1 La <strong>SACD</strong>, par les auteurs, pour les auteursLa gestion comptable et financièreLA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE EN 2012DONNÉES GÉNÉRALESLes comptes de la Société pour l’exercice 2012 (cf. Annexes), traduisent un exercice contrasté, marqué par :_la baisse des perceptions encaissées aucours de l’année (- 4,6 %) a généré desrecettes d’exploitation en très légerrecul par rapport à 2011 ;_une évolution des charges d’exploitationen progression de 5 % sur 2011surtout en raison de l’ajustement trèsimportant des provisions à caractèresocial (indemnités de fin de carrière etretraite des salariés, médailles du travail) ;_une contribution des produits financiersà l’équilibre de la gestion de moins de6 % des charges d’exploitation ;_des opérations exceptionnelles importantes,liées à la reprise et la dotationde provisions pour risques et charges,qui dégagent un solde excédentaire deprès d’1,5 M€.Sur le plan méthodologique, l’application des nouveaux modes opératoires mis en place l’an passé s’est poursuivie et a étécomplétée cette année – au spectacle vivant – par l’alignement du mode de comptabilisation des « retenues sur perceptionsannexes » sur celui déjà mis en œuvre en 2011 pour les « retenues sur droits » (à savoir le rattachement aux produits del’exercice des retenues statutaires afférentes aux perceptions de l’année civile).Cet ajustement a généré la prise en compte exceptionnelle de 13 mois de retenues sur perceptions annexes, ce qui expliquela progression atypique de ce poste (+ 9,2 %) alors que les retenues sur droits « spectacle vivant » sont en recul, tout commeles perceptions concernées.L’ensemble de ces éléments a conduit à constater un excédent de ressources, et permis d’opérer un remboursement de prélèvementsstatutaires aux auteurs de 1,45 M€, très proche de celui réalisé l’an passé (1,55 M€), et qui représente environ160 % du seul « prélèvement spécifique ».LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES : LES FAITS MARQUANTSLe compte de gestion intègre les produits et charges affectées à ces dernières dans les rubriques « autres ressources » (C)ou « autres charges d’exploitation » (D) (cf. détail en Annexes) et tient compte par ailleurs, dans les rubriques « récupérationet refacturation de charges » (A) et « charges financières » (II), de la récupération partielle des charges de gestion del’action culturelle d’une part, et du transfert de produits financiers liés aux ressources d’action culturelle d’autre part.RÉCAPITULATIF DES FAITS MARQUANTS :Les ressourcesLes chargesEN MATIÈRE SOCIALEEN MATIÈRE CULTURELLE EN MATIÈRE SOCIALE EN MATIÈRE CULTURELLE1. 3 310 K€ affectés aux libéralités,soit 5 % de plus qu’en 2011.Ce montant correspond auproduit collecté en 2011 desressources cantonnées à lacouverture des allocationscomplémentaires aux retraites,en progression l’an passé.2. Recul (-6,6 %) des « autresproduits » affectés en partie àl’action sociale, principalementen raison de la baissedes ressources issues dudomaine public et du revenudes dons et legs.p.12 <strong>SACD</strong> Rapport Annuel 2012Hausse de 7 % des ressourcesd‘action culturelle qui retrouventleur niveau de 2010 :1. la copie privée sonore progressede 12,1 % et la copie privéeaudiovisuelle augmentede 1,2 %,2. les droits irrépartissablesaffectés conformément à laloi au budget de l’actionculturelle ont augmenté,3. les produits financiers transférésà l’action culturelle augmententde 7,2 %.1. Le montant des allocationscomplémentaires versées auxauteurs au titre des libéralitéspour 2012, correspond rigoureusementà celui des ressourcesqui lui ont été affectées.2. Les dépenses de solidaritésont à nouveau en augmentation(+ 7,4 %) ce qui traduitune précarisation certaine dela situation des auteurs, d’autantque la dotation exceptionnellede 200 K€ constituéeen 2010 pour accroîtreles possibilités d’interventionde la Société en faveur desauteurs en difficulté a été utiliséeen 2012 (33 K€).1. Les charges correspondenttrès exactement au montantdes ressources (4,52 M€).Celles-ci, imputées respectivementsur les ressources légaleset volontaires, montrent toujoursla prééminence globaledes aides « mixtes ».2. Ces aides mixtes associent enun même projet des actions enfaveur de la création, de la diffusionet/ou de la formation.
1LE COÛT DE LA GESTIONLes « frais de gestion » – qui représententle coût réel de fonctionnement de la<strong>SACD</strong> – sont constitués par les chargesfigurant au débit du compte de gestion(cf. Annexes) sous déduction des chargesd’action sociale et culturelle, des opérationspurement financières, des provisions,ainsi que des remboursements decharges dont la Société bénéficie à diverstitres et qui, en application des règlescomptables, apparaissent en produits ducompte de gestion.Tels que calculés sur cette base (et notammenthors les provisions au titre desengagements sociaux, fortement revaloriséescette année), les frais de gestionnets se sont donc établis en 2012 à32,4 M€, soit un volume global très légèrementinférieur à celui de 2011 (- 0,3 %).Cette évolution résulte en partie du recul(- 2 %) des charges de personnel lié à lafois à l’intégration au Siège de la gestiondes délégations d’Île-de-France, à lamodération dans l’évolution salariale enFrance et à une diminution sensible desindemnités conventionnelles de départpar rapport à 2011. Les achats et chargesexternes par contre progressent de 6,8 %,essentiellement en raison de dépenses àcaractère immobilier (travaux d’aménagementau Siège et prise à bail de nouveauxlocaux au 10 rue Ballu à Paris) etd’une évolution des frais versés à laSACEM dans le cadre d’une révision duprotocole de gestion du réseau partagé.En effet, pour les autres charges inclusesdans ce poste, se compensent certaineshausses (comme les honoraires d’architecteou divers, les frais de missions etdéplacements, les prestations informatiquesexternes) et des économies réaliséessur d’autres dépenses (fournituresde bureau, prestations de maintenanceet d’exploitation informatiques, photocopieset éditions numériques, honorairesjudiciaires).Malgré l’évolution favorable des frais degestion nets (tels que calculés ci-dessus),la baisse sensible des perceptions de la<strong>SACD</strong> dans l’année (de 204 à 195 M€)dégrade légèrement le ratio « frais degestion sur perceptions », dont le tauxs’établit à 16,64 % contre 15,92 % en 2011,et le ramène à un niveau très proche dutaux atteint en 2009 (16,68 %).LES FRAIS DE GESTION ET LEUR VENTILATION EN 2012Charges nettes de personnelAchats et charges externes nettesAutres charges d'exploitationImpôts et taxesDotations aux amortissementsCharges except. hors provisionsIntéressementTotal Frais de gestion18 19412 252827801 1170-732 418*56,12 %37,80 %0,25 %2,41 %3,44 %0 %- 0,02 %100 %*InformatiqueImmeublesFonctionnement3 1661 4717 615(Chiffres en milliers d’euros)<strong>SACD</strong> Rapport Annuel 2012 p.13