ex-DRIRE - DREAL Poitou-Charentes

Rapport d’activités2009Direction régionalede l’Industrie, de la rechercheet de l’environnementDirection régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l’EnvironnementPoitou-CharentesMinistère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

SommaireLe développement industriel et technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4Les contrôles techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8L’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10Les ressources minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11L’environnement industriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12La Charente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14La Charente-Maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16Les Deux-Sèvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18La Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20La démarche Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22Novembre 20102Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

La DRIRE intervient, sous l’autorité des préfets pour le compte du ministère del’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de la mer.En 2009, l’activité de la DRIRE a été renforcée par la mise en oeuvre des loisdu Grenelle, notamment en matière d’énergie et de développement durableet par le soutien de la relance économique, notamment en faveur du secteurautomobile et des bassins d’emploi fragilisés.La crise économique à laquelle le pays est confronté depuis le début du secondsemestre 2008 mobilise les équipes de la DRIRE pour aider les entreprises àtraverser cette période dans les meilleures conditions possibles et à en sortirrenforcées.L’année 2009 a été marquée par les réflexions liées à la préfiguration de laDREAL Poitou-Charentes et de la DIRECCTE qui ont abouti au 9 janvier 2010 àla création de la DREAL et au 1er mars à celle de la DIRECCTE.Ce rapport d’activités relatif à l’exercice 2009 présente les principales actionsréalisées par la DRIRE dans le cadre des orientations nationales adaptées aucontexte local et ponctuées par des événements importants pour lesquels elleest sollicitée.Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 3

le développement industriel et technologiqueLa DRIRE favorise le développementdes entreprisesindustrielles et de service àl’industrie, en accompagnantnotamment les thématiquesdu développement technologique,des mutations économiques,de l’innovation, de lapropriété industrielle et dudéveloppement durable.Les priorités pour l’année 2009 de la division développement industrielet technologique de la DRIRE Poitou-Charentes se sont inscrites dansla lignée de l’évolution des dernières années : anticiper au plus tôt lesévolutions de l’activité industrielle, accompagner les entreprises à s’yinsérer et à en bénéficier, être réactifs face à des problèmes ponctuelsen proposant un soutien adapté.Jeudi de l’aéro chez HISPANO SUIZAà MeudonLa filière aéronautiqueet spatiale : un réseauqui se consolideL’année 2009 a vu des résultatsde plus en plus concretsdu travail de réseau accompliavec la filière en partenariatavec la 3AF (Association Aéronautiqueet Astronautique deFrance) : la continuité des jeudisde l’aéro et la montée enpuissance d’AEROTEAM.Les jeudis de l’aéro et l’associationAEROTEAMAvec des participants de plus en plusnombreux à ces jeudis de l’aéro , c’est toutl’intérêt de ce genre de rencontres entreindustriels et chercheurs qui est montré.L’échange fructueux d’informations, d’expériences,s’est vérifié entre autres à traversdes rencontres qui se sont dérouléesen entreprise : chez SIMAIR à Rocheforten mars (70 personnes environ) et chezLeach International à Niort en juin (unecinquantaine de participants). En octobrec’est l’entreprise Hispano Suiza à Meudonet le Pôle Astech d’Ile de France qui ontaccueilli un jeudi de l’aéro, créant ainsides liens hors de la région Poitou-Charentes.L’association AEROTEAM, née des « jeudisde l’aéro » regroupe plus d’une trentainede PMI de la région, y compris des grandsgroupes. Elle a mis en route son programmed’actions en participant au salondu Bourget et en organisant son premierforum sur le thème de la maintenance aéronautiquedans l’entreprise ECATS sur labase aérienne de Cognac.4Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

