4.2 Mo - SACD

1des auteursEN BELGIQUESous la présidence de Luc Jabon, et avecle concours de Frédéric Young, déléguégénéral pour la Belgique, le Comité belges’est fortement mobilisé aux côtés desauteurs, menacés jusque dans leur statutpar les avis de restriction économiquedans le secteur de la culture : maintiendes auteurs dans leurs droits au chômage,maintien de la taxation du droitd’auteur à 15 %. Ces deux combats furentrudes et la vigilance reste de mise. Lecomité s’est également impliqué dans lamise en place d’un nouvel arrêté royalfixant des tarifs de rémunération corrigésen faveur des auteurs, au titre du prêtpublic, dont la négociation – vertueuseen principe – s’est révélée finalementassez peu satisfaisante au niveau desmontants. Autre négociation aboutie : lecontrat signé avec la SONUMA, gestionnairede l’intégralité des archives audiovisuellesde la RTBF, qui prévoit une perceptionde droits pour chaque typed’exploitation que la SONUMA réalisera.L’issue heureuse des procès opposantles sociétés TELENET et CODITEL (opérateursde distribution de télévision) à laSACD et à la SCAM a couronné une annéede travail intense au sein de la délégationgénérale en Belgique. En jugeantque « l’injection directe est une retransmissionpar câble », la cour d’Anvers apris en considération l’intérêt des auteurset la nature particulière des contenus audiovisuels.Dans le cadre d’une année qui fut bonnetant au plan des perceptions que des répartitions,le comité belge a égalementmené une politique d’action culturelleau plus près des besoins des auteurs,avec l’octroi de 52 bourses et de 5 prixou encore l’organisation de rencontresprofessionnelles. Ces dernières ont permisà des auteurs d’ouvrir leurs horizonsen croisant des créateurs d’autresdisciplines, et de maintenir la place dela SACD au cœur du foisonnementcréatif belge, toujours à découvrir surwww.bela.be.AU CANADASous la présidence de Luc Dionne, et avec la collaborationd’Élisabeth Schlittler, délégué généralpour le Canada, le Comité canadien a participéaux diverses actions menées pour obtenir dugouvernement fédéral conservateur qu’il modifieson projet de modernisation de la loi sur le droitd’auteur qu’il a redéposé aussitôt après avoir étéélu majoritairement. Même si l’année 2012 s’estterminée par l’adoption de cette loi inacceptable,elle aura néanmoins eu pour effet de créer unmouvement pan-canadien où les créateurs francophoneset anglophones ont parlé d’une seulevoix pour défendre le droit d’auteur, au sein d’unregroupement de près de soixante-dix organismesd’auteurs et d’ayants droit, le « rest ofCanada » (ROC).La délégation canadienne, principalement occupéepar les négociations des licences avec leschaînes conventionnelles spécialisées et les différentsservices d’exploitation des répertoires, etpar le réaménagement des licences expérimentalesdes nouvelles plateformes, a par ailleurspoursuivi son travail d’information auprès desauteurs, des agents, des producteurs du secteuraudiovisuel et du spectacle vivant, très actif etdynamique, particulièrement au Québec et dansplusieurs provinces où vivent d’importantes communautésfrancophones.Dans le contexte d’un pays où la SACD est seuleà représenter plusieurs secteurs de la professiond’auteur – ce qui constitue une véritable anomalied’un point de vue anglo-saxon –, le Comitécanadien a proposé les ateliers « Un projet, troisfeed-back » associant un auteur à trois collèguesd’univers différents, et a poursuivi les BoursesSACD et les partenariats avec l’Atelier GrandNord pour l’audiovisuel et le Concours de théâtrejeune public et la relève pour le spectacle vivant.Grâce à ces actions et malgré un environnementde programmation des œuvres privilégiant l’audience,la SACD enregistre au Canada une haussegénéralisée de la diffusion du répertoire audiovisuel,même si celle-ci ne se traduit que par uneprogression modérée de ses perceptions, dontl’évolution demeure soumise à la signature denouvelles licences, à la création peu fréquentede nouvelles chaînes conventionnelles ou spécialiséeset à la marginalité des revenus issus desnouvelles plateformes.SACD Rapport Annuel 2012 p.9