CM - Compte rendu du 2 février 2010 - Saint-Brieuc

CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 2 FEVRIER 2010 A 18 H 30Date de la convocation :22 janvier 2010Le 16 décembre 2009, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, enséance publique, sous la présidence de M. Bruno JONCOUR, Maire.Date d'affichage de laconvocation :22 janvier 2010Nombre de conseillersmunicipaux :• en exercice ....................43• Présents à l'ouverture ..35Transmission enPréfecture le :Membres présents : Mme DIOURON, M. MAYEUX, Mme BLEVIN, M. BONNIN, Mme RAULT, M.DELOURME, Mme LE GAGNE, MM. BLEGEAN, GUENIFFEY, Mme SEITE, M. FUAN, Adjoints.M. LE RUN, Mmes BOT, RIO, MINET, MM. CROCHET, LORANT, Mmes PIAT, DE LAVENNE, LEGONIDEC, COTTRET, M. ALIPOUR, Mmes LEBRETON, GRONDIN, MM. BENAY, BENABDELWAHAB, Mme BOULDE, MM. AUFFRET, LE BERE, BOIVIN (arrivé à la délibération n°1),Mmes LEFAUCHEUR, HUBERT (arrivé à la délibération n°23), M. LE GUERN (arrivé à ladélibération n°8), Mme GACEL, M. IBNYASSIN (arrivé à la délibération n°1), Mmes GUYONNET,MEYER, BOURQUARD, Conseillers Municipaux.Absents excusés ayant donné pouvoir :- M. ROBERT donne pouvoir à Mme GRONDIN- M. MARMIGNON donne pouvoir à Mme BOT- Mme SOULIMAN donne pouvoir à Mme RIO- M. DREVES donne pouvoir à M. BEN ABDELWAHAB- Mme HUBERT donne pouvoir à Mme GUYONNET (jusqu'à la délibération n°22 incluse)- M. LE GUERN donne pouvoir à Mme LEFAUCHEUR (jusqu'à la délibération n°7 incluse)- 4 février 2010 pour lesdélibérations n°16,19 et 41- 9 février pour les autresdélibérations sauf la n°33- 10 février 2010 pour ladélibération n°33Date d'affichage ducompte-rendu :- 5 février 2010Sorties et entrées des adjoints et conseillers municipaux pendant la séance :- Sortie de Mme RAULT à la délibération n°4, retour à la n°5- Sortie de M. BONNIN à la délibération n°25, retour à la n°26- Sortie de Mme LEFAUCHEUR à la délibération n°40, retour à la n°41- Sortie de Mme BOT à la délibération n°41, retour à la n°44Secrétaire de séance :- Mme RIOLa séance est levée à 20 heures 25Publication au recueil desactes administratifs le :- 4 février 2010 pour lesdélibérations n°16,19 et 41- 10 février pour les autresdélibérations

1 – Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale – Autorisation à signer les marchés.Le Conseil Municipal :- approuve les termes du marché établi pour chacun des lots suivants :- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants : Lot 1 : Viande fraîche avec l'entreprise SOCOPA pour un montant minimum(H.T.) de 23 000 euros et maximum (H.T.) de 69 000 euros, Lot 2 : Viande fraîche de porc avec l'entreprise ARCHAMBAUD pour un montantminimum (H.T.) de 7 000 euros et maximum (H.T.) de 21 000 euros, Lot 3 : Viande fraîche de volaille et de lapin avec l'entreprise VOLFRANCE pourun montant minimum (H.T.) de 16 000 euros et maximum (H.T.) de 48 000 euros, Lot 4 : Fruits et légumes avec l'entreprise BOURGUIGNON pour un montantminimum (H.T.) de 37 000 euros et maximum (H.T.) de 111 000 euros, Lot 5 : Produits surgelés avec l'entreprise BRAKE pour un montant minimum(H.T.) de 23 000 euros et maximum (H.T.) de 69 000 euros, Lot 6 : Emincés de viande marinés surgelés avec l'entreprise DAVIGEL pour unmontant minimum (H.T.) de 7 000 euros et maximum (H.T.) de 21 000 euros, Lot 7 : Produits de la mer surgelés avec l'entreprise SODIPA pour un montantminimum (H.T.) de 23 000 euros et maximum (H.T.) de 69 000 euros, Lot 8 : Produits de la mer frais avec l'entreprise AME HASLE pour un montantminimum (H.T.) de 3 000 euros et maximum (H.T.) de 9 000 euros, Lot 9 : Boissons avec l'entreprise FRANCE BOISSON pour un montant minimum(H.T.) 5 000 euros et maximum (H.T.) de 15 000 euros, Lot 10 : Epicerie avec l'entreprise TRANSGOURMET pour un montant minimum(H.T.) de 15 000 euros et maximum (H.T.) de 45 000 euros, Lot 11 Potages, fonds et produits déshydratés avec l'entreprise KERRY pour unmontant minimum (H.T.) de 8 000 euros et maximum (H.T.) de 24 000 euros, Lot 12 : Pain et produits de boulangerie restauration scolaire et hors scolaire avecl'entreprise STATIONS DU PAIN pour un montant minimum (H.T.) de 8 000 euroset maximum (H.T.) de 24 000 euros, Lot 13 : Pain et produits de boulangerie cuisine centrale avec l'entrepriseMALEGEANT pour un montant minimum (H.T.) de 10 000 euros et maximum(H.T.) de 30 000 euros.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 37 Pouvoirs : 6 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 02 - Adhésion aux groupements de commandes : produits d'épicerie - conserves de poissonet viande, légumes, de fruits et desserts - Légumes et fruits surgelés - produits laitiers etovoproduits, viandes de bœuf, de veau et de porc, volailles, surgelés (sauf légumes) -produits pétroliersLe Conseil Municipal :- décide l'adhésion de la Ville aux groupements de commandes suivants :Durée du groupementObjet du groupementConserves de poisson et viande, 1 ande légumes, de fruits et dessertsLégumes et fruits surgelés 1 er janvier au 31 décembre20101 anProduits d'épicerie1 er janvier au 31 décembre2010Produits laitiers et ovoproduits,Viandes de bœuf, de veau et deporc, Volailles, Surgelés (sauflégumes)Produits pétroliers(fuel livré pour les bâtimentsmunicipaux)CoordonnateurLycée Renan - St BrieucLycée Renan - St Brieuc1 an1 er avril 2010 au 31 mars 2011 Lycée Chaptal - St Brieuc1 an1 er juillet 2010 au 30 juin 2011 Lycée Renan - St Brieuc

