Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2010

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date 5 fevrier 2010Le cinq février deux mille dix, vingt-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans lasalle de la Mairie sous la présidence de M.Capot, Maire.Etaient présents : Mrs. Capot – Paumelle – Maret – Dujardin - Mme Lestrelin - Paris –Mmes– Michonnet – Racine - Mrs Henry - Devaux - Mrs Thune – Beuzelin - DurandAbsent excusé : Mme Ringeval - M. PatrySecrétaire de séance : Mme RacineApprobation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2009Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2009 estapprouvé à l’unanimité.Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor‣ Délibération à prendre pour l’attribution de l’indemnité de conseil du receveurmunicipal pour 2009.Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités parles collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieursde l’Etat,Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution del’indemnité de conseil allouée aux comptables non-centralisateurs du Trésor des communes etétablissement locaux.Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Décideo de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseilet d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définiesdans l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.o d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par ano que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêtéinterministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Padovannireceveur municipal, Nathalie Le Pellec gérante intérimaire, et à Monsieur Jean-PierreDonval, receveur municipal.o la présente, inscrite au registre des délibérations de la collectivité est publiée le 8février 2010 dûment exécutoire, compte-tenu de son expédition en sous-préfecture le 8février 2010.1/8

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date 5 fevrier 2010Programme Local de l’Habitat 2009-2015‣ Délibération à prendre sur le projet du Programme Local de l’Habitat pour 2009– 2015M. le Maire, expose :« En juin 2007, les trois communautés de communes du Canton de Bolbec (3CB), de laRégion de Caudebec en Caux/Brotonne (CCRCB) et de Port-Jérôme (CCPJ) ont décidéd’engager une procédure commune d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat.La première phase a permis de poser les enjeux en matière d’habitat et les intentions localespour les prendre en compte.La seconde a permis de définir les orientations stratégiques du territoire en matière d’habitat,à savoir un scénario de développement de l’habitat consistant en la construction de 2 225logements à l’horizon 2015, dont 615 locatifs aidés et 350 logements en accession sociale.Ces objectifs de construction, répartis entre les 47 communes, ont été validés par le conseilcommunautaire le 30 juin 2009 après une phase de concertation avec chacune des communes.L’effort de construction de logements est important. Il doit permettre de loger la populationen place sur le territoire ainsi qu’une légère augmentation de population. Il représente unrythme de 350 logements par an. Le scénario retenu prévoit aussi que cet effort deconstruction doit prioritairement se localiser, se recentrer sur « l’urbain » c'est-à-dire lesvilles, les communes périurbaines et les communes rurales équipées et proches des pôlesd’emplois.L’intervention de la Communauté de communes doit à la fois faciliter la production projetéeet promouvoir sa qualité, voire définir un standard de qualité admis par tous les acteurs.Sur la base du travail réalisé et notamment de l’analyse du marché local de l’habitat, de sesperspectives et des effets attendus, le programme proposé pour les six années (2010-2015) àvenir se décompose en un ensemble d’actions à mener :4 actions de soutien à la production harmonisée et qualitative dans les parcs neufs et anciens ;2 actions en faveur du développement de politiques d’anticipation (foncier et renouvellementurbain) ;4 actions relatives à l’accueil des publics spécifiques (jeunes, séniors, gens du voyage, accueild’urgence) ;2 actions relatives à la veille et au partenariat (Partenariat Hlm et Observatoire Local del’Habitat).1 fiche complémentaire rappelle la nécessité du suivi du PLH.Par délibération en date du 15 décembre 2009, la Communauté de communes Caux vallée deSeine a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat et communiqué ce projet pour avisaux quarante-sept communes du territoire.2/8

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date 5 fevrier 2010Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :Le Conseil municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu les articles L302-1 à L302-4 et R302-2 à R302-13 du Code de la Construction et del’Habitation,Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2009 arrêtant le projetde Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine (2010-2015),Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décided’émettre un avis favorable sur le projet de P.L.H présenté par la Communauté de communesCaux vallée de Seine,Budget 2010 : Ouvertures de créditso Cabinet Médical.Le Conseil MunicipalConsidérant les restes à réaliser pour l’opération 460 « Cabinet Médical » d’un montant de 5 485.00€Considérant le montant de la Facture de la SARL Tocqueville de 11 941.25€Après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents s’engage à ouvrir sur le budget 2010 pour l’opération 460 «Cabinet Médical » les créditsnécessaires afin de régler la facture de la SARL Tocqueville.Budget 2010 : Ouvertures de créditso Poste Informatique.Le Conseil MunicipalConsidérant les restes à réaliser pour l’opération 300 « Matériel de bureau et informatique » d’unmontant de 574.00€Considérant la nécessité de remplacer en urgence le poste informatique de l’agent chargé de l’accueil,Considérant le montant des dépenses est estimé à environ 1600.00€Après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents s’engage à ouvrir sur le budget 2010 pour l’opération 300 « matériel de bureau et informatique »les crédits nécessaires.3/8

