4.2 Mo - SACD

1 La SACD, par les auteurs, pour les auteursLA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE EN 2012 (SUITE)LE FINANCEMENT DE LA SACDComme ce fut le cas à quatre reprisesdepuis 2007, la SACD procède à unremboursement de retenue statutairesignificatif. En effet, même si le montantdes droits d’auteur perçus a diminué,les perceptions annexes se sont, elles,bien tenues, les ressources financièresont progressé et la SACD a pu reprendredes provisions visant à couvrir unrisque contentieux majeur qui a étéévité. Ainsi, la contribution des auteursau financement des frais de gestion s’entrouve diminuée.Ce remboursement, qui s’élève à 1,45 M€,représente une ristourne au bénéfice desauteurs de plus de 7 % des retenues opéréesdans l’année, équivalente à 1 fois etdemi du montant annuel du prélèvementspécifique de 0,50 % (cf. infra « Contributiondes auteurs »).LE FINANCEMENT DES FRAIS DE GESTIONRetenues sur droits 23 709Autres ressources d’exploitation (*1) 5 418Ressources financières nettes (*2) 2 739Divers et exceptionnel (*3) 553Total 32 418(Chiffres en milliers d’euros)73,1 %Retenuessur droits16,7 % Autres ressourcesd'exploitation8,4 %Ressources financièresnettes1,8 %Divers et exceptionnel(*1) : Est déduit du chiffre figurant au compte de gestion sous cette rubrique lemontant des ressources d’action culturelle, les produits affectés aux allocationscomplémentaires (cantonnement) et à l’action sociale et les misesà disposition de personnel (13.637 – 4.521 – 3.503 - 195 k€ = 5.418 k€)(*2) : Est déduit du chiffre figurant au compte de gestion sous cette rubrique lemontant des charges financières (2.795 - 56 k€ = 2.739 k€)(*3) : Ce chiffre est le cumul des ressources exceptionnelles et de la récupérationdes charges d’action culturelle, sous déduction des provisions nettes (dotation– reprises), des charges exceptionnelles non prises en compte dansle calcul des frais de gestion, et de l’excédent de gestion (3.627+ 717- (7.031 – 5.452) – 2.169 – 43 = 553 k€)LE FINANCEMENT DE L’EXPLOITATIONMalgré la baisse des perceptions parrapport à 2011 (- 4,6 %), les retenues surdroits ne diminuent que de 2,6 % parrapport à l’an passé. Dans la mesure oùle remboursement de retenue statutaireopéré en 2011 était très voisin de celuide cette année, cette évolution paradoxales’explique essentiellement par laprogression (+ 9,2 %) des retenues surperceptions annexes pour lesquelles ontété comptabilisés en 2012 treize moisde retenues, par suite de l’extension àces retenues des nouveaux modes opératoiresdéjà mis en place en 2011. Dansce contexte, les retenues sur droitscontinuent de couvrir environ les troisquarts des besoins de financement dela SACD.En dépit de cette baisse, leur cumulavec les autres ressources d’exploitation(droits prescrits, cotisations auteurs,produits de gestion courante, etc.), égalementen baisse (- 5,5 %) par rapport à2011 – essentiellement en raison d’unrecul des produits issus du domainepublic –, a permis à la Société de continueren 2012 à financer près de 90 %de sa gestion par ses ressources d’exploitation.Les ressources financières sont en forteprogression (+ 48 %) après le chiffre particulièrementfaible constaté en 2011, etretrouvent – à un peu plus de 8 % – leurniveau plus ou moins habituel de contributionaux frais de gestion, les produitsdivers et exceptionnels assurant le soldedu financement de ces derniers.p.14 SACD Rapport Annuel 2012