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions constitutives correspondantes.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 37 Pouvoirs : 6 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 03 - Garantie d'emprunt Association Beauvallon – Réhabilitation du foyer "L'Escale"Le Conseil Municipal :- décide d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 255 500 €, représentant 50%d'un emprunt d'un montant de 511 000 €, que l'association BEAUVALLON se propose de contracterauprès du Crédit Mutuel de Bretagne.Le prêt d'un montant de 511 000 € est destiné à financer la réhabilitation du foyer "L'Escale".Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Mutuel de Bretagne sont les suivantes : montant : 511 000 € taux : 4,20% par an Durée : 240 mois Echéances mensuelles: 3 150,68 €- dit qu'au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommesdevenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de SAINT-BRIEUCs'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Mutuel deBretagne adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamaisopposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,- s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantespour couvrir les charges de l'emprunt,- autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Mutuel deBretagne et l'emprunteur et à signer la convention de garantie établie entre la Ville de SAINT-BRIEUC et l'association BEAUVALLON.RAPPORTEUR : Mme DELOURMEPrésents : 37 Pouvoirs : 6 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention :04 - Direction Générale des Services Techniques Municipaux – Catalogue des tarifs pourl'année 2010 – Modification des tarifs Eau et AssainissementLe Conseil Municipal :- adopte les nouveaux tarifs de l'année 2010 relatifs à l'eau et l'assainissement,- dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier 2010.RAPPORTEUR : M. DELOURMEPrésents : 36 Pouvoirs : 6 Total : 42 Exprimés : 42Voix Pour : 42 Voix Contre : 0 Abstention : 05 - Système d'Information Géographique - Partenariat Ville de Saint-Brieuc/Saint-BrieucAgglomération – Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de moyensLe Conseil Municipal :- approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention de moyens relative au Systèmed'Information Géographique entre la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Agglomération, et enparticulier la mise à disposition par la Ville de Saint-Brieuc du responsable de la "Cellule S.I.G.intercommunale" à hauteur d'un ¾ temps au lieu du ½ temps précédent,- autorise Monsieur le Maire à signer ledit l'avenant n° 1 annexé à la délibération.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 37 Pouvoirs : 6 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 06 - Abattoir municipal - contentieux SPCN - Protocole transactionnelConsidérant l'engagement de la Ville- à verser à la société SPCN une indemnité forfaitaire et transactionnelle de 300 000 € réputée couvrirl'ensemble des dépenses et préjudices de quelque nature que ce soit au titre de l'exploitation

commerciale, de la suspension, puis de la fermeture de l'abattoir municipal et ce, depuis l'utilisationde cet équipement par la société SCPN,- de prendre en charge l'état de frais établi par la SCP Guillou Renaudin, avoués, désigné par lasociété SPCN dans le cadre de la procédure d'appel pendante,Considérant la rénonciation de la société SPCN, sans réserve, et de façon définitive, à toute réclamation ouaction contentieuse dirigée contre la Ville portant sur toute dépense ou préjudice de quelque nature que cesoit au titre de l'exploitation commerciale, de la suspension puis de la fermeture de l'abattoir et ce, depuisl'utilisation de cet équipement par elle-même,Le Conseil Municipal :- approuve les termes du protocole transactionnel, à conclure avec Maître Isabelle Goïc,mandataire liquidateur de la Société Pacéenne de Courtage et de Négoce (SPCN), organisantl’accord amiable fixant les engagements réciproques de la Ville et de la société SPCN aux finsde mettre un terme définitif aux conséquences, pour ladite société, de l’utilisation, de lasuspension, puis de la fermeture de l’abattoir de Saint-Brieuc,- autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole, dès lors que le tribunal de commerce deRennes en aura entériné les termes.RAPPORTEUR : M. LE MAIREPrésents : 35 Pouvoirs : 6 Total : 41 Exprimés : 33Voix Pour : 33 Voix Contre : 0 Abstentions : 8(M. BOIVIN, Mme LEFAUCHEUR, Mme HUBERT,M. LE GUERN, Mme GACEL, M. IBNYASSIN,Mme GUYONNET, M. BOURQUARD)Ne prennent pas part auvote : 2(M. LE BERE, Mme MEYER)7 - Budget de la Ville - Décision modificative n°1 d'ouverture et de transfert de crédits –Exercice 2010Le Conseil Municipal :- adopte les autorisations spéciales d'ouvertures et de virements de crédits suivantes :Imputations LIBELLES MontantsDEPENSES DE FONCTIONNEMENT en €67-020-6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 300 000011-020-6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000022-01-022 Dépenses imprévues -62 000Total Dépenses de fonctionnement 248 000RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €78-01-7815 Reprise sur provision pour risques et charges 248 000Total Recettes de fonctionnement 248 000RAPPORTEUR : M. DELOURMEPrésents : 35 Pouvoirs : 6 Total : 41 Exprimés : 33Voix Pour : 33 Voix Contre : 0 Abstentions : 8Ne prennent pas(M. BOIVIN, Mme LEFAUCHEUR, Mme HUBERT, part au vote : 2M. LE GUERN, Mme GACEL, M. IBNYASSIN, (M. LE BERE,Mme GUYONNET, M. BOURQUARD)Mme MEYER)8 - Association Saint-Brieuc entreprises – Attribution d'une subventionLe Conseil Municipal décide l'octroi d'une subvention de 18 000 € à l'association Saint-Brieuc Entreprisesafin de l'aider dans le démarrage de ces travaux.

