4.2 Mo - SACD

1 La SACD, par les auteurs, pour les auteursUne entreprise dynamique au serviceL’ACTIVITÉ DES INSTANCES STATUTAIRESET DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉLes auteurs sont présents et très impliqués au sein de la SACD comme en atteste la composition desinstances représentatives (cf. supra). Dans le contexte de cogérance qui caractérise la gouvernance de laSociété, ils contribuent à la gestion et au contrôle de l’entreprise, avec la Direction générale, le comité dedirection et l’ensemble des services. La SACD comprend plus de deux cents collaborateurs très attachésau service rendu aux auteurs.EN FRANCELe Conseil d’administration et la Direction générale ont poursuivi en 2012 une politique visant, tant sur le plan interne qu’externe,à défendre les intérêts des créateurs dans un environnement en évolution constante et très rapide, et particulièrementdifficile sur le plan économique dans le contexte de récession qui a marqué l’année. Ils se sont aussi attachés à faire évoluerla Société pour la rendre toujours plus efficace au service des auteurs et des utilisateurs de son répertoire.Sous l’impulsion de Jacques Fansten, qui a succédé en juin 2012 à Sophie Deschamps à la présidence de la Société, et avecle soutien de Georges Werler, premier vice-président, le travail du Conseil d’administration a porté sur 3 axes principaux :I̲ la mise en œuvre de réformes majeures pour rendre la Société toujours plus efficace au service des auteurs ;II̲ la conclusion de nouveaux accords interprofessionnels ;III̲ des combats politiques toujours plus intenses.I̲II̲III̲Plusieurs réformes majeures ont étéadoptées par le Conseil d’administration :_celle concernant les barèmes audiovisuels,la plus importante réforme engagéedepuis 20 ans. Cette réforme a permisà la SACD de projeter son systèmede répartition dans l’univers numérique(TNT, web, podcasts…) ;_celle concernant la perception desdroits d’auteur « spectacle vivant » enprovince, qui a fait l’objet d’une profonderéorganisation avec la reprise parla SACD de la gestion directe, depuis lesiège rue Ballu, de la gestion des droitsdes perceptions en Ile-de-France, et lerenforcement du management de sonréseau commun avec la SACEM. Deuxnouveaux responsables régionaux SACDencadrent nos collaborateurs en régionet suivent ainsi de près la perceptiondes droits en sillonnant chacun une partiede la France.p.8 SACD Rapport Annuel 2012La SACD a conclu plusieurs accords interprofessionnelsen 2012, notammentdans le domaine audiovisuel où ont étésignés :_un protocole sur les pratiques contractuellesentre auteurs et producteurs defiction, dans lequel ont été définies desrègles contractuelles minimum protégeanttous les scénaristes de fiction ;ce protocole doit faire l’objet d’un arrêtéd’extension et a d’ores et déjà force deloi pour les contrats de scénaristes defiction signés depuis le 1er janvier 2013 ;_un avenant à la charte de développementde France Télévisions organisantet structurant les conditions de développementavec le diffuseur, dans lequelles parties s’engagent, notamment, surdes indemnisations à verser aux auteursdès lors que le groupe public arrête desprojets lors d’étapes avancées du processusd’écriture ;_une charte relative à l’annonce des programmessous l'égide du CSA ;_ainsi que plusieurs contrats concernantl’exploitation de notre répertoire sur leschaînes thématiques, à Radio France,ou encore par les services de vidéo à lademande par abonnement ;_et dans le spectacle vivant avec les directeurset tourneurs du théâtre privéet leurs syndicats professionnels(SNDTP, SNES et PRODISS).S’agissant des combats politiques, laSACD s’est investie, en France et en Europe(directement ou avec la SAA), sur :_la défense du statut, de la rémunérationet des droits des auteurs ;_la défense de l’exception culturelle dansle cadre de la mission Lescure et sur leplan international en vue de l’ouvertureen 2013 des négociations bilatérales Europe/États-Unis,en réaction aux menacesde mise en cause de l’exceptionculturelle ;_la défense de la rémunération pour copieprivée, dont certains redevablescherchent à s’exonérer pour leur seulbénéfice et au détriment des créateurs.Plus spécifiquement en France, la SACDa engagé le débat sur la place (notoirementinsuffisante) des femmes à despostes de direction dans les institutionsculturelles.