Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2013

26Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013DELIBERATION N° 2013.05.03.04ADHESION ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BEUZEVILLE LA GRENIERADHERENTE AU SERVICE DE LA POLICE RURALEMonsieur le Maire expose :« Le service de Police Rurale de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine (CVS) estcomposé de gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Cesagents interviennent déjà sur de nombreuses communes du territoire de la CVS. Leurs missionssont essentiellement orientées sur :- La proximité et le contact,- La présence dissuasive,- Le recensement des points de difficultés,- La recherche des infractions liées à l’environnement et au cadre de vie,- La résolution des conflits de voisinage ou d’usage- …Le travail réalisé par ces agents représente une valeur ajoutée pour notre commune.Néanmoins, les membres du Conseil s’accordent pour insister sur le fait que les gardeschampêtres et ASVP exécutent les directives données par le maire dans l’exercice deses pouvoirs de police, comme précisé dans la convention en page 2.Ce service s’avère être payant. En effet, lors du Conseil Communautaire de la Communauté deCommunes du 26 mars 2013, il a été décidé de maintenir le montant de la participationannuelle des communes adhérentes, aux frais de ce service, à 3.50 € par habitant. Lesconditions d’emploi sont fixées par une convention entre chacune des communes adhérentes etla CVS.Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,Vu l’article L2212-10 et R2212-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,Sur avis favorable du Conseil Communautaire du 26 mars 2013,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : décide afin de régler lesconditions financières de la mise à disposition d’un service de Police Rurale auprèsde la commune : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec le Communautéde Communes Caux Vallée de Seine fixant les modalités d’intervention desgardes champêtres contre rémunération du service, D’IMPUTER la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget 2013(article 62878)

29Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013DELIBERATION N° 2013.05.03.09RECRUTEMENT DES AGENTS VACATAIRES POUR LE CENTRE DE LOISIRSMonsieur le Maire rappelle que la commune organise le Centre de Loisirs du 8 juillet au 2 août2013. Comme chaque année, l’embauche de deux animateurs vacataires pour cette période estnécessaire.Considérant la mise en place du Centre de Loisirs du 8 juillet au 2 août 2013,Considérant que l’encadrement des enfants nécessite l’embauche de deux agents vacatairespour la période,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de procéder au recrutement de deux agents vacataires chargés del’animation et de l’encadrement des enfants du Centre de Loisirs. DEFINIT la rémunération des agents comme suit :o STAGIAIRE BAFA : forfait journalier de 32 euros multiplié par le nombrede jours travaillés + une journée de préparation.o TITULAIRE DU BAFA : base de traitement indiciaire du grade d’adjointd’animation de 2 ème classe, échelon 1, indice brut 297, indice majoré309. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail des agents recrutés.DELIBERATION N° 2013.05.03.10REVISION DES TARIFS POUR LE CENTRE DE LOISIRSMonsieur le Maire expose que les tarifs du Centre de Loisirs n’ont pas été actualisés depuis lepassage à l’euro. Il convient donc de les réajuster selon le fonctionnement du service. MonsieurMaire présente les propositions suivantes :- Remplacer le tarif « Enfants scolarisés à Beuzeville ou l’ayant été » par letarif « Enfants domiciliés à Beuzeville La Grenier ». Cette nuance parait pluscohérente et en faveur des Beuzevillais.- Mettre en place le tarif à la journée en supprimant celui à la demi-journée.En effet, cette solution apporte une meilleure répartition des activités surl’ensemble de la journée. De plus, ce fonctionnement favorise la continuité duprojet pédagogique et renforce la cohésion de groupe.- Modifier les tranches de quotients familiaux afin de rendre accessible ceservice aux familles les plus démunies.- Augmenter les tarifs entre 0.50 € et 2.50 € par jour selon les tranches dequotients familiaux.- Maintenir un tarif dégressif selon le nombre d’enfants.

31Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013 DÉCIDE d’actualiser le prix du repas servi à la cantine comme suit :o 3.35 € pour les enfants Beuzevillais et Mirvillaiso 3.83 € pour les enfants domiciliés Hors communeo 4.55 € pour les repas servis aux adulteso 5.32 € pour les repas exceptionnels DÉCIDE d’actualiser le prix du périscolaire comme suit :o 15.00 € pour l’adhésiono 1.45 € pour la demi-heureo 0.55 € pour le goûterDELIBERATION N° 2013.05.03.12DESTRUCTION DES NIDS D’HYMENOPERESDepuis 2011, les sapeurs-pompiers de la Seine Maritime n’interviennent plus pour ladestruction des nids d’hyménoptères. À ce titre, les collectivités ont la possibilité de passer uneconvention avec une société spécialisée pour la destruction des nids d’insectes sur le territoirede la commune, chez les particuliers ainsi que sur le domaine public.Considérant les différentes propositions des sociétés spécialisées dans la destruction de nidsd’hyménoptères,Considérant que les années précédentes, la Commune supportait le coût total desinterventions effectuées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la SeineMaritime,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :AUTORISE Monsieur le Maire à établir une convention avec l’entreprise SOS INSECTESsituée à Notre Dame de Gravenchon et à signer les documents se rapportant à cedossier.DECIDE que la Commune prendra en charge la totalité du coût des interventions.

32Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013DELIBERATION N° 2013.05.03.13REPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DE CIMETIEREMonsieur le Maire expose que l’ordonnance du 6 décembre 1843 qui fixait la répartition duproduit des concessions funéraires entre la commune (2/3) et le Centre Communal d’ActionSociale (1/3) a été abrogée par erreur lors de la codification de la partie réglementaire du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (Instr. n°00-078-MO du 27 septembre 2000).Désormais, les communes sont libres de fixer les modalités de répartition du produit desconcessions funéraires. Il est ainsi possible de décider d’attribuer la totalité du produit au profitdu seul budget communal ou, à l’inverse, d’en verser l’intégralité au CCAS.Monsieur le Maire précise que depuis janvier 2012, les recettes liées aux produits desconcessions entrent dans la régie de recettes et sont ainsi attribuées en totalité au budgetcommunal. Afin d’éviter les écritures comptables de fin d’année, et ce pour des sommes quis’avèrent peu élevées, Monsieur le Maire propose d’attribuer l’ensemble du produit desconcessions au budget communal. La subvention de fonctionnement versée au CCAS par lacommune tiendra compte de cette nouvelle disposition afin de pallier à cette perte de recettes.Considérant l’exposé ci-dessus,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :DECIDE d’attribuer la totalité du produit des concessions funéraires au profit du budgetcommunal à compter du 1 er janvier 2013DELIBERATION N° 2013.05.03.14MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTEDE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINEVu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 etsuivants,Vu l’arrêté préfectoral en date du 1 er octobre 2007 créant la Communauté de Communes CauxVallée de Seine,Considérant la nécessité, pour la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine, d’adapterla composition de son Conseil Communautaire conformément aux dispositions législatives de laloi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, de la loin°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans lescommunautés de communes et d’agglomération et de l’article L.5211-6-1 du Code Général desCollectivités Territoriales,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

33Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013APPROUVE la modification de la composition du Conseil Communautaire de laCommunauté de Communes Caux Vallée de Seine telle que proposée ci-dessous :CommunesPopulationmunicipaleNombrede déléguésAnquetierville 361 1Auberville-La-Campagne 616 1Bernières 661 1Beuzeville-La-Grenier 1 056 1Beuzevillette 713 1Bolbec 11 812 12Bolleville 542 1Caudebec-en-Caux 2 279 3La Frenaye 1 974 2Grand-Camp 668 1Gruchet-Le-Valasse 2 811 3Heurteauville 331 1Lanquetot 1 040 1Lillebonne 8 944 9Lintot 460 1Louvetot 685 1La Mailleraye-sur-Seine 2 063 2Maulévrier-Saint-Gertrude 949 1Mélamare 772 1Mirville 337 1Nointot 1 367 1Norville 895 1Notre-Dame-de-Bliquetuit 693 1Notre-Dame-de-Gravenchon 8 101 9Parc d’Anxtot 579 1Petiville 1057 1Raffetot 497 1Rouville 575 1Saint-Antoine-la-Forêt 1 011 1Saint-Arnoult 1 334 1Saint-Aubin-De-Crétot 539 1Saint-Eustache-la-Forêt 1 072 1Saint-Gilles-de-Crétot 399 1Saint-Jean-de-Folleville 836 1Saint-Jean-de-la-Neuville 562 1Saint-Maurice-d’Etelan 316 1Saint-Nicolas-de-Bliquetuit 564 1Saint-Nicolas-de-la-Haie 396 1Saint-Nicolas-de-la-Taille 1 387 1Saint-Wandrille-Rançon 1 176 1Tancarville 1 346 1Touffreville-la-Cable 386 1La Trinité-du-Mont 749 1Triquerville 377 1Vatteville-La-Rue 1 072 1Villequier 754 1AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de laprésente délibération.

34Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013DELIBERATION N° 2013.05.03.15RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOIDE MELLE SARAH DELANCHYMonsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat aidé de Melle SarahDELANCHY arrive à son terme le 10 septembre 2013. Après avis du Pôle Emploi, il est possiblede renouveler le contrat de Mlle DELANCHY pour une durée de six mois.Considérant la fin du contrat d’accompagnement dans l’emploi de Melle Sarah DELANCHY le10/09/2013,Considérant que cette personne a donné entière satisfaction et que les besoins du servicenécessitent de conserver une personne supplémentaire pour l’aide en cuisine au restaurantscolaire,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DÉCIDE de renouveler le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de MelleSarah DELANCHY pour une durée de six mois. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le PôleEmploi pour le compte de l’Etat, ainsi que le Contrat d’Accompagnement dansl’Emploi pour une durée de six mois en vue de satisfaire des besoins collectifsnon satisfaits au restaurant scolaire.Contrat CAE d’agent d’aide en cuisine au restaurant scolaire –20h/hebdomadaire à compter du 11/09/2013.Les rémunérations seront versées sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur. DÉCIDE de prendre en charge les actions d’accompagnement et de formationqui pourraient être programmées au cours de ce contrat.DELIBERATION N° 2013.05.03.16DON DE DEUX CHAUDIERES PAR LA COMMUNE DE LA TRINITE DU MONTMonsieur le Maire expose que la commune de La Trinité du Mont donne deux chaudières fioulrécentes (5 ans) de 30 Kw en raison de la modification de leur système de chauffage.Après avoir pris conseil auprès d’un installateur, il semble que cette solution pourrait êtreintéressante pour remplacer la chaudière de 60 kw qui fournit l’école maternelle, la mairie et lerestaurant scolaire actuel. Le coût d’installation de ces chaudières avoisinerait les 3 500 € etdevrait être associé à une rénovation de l’intérieur du local.Afin de remercier la Commune de la Trinité du Mont, Monsieur le Maire propose de faire un donaux écoles d’un montant de 500.00 €.Considérant l’exposé ci-dessus,Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

35Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013 DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500.00 € aux écoles de lacommune de la Trinité du Mont sous réserve de la délivrance des deuxchaudières par la commune.Cette dépense sera imputée sur le budget communal 2013, article 6574.QUESTIONS DIVERSES1. Aménagement du cimetièreMonsieur le Maire précise que les demandes pour le columbarium et le jardin du souvenir sontde plus en plus fréquentes. Monsieur le Maire propose une rencontre aux membres de lacommission Cimetière afin de choisir le meilleur projet pour une réalisation avant la fin del’année. Il reste actuellement 11 emplacements dans le nouveau cimetière. L’aménagement dela seconde partie du cimetière devra donc être envisagé pour 2014.2. Restaurant scolaireMonsieur le Maire indique qu’une rencontre avec l’architecte a eu lieu afin de lui faire part dequelques remarques notamment concernant la configuration de l’entrée du restaurant, lessanitaires maternels, les vestiaires du personnel, l’emplacement du local à poubelles…Monsieur HENRY présente des photos d’équipements possibles pour le futur restaurant scolaire(self, mobilier…).Monsieur le Maire indique que les consultations des entreprises pour les missions de contrôletechnique, CSPS (Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé destravailleurs) et étude de sol ont été envoyées le 26 avril.3. Lotissement Seine Manche PromotionUne réunion s’est déroulée le 19 avril dernier. Monsieur le Maire indique que le nombre delogements locatifs est porté à huit. D’autre part, six maisons séniors sont prévues. Un nouveaudocument graphique nous sera transmis prochainement. Les travaux de la 1 ère tranche 6 lotsroute du Village devraient démarrer en septembre 2013. Livraison possible des locatifs auprintemps 2015.4. Lotissement Le Clos de la HayeLa rétrocession du lotissement le Clos de la Haye est en cours. L’assainissement a été repris parla Communauté de Communes Caux Vallée de Seine. Les démarches administratives vont êtredémarrées pour acter la rétrocession.5. Salle de sports intercommunaleUne réunion doit avoir lieu prochainement afin de discuter de la répartition des coûts defonctionnement de l’équipement entre les quatre communes. Cette rencontre sera égalementl’occasion de discuter du choix du nom pour cette salle.6. Réception des bénévolesMonsieur le Maire propose de faire une réception pour remercier les bénévoles ayant participé àla distribution d’eau potable aux habitants. C’est également l’occasion de remercier lesagriculteurs ayant participé au déneigement lors des intempéries de mars dernier.La date du vendredi 21 juin à 19h00 au Mille Club est retenue.7. Commission « Ressources Humaines »Monsieur le Maire indique qu’il serait intéressant de mettre en place une commission« Ressources Humaines ». Celle-ci pourrait, après avoir établi un état des lieux, faire uneprospective sur les années à venir en matière de besoins en personnel et d’embauches.Messieurs DEVAUX, PAUMELLE et CAPOT se proposent pour en faire partie. Mme LESTRELIN,excusée ce jour, sera interrogée afin de savoir si elle souhaite faire partie de cette commission.Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

36Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013Liste des délibérations du 3 mai 2013Délibération n° 2013.05.03.01Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2013Délibération n° 2013.05.03.02Participation de la commune de Mirville au projet de construction du restaurant scolaireDélibération n° 2013.05.03.03Renouvellement du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Mme PALFRAYDélibération n° 2013.05.03.04Adhésion et participation financière au service de la Police RuraleDélibération n° 2013.05.03.05Projet d’effacement de réseaux électriques et d’éclairage public – Opération « Route de SaintJean / Route du VillageDélibération n° 2013.05.03.06Projet d’éclairage public – Opération « Ballons fluos »Délibération n° 2013.05.03.07Décision modificative n°1Délibération n° 2013.05.03.08Demande de subvention exceptionnelle – Chorale Chœur à CœurDélibération n° 2013.05.03.09Recrutement des agents vacataires pour le centre de loisirsDélibération n° 2013.05.03.10Révision des tarifs pour le centre de loisirsDélibération n° 2013.05.03.11Révision des tarifs pour le périscolaire et la cantineDélibération n° 2013.05.03.12Destruction des nids d’hyménoptèresDélibération n° 2013.05.03.13Répartition du produit des concessions de cimetièreDélibération n° 2013.05.03.14Modification de la composition du Conseil Communautaire de la CVSDélibération n° 2013.05.03.15Renouvellement du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Melle Sarah DELANCHYDélibération n° 2013.05.03.16Don de deux chaudières par la commune de La Trinité du MontSuivent les signaturesGérard CAPOT Patrice DURAND Christophe THUNEPatrice PAUMELLE Denis PARIS Franck HENRYAndré MARET Pascale MICHONNET Daniel DEVAUXPhilippe BEUZELINClaire RACINE