Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique - Saint-Brieuc

Ville de SAINT-BRIEUC-------------------------------Conseil Municipal----------------------Séance du 24 mai 2011----------------------Rapporteur : Mme BLEVIN----------------------N°27CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSEET D’ART DRAMATIQUECONVENTION DE PARTENARIATAVEC LE LYCEE SACRE COEUR(SECTION BT MUSIQUE)NOTE DE SYNTHESEMesdames,Messieurs,Le Lycée Polyvalent Sacré-Cœur La Salle a ouvert il y a cinq ans unesection professionnelle BT Musique (Brevet de Technicien des Métiers de laMusique).Il n’existe en France que trois sections de ce type à Sèvres, à Nancy età Saint-Brieuc et un nombre non négligeable d’élèves de cette section briochine,par ailleurs instrumentistes, fréquente le Conservatoire de musique, de danse etd’art dramatique.Ainsi, le partenariat entre les deux structures pourrait faire l'objet d'uneconvention ci-après annexée qui permettrait, d'une part, aux élèves de ce BT duLycée Sacré Cœur de bénéficier du "Tarif général Saint-Brieuc" auConservatoire quelque soit leur lieu de résidence et, d'autre part, auConservatoire de disposer ponctuellement des infra structures du lycée,notamment son studio d'enregistrement et son lieu de diffusion.Ce dispositif tarifaire, spécifique à ces élèves en voie de formation auxmétiers de la musique, est soumis à votre approbation, lors du vote des tarifs2011-2012.du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique présentéslors de cette même séanceIl vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votreagrément d'adopter la délibération suivante :

Ville de SAINT-BRIEUC-----------------------------Conseil Municipal----------------------Séance du 24 mai 2011-----------------Rapporteur : Mme BLEVIN-----------------N°27CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSEET D’ART DRAMATIQUECONVENTION DE PARTENARIATAVEC LE LYCEE SACRE COEUR(SECTION BT MUSIQUE)DELIBERATIONVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'avis formulé par la Commission Jeunesse, Enseignement, Culture, Sports etRelations Internationales ;Considérant l'intérêt d'accompagner toutes initiatives qui visent à renforcer lescollaborations entre structures qui enseignent la musique ;Considérant que la formation musicale inhérente au Brevet de Technicien des Métiersde la musique nécessite un encadrement pédagogique de qualité ;Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;Après en avoir délibéré ;LE CONSEIL MUNICIPAL :Présents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 0APPROUVE les termes de la convention à conclure avec le Lycée Polyvalent Sacré-Cœur La Salle pour permettre les collaborations avec le Conservatoire de Musique deDanse et d’Art Dramatique de Saint-Brieuc.

PRECISE que ce partenariat n'a pas d'incidence financière nouvelle.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-après annexée.Pour le Maire et par délégationLa 1 ère AdjointeMarie-Claire DIOURONCertifié exécutoire compte tenude la transmission en Préfecture leet de la publication au recueil des actesadministratifs leSigné lePour le Maire et par délégationLe Directeur Général des ServicesRobert LOGEATPour copie conformePour le Maire et par délégationLe Directeur Général Adjoint des ServicesJean-Pierre PRIGENT

CONVENTIONENTRE LA VILLE DE SAINT-BRIEUCConservatoire de Saint-BrieucETLE LYCEE POLYVALENT SACRE-CŒUR LA SALLEENTRE LES SOUSSIGNESLa VILLE DE SAINT-BRIEUC, représentée par son Maire, Monsieur Bruno JONCOUR,agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en vertu d’une délibération N° … duConseil municipal en date du ……………… , désignée ci-après par « la Ville »,D’UNE PART,Le LYCEE POLYVALENT SACRE-CŒUR LA SALLE, représenté par son Directeur,Monsieur Gérard HELOIR, autorisé par décision du Conseil d’Administration en date du…………… ,D’AUTRE PART,Il est convenu ce qui suit :ARTICLE 1 ER : CADRE GENERALLe Conservatoire de Saint-Brieuc et le Lycée Polyvalent Sacré-Cœur La Salle s’engagent àdévelopper des partenariats afin de mutualiser un certain nombre de moyens dans le cadredes formations qu’ils proposent, de faciliter la circulation des élèves, d’élaborer des projetscommuns bénéficiant aux élèves des deux établissements.Ces actions s’organiseront dans le respect des caractéristiques et des objectifs propres àchaque structure, à partir d’une volonté partagée définie par les équipes de direction.Les dispositions particulières de la présente convention ne concerne qu'uniquement etexclusivement les élèves du Brevet de Technicien (BT) des Métiers de la Musique qui formede futurs professionnels du secteur de la musique.ARTICLE 2 : LES APPORTS DU LYCEE POLYVALENT SACRE-CŒUR LA SALLEDans le cadre de la présente convention, le Lycée Polyvalent Sacré-Cœur La Salles’engage à :mettre à disposition gratuitement son amphithéâtre d’une capacité de 320 placespour des concerts ou manifestations du Conservatoire ou des projets élaborés encommun. Ces mises à disposition se feront selon un calendrier concerté entre leséquipes de direction et de manière équilibrée, par des occupations du Lycée Sacré-Cœur de locaux de la Villa Carmélie.recevoir gratuitement dans ses studios d’enregistrement des ensembles duConservatoire ou éventuellement à déléguer des équipes d’enseignants et élèvespour effectuer des enregistrements sonores dans les locaux du Conservatoire. Lecalendrier d’accueil et ses modalités particulières seront définis d’un commun accordentre les équipes de direction.- 1/3 -

