Article 19 : REPRESENTATION DES COMMERCANTSLe maire ou l’adjoint délégué au commerce et à l’artisanat peut consulter les représentants descommerçants pour émettre des avis sur toutes les questions liées au fonctionnement des marchés,notamment :- résiliation- sanctions- tarifs- animationsPeuvent notamment être consultés :- des délégués du commerce non sédentaires et de producteurs- un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie- un représentant de la Chambre des Métiers- la fédération des commerçants de Bergerac- les services municipaux concernésArticle 20 - APPLICATION DU REGLEMENTTout commerçant installé ou sollicitant une place sur les marchés, accepte sans recours ni restrictionou réserve toutes clauses et conditions du présent règlement et de se conformer aux prescriptions de lalégislation et de la réglementation en vigueur et reconnaît avoir pris connaissance du règlement.Chaque commerçant sera destinataire du présent règlement.14