3 Les missions économiques, sociales et culturelles de la <strong>SACD</strong>LES PERCEPTIONS EN 2012Les perceptions de la <strong>SACD</strong> en 2012 se sont élevées à 194 766 083 €, en baisse de - 4,6 % par rapport à 2011. Ce recul est trèsmajoritairement lié à un décalage de ses versements de droits par France Télévisions qui avait réglé avec avance sur 2011 sonpremier paiement concernant 2012. Si le calendrier normal de règlement avait été appliqué, les perceptions 2012 auraient été entrès légère progression par rapport à 2011.Malgré tout, la baisse constatée en 2012 concerne tous les répertoires. Elle s’explique en audiovisuel (- 6 %) par le décalageévoqué ci-dessus et par une baisse de la copie privée, compensée partiellement par la forte hausse de la perception àl’international. Dans le spectacle vivant, la baisse globale (-1,2 %) est en lien avec la forte chute de l’activité en France, sous leseffets conjugués de la crise et d’une moindre fréquentation au second trimestre pendant la période électorale. L’écrit demeuretrès marginal (0,12 % des droits collectés par la <strong>SACD</strong>).La moindre baisse du spectacle vivant par rapport à l’audiovisuel, rééquilibre donc légèrement le poids respectif des répertoiresde la société :_Spectacle vivant 60 634 685 € soit 31,1 %_Audiovisuel 133 904 447 € soit 68,8 %_Écrit 26 951 € soit 0,1 %En SPECTACLE VIVANT, l’évolution globale de - 1,2 % recouvre certaines disparités :_baisse significative des exploitationsparisiennes (- 5,1 %), qui s’explique majoritairementpar le recul des perceptionsauprès des théâtres privés (qui, ramenésà 30 % des perceptions sur la capitale,demeurent néanmoins le plus groscontributeur parisien), compensée enpartie seulement par la hausse des encaissementsauprès des théâtres nationauxet subventionnés par l’État (essentiellementgrâce à la progression desdroits en provenance de l’Opéra deParis), les autres diffuseurs de moindrepoids économique évoluant de façondiversifiée ;_diminution relative (- 1,1 %) des perceptionsen « province » (France hors Paris),qui recouvre comme d’habitude des réalitésdisparates selon les diffuseurs (etnotamment la baisse des tournées privées,et la progression d’environ + 7 %des compagnies et festivals indépendants,qui se placent au premier rang desperceptions en province) ;_évolution contrastée des perceptions enprovenance de l’étranger avec une baisse(- 1 %) de celles issues des pays francophonesà « intervention directe » (Belgique,Canada, Luxembourg) mais unehausse (+ 13,8 %) de l’étranger proprementdit, où de substantielles progressionsdes droits en provenance d’Italie,de Suisse, d’Espagne, du Royaume-Uni,ainsi que de Pologne, de Russie, d’Argentineet de Chine, ne sont que modérémentaltérées par certaines baisses(notamment au Mexique).En AUDIOVISUEL, la baisse (- 6 %) recouvre elle aussi des situations disparates :_En France (- 11 %), le recul est essentiellementlié aux contrats généraux avec toutefoisdes évolutions diversifiées : baisseglobale sur les chaînes privées – sauf M6et Canal Plus –, en raison de la chute dumarché publicitaire dans le contexte de lacrise et de la concurrence de la TNT, etd’effets négatifs du partage inter social(sur TF1) ; forte baisse des chaînes publiquesen raison des décalages de versementde France Télévisions évoqués plushaut ; stabilité globale des réseaux de distribution,où la hausse des opérateursADSL compense les fortes baisses des diffuseurssatellitaires et du câble ; et enfinpoursuite de la progression de la TNT. Lerecul est également lié à celui des contrats« vidéo » pour les vidéogrammes et VOD,auquel se sont ajoutées la baisse (- 24 %)de la copie privée (tant audiovisuelle quesonore), survenue toutefois après une année2011 atypique, et celle (- 20 %) desperceptions issues des contrats individuels._À l’étranger en revanche, les droits augmententde façon globalement importante(+ 19,8 %), tant dans les pays francophones-Belgique et Canada- (+ 6 %), qu’à l’étrangerproprement dit – pays non francophones+ Suisse – (+ 43 %) – où la progressionest cependant à relativiser enraison des rattrapages exceptionnels encaissésau titre de droits câble en provenanced’ Allemagne et des Pays-Bas.Pour L’ÉCRIT, les perceptions enregistrées en 2012, toujours très marginales, sont en forte baisse (- 26 %), en l’absence de régularisations– contrairement à 2011 – au titre de la copie privée « texte et image » en France.p.26 <strong>SACD</strong> Rapport Annuel 2012
3LES PERCEPTIONS 2012 ET LEUR VENTILATIONAUDIOVISUELCopie privéeContrats générauxContrats particuliersContrats vidéo et nouveaux médiasFrancePays à intervention directeÉtrangerTotal8 80695 6392 0131 435107 89214 09011 922133 904Variation2012/2011- 24,04 %- 8,22, %- 20,34 %- 41,05 %- 10,66 %+ 5,54 %+ 42,63 %- 6,01 %(Chiffres en milliers d’euros)SPECTACLE VIVANTParisProvince DOM TOMFrancePays à intervention directeÉtrangerÉdition graphiqueTotalÉCRITDroits Reprographie BelgiqueDroits Reprographie FranceTotal19 27032 46551 7343 1595 7241760 63517453227Variation2012/2011- 5,07 %- 1,19 %- 2,67 %- 0,97 %+ 13,81 %+ 201,11 %- 1,21 %Variation2012/2011- 16,53 %- 49,50 %- 27,63 %Copie privée 6,58 %Étranger 8,90 %1,50 % Contrats particuliers France1,07 % Contrats vidéo & nouveaux médiasPays à intervention directe 10,52 %53,54 % Province DOM TOM68,75 %AUDIOVISUEL31,13 %SPECTACLEVIVANT31,78 % ParisContrats généraux France 71,42 %9,44 % Étranger5,21 % Pays à intervention directe0,03 % Édition graphique0,12 %ÉCRIT<strong>SACD</strong> Rapport Annuel 2012 p.27
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