Télécharger le guide du relogement - Saint-Brieuc

Le relogement facileTout ce que vous devez savoirpour réussir votre relogementCe guide du relogement est édité dans le cadre du projet derénovation urbaine de la ville de Saint-Brieuc.

Les 6 étapes du relogementCABRI HABITAT agit dans le cadre duProjet de Rénovation Urbaine del’agglomération briochine pouraméliorer l’habitat et le cadre devie de ses locataires. Pour celaCABRI HABITAT va construire denouvelles résidences à loyermodéré qui permettront d’offrirdes logements de meilleure qualitéaux Briochins.Ces nouvelles constructions vontparfois de pair avec la démolitiontotale ou partielle d’immeublespour donner à nos quartiers unvisage plus humain et mieuxadapté aux demandes de noslocataires.CABRI HABITAT s’engage à ce quetous les locataires concernés parles démolitions puissent bénéficierdes meilleures conditionsde relogement.A ce titre, ce livret illustre notreengagement et apporte lesréponses aux questions quevous vous posez.Patrice CottebruneDirecteur de CABRI HABITATVotre relogement va nécessiter plusieurssemaines avant d’être effectif.Etape par étape, voilà ce qui va se passer.21InformationLes habitants concernés parles démolitions sont informéspar courrier. Ils sont invitésà prendre rendez-vous avecla personne de CABRI HABITATen charge de leur dossier.Ils choisissent le moment quileur convient le mieux selonleurs contraintes.Etude personnaliséeLe (la) chargé(e) d’enquête rencontre chaquefamille à son domicile pour mieux connaîtresa situation : composition familiale, capacitésfinancières. Chaque famille exprime sesbesoins : rester sur le quartier ou en changer,rester dans un logement ancien ou bénéficierd’un logement neuf, etc. Cette étape doitpermettre de préparer les futurespropositions de logement.36La commission d’attributionEn fonction des souhaits émis par leslocataires, des logements disponibles,chaque situation est présentée devant lacommission d’attribution. Celle-cipropose des logements aux ménages.Les dossiers liés à l’opération ANRUsont considérés comme PRIORITAIRES.Le jour du déménagementLe jour du déménagement, toutes vosaffaires ont été mises en cartonque le déménageur vous aura fourniquelques jours avant. Auparavant,vous aurez pris soin de bien préparercette étape.54Proposition de logementLa proposition de logement faitepar la commission d’attributionest adressée au locataire par voiede courrier. Le locataire disposed’un délai de 10 jours pour donnerune réponse à l’Office.Une visite du logement proposépeut être réalisée accompagnéedu chargé de relogement.Si le logement visité ne convientpas, il est demandé à la famillede justifier son refus par écrit.Une nouvelle proposition sera faite.Préparation du déménagementDès lors que le nouvel appartement estattribué, il faut préparer le déménagement.Cela représente beaucoup de démarches :résiliation d’abonnement, informer duchangement d’adresse, etc. Reportez vousà la liste des démarches à engager en page6-7. CABRI HABITAT contacte un déménageurqui viendra évaluer le volume de vosmeubles. Tous les frais du déménagementsont pris en charge par CABRI HABITAT.

Chacun s’engageCABRI HABITAT s’engage àchaque habitant s’engage àRéussir le relogementnécessite que chacuns’engage : la bonnecoopération deslocataires estindispensable pourtrouver la solutionla mieux adaptée à lafamille. Pour sa part,CABRI HABITAT s’engageà accompagner chaquelocataire par l’examenpersonnalisé de sasituation, par l’adaptationdes propositions desnouveaux logements,par la prise en chargefinancière des fraisoccasionnés par ledéménagement.Effectuer une étude personnalisée de la situationde chaque famille pour proposer un logement adapté àla composition familiale, aux ressources et auxbesoins de la famille.Faire jusqu’à trois propositions de logements.Mais attention, il ne faut pas hésiter trop longtempscar les logements non retenus seront aussitôtproposés à d’autres familles.Proposer et attribuer un logement au loyercompatible avec les possibilités financières de lafamille.Prendre en charge les frais liés au déménagementet les frais de réabonnement à EDF, France Télécom età la Poste, dès lors que le relogement se fait dansl’agglomération briochine.Transférer le dépôt de garantie du logement actuelsur le nouveau logement (dès lors que celui-ci esttoujours dans le patrimoine CABRI HABITAT oud’organismes liés par convention tel que Côtesd’Armor Habitat )Aider les personnes âgées ou handicapées às’installer en mobilisant si nécessaire une entreprisespécialisée.Participer à tous les rendez-vous organiséspendant la période de relogement.Fournir les documents qui lui seront demandéspour le relogement , remplir et déposer en tempsvoulu sa demande de mutation aux permanencesdes chargés de clientèle sur les sites.Etre à jour du règlement de ses loyers etcharges et, si besoin, contacter le service socialde CABRI HABITAT pour l’apurement de ses detteslocatives.Visiter les logements qui lui seront proposés.Faire connaître par courrier dans un délai de10 jours, sa réponse aux propositions de CABRIHABITAT et en cas de refus, en expliquer lesraisons.Remettre à disposition son logement etéventuellement sa cave après les avoir vidés detous les meubles ou encombrants.Bien évidemment CABRI HABITAT ne demanderapas de remise en état des logements destinés àêtre démolisVous avez des impayés de loyer!Votre situation doit êtrerégularisée pour votrerelogement. Le service socialde CABRI HABITAT vous aidera àtrouver des solutions adaptées,en respectant le cadre légal.