RAPPORTEUR : M. LE MAIREPrésents : 37 Pouvoirs : 5 Total : 42 Exprimés : 33Voix Pour : 33 Voix Contre : 0 Abstentions : 9Ne prend pas part au(M. LE BERE, M. BOIVIN, Mme vote : 1LEFAUCHEUR, Mme HUBERT, M. LE (M. FUAN)GUERN, Mme GACEL, M.IBNYASSIN, Mme GUYONNET, MmeMEYER)9 - Fournitures de matériels et matériaux de bâtiments – Résiliation contractuelle de deux lotsLe Conseil Municipal- décide la résiliation des marchés n° 2009/069 lots n°6 "plomberie-chauffage" et 7 "peinture",conclus respectivement avec les entreprises MAFART et EMERAUDE DISTRIBUTION,- approuve les termes de l'avenant n°1 portant résiliation contractuelle des marchés sanscontrepartie financière.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 010 - Jalonnement des collèges publics - Convention avec le Département des Côtes d'ArmorConsidérant la participation du Département au financement des panneaux de jalonnement pour unmontant de 4 600 € TTC, le Conseil Municipal :- décide de formaliser ce partenariat entre la Ville de Saint-Brieuc et le Département des Côtesd'Armor par la signature d'une convention,- approuve les termes de la convention annexée à la délibération,- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.RAPPORTEUR : M. BONNINPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 011 - Opérations Cité de la Musique et réhabilitation entrée quartier Tertre Notre Dame -Travaux d'éclairage public par le syndicat départemental d'électricite des Côtes d'Armorliés aux effacements des réseaux aériens France Telecom et EDF – Participation de la VilleLe Conseil Municipal :- approuve les projets d'éclairage public aux abords de la future Cité de la Musique et dans lecadre de l'opération de réhabilitation de l'entrée de quartier du Tertre Notre Dame présenté parle Syndicat Départemental d'Electricité des Côtes d'Armor aux conditions définies dans laconvention "Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence". le montant estimatif pour les travaux d'éclairage des abords de la Cité de la Musiqueest de 53 000 € TTC lesquels concernent la construction d'un réseau souterrain de300 m, la pose de 10 mâts d'éclairage et de 10 foyers SHP 150 W munis deréducteur de puissance.le montant estimatif pour les travaux d'éclairage liés à la réhabilitation de l'entrée dequartier du Tertre Notre Dame est de 33 000 € TTC lesquels concernent laconstruction d'un réseau souterrain de 150 m, la pose de 5 mâts d'éclairage et de 10foyers SHP 150 W munis de réducteur de puissance.- dit que la Ville ayant transféré la compétence éclairage public au S.D.E., celui-ci bénéficiera duFonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la Ville de Saint-Brieuc, une subventiond'équipement au taux de 80 % calculé sur le montant TTC de la facture entreprise affectée ducoefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la conventionpré-citée et conformément au règlement sus-visé,- précise que la participation prévisionnelle de la Ville de Saint-Brieuc est de 42 400 € pour lestravaux d'éclairage liés à l'opération de la cité de la musique et de 26 400 € pour les travauxd'éclairage liés à la réhabilitation de l'entrée de quartier du Tertre Notre Dame.RAPPORTEUR : M. MAYEUXPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 0

12 - Rénovation du centre ville – Requalification du coeur historique – Avenant n°5 aux marchés etprolongation de délaiConsidérant que le montant des 5 avenants cumulés représentent une diminution d'environ 0.07 % parrapport au montant initial des marchés ramené à 1 374 385.73 TTC au lieu de 1 375 469,97 € TTC.Le Conseil Municipal :- approuve la réalisation des travaux modificatifs ou complémentaires sur le lot 2 "éclairagepublic";- décide la passation de l'avenant n°5 prenant en compte ces compléments de travaux, ainsi queles moins-values;- approuve la modification du planning initial des travaux en prolongeant le délai d'exécution dequatre mois ;- autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.RAPPORTEUR : M. MAYEUXPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 013 - Convention de passage de canalisation – rue de la FontaineLe Conseil Municipal :- autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec M. POINCHEVAL, propriétaire, deconstitution de servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AV 831 sise rue de laFontaine d'une conduite d'eaux usées, conformément au plan joint à la délibération,- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, qui fera l'objet d'une publicationau Bureau des Hypothèques.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 014 - Création d'un chemin - Convention entre la Ville de Saint-Brieuc et la Ville de TrégueuxLe Conseil Municipal :- approuve les termes de la convention ayant pour objet l'aménagement d'un passage destinéaux piétons et aux cyclistes entre les communes de SAINT-BRIEUC et de TREGUEUX,conformément au projet annexé à la délibération,- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.RAPPORTEUR : M. BONNINPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 015 - 16 rue Max Le Bail – Echange foncier entre la Ville et la SCI Kerguelen- décide l'acquisition, à titre d'échange, de la S.C.I. KERGUELEN, à tout autre personne moralequi lui plaira de se substituer, de la parcelle CL 280 (5 m²), et la cession, en contre-échange, àla S.C.I. "KERGUELEN" de la parcelle CL 282 (101 m²), moyennant le paiement par la sociétéd'une soulte de 5 760 euros à la Ville, payable le jour de l'acte,- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique qui sera reçu par Maître Bruno SIMON,notaire à SAINT-BRIEUC, 8 rue du Combat des Trente, tous les frais d'établissement de l'acteétant à la charge de la S.C.I. KERGUELEN.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 016 - Acquisition d'un local 1 rue de Genève – Prolongation de délaiLe Conseil Municipal :- confirme sa décision d'acquérir de la S.C.I. ENOLOU, propriétaire du magasin SHOPI, un lot decopropriété d'une surface d'environ 100 m² et les millièmes afférents à déterminer pargéomètre-expert, dans la "résidence de Liège" cadastrée BL 73 située 1 rue de Genève,moyennant le prix de 20 000 € (vingt mille euros), tous les frais d'acquisition étant à la chargede la Ville,- accepte de prolonger le délai imparti à la signature l'acte authentique de vente initialementprévu au 31 décembre 2009 inclus jusqu'au 31 juillet 2010 inclus,

- autorise Monsieur Bruno JONCOUR, Maire de SAINT BRIEUC, à signer tous les actesnécessaires à la vente et l'acte authentique de vente qui sera établi et reçu par Maître D'HOINE,notaire à SAINT-BRIEUC.RAPPORTEUR : Mme LE GONIDECPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 017 – Jardins familiaux de Cesson - Acquisition d'un terrain situé Chemin des CoursesLe Conseil Municipal :- décide l'acquisition auprès de Madame Josiane MOISAN-FOURDILIS, ou de tout autrepersonne physique ou morale qui lui plaira de se substituer, de la parcelle cadastrée section BZnuméro 381, d'une surface de 396 m², située Chemin des Courses à SAINT-BRIEUC, au prixde 11 400 €,- autorise la première Adjointe au Maire à signer l'acte de vente qui sera reçu par le Maire en laforme administrative.RAPPORTEUR : M. LORANTPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 018 - Acquisition d'un immeuble 6 rue Amiral CourbetLe Conseil Municipal :- décide l'acquisition auprès de l'Etat, service France Domaine, pôle de gestion des patrimoinesprivés, 61 boulevard de la Duchesse Anne à RENNES en tant que curateur de la successionvacante de Madame Marie Françoise Louise Jeanne MORIN, propriétaire, de l'immeuble situé6 rue Amiral Courbet à SAINT-BRIEUC, cadastré section BT numéros 264 et 324, au prix de36 000 euros, hors frais d'acte,- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir et notamment l'acte authentique devente.RAPPORTEUR : M. LE MAIREPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 019 - Place Haute du Chai – Vente de locaux commerciaux à M. BRAZILIERLe Conseil Municipal :- décide de vendre à Monsieur BRAZILIER, ou à toute autre personne physique ou morale qu'illui plaira de se substituer, les cellules commerciales LC 11, 12, 13 et AL 14 situées place Hautedu Chai à SAINT-BRIEUC, la cellule AL 14 formant le lot n°5 de l'état descriptif de l'immeubleen copropriété cadastré section AZ n°344, et les cellules commerciales LC11, LC 12 et LC 13formant les lots n°5 et n°6 de l'ensemble immobilier en copropriété cadastré section AZnuméros 373-375-135-109-371-379-382 et 342, au prix net vendeur de 155 000 euros, payablecomptant à la signature de l'acte de vente notarié, frais et droits à la charge de l'acquéreur,l'acte authentique de vente devant être signé au plus tard le 31 janvier 2011 inclus.- autorise Monsieur Bruno JONCOUR, Maire de SAINT-BRIEUC, à signer tous documents àintervenir et l'acte authentique de vente qui sera établi et reçu par Maître DE VILLARTAY,notaire à SAINT-BRIEUC,- autorise d'ores et déjà Monsieur BRAZILIER à déposer toutes les demandes d'autorisationsadministratives nécessaires et notamment les demandes d'autorisations d'urbanisme et lesdemandes d'autorisations auprès des copropriétés,- dit que la recette sera inscrite au budget de la Ville.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 020 - Zone Industrielle – Vente d'une emprise terrain de la parcelle CM 207 au groupe MAZUREAULe Conseil Municipal :- décide la vente au groupe MAZUREAU, domicilié 11 rue de la Santé – 35000 RENNES, ou àtoute autre personne physique ou morale qu'il lui plaira de se substituer, d'une emprise deterrain d'environ 593 m² à prendre, après réalisation d'un document d'arpentage par géomètreexpert, dans la parcelle cadastrée section CM numéro 207, située rue Buffon à SAINT-BRIEUC,