mettre ponctuellement en place pour les élèves du Conservatoire des séancesd’initiation à la prise de son.ARTICLE 3 : LES APPORTS DE LA VILLE DE SAINT-BRIEUCLa Ville de Saint-Brieuc s’engage à :recevoir les élèves du Brevet de Technicien des Métiers de la Musique du LycéeSacré-Cœur désirant s’inscrire au Conservatoire selon les conditions tarifaires envigueur et l'application du "Tarif général Saint-Brieuc", quel que soit le lieu derésidence des parents. Cette tarification spéciale sera inscrite dans la grille tarifairevotée annuellement par le Conseil Municipal de Saint-Brieuc.faciliter le travail des élèves de la section BT Musique inscrits au Conservatoire enoptimisant leur emploi du temps vis-à-vis de leur calendrier scolaire ou en mettant àleur disposition des studios pour leur travail personnel.accueillir gratuitement dans les locaux de la Villa Carmélie des activités du LycéeSacré-Cœur, dès lors que celles-ci concernent le champ musical. Ces mises àdisposition se feront selon un calendrier concerté entre les équipes de direction et demanière équilibrée avec les occupations par le Conservatoire de locaux du LycéeSacré-Cœur.mettre ponctuellement en place, pour les élèves du Lycée Sacré-Cœur, desrencontres dans certains domaines de compétences particulières du Conservatoire.informer régulièrement les responsables du Lycée Sacré-Cœur du programmed’action culturelle du Conservatoire et à leur signaler les activités particulièrementintéressantes dans le cadre du cursus d’études des élèves du BT Musique.ARTICLE 4 : REGLES COMMUNES ET PROJETS COMMUNSDans tous les cas cités dans les articles 3 et 4, les mises à disposition ou actions serontpréalablement négociées entre les équipes de direction et ne nuiront pas au proprefonctionnement de l’établissement concerné.En matière de projets communs, les collaborations porteront notamment sur :la mise en place d'actions spécifiques de courte durée telles que des classes demaîtres, des stages, …la mise en œuvre de projets de diffusion communs.tout autre type de projet bénéfique aux deux parties.Ces projets seront étudiés au cas par cas et soumis à l'autorité de chacun des deuxétablissements, dans leurs aspects financiers (prestations extérieures), humains (mise àdisposition de personnels et de professeurs en particulier), matériels et organisationnels.ARTICLE 5 : DUREE / RENOUVELLEMENT / RESILIATION / MODIFICATIONLa présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de sa signature. Unbilan factuel et précis du partenariat sera établi dans le courant du mois de mai 2012. Ellesera prorogée pour deux années complémentaires si le bilan est positif ; dans le cascontraire, elle pourra être modifiée ou résiliée pour l'un ou l'autre des deux parties qui en ferala demande.- 2/3 -

Dans le cas où la convention serait prorogée pour deux années complémentaires après bilanpositif courant mai 2012, il sera dressé par les deux partie six mois avant son échéance unbilan et une évaluation du partenariat au cours de la période, en vue (ou non) de sonrenouvellement.La présente convention pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties.Toute résiliation devra cependant faire l’objet d’une notification écrite à l’autre partie etintervenir trois mois au moins avant la date d’une rentrée scolaire.Toute modification, quelque en soit la raison, devra faire l'objet d'un avenant.ARTICLE 6 : LITIGESEn cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution de la convention, les parties conviennentde se rapprocher afin de parvenir à un accord. Si aucune solution n'était trouvée, lecontentieux de la convention, contrat administratif, serait porté devant le tribunal administratifterritorialement compétent.__Fait à Saint-Brieuc en deux exemplaire, le ……………… .Pour la Ville de Saint-Brieuc,Le Maire,Pour le Lycée Sacré Cœur La SalleLe Directeur,Bruno JONCOURGérard HELOIR- 3/3 -