4.2 Mo - SACD

1 La SACD, par les auteurs, pour les auteursLa gestion comptable et financièreLA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE EN 2012DONNÉES GÉNÉRALESLes comptes de la Société pour l’exercice 2012 (cf. Annexes), traduisent un exercice contrasté, marqué par :_la baisse des perceptions encaissées aucours de l’année (- 4,6 %) a généré desrecettes d’exploitation en très légerrecul par rapport à 2011 ;_une évolution des charges d’exploitationen progression de 5 % sur 2011surtout en raison de l’ajustement trèsimportant des provisions à caractèresocial (indemnités de fin de carrière etretraite des salariés, médailles du travail) ;_une contribution des produits financiersà l’équilibre de la gestion de moins de6 % des charges d’exploitation ;_des opérations exceptionnelles importantes,liées à la reprise et la dotationde provisions pour risques et charges,qui dégagent un solde excédentaire deprès d’1,5 M€.Sur le plan méthodologique, l’application des nouveaux modes opératoires mis en place l’an passé s’est poursuivie et a étécomplétée cette année – au spectacle vivant – par l’alignement du mode de comptabilisation des « retenues sur perceptionsannexes » sur celui déjà mis en œuvre en 2011 pour les « retenues sur droits » (à savoir le rattachement aux produits del’exercice des retenues statutaires afférentes aux perceptions de l’année civile).Cet ajustement a généré la prise en compte exceptionnelle de 13 mois de retenues sur perceptions annexes, ce qui expliquela progression atypique de ce poste (+ 9,2 %) alors que les retenues sur droits « spectacle vivant » sont en recul, tout commeles perceptions concernées.L’ensemble de ces éléments a conduit à constater un excédent de ressources, et permis d’opérer un remboursement de prélèvementsstatutaires aux auteurs de 1,45 M€, très proche de celui réalisé l’an passé (1,55 M€), et qui représente environ160 % du seul « prélèvement spécifique ».LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES : LES FAITS MARQUANTSLe compte de gestion intègre les produits et charges affectées à ces dernières dans les rubriques « autres ressources » (C)ou « autres charges d’exploitation » (D) (cf. détail en Annexes) et tient compte par ailleurs, dans les rubriques « récupérationet refacturation de charges » (A) et « charges financières » (II), de la récupération partielle des charges de gestion del’action culturelle d’une part, et du transfert de produits financiers liés aux ressources d’action culturelle d’autre part.RÉCAPITULATIF DES FAITS MARQUANTS :Les ressourcesLes chargesEN MATIÈRE SOCIALEEN MATIÈRE CULTURELLE EN MATIÈRE SOCIALE EN MATIÈRE CULTURELLE1. 3 310 K€ affectés aux libéralités,soit 5 % de plus qu’en 2011.Ce montant correspond auproduit collecté en 2011 desressources cantonnées à lacouverture des allocationscomplémentaires aux retraites,en progression l’an passé.2. Recul (-6,6 %) des « autresproduits » affectés en partie àl’action sociale, principalementen raison de la baissedes ressources issues dudomaine public et du revenudes dons et legs.p.12 SACD Rapport Annuel 2012Hausse de 7 % des ressourcesd‘action culturelle qui retrouventleur niveau de 2010 :1. la copie privée sonore progressede 12,1 % et la copie privéeaudiovisuelle augmentede 1,2 %,2. les droits irrépartissablesaffectés conformément à laloi au budget de l’actionculturelle ont augmenté,3. les produits financiers transférésà l’action culturelle augmententde 7,2 %.1. Le montant des allocationscomplémentaires versées auxauteurs au titre des libéralitéspour 2012, correspond rigoureusementà celui des ressourcesqui lui ont été affectées.2. Les dépenses de solidaritésont à nouveau en augmentation(+ 7,4 %) ce qui traduitune précarisation certaine dela situation des auteurs, d’autantque la dotation exceptionnellede 200 K€ constituéeen 2010 pour accroîtreles possibilités d’interventionde la Société en faveur desauteurs en difficulté a été utiliséeen 2012 (33 K€).1. Les charges correspondenttrès exactement au montantdes ressources (4,52 M€).Celles-ci, imputées respectivementsur les ressources légaleset volontaires, montrent toujoursla prééminence globaledes aides « mixtes ».2. Ces aides mixtes associent enun même projet des actions enfaveur de la création, de la diffusionet/ou de la formation.