au prix net vendeur de 19 000 € (dix neuf mille euros) et hors frais, tous les frais étant en sus àla charge de l'acquéreur, y compris les frais de géomètre expert.- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir et notamment l'acte de venteauthentique qui sera établi et reçu par notaire.- dit que la recette sera inscrite au budget de la Ville.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 021 - Vente d'une emprise de terrain de la parcelle AI 177 à Armor HabitatLe Conseil Municipal :- décide la vente à l'euro symbolique à ARMOR HABITAT, domiciliée 33 rue Abbé Garnier – B.P.203 – 22002 SAINT-BRIEUC CEDEX 1, d'une emprise de terrain d'environ 936 m² à prendre,après réalisation d'un document d'arpentage par géomètre expert, dans la parcelle cadastréesection AI numéro 177, située rue de Paimpont, tous les frais liés à la vente étant à la charge del'acquéreur.- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir et notamment l'acte de venteauthentique qui sera établi et reçu par notaire.RAPPORTEUR : M. GUENIFFEYPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 022 - Projet de coulée verte dans le quartier de l'Europe – Vente par le Syndicat descopropriétaires de la résidence "Le Pont de Toupin" des parties communes sous empriseLe Conseil Municipal :- décide l'acquisition d'une emprise foncière de 202 m² à prendre dans le terrain d'assiette de lacopropriété sise 9 et 11 rue de Genève cadastrée BL 74 pour 1 211 m² et des partiescommunes afférentes à ladite emprise, moyennant le prix de 45 000 euros,- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique qui sera reçu par Maître D'HOINE, notaireà SAINT-BRIEUC, aux frais de la Ville.RAPPORTEUR : Mme DIOURONPrésents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 023 - Les Villages – Permis de construire groupé la Rose des Vents 1 – Rue du Goëlo -Convention de suivi en vue du classement des espaces communs dans le domaine publicLe Conseil Municipal :- approuve la convention de suivi de travaux du permis de construire groupé concernant le projetRose des Vents 1 sis rue du Goëlo,- autorise Monsieur Bruno JONCOUR, Maire de SAINT BRIEUC à signer au nom de lacommune, la convention.RAPPORTEUR : M. FUANPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 024 - Cesson – Ouverture à l'urbanisation de la zone NA rue des Ecoles – Projet deconstruction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes– Bilan de la concertation publiqueLe Conseil Municipal :- prend acte des différentes observations formulées lors de la concertation et la nouvelleesquisse d'aménagement synthèse des préoccupations des divers partenaires et riverains auprojet,- demande à M. le Maire de soumettre le dossier à enquête publique en vue de la modification duPlan d'Occupation des Sols de l'ensemble de la zone NA.

RAPPORTEUR : M. FUANPrésents : 38 Pouvoirs : 4 Total : 42 Exprimés : 42Voix Pour : 42 Voix Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 1(M. DELOURME)25 - Aide à la charge foncière – Subvention au bailleur social Armorique HabitatLe Conseil Municipal- décide l'octroi d'une aide à la charge foncière d'un montant total de 45 000 € à la SAARMORIQUE HABITAT pour l'acquisition, rue Edouard Prigent, de 9 logements sociauxfinancés en PLUS AA.RAPPORTEUR : M. FUANPrésents : 38 Pouvoirs : 4 Total : 42 Exprimés : 42Voix Pour : 42 Voix Contre : 0 Abstention : 026 - ANRU - Partenariat Terre et Baie Habitat/Ville de Saint-Brieuc – Participation - financière –Construction de 21 logements boulevard de l'Atlantique à Saint-BrieucLe Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 178 343 € à Terre et Baie Habitat concernant laconstruction de 21 logements locatifs sociaux, boulevard de l'Atlantique à Saint-Brieuc.RAPPORTEUR : Mme DIOURONPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 027 - ANRU – Partenariat Terre et Baie Habitat/Ville de Saint-Brieuc – Participationfinancière - Acquisition de 18 logements rue de Gouédic à Saint-BrieucLe Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 40 000 € à Terre et Baie Habitat concernant lal'acquisition de 18 logements, rue de Gouédic à Saint-Brieuc.RAPPORTEUR : Mme DIOURONPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 028 - ANRU – Partenariat Terre et Baie Habitat/Ville de Saint-Brieuc – Participation financière -Acquisition de 30 logements VEFA rue de l'Ondine à Saint-BrieucLe Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 100 000 € à Terre et Baie Habitat concernantl'acquisition de 30 logements VEFA, rue de l'Ondine à Saint-Brieuc.RAPPORTEUR : Mme DIOURONPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 029 - ANRU – Partenariat Terre et Baie Habitat/Ville de Saint-Brieuc – Participation financière -Acquisition de 8 logements VEFA Rose des Vents 1 (rue du Goëlo) à Saint-BrieucLe Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 40 000 € à Terre et Baie Habitat concernantl'acquisition de 8 logements VEFA, Rose des Vents 1 (rue du Goëlo) à Saint-Brieuc.RAPPORTEUR : Mme DIOURONPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 030 - Déchets de la Station d'Epuration du Légué – Convention d'admission au Centre d'incinérationde Planguenoual RETIREE EN SEANCE31 - Protection de bassin versant du Gouët – Programme 2010Le Conseil Municipal :- approuve le programme 2010 de protection du bassin versant du Gouët pour un montant de248 500 € TTC,- autorise Monsieur le Maire à solliciter l'accord et l'engagement financier des partenaires duprogramme de protection du bassin versant du Gouët pour 2010,