La filière agro-alimentaire :1 er secteur industriel du Poitou-Charentes en terme d’emploisAvec 15 000 salariés dans environ 1 500établissements, la filière agro-alimentaireest le premier secteur industriel dela région en terme d’emplois. Et le chiffred’affaires à l’exportation est de 2 milliardsd’euros. Ce secteur mérite donc uneattention particulière. Il ressort de cetteétude des évolutions des entreprises quisont rendues nécessaires par le développementde nouveaux modes de consommationliés aux exigences environnementaleset au bien-être des consommateurs.« CLEAN LABEL » une action collectiveportée par le CRITT Agro-AlimentaireC’est un support de communication quise traduit par l’utilisation de colorants etd’arômes naturels, ainsi que par des solutionstechniques alternatives à certainsingrédients en « E ».Cette démarche entre directement dansle champ réglementaire européen traitantde l’appellation « Bio » qui préconisela suppression totale des additifs.Huit entreprises de différents secteursparticipent activement à ce programmedécoupé en 3 étapes : expertise – expérimentation– valorisation.Élaboré avec la DRAAF et en collaborationavec l’ensemble des services déconcentrés desministères économique et financier (DRCE,DRDDI, INSEE), ce document montre uneétude synthétique de cette industrie, quelquesexemples de réussites régionales et desinitiatives originales.Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 5

le développement industriel et technologiqueLes Etats Généraux de l’IndustrieLancés en octobre 2009 par ChristianEstrosi, ministre chargé de l’industrie, cesétats généraux de l’industrie ont pourbut de définir une nouvelle politique industrielle.Pour permettre une concertationtrès large, ils s’appuient sur un voletnational, composé de groupes de travailthématiques, d’un volet participatif, viaun site internet, et d’un volet territorialprenant en compte les spécificités de larégion.Ce dernier volet s’est décliné en régionpar plusieurs ateliers fin 2009 qui ont mobilisél’ensemble des acteurs concernés :PME/PMI, pôles de compétitivité, partenairessociaux, fédérations industrielles,instituts de recherche, universités, collectivitésterritoriales, chambres consulaires,élus, financeurs.Ainsi ont été organisées des réunions autourdes thèmes :- innovation et entreprenariat à Rochefort- emploi et formation à Poitiers- accès aux financements à Angoulême- compétitivité et croissance verte à Niort- politique de filière à Poitiers- filière industrie agro-alimentaire à Niort- filière matériels de transport et soustraitanceà Poitiers- filière nautisme à La RochelleUne synthèse régionale a été présentée enjanvier 2010 à Angoulême, et les travauxde ces ateliers ont été intégrés dans lasynthèse nationale lors d’une conventionen février 2010.Les entreprises face à la crisefinancièreLa DRIRE s’est impliquée dans le dispositifmis en place par l’État pour orienter et aiderles entreprises en difficultés (trésorerie,accès au crédit, délais de paiement, activitécommerciale…). Ainsi, elle a participé àl’opération « Parrain PME », initiée par M meLagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrieet de l’Emploi. Un interlocuteur uniquea été désigné en DRIRE pour accompagnerles entreprises et les orienter vers les mesuresd’urgence mises en place par différentesstructures au niveau local, régionalou national : cellules opérationnelles despréfectures, OSEO, Trésorerie générale,Banque de France, Médiateur du crédit…« Rebondir face à la crise »Une action collective portée par lachambre régionale de commerceet d’industrie Poitou-Charentes, enpartenariat avec le conseil régional,pour les entreprises non encore atteintespar la crise mais qui pourraientl’être à moyen terme.Pour briser le climat de morosité et romprel’isolement des chefs d’entreprises, cetteopération a pour but de montrer que desentreprises résistent et saisissent des opportunitésmême dans un climat de crise.Une opération menée en deux phases :1. une rencontre des entreprises régionalesaux Ruralies « Face à la crise, des idéespour rebondir ! » avec témoignages, propositions,nouveaux outils… et d’autresréunions d’information dans les quatredépartements de la région ;2. des propositions de diagnostics pouridentifier avec les chefs d’entreprises lespistes de rebonds (innovation, notammentsur croissance verte, débouchésà l’international, alliances partenariat,motivation du personnel, santé financière,prix de revient, trésorerie…).91 entreprises ont sollicité ce dispositifet 69 dossiers ont franchi la phase duconseil. 34 d’entre elles se sont fortementengagées pour réfléchir sur leurstratégie de développement.Une 3 ème phase est prévue pour mettre enplace un véritable plan d’actions adaptéaux entreprises.6Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

