OUTIL D'EXPÉRIMENTATION Policier - Répertoire PPO

P O L I C I E RExercice 3.1Vous devez maintenant rédiger un constat d’infraction à partir de la reproductiond’un constat vierge utilisée par le service de police de la Ville de Montréal 4 . Voustrouverez ce document aux pages qui suivent. Comparez ensuite votre constatavec le constat modèle que vous trouverez dans le corrigé.Mais d’abord, pour rédiger le constat, de quelles informations pensez-vous avoirbesoin? Qu’allez-vous dire à la personne à qui vous donnez un constat?Pour vous aider à répondre à ces questions qui vous guideront dans la rédactiondu constat, voici quelques pistes :• La personne à qui vous donnez un constat d’infraction doit pouvoir vousidentifier comme policier. Votre uniforme, votre insigne, etc., sont deséléments révélateurs pour la personne prise en faute.• Le Code de procédure pénale du Québec 5 vous oblige, en tant quepolicier, à informer la personne de l’infraction commise et à lui demanderde s’identifier.4 © Le Constat d’infraction de l’activité 3 est la propriété du Service de police de la Ville de Montréal(SPVM). Ce constat porte la mention © 2008, SPVM. Il est exclu de la licence Creative Commons et estprotégé par les droits d’auteur. Toutes modifications ou utilisations de ce constat à d’autres fins que cellesprévues pour le cours Projet personnel d’orientation, en tout ou en partie, sont interdites. Le Constatd’infraction présent dans cette activité a été adapté à partir d’un document officiel du Service de police de laVille de Montréal et est exact en date du 10 septembre 2008.5 Le Code de procédure pénale du Québec est accessible à l’adresse :http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_25_1/C25_1.html35