- décide de participer à hauteur de 30% à l'action de suivi de l'azote dans le sol, réalisée sous lamaîtrise d'ouvrage du Conseil Général des Côtes d'Armor, dans la limite d'une enveloppede 9 000 €,- indique que les dépenses et les subventions sont intégrées au Budget annexe primitif 2010 del'eau.RAPPORTEUR : Mme DIOURONPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 032 - Fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement d'eau potable et d'eau usée –Autorisation à signer les marchésLe Conseil Municipal :- approuve les termes du marché établi pour chacun des lots concernés,- autorise M. le Maire à signer les marchés suivants : lot n° 3 "sels ferriques" à l'entreprise PC DE LOOS (59) pour une quantitéannuelle minimum de 1 000 tonnes et maximum de 1 700 tonnes ; lot n° 4 "chaux bluttée" à l'entreprise CHAUX DE BRETAGNE (53) pour unequantité annuelle minimum de 300 tonnes et maximum de 600 tonnes ; lot n° 5 "gaz carbonique" à l'entreprise AIR LIQUIDE (56) pour une quantitéannuelle minimum de 150 tonnes et maximum de 300 tonnes, ainsi que lalocation par l'attributaire du matériel de stockage ; lot n° 6 "charbon actif en poudre" à l'entreprise DACARB (45) pour unequantité annuelle minimum de 30 tonnes et maximum de 70 tonnes ; lot n° 7 "chlorosulfate d'aluminium" à l'entreprise FERALCO (Belgique) pourune quantité annuelle minimum de 200 tonnes et maximum de 600 tonnes ; lot n° 8 "polymères STEP" à l'entreprise SNF FLOERGER (42) pour unequantité annuelle minimum de 8 tonnes et maximum de 10 tonnes ; lot n° 9 "polymères boues usine" à l'entreprise SNF FLOERGER (42) pour unequantité annuelle minimum de 1 tonne et maximum de 2 tonnes.RAPPORTEUR : Mme DIOURONPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 033 - Entretien du Bois Boissel par les Brigades Vertes – Avenant n°10 à la conventiond'action d'insertionLe Conseil Municipal :- décide de proroger du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010, par voie d'avenant n° 10, laconvention d'action d'insertion avec l'association "Les Brigades Vertes",- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention existante.- dit que les crédits nécessaires au versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle d'un montantde 2 688 €, représentant 32 260 € pour l'année 2010, seront prélevés sur la section defonctionnement du Service des Espaces Verts sur le chapitre 011 - fonction 823 – compte 6288.RAPPORTEUR : Mme COTTRETPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 034 - Ecoles publiques briochines – Attribution de subventions aux projets exceptionnels(2 ème trimestre 2009-2010)Le Conseil Municipal :- décide l'attribution des subventions suivantes pour un montant total de 2 966 € : :- OCCE école maternelle Grand-Clos 411 €- Association USEP maternelle Guébriant 500 €- APE école publique Baratoux 500 €- Amicale Parents écoles Beauvallon/Ville-Bougault 380 €- USEP école élémentaire Cesson-Bourg 450 €- Association USEP école élémentaire Grand-Clos 440 €- Coop scolaire école Poutrin 285 €

- dit que ces subventions seront versées en fonction de l'état d'avancement des projets et desjustificatifs fournis par les écoles.RAPPORTEUR : Mme RAULTPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 035 - Bibliothèques de Saint-Brieuc - Don d'une bibliothèque privéeLe Conseil Municipal autorise la bibliothèque municipale à recevoir le don de la bibliothèque de JulesConan (environ 8000 volumes, notes et manuscrits).RAPPORTEUR : MME DELAVENNEPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 036 - Emploi associatif culturel : soutien financier à l'association Wild RoseLe Conseil Municipal :- décide l'attribution d'une aide financière de 10 000 € à l'association "Wild Rose" au titre del'année 2009, dans le cadre d'une convention tripartite avec le Département et l'association,- autorise le Maire à signer la convention à intervenir.RAPPORTEUR : Mme BLEVINPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 037 - Subventions de fonctionnement aux associations sportives – Année 2010Le Conseil Municipal :- décide l'attribution des subventions pour un montant total de 199 998 € dont le détail figure dansle tableau joint en annexe de la délibération,- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles d'attribution de subventions avecles associations dont le montant annuel des subventions est supérieur à 15 000 €.RAPPORTEUR : M. BLEGEANPrésents : 36 Pouvoirs : 4 Total : 40 Exprimés : 40Voix Pour : 40 Voix Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 3(Mme PIAT, M. IBNYASSIN, M. BOURQUARD)38 - Aide aux emplois sportifs- saison 2009-2010Le Conseil Municipal :- approuve les termes de la convention d'objectifs, pour une durée de trois ans à compter de lasaison sportive 2009-2010,avec l'Amicale Laïque section Basket.- approuve les termes de la convention d'aide à l'emploi entre la Ville, le département des Côtesd'Armor et la MJC du Plateau section Kayak.- approuve les termes des conventions annuelles d'attribution de subventions avec les clubssuivants :- l'Amicale de Tennis du Griffon- l'association sportive Cesson volley- l'association la Bretonne Gymnic Club- Kick full Briochin- Stade briochin foot féminin- Amicale Laïque section basket- Cercle des Nageurs de Saint Brieuc- Saint Brieux BMX- Rugby club Saint-Brieuc- MJC du Plateau section Kayak.- autorise Monsieur le Maire à signer les dites conventions,- décide d'apporter son soutien aux clubs suivants en accordant une participation financière,- dit que la Ville financera pour un montant total de 128 742 € :- 1 poste à hauteur de 7 623 € à l'Amicale Tennis du Griffon- 2 postes à hauteur de 15 246 € à l'Association sportive Cesson volley- 2 postes à hauteur de 15 246 € à la Bretonne Gymnic Club- 1 poste à hauteur de 7 623 € au Kick Full Briochin- 1 poste à hauteur de 15 000 € à la MJC section canoë kayak- 1 poste à hauteur de 7 623 € à la MJC section canoë kayak

