Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2013

More documents

Recommendations

Info

33Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013APPROUVE la modification de la composition du Conseil Communautaire de laCommunauté de Communes Caux Vallée de Seine telle que proposée ci-dessous :CommunesPopulationmunicipaleNombrede déléguésAnquetierville 361 1Auberville-La-Campagne 616 1Bernières 661 1Beuzeville-La-Grenier 1 056 1Beuzevillette 713 1Bolbec 11 812 12Bolleville 542 1Caudebec-en-Caux 2 279 3La Frenaye 1 974 2Grand-Camp 668 1Gruchet-Le-Valasse 2 811 3Heurteauville 331 1Lanquetot 1 040 1Lillebonne 8 944 9Lintot 460 1Louvetot 685 1La Mailleraye-sur-Seine 2 063 2Maulévrier-Saint-Gertrude 949 1Mélamare 772 1Mirville 337 1Nointot 1 367 1Norville 895 1Notre-Dame-de-Bliquetuit 693 1Notre-Dame-de-Gravenchon 8 101 9Parc d’Anxtot 579 1Petiville 1057 1Raffetot 497 1Rouville 575 1Saint-Antoine-la-Forêt 1 011 1Saint-Arnoult 1 334 1Saint-Aubin-De-Crétot 539 1Saint-Eustache-la-Forêt 1 072 1Saint-Gilles-de-Crétot 399 1Saint-Jean-de-Folleville 836 1Saint-Jean-de-la-Neuville 562 1Saint-Maurice-d’Etelan 316 1Saint-Nicolas-de-Bliquetuit 564 1Saint-Nicolas-de-la-Haie 396 1Saint-Nicolas-de-la-Taille 1 387 1Saint-Wandrille-Rançon 1 176 1Tancarville 1 346 1Touffreville-la-Cable 386 1La Trinité-du-Mont 749 1Triquerville 377 1Vatteville-La-Rue 1 072 1Villequier 754 1AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de laprésente délibération.
34Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013DELIBERATION N° 2013.05.03.15RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOIDE MELLE SARAH DELANCHYMonsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat aidé de Melle SarahDELANCHY arrive à son terme le 10 septembre 2013. Après avis du Pôle Emploi, il est possiblede renouveler le contrat de Mlle DELANCHY pour une durée de six mois.Considérant la fin du contrat d’accompagnement dans l’emploi de Melle Sarah DELANCHY le10/09/2013,Considérant que cette personne a donné entière satisfaction et que les besoins du servicenécessitent de conserver une personne supplémentaire pour l’aide en cuisine au restaurantscolaire,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DÉCIDE de renouveler le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de MelleSarah DELANCHY pour une durée de six mois. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le PôleEmploi pour le compte de l’Etat, ainsi que le Contrat d’Accompagnement dansl’Emploi pour une durée de six mois en vue de satisfaire des besoins collectifsnon satisfaits au restaurant scolaire.Contrat CAE d’agent d’aide en cuisine au restaurant scolaire –20h/hebdomadaire à compter du 11/09/2013.Les rémunérations seront versées sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur. DÉCIDE de prendre en charge les actions d’accompagnement et de formationqui pourraient être programmées au cours de ce contrat.DELIBERATION N° 2013.05.03.16DON DE DEUX CHAUDIERES PAR LA COMMUNE DE LA TRINITE DU MONTMonsieur le Maire expose que la commune de La Trinité du Mont donne deux chaudières fioulrécentes (5 ans) de 30 Kw en raison de la modification de leur système de chauffage.Après avoir pris conseil auprès d’un installateur, il semble que cette solution pourrait êtreintéressante pour remplacer la chaudière de 60 kw qui fournit l’école maternelle, la mairie et lerestaurant scolaire actuel. Le coût d’installation de ces chaudières avoisinerait les 3 500 € etdevrait être associé à une rénovation de l’intérieur du local.Afin de remercier la Commune de la Trinité du Mont, Monsieur le Maire propose de faire un donaux écoles d’un montant de 500.00 €.Considérant l’exposé ci-dessus,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
Page 3: 26Mairie de Beuzeville la Grenier -
Page 8 and 9: 31Mairie de Beuzeville la Grenier -
Page 12 and 13: 35Mairie de Beuzeville la Grenier -

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2013

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?