4.2 Mo - SACD

3LES ACTIONS PERMANENTESFondée dès son origine sur une solidarité active entre ses membres, la SACD met en œuvre de façon permanente (sur sesressources propres) des aides destinées à répondre non seulement à la baisse de revenus au moment de la retraite, maisaussi aux situations difficiles que rencontrent certains auteurs, même en activité, en les aidant (ainsi que leurs proches) dansleur vie quotidienne.LES ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES À LA RETRAITESoucieuse des conditions de vie des auteurset de leur conjoint éventuel, laSACD prévoit dans le cadre des avantagesréservés à ses membres un complémentde retraite versé sous certainesconditions.Ces « allocations complémentaires » quine constituent pas un régime de retraitecomplémentaire ou supplémentaire, etpour lesquelles il n’y a donc pas de droitsacquis, sont des libéralités que le Conseild’administration a décidé d’allouer auxmembres de la SACD. Chaque année,il définit le montant des ressources quiseront collectées dans l’année et affectéesau financement des allocations verséesl’année suivante. Actuellement, lesressources ainsi cantonnées proviennentd’une part des perceptions effectuéespar la SACD dans le secteur du spectaclevivant au titre de la CCSA (Contributionà Caractère Social et Administratif), d’autrepart de la contribution de solidaritéappliquée sur les droits versés aux successions,et enfin des redevances perçuespar la SACD sur l’exploitation desœuvres du domaine public.Le montant individuel de cet avantageest donc susceptible de varier chaqueSOUTIEN SOCIAL ET SOLIDARITÉannée en fonction du montant des ressourcesaffectées et du nombre de bénéficiaires.Ainsi, le montant des ressources affectéesaux allocations complémentairesversées en 2012 aux bénéficiaires s’estélevé à 3,31 M€ (soit + 5 % par rapport à2011). Celui des ressources collectées en2012 – qui sera affecté au paiement desallocations sur 2013 – demeure quasi stablepuisqu’il s’élève à 3,27 M€.Dans le contexte d’évolution démographiqueconduisant à l’accroissement dunombre de bénéficiaires potentiels, et defragilisation des ressources traditionnellementaffectées à ces libéralités, leConseil d’administration de la SACD adécidé fin 2011 - dans le but de pérennisercet avantage et d’en renforcer l’espritde solidarité - d’adopter de nouvellesconditions d’attribution des allocations.Ces nouvelles dispositions (mises en applicationle 1er janvier 2012 pour les auteursou leurs conjoints survivants pouvantprétendre à l’avantage à compterde cette date, mais sans remise en causede la situation de ceux qui en étaientConseillée et assistée par une assistantesociale, la Commission d’action sociale,constituée de trois auteurs membres duConseil d’administration, attribue desaides sous forme de dons s’imputant surses fonds de solidarité. En 2012, le volumeglobal de ces aides s’est accru(0,193 M€ vs 0,179 M€ en 2011), et leniveau individuel des soutiens accordésa augmenté d’un tiers environ. Par ailleursdes aides supplémentaires ont égalementété accordées en puisant (à hauteurde 33 K€) dans la réserve spécialede 0,2 M€ constituée au bénéfice de l’actionsociale en 2010, ce qui traduit bienévidemment une précarisation croissantede la situation sociale des auteurs.Dans le même esprit, la Fondation PaulMilliet (cf. encadré), qui dispose de sespropres ressources, octroie aux auteursdes aides destinées à faire face aux difficultésliées à l’âge ou la maladie. Le niveaude ses aides a également sensiblementprogressé en 2012 (+ 15 %).Enfin, la SACD soutient financièrementune quinzaine de « filleuls », enfants oudéjà bénéficiaires auparavant) ont portésur les points suivants :_le bénéfice de l’allocation complémentairen’intervient désormais qu’à compterdu moment où le bénéficiaire auraliquidé sa retraite au régime de base dela Sécurité Sociale ;_dans le cas où le bénéficiaire a liquidésa pension complémentaire RACD enmême temps que celle du régime debase, le niveau individuel de la libéralitéest définitif ; dans le cas contraire il peutévoluer jusqu’à la liquidation de la pensionRACD ;_le système actuel de réversion au bénéficedu conjoint survivant disparaîtau profit d’une allocation de solidaritéqui sera allouée sous conditions de ressources.Compte-tenu du caractère récent de leurentrée en vigueur, il est prématuré demesurer l’impact de ces dispositions,même s’il apparaît d’ores et déjà évidentqu’elles ont eu pour effet de limiter l’accèsde nouveaux bénéficiaires et de préserver–voire conforter- le niveau individuelmoyen des allocations versées.adolescents orphelins d’auteurs membres,pour leur permettre notamment depoursuivre leurs études.Mais ces actions individuelles ne se limitentpas à une assistance financière. Ellescomportent également l’orientation versdes aides légales, l’assistance dans lesdémarches administratives, l’appui pourl’accès à des établissements de soinsadaptés, sans négliger l’accompagnementpsychologique souvent indispensabledans les situations de fragilité économiqueou morale.SACD Rapport Annuel 2012 p.31