Les bio-technologies :un secteur qui se structureDeux actions portées par le BIOPOLE dePoitiers sont soutenues par la DRIRE :Propolis (ou les vertus thérapeutiquesdes ruches)Trois entreprises de la région unissentleurs compétences autour d’un programmede recherche qui porte sur lavalorisation d’un principe actif contenudans les ruches. En effet les produits issusdes ruches peuvent avoir des vertusthérapeutiques et pourraient entrer surle marché du médicament ou du complémentalimentaire.SMORCoS (ou comment concrétiserune structure pour gérer tout projetinnovant dans le secteur environnement/biotechnologies/santé)L’objectif du projet SMORCoS est de permettreaux entreprises du Biopôle de Poitiers(une trentaine) et aux laboratoiresde recherche d’être mieux structuréspour qu’ils puissent travailler ensemble.SMORCoS (Structuration d’une MatriceOpérationnelle Régionale de CompétencesSanté) doit mettre en place un véritableoutil mutualisé pour se démarquerde la concurrence et développer de nouveauxproduits et services, répondre à desappels d’offres plus complexes.La Stratégie Régionale del’Innovation (SRI)Pour développer l’innovation,source de développementéconomique, l’Etat et la Régionont décidé de conduire ensemble unepolitique volontariste en faveur de l’innovation,avec l’aide des crédits européensFEDER. Ce projet, suivi par la DRIRE, estréalisé en partenariat Etat-Région avecl’appui de la DRRT, d’ OSEO et de la CRCI.Pour que les entreprises soient plus innovanteset pour renforcer ainsi les conditionsd’attractivité et de compétitivitéde la région Poitou-Charentes, cette démarched’élaboration de la stratégie régionaled’innovation est d’abord fondéesur un diagnostic précis de l’existant. Lediagnostic, mené avec la collaborationde consultants spécialisés, a porté surl’évaluation des structures de transfert,les besoins des entreprises, l’évaluationdes politiques publiques et les établissementsd’enseignement supérieur et derecherche. Les constats réalisés ont nourriles réflexions des partenaires sur les axesde progrès à développer. La stratégie, validéepar le Préfet de région et en délibérationau Conseil régional, fera l’objet d’undocument opérationnel en 2010.Chiffres clés111 visites d’entreprises22 actions collectives2,1 millions d’euros de crédits d’intervention(Etat + Union Européenne)Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 7

