4.2 Mo - SACD

3En audiovisuel, le niveau des répartitionsbaisse également par rapport à l’an dernier(- 9,26 %). Là encore, la baisse des perceptionsa un effet mécanique sur les répartitions.Mais au-delà, la baisse des droitsmis en répartition en 2012 est la conséquencedu recul des perceptions en 2011(- 8 %). En effet, les délais moyens de répartitionen audiovisuel sont de 7 moisaprès la diffusion de l’œuvre dans la mesureoù la SACD est tributaire en la matièredes délais de paiement des diffuseurs.S’agissant de l’écrit, les sommes répartiesen 2012 résultent des seuls droits de reprographiesencaissés dans l’année en Belgiqueet leur évolution suit donc celle desperceptions.28 516 AYANTS DROIT (AUTEURS VIVANTS ET SUCCESSIONS, MAIS HORS SOCIÉTÉS) ONT VU LEURS COMPTES EN 2012CRÉDITÉS DE DROITS (SOIT 1,75 % DE PLUS QUE L’AN PASSÉ).RÉPARTITION DES REVENUS PAR RÉPERTOIRESS’agissant des ayants droit bénéficiaires de droits en 2012, la légèreprogression globalement constatée de leur nombre (+ 25 %) révèledes évolutions disparates lorsqu’on la segmente par répertoire : siles ayants-droit exclusivement « audiovisuel » progressent de3,2 %, ceux qui sont exclusivement « spectacle vivant » n’augmententque de 0,5 % et les ayants droit « mixtes » stagnent (+0,3 %).Et, comme les années précédentes, les premiers (audiovisuel) sontplus nombreux que la moyenne (3,42 % vs 2,5 %) à figurer dans lestranches élevées (plus de 50 000 €), alors que les ayants droit exclusivementspectacle vivant se concentrent sur les tranches de revenules plus basses (98 % touchent moins de 10.000 €). Les ayantsdroit « multi répertoires », quant à eux, demeurent ceux pour lesquelsles revenus apparaissent les moins irrégulièrement répartis :_moins de 10 000 € >>> 67 % (contre 89,3 % en général),_entre 10 000 et 50 000 € >>> 24,3 % (contre 8,2 % en général),_et au-delà de 50.000 € >>> 8,7 % (contre 2,5 % en général).8,4 %Audiovisuel+ spectacle vivant44,4 %Spectacle vivantDROITS BRUTS VERSES27,8 %Audiovisuel+ spectacle vivant12,1 %Spectacle vivantNOMBRE AUTEURS47,2 %Audiovisuel60,1 %AudiovisuelTranche de 200 000 € et plusTranche de 100 000 à 200 000 €Tranche de 75 000 à 100 000 €Tranche de 50 000 à 75 000 €Tranche de 40 000 à 50 000 €Tranche de 30 000 à 40 000 €Tranche de 20 000 à 30 000 €Tranche de 15 000 à 20 000 €Tranche de 10 000 à 15 000 €Tranche de 5 000 à 10 000 €Tranche de 3 000 à 5 000 €Tranche de 1 000 à 3 000 €Tranche de 0 à 1 000 €TotalSpectacleVivant211118162248571394805451 9689 34212 649Audiovisuel231191072121552393322684748757861 8478 02313 461Spectaclevivant etAudiovisuel29583984611011261071913022204766122 406Tous Comptesconfondus541781573142323625064328041 6581 5514 29117 97728 516Pourcentage0,2 %0,6 % 0,6%1,1 %0,8 %1,3 %1,8 %1,5 %2,8 %5,8 %5,4 %15 %63 %100 %Pourcentagecumulé100 %99,8 %99,2 %98,6 %97,5 %96,7 %95,5 %93,7 %92,2 %89,3 %83,5 %78,1 %63 %SACD Rapport Annuel 2012 p.29