- 1 poste à hauteur de 7 020 € à l'Aviron club du Gouet- 1 poste à hauteur de 7 623 € au Stade briochin foot féminin- 1 poste à hauteur de 7 623 € au Cercle des nageurs de Saint Brieuc- 1 poste à hauteur de 7 623 € à l'Amicale Laïque section basket- 1 poste à hauteur de 7 623 € au COB section gym- 1 poste à hauteur de 7 623 € au Saint Brieuc BMX- 1 poste à hauteur de 7 623€ à l'ASPTT- 1 poste à hauteur de 7 623 € au Rugby club de Saint-Brieuc.RAPPORTEUR : M. BLEGEANPrésents : 36 Pouvoirs : 4 Total : 40 Exprimés : 40Voix Pour : 40 Voix Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 3(Mme PIAT, M. IBNYASSIN, M. BOURQUARD)39 – "Sport Conseil 22" - Participation de la ville – Année 2010Le Conseil Municipal :- approuve les termes de l'avenant relatif à la participation financière de la Ville de Saint-Brieucpour l'année 2010,- décide l'attribution, pour l'année 2010, d'une subvention de fonctionnement de 4 000 € auComité Départemental Olympique et sportif, gestionnaire du "Sport Conseil 22",- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant annexé à la délibération.RAPPORTEUR : M. BLEGEANPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 040 – Passeport jeunes Ti-Pass – Chèques multi-activités – Remboursement des associations etrecouvrement auprès du Département des Côtes d'Armor – Année scolaire 2009-2010Le Conseil Municipal :- autorise Monsieur le Maire à procéder aux remboursements, sous forme de subvention, deschèques ti pass qui lui ont été remis par les associations signataires de la convention departenariat et de recouvrer la recette équivalente auprès du Département des Côtes d'Armorcorrespondant au montant indiqué dans le tableau ci-dessous :TI PASSAssociations Nbr chèque Valeur TotalSporting Club Briochin 9 10.00 € 90.00 €Cente Municipal de voile 6 10.00 € 60.00 €Rugby Club 8 10.00 € 80.00 €Saint brieuc Basket 2 10.00 € 20.00 €ASPTT Saint Brieuc 108 10.00 € 1 080.00 €Cercle des Nageurs de Saint Brieuc 64 10.00 € 640.00 €Eclaireurs de France 13 10.00 € 130.00 €Gazelec 30 10.00 € 300.00 €Juno Bravo 7 10.00 € 70.00 €Amicale Cyclotouriste Briochine 9 10.00 € 90.00 €Cercle de l'Epée 22 10.00 € 220.00 €Grimpeurs Briochins 30 10.00 € 300.00 €Club de Judo Amicale Laïque 38 10.00 € 380.00 €AS Ginglin Cesson 57 10.00 € 570.00 €Les Petits Débrouillards Bretagne 5 10.00 € 50.00 €Total 4 080.00 €RAPPORTEUR : M. BLEGEANPrésents : 38 Pouvoirs : 4 Total : 42 Exprimés : 42Voix Pour : 42 Voix Contre : 0 Abstention : 041- Coopération décentralisée avec la Ville d'AGADEZ - Convention de cofinancementpour le projet de levé topographique, de piquetage et de balisage du kori Arazar Madaranà AGADEZLe conseil Municipal :- approuve le projet de levé topographique, piquetage et balisage du kori Arazar Madaran,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cofinancement du projet et tout autredocument y afférent.RAPPORTEUR : Mme BLEVINPrésents : 38 Pouvoirs : 3 Total : 41 Exprimés : 41Voix Pour : 41 Voix Contre : 0 Abstention : 042- Aide exceptionnelle aux sinistrés du séisme en HaïtLe Conseil Municipal :- décide l'attribution d'une subvention au titre de l'aide humanitaire d'urgence d'un montant totalde 10 000 €, réparti comme suit :- 5 000 € à l'UNICEF- 5 000 € à Cités Unies France- Solidarité Haïti.RAPPORTEUR : M. LE MAIREPrésents : 38 Pouvoirs : 3 Total : 41 Exprimés : 41Voix Pour : 41 Voix Contre : 0 Abstention : 043- Solidarité /Santé – Subvention à une association – Aide au projet – Année 2010Le Conseil Municipal :- décide l'attribution de la subvention suivante au titre du projet :ASSOCIATION VOTE 2010Association Nationaledes Equipes Contribuant à l'Action Médico Sociale Précoce(ANECAMSP)1 500 €RAPPORTEUR : Mme LE GAGNEPrésents : 38 Pouvoirs : 3 Total : 41 Exprimés : 41Voix Pour : 41 Voix Contre : 0 Abstention : 044 - Structures municipales Enfance Jeunesse - Conventions d'objectifs et definancement entre la Ville de Saint-Brieuc et la Caisse d'Allocations Familialesdes Côtes d'Armor - Prestations de service 2010 – 2013Le Conseil Municipal :- approuve les conventions d'objectifs et de financement passées avec la Caisse d'AllocationsFamiliales des Côtes d'Armor pour la période du 1 er janvier 2010 au31 décembre 2013, pour définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement desprestations de services dites "ordinaires" au titre :- des accueils de loisirs sans hébergements ;- des accueils périscolaires ;- de l'accueil collectif de la Maison du Petit Enfant La Marelle ;- de l'accueil collectif de la Maison du Petit Enfant Le Carousel – Ville Hellio ;- de l'accueil collectif de la Maison du Petit Enfant Le Chat Perché ;- de l'accueil collectif de la Maison du Petit Enfant Le Cerf Volant ;- de l'accueil collectif de la Crèche Familiale La Balancelle ;- du Relais Assistants Maternels ;- du Lieu d'Accueil Parents Enfants.- autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.- dit que les recettes sont prévues au budget de la Ville.RAPPORTEUR : Mme LE GAGNEPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 0

45 - Eau et assainissement - Syndicat de Saint-Barthélémy - Election de deux délégués de la VilleLe Conseil Municipal élit à l'unanimité :- Mme DIOURON- Mme CAZUGUEL-LEBRETONpour représenter la Ville de Saint-Brieuc au syndicat de Saint-Barthélemy.RAPPORTEUR : M. LE MAIREPrésents : 39 Pouvoirs : 4 Total : 43 Exprimés : 43Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 0Délégation du Conseil au Maire