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date 5 fevrier 2010Budget 2010 : Ouvertures de créditso Ecole numérique ruraleConsidérant la délibération du conseil municipal du 25 mai 2009,Considérant que l’Inspection Académique a retenu la Commune pour une dotation de l’Etatpour le projet « Ecole numérique rurale ».Considérant le devis de l’entreprise A.I Teck SARL,Le Conseil MunicipalConsidérant le projet « Ecole numérique rurale »Considérant le montant des dépenses estimé à environ 23 000.00€Après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents s’engage à ouvrir les crédits nécessaires sur le budget 2010 une opération « Ecole numériquerurale ».Personnel Communal :‣ Délibération à prendre pour la création d’un poste de « rédacteur ».Le Maire, expose au Conseil Municipal que la secrétaire de Mairie a obtenu son concours deRédacteur en décembre 2009.Il convient donc de créer un poste à temps complet dans le grade de rédacteur.Le Conseil Municipalà l’unanimité des membres présentsVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la FonctionPublique Territoriale,Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier décidela création d’un poste de rédacteur à compter du 1 er Mars 2010 pour une durée hebdomadaire de 35heures.La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget primitif 2010 de lacollectivité.4/8

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date 5 fevrier 2010Personnel Communal :‣ Délibération pour modification du régime indemnitaireVu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/11/2004 instituant le régimeindemnitaire des fonctionnaires territoriaux modifiés le 25/11/2005.Considérant qu’il convient d’ajouter le grade de rédacteur susceptible de percevoir la diteindemnité. décide de compléter la délibération en date du 17/10/2008 comme suit : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) sera attribuée aux agentsrelevant du cadre d’emploi de « Rédacteur Territorial » jusqu’au 5 ème échelon inclus. Que l’attribution de l’IAT fera l’objet d’un arrêté individuel pour le gradeconcerné Que cette modification prendra effet au 1 er mars 2010. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411.Participation Communale « Police Rurale »‣ Délibération à prendre pour la participation financière de la Police RuraleM. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune bénéficie depuis quelques mois du servicede la Police Rurale avec l’intervention de 3 Gardes Champêtres et 2 A.S.V.P. Jusqu’à ce jour, la miseà disposition de ces personnels s’est faite sans reversement financier de la part des communes.L’adhésion de la Commune au service de la Police Rurale engendrera un coût financier estimé à 6.00€par habitant.Après étude du projet, le Conseil municipal souhaite prendre connaissance de la convention à veniravant de se prononcer sur son adhésion au service de la Police Rurale.Attribution du Logement situé 15 Route du Village‣ Délibération à prendre pour l’attribution du logement 15 Route du villageM. le Maire fait lecture du courrier de Melle Riou Stéphanie nous informant de son intentionde résilier son bail à après préavis jusqu’au 28 Février 2010 d’un commun accord entre lesparties.Quatre dossiers de candidature ont été déposés en Mairie pour la reprise du bail de MelleRiou.Après visite des lieux, seuls deux dossiers de candidature étaient maintenus.5/8

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date 5 fevrier 2010Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décideQuestions diverseso d’attribuer le logement communal situé 15 Route du Village à M. Le PlayFranck et Melle Delassalle Tatiana à compter du 1 er mars 2010.o de fixer le montant du loyer mensuel à la somme de 410,00€ hors chargepayable à terme échu le 1 er de chaque mois.o autorise M. le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.‣ Planning Elections Régionales14 Mars 2010HORAIRES ELUS PRESENTS ENVELOPPES8h30 - 10h30 Mme Michonnet – M. Henry – M. Thune M. Capot10h30 - 13h00 Mme Lestrelin – M. Dujardin - Durand M. Capot13h00 - 15h30 M. Paumelle – M. Paris – M. Devaux M. Maret15h30 - 18h00 M. Racine – M. Patry – M. Beuzelin M. MaretDépouillement Mrs. Paumelle - Beuzelin - Dujardin -Maret - Durand - Paris - Mmes Racine -Michonnet21 Mars 2010HORAIRES ELUS PRESENTS ENVELOPPES8h30 - 10h30 Mme Michonnet - M. Durand - M. Henry M. Capot10h30 - 13h00 Mme Lestrelin - M. Patry - M. Devaux M. Capot13h00 - 15h30 M. Racine - M. Paumelle - M. Thune M. Maret15h30 - 18h00 M. Paris - M. Dujardin - M. Beuzelin M. MaretDépouillement Mrs. Paumelle – Devaux – Dujardin –Maret – Durand – Paris – Thune – MmesRacine – Michonnet6/8

