4.2 Mo - SACD

LE MOT DU PRÉSIDENTET DU DIRECTEUR GÉNÉRALEn 2012, le contexte difficile nous a obligés à être particulièrement offensifs pourpréserver les rémunérations et les droits des auteurs comme pour garantir leurspossibilités de continuer à créer.Les perceptions de l'Audiovisuel ont baissé. Le Spectacle Vivant, lui, a résisté, principalementen province et à l'étranger. Mais grâce à nos efforts de gestion, nousavons pu contenir la baisse des rémunérations : ainsi, cette année encore, nousprocédons à un remboursement de retenue statutaire.Pour protéger les auteurs, nous avons participé à de nombreuses négociations.Pour la première fois, toutes les organisations de producteurs et de scénaristesont conclu un accord sur leurs pratiques contractuelles. Nous avons signé avecFrance Télévisions des règles qui permettent de développer plus de projets etd'indemniser les auteurs en cas d'arrêt. Nous avons obtenu des obligations derespect des œuvres lors de l'annonce de la diffusion suivante.Nous avons conclu un accord avec le Syndicat des Directeurs et Tourneurs duthéâtre privé. Nous avons défini de nouvelles règles de respect des auteurs et desmetteurs en scène lors des captations. Nous nous battons pour obtenir enfin la loid'orientation sur le spectacle vivant, promise depuis longtemps et toujours remiseà plus tard.Nous avons progressé sur le régime social des auteurs. Une réforme de l'AGESSAest enfin dans les tuyaux. La formation continue des auteurs est enfin en état demarche. Face à la précarité de plus en plus grande des auteurs, nous avons améliorénos possibilités d'entraide, notamment avec la Fondation Paul Milliet.Pour rendre un meilleur service aux auteurs, nous modernisons notre société.Des réformes importantes ont abouti. Celle, fondamentale, de tous nos barèmesaudiovisuels nous adapte aux évolutions des diffusions et nous prépare à répondreaux bouleversements à venir. La réorganisation de nos perceptions dans le spectaclevivant est aussi un enjeu majeur : nous avons entrepris de transformer notre réseauet baisser son coût, le rendre plus efficace et améliorer les délais de recouvrements.Pour défendre les auteurs et leur place, nos combats politiques ont été intenses.En France, pour la première fois depuis longtemps, le budget de la Culture a baissé.Ce qui, ajouté aux difficultés des collectivités locales, met en péril nombre detroupes et de compagnies.Les ressources des diffuseurs de télévision chutant, leurs investissements dans lacréation diminuent. La TVA sur le cinéma et les droits d'auteur devrait être augmentée,la copie privée est toujours menacée, le budget du CNC a été rogné. Nousavons participé aux réflexions du « rapport Lescure » et, si nous nous sommesfélicités des pistes qu'il ouvre, il faudra être vigilants sur les décisions qui suivront.Nous avons alerté sur la place des femmes dans la culture et celle, scandaleusementfaible, à la tête des institutions culturelles. Nous sommes beaucoup intervenus,nous commençons à être entendus, mais cela reste insuffisant.Nous avons dû mobiliser les créateurs face aux attaques des institutions européennes,contre les règles de protection de la création, le droit d'auteur, la gestioncollective ou encore une fois la copie privée. Actuellement, nous nous battonscontre la volonté de la Commission européenne et de son président, de trahir, pourla première fois depuis 20 ans, « l'exception culturelle » en incluant l'audiovisueldans des négociations commerciales bilatérales avec les États-Unis.Il est de notre responsabilité, parlant au nom de tous les auteurs dramatiques, dedéfendre la culture et la création, si menacées en temps de crise et pourtant plusque jamais nécessaires.Jacques FanstenPascal RogardSACD Rapport Annuel 2012 p.5