1 – Actions en justice Décision du 8 décembre 2009 désignant le cabinet Cornet Vincent SEGUREL situé 28 boulevardde Launay à Nantes pour représenter les intérêts de la Ville de Saint-Brieuc dans les négociations et lesactions juridictionnelles se rapportant au différend qui l'oppose à M. Georges Frédéric, gérant de Festi-Vins, établissement sis au 12 bis rue Sainte-Barbe, pour le préjudice prétendument lié aux travauxd'aménagement des abords du Centre Commercial "Les Champs" à Saint-Brieuc (indemnisation des pertesde chiffre d'affaires sur 3 années 2007-2008-2009 évalué à 174 463 €). Décision du 15 décembre 2009 désignant le cabinet Jean-Paul MARTIN, domicilié 7 boulevard de laTour d'Auvergne à Rennes, pour représenter les intérêts de la Ville de Saint-Brieuc dans le contentieuxintroduit par M. Philippe BEAUME, riverain, qui conteste la légalité du permis de construire délivré pararrêté du 19 mai 2009 à M. David LECHEVESTRIER pour la construction d'un garage sur la parcelle situéeau 97 de la rue Pinot Duclos. Décision du 17 décembre 2009 désignant Maître Isabelle MARTIN pour représenter les intérêts de laVille de Saint-Brieuc dans l'instance engagée par la Communauté d'Agglomération de Saint-Brieuc ayantpour objet un recours en responsabilité dirigé contre la maîtrise d'œuvre et les constructeurs du complexeaquatique dénommé AQUABAIE à Ploufragan (22) du fait de désordres affectant le système de vidange.2 - Réalisation d'emprunts Décision du 14 décembre 2009 de réaliser un emprunt destiné à financer les travaux d'assainissementauprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 2 000 000 €. Durée : 20 ans – taux variable –EURIBOR 3 mois préfixé – marges : + 0.40% - pas de frais de dossier. Décision du 14 décembre 2009 de réaliser un emprunt destiné à financer les travaux des parkingsauprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 1 000 000 €. Durée : 20 ans – taux variable –EURIBOR 3 mois préfixé – marges : + 0.40% - pas de frais de dossier. Décision du 14 décembre 2009 de réaliser un emprunt destiné à financer les travaux d'eau auprès de laCaisse d'Epargne pour un montant de 1 000 000 €. Durée : 20 ans – taux variable – EURIBOR 3 moispréfixé – marges : + 0.40% - pas de frais de dossier.3 - Conventions d'occupation de locaux scolaires(B) = briochinLOCATAIRE OBJET DE LA CONVENTION DATE DECONVENTIONLOYERL'Office Central de laCoopération à l'Ecole(OCCE22)(B)Ecole Berthelot :Convention autorisant l'Office Central dela Coopération à l'Ecole à utiliserl'ancienne salle de gymnastique, la salled'activités, la salle informatique, la sallede sciences et les accès au parking del'école Berthelot, le mercredi 2 décembre2009, de 13 h 30 à 17 h00.23 novembre2009Gratuit

Le COMCEBO(B)Ecole élémentaire Cesson bourg :Convention autorisant le Comitéd'animation des écoles maternelle etélémentaire de Cesson Bourg à utiliserune salle de classe dans l'écoleélémentaire Cesson bourg, le jeudi 12novembre 2009, de 20 h30 à 22 h30,dans le cadre d'une assemblée générale.24 novembre2009GratuitL'association Anatole(B)Ecole élémentaire Cesson bourg:Avenant n°1 à la convention du 13octobre 2009, autorisant l'associationAnatole à occuper la bibliothèque del'école élémentaire Cesson bourg, lejeudi 29 octobre 2009, de 18 h00 à 20h00 et le mercredi 11 novembre 2009, de17 h00 à 23 h00, afin d'organiser unerépétition.24 novembre2009GratuitLOCATAIRE OBJET DE LA CONVENTION DATE DECONVENTIONLOYERCercle Celtique –EnsembleTraditionnel du Paysde Gouët(B)Ecole élémentaire Jacques Brel :Avenant n° 1 à la convention du 27octobre 2009 autorisant le CercleCeltique à utiliser les locaux en dehorsde la convention initiale pour les datessuivantes : le samedi 7 novembre, lesdimanche 8 novembre, 29 novembre et 6décembre.26 novembre2009GratuitCercle Celtique –EnsembleTraditionnel du Paysde Gouët(B)Ecole Jacques Brel :Avenant n°2 à la convention du 27octobre 2009 autorisant le CercleCeltique à utiliser la salle de sports, lasalle d'activité du rez-de-chaussée et lesaccès de l'école Jacques Brel, le samedi19 décembre 2009, les dimanche 10 et17 janvier, 14 et 28 février, 21 et28 mars, 25 avril et le 9 mai 2010, dansle cadre des répétitions de danse et demusique.10 décembre2009GratuitL'AssociationAnatole(B)Ecole élémentaire Cesson bourg :Avenant n°2 à la convention du 13octobre 2009, autorisant l'associationAnatole à occuper la bibliothèque del'école élémentaire Cesson bourg, lesdimanche 29 novembre et 13 décembre2009, afin d'y organiser une réunion.10 décembre2009Gratuit

Association desécoles publiquesHoche et Guébriant(B)Ecole maternelle Guébriant :Convention autorisant l'association desécoles publiques Hoche et Guébriant àutiliser la cantine avec utilisation duréfrigérateur, la cour, les sanitaires et lesaccès de l'école maternelle Guébriant, levendredi 11 décembre 2009 de 16 h30 à22 h00, afin d'y organiser un marché denoël.22 décembre2009GratuitL'association desParents et Amis desEcoles Curie etPoutrin(B)Ecole maternelle Curie :Convention autorisant l'association desParents et Amis des Ecoles Curie etPoutrin à utiliser la salle de motricité, lacour, les accès et les sanitaires de l'écolematernelle Curie, le vendredi 11décembre 2009 de 16 h30 à 21 h00,dans le cadre d'un tirage des lots de laroue de Noël.22 décembre2009Gratuit4 - Conventions passées avec différents organismes, associations ou particuliers pour le louage de chosesn'excédant pas douze ansLOCATAIRE OBJET DE LA CONVENTION DATE DECONVENTIONLOYERBridge Club(B)Centre Curie :Convention autorisant le Bridge Club àutiliser deux salles du centre Curie afind'y organiser des compétitions pour lesdates suivantes : le 24 octobre 2009, les8, 22, 28 et 29 novembre 2009, les 15 et16 décembre 2009, les 5, 10 et 12janvier 2010, les 2, 3 13, 14 28, 30 et 31mars 2010.23 octobre 2009 GratuitEclaireurs de France Centre Curie :Convention autorisant les Eclaireurs deFrance à utiliser la salle de réunion au1 er étage du Bâtiment A au centre Curieafin d'y organiser une assembléegénérale le 7 novembre 2009 de 17 h00à 21 h00.24 novembre2009GratuitLa Fédérationsportive et gymniquedu travail(B)Centre Curie :Convention autorisant la Fédérationsportive et gymnique du travail à utiliserla salle de réunion du 1 er étage duBâtiment A du centre Curie pourorganiser un conseil d'administrationpour le club de vélo le 6 novembre 2009de 18 h00 à 21 h00.24 novembre2009Gratuit

