OUTIL D'EXPÉRIMENTATION Policier - Répertoire PPO

P O L I C I E RExercice 2.8Mise en situation (Suite)Madame Chaplot est maintenant très nerveuse à l’idée de se faire voler ànouveau. Aussi, un soir, vers 21 h 30, elle appelle les services d’urgence 9-1-1parce qu’elle voit un individu rôder sur le terrain de ses voisins. Vous vous rendezsur les lieux avec votre partenaire et vous rencontrez l’individu en question. Votrepartenaire lui pose quelques questions. L’individu indique qu’il n’habite pas dansle secteur et ne peut fournir d’explication à sa présence sur ce terrain privé, àproximité d’une résidence. De plus, il a dans les mains un pied-de-biche. Quepouvez-vous faire?Consultez une nouvelle fois le site www.lois.justice.gc.caAllez d’abord voir l’article 177 du C.cr., soit celui portant sur les « intrusions de nuit ».Pour comprendre si vous pouvez porter des accusations en vertu de cet article, vousdevez maintenant aller voir l’article 2 du C.cr. (dans la section « définitions ») poursavoir quelle est la définition du mot « nuit » au C.cr. Pour ce qui est du pied-de-biche,jetez un coup d’œil à l’article 351 du C.cr. Cet article pourrait-il s’appliquer ici?26