2LES ACTIONS POLITIQUES ET PROFESSIONNELLESEN FRANCE ET À L’ÉTRANGERBeaumarchais et…Fondée en 1777 par Caron de Beaumarchais, la <strong>SACD</strong> a su adaptercet héritage du droit d’auteur à toutes les évolutions techniquesjusqu’au numérique. Pour défendre les droits des auteurs et s’adapterà leurs besoins, la <strong>SACD</strong> est en relation constante avec les créateurs,les milieux institutionnels et politiques. Dans ce contexte, de nombreusespersonnalités sont venues à la <strong>SACD</strong> en 2012. Parmi elles :Jean-Paul Baudecroux, Guy Bedos, Rodolphe Belmer, Patrick Bloche,Michel Boyon, Jamel Debbouze, Aurélie Filippetti, Thierry Frémaux,Gonzague, Gilles Jacob, David Kessler, Pierre Lescure, Pierre Louette,Davy <strong>Mo</strong>urier, Christophe Muller, Fleur Pellerin, Olivier Poivre d’Arvor,Nicolas Sarkozy, Jean-Ludovic Silicani, Najat Vallaud-Belkacem…Photos © <strong>SACD</strong> / LN Photographersp.18 <strong>SACD</strong> Rapport Annuel 2012
2Les actions politiquesNe cessant d’agir, aux termes de l’article 3 de ses statuts, pour «la défense des intérêts moraux et matérielsdes membres de la Société et celle de la profession d’auteur », la <strong>SACD</strong> a entrepris à ce titre en 2011 desactions variées (veille, coordination, interventions, propositions) mais tendant toutes aux mêmes buts :préserver la dignité sociale et professionnelle de l’auteur ; assurer sa place dans l’économie de la créationet rappeler sans cesse qu’il n’est pas de création vivante sans rémunération équitable des auteurs ; promouvoirle droit d’auteur, instrument indispensable du statut économique et moral de l’auteur.Avec l’élection de François Hollande à la présidence de la République, la nomination d’un nouveau gouvernementet le renouvellement important du Parlement, l’année 2012 a été marquée par l’arrivée de nouveauxinterlocuteurs parmi les pouvoirs publics et par de nouvelles orientations politiques.Force de proposition durant la campagne électorale, la <strong>SACD</strong> a également dû faire un travail de pédagogieet de conviction auprès des responsables publics et politiques pour les sensibiliser aux défis de la diversitéculturelle et aux enjeux de la création.QUATRE AXES SE SONT PARTICULIÈREMENT DÉGAGÉS DE L’ACTION DE LA <strong>SACD</strong> :SOUTENIR L’EXCEPTION CULTURELLELa nomination de Pierre Lescure à la têted’une mission chargée de définir l’acte 2de l’exception culturelle a placé ce débutde quinquennat sous l’angle de la modernisationde nos politiques culturelles.A l’occasion de plusieurs auditions etrencontres, la <strong>SACD</strong> a formulé des propositionspour adapter l’exception culturelleà l’ère numérique : élargir les financementsde la création aux nouveauxacteurs du Net, intégrer la télévisionconnectée dans le système de soutien àla création, assouplir les règles d’expositiondes films…En direct ou en lien avec la SAA (cf. encadré),la <strong>SACD</strong> a aussi réagi aux menacessur la diversité culturelle qui semultiplient en provenance de l’Europe etest intervenue auprès de la Commissioneuropéenne et du Parlement européensur plusieurs dossiers : remise en causede la Communication cinéma qui validele système d’aides français au cinéma ;blocage de la taxe sur la distribution desservices de télévision qui fait perdrechaque mois 11 M€ au CNC.L’ouverture des négociations commercialesavec les Etats-Unis est le dernierprojet de la Commission européenne quipourrait fragiliser toutes les politiquesculturelles. La <strong>SACD</strong> s’est fortement mobilisée,avec le soutien des auteurs françaiset européens, pour sensibiliser lespouvoirs publics et éviter que l’exceptionculturelle ne serve de monnaie d’échangedans les discussions. La Coalition Françaisepour la Diversité Culturelle (cf. encadré)s’est également beaucoup impliquéedans ce dossier.FAVORISER L’ACCÈS AUX ŒUVRES ET LEUR DIFFUSIONLe numérique est une chance pour assurerune meilleure diffusion des œuvres.La <strong>SACD</strong> a défendu un assouplissementdes règles qui limitent et freinent la diffusiondes films et des œuvres. Dans cetesprit, elle a proposé une réforme de lachronologie des médias, aujourd’huiobsolète, pour favoriser le développementdes offres légales, notamment parabonnement. Elle a milité pour une levéedes contraintes qui pèsent sur les chaînesde télévision pour diffuser les œuvres.Elle a aussi défendu la mise en placed’une exploitation permanente et suiviedes films afin que chacun puisse avoiraccès aux œuvres sur les plateformesnumériques.Favoriser la diffusion des œuvres doitaussi aller de pair avec l’éveil des plusjeunes à l’art et à la culture. C’est unchantier d’intérêt général auquel la <strong>SACD</strong>a décidé d’apporter sa contribution. Pourla seconde année consécutive, l’opération« Un artiste à l’école », parrainéecette année par Bertrand Tavernier et initiéepar la <strong>SACD</strong>, a permis à une dizained’auteurs de retourner dans un établissementscolaire qu’ils ont fréquenté pourdialoguer avec les élèves.<strong>SACD</strong> Rapport Annuel 2012 p.19
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