les contrôles techniquesLa DRIRE est chargée de réaliser les contrôles techniques réglementairesde sécurité des véhicules, des équipements sous pression et descanalisations afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.Elle est aussi chargée du contrôle des instruments de mesure afind’assurer la loyauté des transactions commerciales et la protectiondes personnes.Le contrôle des instruments demesureLa DRIRE a réalisé en 2009 la surveillancedes 110 organismes agréés intervenanten Poitou-Charentes (dont 65 ont leursiège ou une agence en Poitou-Charentes): 124 visites de supervision inopinéessur site et 35 visites de surveillanceapprofondies dans les locaux des organismesont été réalisées. Ces visites ontdonné lieu à des remarques qui ont étéprises en compte par les organismes. Deplus 1 audit de suivi et 10 audits de renouvellementd’agrément ont été effectués.En l’absence d’organisme désigné pourla vérification primitive d’instruments depesage neufs ou réparés (balances), laDRIRE a effectué 79 vérifications, principalementchez un fabricant d’instrumentsde pesage dans le milieu médical (pèsemalades…).La DRIRE a animé en 2009 le pôle decompétence interrégional de métrologiepour les 4 régions du Sud Ouest(Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées etPoitou-Charentes) en organisant des auditscroisés ainsi que des journées de formationpour les agents et d’informationsur la nouvelle réglementation pour lesorganismes.Pont basculeLa DRIRE réalise la surveillance du parc d’instruments de mesure utilisés pour les transactionscommerciales. Dans ce cadre, elle a participé à une opération de contrôle nationale,dite coup de poing, de balances utilisées pour réaliser les pré-emballages de produitsalimentaires. Cette opération a duré 4 semaines en septembre et octobre 2009. Environ200 instruments sur 94 sites ont été contrôlés. 6 % des instruments contrôlés ont été jugésnon conformes. En outre, 36 avertissements écrits et 5 procès verbaux ont été délivrés principalementpour non respect de la périodicité de vérification de l’instrument de pesage et pourmauvaise utilisation du dispositif de tarage des barquettes utilisées pour le conditionnementdes produits.Chiffres clésInstruments de mesureSurveillance des organismes110 organismes agréés11 organismes agréés35 visites de surveillance approfondies124 visites de supervision de vérificateurs156 remarques émises61 avertissementsSurveillance du parc d’instruments enservice (y compris l’Opération Coup dePoing)2492 instruments contrôlés256 avertissements12 PVLa sécurité des équipements souspressionLe contrôle relatif à l’exploitation deséquipements sous pression (ESP) en serviceest confié à trois organismes habilitésau niveau national (Bureau VERITAS,GAPAVE et ASAP). La DRIRE a assuré lasurveillance de ces organismes :1 visite dans les locaux d’un des organismes(avec un contrôle organisationnelet un contrôle de dossiers) et 5 visites desupervision de contrôleurs sur site (les 3organismes sont concernés).8Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

La DRIRE a assuré :- l’instruction de 141 déclarations demise en service, dont une majorité (60)concerne des réservoirs détenus par lepropanier SOREGIES.- la conduite d’une campagne de renforcementde la surveillance de parc auprèsdes détenteurs des équipementssous pression. A ce titre, 94 entreprisesont été visitées et 183 appareils ont étécontrôlés.Le service d’inspection des équipementssous pression commun aux 2 sociétésRHODIA et DANISCO à Melle (79), qui aété reconnu par la DRIRE en 2006, a faitl’objet d’une visite de surveillance et d’unaudit visant au renouvellement de la reconnaissance.Une opération « coup de poing » pilotéepar le ministère (BSEI – Bureau de la Sécuritéde Equipements Industriels) a portésur les installations frigorifiques. 3 entreprisesont fait l’objet d’une visite.Chiffres clésEquipements sous pressionSurveillance des 3 organismes4 revues de contratSurveillance du parc et du marché141 enregistrements de déclarations demise en service93 visites d’entreprises11 dérogations accordéesCanalisations de gaz3 dossiers nouvelles canalisations transport20 accidents sur chantiers de distributiongaz inspectés6 études de sécurité examinées :4 (gaz), 2 (hydrocarbures – compléments)2 études de sécurité départementalesdéposéesChantier de canalisationAu titre de la sécurité des canalisations dedistribution de gaz , la DRIRE a procédéà un suivi ciblé des situations accidentellesconsécutives à une fuite de gaz. Les opérateursde distribution ont correctement mis enœuvre les règles de déclarations des accidents.En revanche, les statistiques montrent unestagnation de la baisse des atteintes auxcanalisations générées au cours de travauxréalisés à proximité. Le projet de refonte dela réglementation relative aux précautions àprendre lors de travaux exécutés à proximitédes canalisations, a fait l’objet d’une largeconsultation nationale de tous les acteurs.Le contrôle technique des véhiculesL’agrément ou la modification del’agrément de 31 centres et de 113contrôleurs, par délégation des 4 préfetsde département.La surveillance de ces centresen réalisant : 48 visites des centres decontrôles de véhicules légers et la déclarationde trois sanctions, 9 visites descentres de contrôles de véhicules lourds,252 visites de supervision des contrôleursavec 1 sanction.Les réceptions des véhicules departiculiers modifiés ou transformés etla délivrance des attestations d’ identificationsde véhicules importés, en respectantles délais affichés de 15 jours.L’instruction de 22 demandes deréceptions par type des véhiculesconstruits en Poitou-CharentesChiffres clésVéhiculesSurveillance des organismes TMD3 visites de contrat3 visites approfondies en agence avecexamen de dossiers3 visites de supervisionSurveillance des constructeurs TMD1 visites d’inspection XPM 88106Surveillance des CCVL182 organismes48 visites de surveillance réalisées3 sanctions administrativesSurveillance des CCVPL17 organismes9 visites de surveillance réalisées252 visites de supervision de contrôleurs1494 opérations de réceptions devéhicules neufs ou modifiés269 identification de véhiculesimportés (318 en 2008)0 certificats de conformité (142en 2008)Réceptions à titre isolé :1105 réceptions simples (1366 en 2008)24 réceptions complexes20 visites initiales TMD22 réceptions par type? délivrance des autorisations de circuler247 certificats d’agrément TMD147 attestations d’aménagement TCP31 cartes blanches de véhicules dedépannageVéhicule CitergazLe contrôle de la fabrication de véhicules etciternes de transports de matières dangereusesest une activité importante en Poitou-Charentesdu fait de la présence de 2 constructeurset d’une société espagnole qui fait réaliserses réceptions dans la région. la DRIREa réalisé la réception de 18 véhicules neufs etsurveillé les 3 organismes agréés qui réalisentles contrôles de conformité des citernes.Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 9

