4.2 Mo - SACD

3LA MISSION CULTURELLELa SACD, via sa mission culturelle financée en partie au travers de la copie privée, exprime son souci d’entretenirla vitalité de la création d’expression francophone sous toutes ses formes, d’aider à l’émergenced’auteurs et compositeurs dramatiques nouveaux, et de favoriser la diffusion et la présentation de leursœuvres auprès du public.Au titre de cette mission, la SACD met non seulement en œuvre (directement, ou par le biais de l’associationBeaumarchais/SACD) son « action culturelle » à proprement parler, qu’elle finance dans le cadre des obligationslégales liées à la copie privée découlant de l’article L321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle,et qu’elle complète par des ressources propres affectées volontairement.Elle intègre également à sa mission culturelle la promotion de son répertoire, et distingue par divers prixdes auteurs et des artistes dont elle tient à honorer le talent et mettre en valeur le travail.LE BUDGET DE L’ACTION CULTURELLELe budget global de l’action culturelle 2012 de la SACD est de 4 520 700 €,en augmentation de 7,05 % par rapport à 2011 (cf. Annexes).LES RESSOURCES DE CE BUDGET SE DÉCOMPOSENT DE LA MANIÈRE SUIVANTE :AFFECTATIONS LÉGALESCopie privée audiovisuelle (art L 321- 9 du CPI)Copie privée sonore (art L 321- 9 du CPI)Droits irrépartissables (art L 321-9 du CPI)Produits financiersReliquats années précédentesAFFECTATIONS VOLONTAIRESCopie privée sonore (part répartissable)Copie privée texte et image (part répartissable)Produits divers3 700 150 €2 212 970 € (1)526 735 € (2)665 510 € (3)54 744 € (4)240 192 € (5)820 550 €774 277 € (6)31 565 € (7)14 708 € (8)Les affectations légales correspondent auxressources définies « stricto sensu » à l’article L 321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle (postes 1, 2et 3 ci-dessus), auxquelles (avec l’assentiment de laCPC des SPRD) nous ajoutons une quote-part deproduits financiers (poste 4), et la reprise desreliquats des années antérieures (poste 5).S’agissant des affectations volontaires,les ressources affectées librement par la SACD au financementde son action culturelle intègrent : unequote-part des droits répartissables de copie privéesonore (poste 6), la totalité de la part répartissablede copie privée numérique perçue au cours del’année N-1 (poste 7), et les « produits divers »constitués par les recettes de billetterie encaisséeslors de l’exploitation des spectacles qu’elle produitdans divers festivals (poste 8).Total 4 520 700 €Photos : Pascal GelyLe vertige (Sujets à vif)O (Sujets à vif)SACD Rapport Annuel 2012 p.33