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date 5 fevrier 2010‣ Commission FinanceLa date de la Commission finance a été fixée au 26 mars 2010.‣ Vote du Compte Administratif et du Budget 2010La date du vote du Compte Administratif et du Budget 2010 est fixée au 31 mars2010.‣ HaïtiM. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un fonds de concours a étécréé en faveur de la population touchée par le séisme à Haïti.Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents Décide d’octroyer via le fonds de concours une subvention d’un montantde 500.00€.‣ Représentant Commission ElectoraleAfin de remplacer le représentant du Tribunal de Grande Instance du Havre de laCommission « Liste Electorale » le Conseil Municipal doit proposer pour sonremplacement trois personnes volontaires. Le Tribunal de Grande Instance nommeral’une des ces trois personnes.‣ Travaux D.G.E.Le Conseil Municipal décide de représenter les deux dossiers présentés en 2009 autitre de la Dotation Globale d’Equipement.Ces dossiers concernent les travaux de gros œuvre de l’Ecole Primaire (dossierprioritaire) ainsi que les travaux de remplacement des menuiseries de la Mairie.‣ Titularisation M. Dujardin FabienM. le Maire précise que M. Dujardin Fabien est titularisé à l’issue de sa période destage soit le 3/2/2010.‣ Tir à l’ArcM. le Maire fait lecture d’un courrier de Mme La Présidente du Club les ArchersBeuzevillais »Considérant la sélection de l’un des jeunes « archers » du club pour le Championnat de Francede Tir à l’Arc,Considérant que la compétition aura lieu à Marseille le 3 mars 2010Considérant le coût financier pour ce séjour,Après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents,. décide de verser au Club de Tir à l’Arc « les Archers Beuzevillais » une subventionexceptionnelle de 480.00€.7/8

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date 5 fevrier 2010‣ Voirie : Choix et quotas 2010M. le Maire fait état du tableau de voirie 2010 ainsi que l’estimation des travaux- Lotissement les Sorbiers : 110.456.58€- Route de Calmare : 34.941.14€- Route du Froc : 11.063.00€Mme Racine soulève des problèmes de voirie « Route du Colombier ».‣ Un devis pour la destruction des Taupes est présenté et accepté‣ Deux devis de l’entreprise D2LEC sont présentés et acceptésLe premier devis concerne l’installation d’un détecteur supplémentaire dans le bureaude l’Agence Postale Communale.Le second devis concerne la transmission téléphonique en cas de coupure de secteur.‣ Agenda 21 :M. Thune fait un compte-rendu de la réunion Agenda 21 qui s’est tenu à laCommunauté de Commune.‣ Poteaux IncendieM. Le Maire fait état d’un rapport de l’entreprise Promat ainsi que du SDIS. Lespoteaux incendie mériteraient certains travaux de mise aux normes.Il est décidé de faire évaluer ces travaux.‣ CimetièreM. Devaux fait un point sur les travaux de la Commission Cimetière.La prochaine réunion de la Commission aura lieu le 17/02/2010 à la Mairie.‣ Dématérialisation des moyens de PaiementM. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une réunion avec M. Le Receveur-Percepteur a eu lieu afin d’étudier les possibilités de dématérialiser les moyens depaiement notamment pour le règlement de la Cantine et de la Garderie.Les différentes solutions proposées par la Perception ne semblent pas correspondreaux souhaits de la Commune, de plus ces moyens ne sont pas adaptés aux petitesCommunes.‣ Ancienne PosteM. Paumelle fait un compte-rendu des travaux entrepris dans le bureau de l’anciennePoste.Pour la création d’un bureau d’infirmière ainsi qu’un bureau de Direction pour l’écolePrimaire.Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.8/8