OUTIL D'EXPÉRIMENTATION Policier - Répertoire PPO

P O L I C I E RConstat d’infraction 7Vous trouverez, à la page qui suit, un constat d’infraction vierge que vouspourrez imprimer.7 © Le Constat d’infraction de l’activité 3 est la propriété du Service de police de la Ville de Montréal(SPVM). Ce constat porte la mention © 2008, SPVM. Il est exclu de la licence Creative Commons et estprotégé par les droits d’auteur. Toutes modifications ou utilisations de ce constat à d’autres fins que cellesprévues pour le cours Projet personnel d’orientation, en tout ou en partie, sont interdites. Le Constatd’infraction présent dans cette activité a été adapté à partir d’un document officiel du Service de police de laVille de Montréal et est exact en date du 10 septembre 2008. Ce constat peut évoluer avec les années. Iln’en demeure pas moins que les informations qui y sont présentées sont indicatives et représentent bien laréalité. Les constats d’infraction peuvent différer d’un service de police à un autre.38© 2008, SPVM