Les démarches administratives : qui fait quoi ?Vous vous posez des questions, nous vous répondonsCABRI HABITATse chargede certainesprocéduresVous devezvous occuperdes autresorganismesCarte d’électeurSi vous changez decommune, vous devezeffectuer une inscriptionà la mairie de votre nouveaulogement.Si vous restez à Saint-Brieuc,signalez votre changementd’adresse en mairie (servicedes élections).La posteCABRI HABITAT signalevotre changementd’adresse à la poste.Compteurs d’eauCABRI HABITAT prenden charge les fraisde constitutionde dossiers.Sécurité socialeIndiquez à votrecaisse votre nouvelleadresse.Carte d’identitéFaites modifiervotre adresseauprès de la mairieou du commissariatde police (facultatif).TélévisionIndiquez votrenouvelle adresse àvotre opérateur.Les espaces de proximité sont à votre disposition pourvous accompagner dans vos démarches administratives.Pour Ginglin : 36 rue Mathurin-Méheut.Pour la Croix Saint-Lambert : au centre commercial.EDF- Gaz de FranceCABRI HABITAT signalevotre changementd’adresse à EDF etprend à sa chargeles frais liés aunouveau contrat.PasseportFaites modifier votreadresse auprès dela préfecture.AllocationsfamilialesIndiquez à votrecaisse votre nouvelleadresse.JournauxmagazinesIndiquez votrenouvelle adresse auservice des abonnésde chaque journalou magazine.France TélécomCABRI HABITAT signalevotre changementd’adresse à FranceTélécom et prend àsa charge les frais liésau nouveau contrat.BanqueFaites modifier votreadresse auprès devotre agence.Téléphone portableIndiquez à votre opérateur(ses coordonnéessont indiquéessur votre facture)votre nouvelleadresse.Carte griseVous disposez d’unmois après votredéménagement pourobtenir une nouvellecarte grise avec votrenouvelle adresse.Où serai-je relogé ?Prioritairement, là où vous le souhaitez :dans le même quartier, dans un autrequartier ou dans une autre commune.Vous formulez votre choix et le (la)chargé(e) de relogement examine votresituation familiale pour vous proposerdes logements correspondant à vospossibilités et à vos souhaits.Suis-je prioritaire pour bénéficier d’unlogement neuf ?Les locataires qui doivent être relogés pourcause de démolition bénéficient d’une prioritépour l’attribution des logements neufs.Cette attribution reste liée à l’examen deleur situation, qui sera appréciée parLA COMMISSION D’ATTRIBUTION en fonction deséléments transmis au chargé de relogementMa charge de logement va-t-elleaugmenter ?Les loyers dépendent du type de logementdans lequel vous allez emménager, dunombre de pièces, de son ancienneté. Lapersonne chargée du relogement étudieravotre situation familiale et financière pourvous proposer un loyer et des chargescompatibles avec vos ressources. Ce calculse fera en prenant en compte l’APL quivient en déduction du niveau de loyer, maisaussi le niveau de charges qui peut êtreinférieur sur des immeubles plus récents.Est-il possible d’obtenir un logementde superficie différente ?Les nouveaux logements qui vous serontproposés, prendront en compte votresituation familiale. Si vos enfants ont quittéle foyer, vous pourrez bénéficier d’unappartement plus petit, mieux adapté à vosressources ; par contre si votre famille s’estagrandie, vous pourrez aussi obtenir unappartement de plus grande taille dès lorsque votre situation financière le permet.Toutes les situations seront examinées.Un de mes enfants, peut-il obtenir sonpropre logement ?Bien évidemment, si vous exprimez ce souhait,nous le prendrons en compte et essaierons dele satisfaire, dès lors que votre enfant disposede ses propres revenus.Qui paye les frais de déménagement ?CABRI HABITAT prend à sa charge les fraisde déménagement dès lors que celui-cis’effectue sur l’agglomération briochine.Puis-je refuser de quitter mon logement ?Le projet de renouvellement urbain est unprojet d’intérêt général, validé et co-financépar l’Etat. A ce titre, ce projet est encadré parla loi qui stipule que tout locataire refusanttoutes les propositions qui lui sont faites, peutêtre expulsé par décision de justice.

Le service gestion locative de CABRI HABITAT est mobilisé pour faciliter votre relogement2 chargés d’enquêtes :Mme BERTHO,M. BOUGEARDqui se déplacerontsur rendez-vous àvotre domicile.Pour les contacter :tél. 02.96.62.87.762 chargés de clientèles :M. CAMUS,Mme MENOUauprès desquels vous pourrezdéposer votre dossier dedemande de relogement.Ils répondront à vos questions.3 travailleurs sociaux :Mme RAULT,Mme GALISSANT,Mme LE BEUVANTsont à votre disposition ausiège de CABRI HABITAT pourvos éventuels problèmesd’impayés de loyers.Une commission d’attribution composée de 6 membres, présidée par Mme LE GONIDECélue de la ville de Saint-Brieuc, qui se réunit en moyenne tous les quinze jours,examine au cas par cas chaque situation et attribue les logements vacants.Pour vous renseigner, des permanences se tiennent dans les quartiersCroix Saint-Lambert (loge du gardien) :Mme MENOU - 02.96.78.42.32Le lundi après-midi de 14 h à 17 hLe jeudi après-midi de 14 h à 17 hLe vendredi matin de 9 h à 12 hPlateau Central (loge du gardien) :M. CAMUS - 02.96.33.22.68Le mardi matin de 9 h à 12 hLe mercredi après-midi de 14 h à 17 hLe jeudi après-midi de 14 h à 17 hIllustrations de Claire Franek - Janvier 2007