La Fédérationsportive et gymniquedu travail(B)Centre Curie :Convention autorisant la Fédérationsportive et gymnique du travail à utiliserla salle de réunion du 1 er étage duBâtiment A du centre Curie pourorganiser une assemblée desresponsables des clubs de vélo le19 novembre 2009 de 18 h00 à 21 h00.27 novembre2009GratuitLa DirectionDépartementale de laSécurité Publique desCôtes d'Armor(B)Immeubles du 48 et 50 rue Notre Dameet 4 rue du Moulin à Papier :Convention autorisant la DirectionDépartementale de la Sécurité Publiquedes Côtes d'Armor à utiliser lesimmeubles situés au 48 et 50 rue NotreDame et au 4 rue Moulin à Papier àSaint-Brieuc, afin de réaliser desexercices d'intervention jusqu'au27 novembre 2010.27 novembre2009GratuitLOCATAIRE OBJET DE LA CONVENTION DATE DECONVENTIONLOYERMr BENSOUSSI(B)Avenant au bail signé le 1 er août 2009pour une possible reconduction de 12mois., jusqu'au 31 juillet 2011 au plustard.27 novembre2009100 € / moisAssociation PoulpeFiction(B)Convention autorisant l'associationPoulpe Fiction à utiliser la salle du 2 èmeétage du Bâtiment C mise à dispositionpar l'Amicale des Employés Municipauxpour organiser une réunion le 28novembre 2009 de 19 h00 à 21 h00.8 décembre2009GratuitAmicale desEmployés Municipaux(A.E.M.)(B)Centre Curie :Convention autorisant l'A.E.M. à utiliserla salle du 1 er étage du Bâtiment A ducentre Curie afin d'y organiser unConseil d'Administration le 15 décembre2009 de 18 h00 à 20 h30.8 décembre2009GratuitSCI ATMOSPHEREMr BURLOTAvenant à la convention du 22 octobre2002 relative aux locaux occupés par laVille de Saint-Brieuc 12 rue Saint-Gouéno suite à la résiliation à compterdu 15 septembre 2009 de la location du1 er étage.8 décembre2009Gratuit

CNSB(B)Centre Curie :Convention autorisant le CercleNautique de Saint-Brieuc à utiliser lasalle au 1 er étage du bâtiment A ducentre Curie, le mardi 22 septembre2009, de 20 h 00 à 21 h 30, dans lecadre d'une réunion d'information.22 décembre2009GratuitLa F.U.A.J Manoir de la Ville Guyomard :Convention autorisant la Fédération Uniedes Auberges de Jeunesse à occuperles locaux du Manoir de la VilleGuyomard dans sa totalité pourl'exercice de ses activités.Durée : 1 er août 2009 au 30 avril 201422 décembre2009GratuitLOCATAIRE OBJET DE LA CONVENTION DATE DECONVENTIONLOYERChantier de Robien(B)Centre Curie :Convention tripartite pour organiser unrepas de fin d'année avec le personneldes chantiers de Robien dans la salle du2 ème étage du bâtiment C du centre Curiele 18 décembre 2009 de 10 h00 à19 h00.22 décembre2009GratuitL'Office des RetraitésBriochins(B)Centre Social Croix Saint-LambertConvention autorisant l'Office desRetraités Briochins à utiliser la salle detennis de table, de septembre 2009 àjuin 2010, les mardi de 14 h 00 à 17 h 00et de 18 h 00 à 20 h 15 et les jeudi de 14h 00 à 17 h 00.22 décembre2009Gratuit5 - Marchés passés selon une procédure adaptée - Période du 13 novembre au 8 janvier 2010MARCHES DE SERVICE REGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE "LE GRIFFON"MARCHE 98/09 – notifié le 15 décembre 2009 – 1 an reconductible 2 fois BERGAME de Brest ...................................................recette annuelle garantie : 40 800.00 € HT INSPECTION INITIALE DETAILLEE DU VIADUC DE TOUPINMARCHE 101/09 – notifié le 11 décembre 2009 VERITAS agence de Bretagne de Brest .............................................montant : 37 345.10 € TTCMARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE – NIVEAU 3EXTENSION DU HALL A L'AMICALE DE TENNIS DU GRIFFONMARCHE 95/09 – notifié le 20 novembre 2009 APAVE de Trégueux.............................................................................montant : 1 489.02 € TTC

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE COMMERCIAL DEL'EUROPEMARCHE 97/09 – notifié le 30 novembre 2009 APAVE de Trégueux.............................................................................montant : 2 691.00 € TTC MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE VERRIERE AUBERGE DEJEUNESSEMARCHE 123/09 – notifié le 4 janvier 2010 BUREAU VERITAS de Saint-Brieuc ....................................................montant : 1 411.28 € TTCMARCHES DE FOURNITURE FOURNITURE DE LAMPES D'ECLAIRAGE PUBLICMARCHE 94/09 – notifié le 1 er décembre 2009 CGED de Montrouge (92)...................................................................montant : 54 764.84 € TTC FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER POUR COPIE ET IMPRESSIONMARCHE 96/09 – notifié le 21 novembre 2009 PAPETERIES D'ARVOR de Pordic .......................................montant minimum : 25 000.00 € HT.............................................................................................montant maximum : 50 000.00 € HT FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA CUISINE CENTRALEMARCHE 87/09 – notifié le 22 décembre 2009 GAMA29 de Vern Sur Seiche ................................................montant minimum : 12 000.00 € HT.............................................................................................montant maximum : 30 000.00 € HT FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENVELOPPES AVEC LOGO ET MENTIONSMARCHE 121/09 – notifié le 23 décembre 2009 CEPAP de Rouillet Saint-Estephe (16) ..................................montant minimum : 15 000.00 € HT.............................................................................................montant maximum : 25 000.00 € HTMARCHES DE TRAVAUX ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2009MARCHE 102/09 – notifié le 10 décembre 2009 SPECTACULAIRES de Saint-Thural (35)...........................................montant : 48 500.00 € TTC TRAVAUX DE RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT AU ROND POINT RUESBERTHOLLET - MONGE -BUFFONMARCHE 100/09 – notifié le 21 décembre 2009 H.C.E. de Trémuson...........................................................................montant : 59 689.97 € TTC ASSERVISSEMENT DE L'INJECTION DE CHAUXMARCHE 120/09 – notifié le 31 décembre 2009 IMAP d' Yffiniac ..................................................................................montant : 80 098.82 € TTC COUVERTURE D'UN OUVRAGE DE FLOTTATION DES BOUESMARCHE 122/09 – notifié le 4 janvier 2010 CI PROFILES de Marpire (35) ............................................................montant : 75 168.60 € TTCAVENANTS REQUALIFICATION PARTIELLE DU CENTRE COMMERCIAL DE L'EUROPE ET CREATION D'UNESPACE DE PROXIMITEMARCHE 81/09 – notifié le 17 décembre 2009 lot n°11: électricité, courants faiblesSEE RIVIERE de Trégueux.................................................montant en plus value : 4 121.46 € TTC MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DES ABORDS EXTERIEURS DUCENTRE COMMERCIAL DE L'EUROPEMARCHE 13/09 – notifié le 16 novembre 2009 Modification du statut du titulaire du présent marchéLa SARL HARGOS ARCHITECTURES de Saint-Brieuc se substitue à l'ATELIER D'ARCHITECTURE D.GOSSELIN – M. HARLE – C. HARLE