4.2 Mo - SACD

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Directeur de la publication : Pascal RogardCoordination : Catherine VincentRédaction : Jean-Louis BlaisotConception graphique : Le Goff & Gabarra – www.lgetg.frImpression : Imprimerie Jourdanp.2 SACD Rapport Annuel 2012
Les données clésSACDLES AUTEURS53 915 associés1 762 nouveaux adhérents429 nouveaux sociétaires adjoints (3 650 sociétaires adjoints au total)246 nouveaux sociétaires (5 323 au total)19 318 auteurs vivants ont bénéficié d’une répartition en 2012LA PERCEPTIONSur 100 euros percus :195 M€ perçus en 2012 (- 4,6 % par rapport à 2011)Le paiement anticipé, fin 2011, du premier versement de droits2012 de France Télévisions explique cette baisse. Sans cetévénement exceptionnel, les perceptions 2012 auraient été enlégère progression.87,83 €destinés à êtrerépartisaux auteurs12,17 €de frais de gestionRépartition des revenus par tranche :88,1 % des auteurs rémunérés ont perçu moins de 10 000 euros annuels de droits d’auteur en 2012 (87,6 % en 2011)76 % des auteurs ont touché moins de 5 000 € annuels (75,5 % en 2011)88,1 %Entre 0 et 10 000 €9 %2 %Entre 10 000 et 50 000 €Entre 50 000 et 100 000 €0,9 % Plus de 100 000 €L’ACTION SOCIALEAllocations complémentaires aux retraites : 3,31 M€Actions de solidarité directes : 0,193 M€ (51 soutiens accordés)Solidarité (âge/maladie) de la Fondation Paul Milliet : 32 soutiensAssistance sociale : 233 personnes reçuesL’ACTION CULTURELLEBudget global : 4,52 M€Affectations légales (copie privée, art. L312-9 du CPI) : 3,70 M€Affectations volontaires : 0,82 M€SACD Rapport Annuel 2012 p.3
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