4.2 Mo - SACD
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3LA MISSION CULTURELLELa <strong>SACD</strong>, via sa mission culturelle financée en partie au travers de la copie privée, exprime son souci d’entretenirla vitalité de la création d’expression francophone sous toutes ses formes, d’aider à l’émergenced’auteurs et compositeurs dramatiques nouveaux, et de favoriser la diffusion et la présentation de leursœuvres auprès du public.Au titre de cette mission, la <strong>SACD</strong> met non seulement en œuvre (directement, ou par le biais de l’associationBeaumarchais/<strong>SACD</strong>) son « action culturelle » à proprement parler, qu’elle finance dans le cadre des obligationslégales liées à la copie privée découlant de l’article L321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle,et qu’elle complète par des ressources propres affectées volontairement.Elle intègre également à sa mission culturelle la promotion de son répertoire, et distingue par divers prixdes auteurs et des artistes dont elle tient à honorer le talent et mettre en valeur le travail.LE BUDGET DE L’ACTION CULTURELLELe budget global de l’action culturelle 2012 de la <strong>SACD</strong> est de 4 520 700 €,en augmentation de 7,05 % par rapport à 2011 (cf. Annexes).LES RESSOURCES DE CE BUDGET SE DÉCOMPOSENT DE LA MANIÈRE SUIVANTE :AFFECTATIONS LÉGALESCopie privée audiovisuelle (art L 321- 9 du CPI)Copie privée sonore (art L 321- 9 du CPI)Droits irrépartissables (art L 321-9 du CPI)Produits financiersReliquats années précédentesAFFECTATIONS VOLONTAIRESCopie privée sonore (part répartissable)Copie privée texte et image (part répartissable)Produits divers3 700 150 €2 212 970 € (1)526 735 € (2)665 510 € (3)54 744 € (4)240 192 € (5)820 550 €774 277 € (6)31 565 € (7)14 708 € (8)Les affectations légales correspondent auxressources définies « stricto sensu » à l’article L 321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle (postes 1, 2et 3 ci-dessus), auxquelles (avec l’assentiment de laCPC des SPRD) nous ajoutons une quote-part deproduits financiers (poste 4), et la reprise desreliquats des années antérieures (poste 5).S’agissant des affectations volontaires,les ressources affectées librement par la <strong>SACD</strong> au financementde son action culturelle intègrent : unequote-part des droits répartissables de copie privéesonore (poste 6), la totalité de la part répartissablede copie privée numérique perçue au cours del’année N-1 (poste 7), et les « produits divers »constitués par les recettes de billetterie encaisséeslors de l’exploitation des spectacles qu’elle produitdans divers festivals (poste 8).Total 4 520 700 €Photos : Pascal GelyLe vertige (Sujets à vif)O (Sujets à vif)<strong>SACD</strong> Rapport Annuel 2012 p.33