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4 AnnexesORGANISMES AYANT BÉNÉFICIÉ DE CONCOURSPENDANT 3 ANNÉES CONSÉCUTIVESDANSEARTS DU CIRQUECINÉMA_Uzès Danse_Sujets à Vif (Festival d’Avignon)_Rencontres chorégraphiques deSeine-Saint-Denis_Plastique Danse Flore_L’été des Hivernales_Festival June EventsTHÉÂTRE_Entr’actes_Fonds de soutien au théâtre privé_Les Chantiers de Blaye et de l’Estuaire_Éditions Actes Sud Papiers_Éditions Espace 34_Avignon Festival & Compagnie_À Mots Découverts_Festival Actoral_Les Mardis midis des textes libres présentésau Théâtre du Rond-Point_Prix jeunes metteurs en scène « Théâtre13 »_Festival des francophonies en Limousin_Écritures en partage_Éditions Quartett_Fonds SACD Théâtre_Fonds SACD Humour / One Man Show_Le Conservatoire du Grand Avignon_Les Vidéomatons et Coups de Cœurdu Off – Arte_Binôme/ Le sens des mots_Éditions théâtrales_Festival de la correspondance de Grignan_Éditions de l’Amandier_Voix d’auteursMUSIQUE_Fonds de Création Lyrique_Fonds de Création Musicale (FCM)_Fonds SACD Musique de Scène_Valorisation Lyrique_Musique Française d’Aujourd’hui(MFA)_Académie Nationale de l’Opérette(ANAO)_Centre de la Documentation de la MusiqueContemporaine (CDMC)_Festival MUSICA_Atelier Opéra en création – Festivald’Aix-en-Provence_Talents Cirque Europe_Collection « Quel cirque ! » – CNACARTS DE LA RUE_Chalon dans la Rue_Écrire pour la Rue_Auteurs d’espaceINTERNATIONAL_Scène/Bureau du Théâtre à Berlin_Festival Crossing the line (New York)_Sala Beckett (Barcelone)_LABO07_Face à Face_Atelier Grand Nord_French Film Festival_ESAV Marrakech_Institut français de Tokyo/ Editionsthéâtre francophone_Atelier FarnèseTÉLÉVISION_FIPA (Festival International de ProgrammesAudiovisuels)_Le Conservatoire Européen d’ÉcritureAudiovisuelle (CEEA)_Festival International des Scénaristes(Bourges)_Festival de la Fiction Télévisée (La Rochelle)_Festival Séries Mania_Festival de LuchonANIMATION_La Poudrière_Festival d’Un Jour_Fête du Cinéma d’Animation (AFCA)_Cartoon Forum_Festival International du Court Métragede Clermont-Ferrand_Cartoon Movie_Festival International d’Animationd’Annecy_Agence du Cinéma Indépendant poursa Diffusion (ACID)_Institut Lumière_Cinéma des Cinéastes_Quinzaine des Réalisateurs_Semaine Internationale de la Critique_Festival International du Court Métrage(Clermont-Ferrand)_Festival International des Scénaristes(Bourges)_French Film Festival_Atelier Grand Nord_Festival Premiers Plans d’Angers_Rencontres Cinématographiques deDijon_Emergence_Festival Grand Lyon_Grand Prix du meilleur scénaristeRADIO_Les Radiophonies_Festival Longueur d’Ondes_Du côté des ondes (RTBF)_Voix d’auteurs_Festival Primeurs_Phonurgia NovaCRÉATION INTERACTIVE_Concours NX PublishingACTIONS NON IMPUTÉESÀ UNE DISCIPLINE PARTICULIÈRE_Association Beaumarchais – SACD_Captation Sujets à Vif (Sophie Laly)p.46 SACD Rapport Annuel 2012
4RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSociété des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (S.A.C.D.)Siège Social : 11 bis rue Ballu – 75009 – PARISSociété Civile / N° Siren : 784 406 936RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELSExercice clos le 31/12/2012Mesdames, MessieursEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapportrelatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :_le contrôle des comptes annuels de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (S.A.C.D.), tels qu'ils sontjoints au présent rapport,_la justification de nos appréciations,_les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d'exprimer une opinion sur ces comptes.I - Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimonsque les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincèreset donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoinede la société à la fin de cet exercice.II - Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principescomptables appliqués.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III - Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux membres sur la situationfinancière et les comptes annuels.Fait à Courbevoie, le 18 avril 2013Le Commissaire aux comptesMAZARS / Luc MARTYSACD Rapport Annuel 2012 p.47
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