l’énergieLa DRIRE est chargée de porter etmettre en œuvre les politiques del’Etat en matière de production,transport, distribution, maîtrisede la demande d’énergie et développementdes énergies renouvelables.Le contrôle des ouvrages etlignes de transport d’électricitéet de gazLe contrôle du barrage de Chardes enseptembre 2009 a été réalisé avec l’appuidu pôle barrages interrégional basé àLimoges.La DRIRE a donné 1 avis en tant qu’inspectiondu travail sur des chantiers de Réseaude Transport d’Electricité (EDF).22 nouveaux projets de demande d’autorisationd’ouvrages électriques et 8 dossiersde demande d’autorisation de transportde gaz combustible ont été déposésen 2009.Le développement des énergiesrenouvelablesLes certificats ouvrant droit àobligation d’achat d’électricité : laprépondérance de la filière photovoltaïque.289 certificats ouvrant droit à obligationd’achat d’électricité ont été délivrés dansle respect des délais réglementaires. Leurnombre est en très forte baisse (704 en2008), car depuis mai 2009, seules lesinstallations d’une puissance crête supérieureà 250 kW sont soumises à certificat.La prépondérance de la filière photovoltaïqueest confirmée car elle représenteprès de 96 % des certificats délivrés aucours de l’année 2009.Les zones de développement del’éolien (ZDE)La DRIRE a déclaré recevable 4 nouvellesdemandes de ZDE.Elle a participé activement aux nombreusesréunions organisées par les collectivitéslocales afin de leur présenter lesdispositions réglementaires. Elle a égalementcontribué aux travaux du ComitéRégional Eolien tout au long de l’année2009.La maîtrise de la demande enénergieLa DRIRE a délivré 56 certificats d’économied’énergie (CEE) en 2009, contre31 en 2008, pour un montant de204 500 198 kWh cumac au bénéficemajoritaire des 2 régies d’électricité(SOREGIES-86 et SEOLIS-79).La 1 ère période 2006/2009 du dispositifCEE est terminée depuis le 30 juin 2009.L’obligation régionale qui relève de laDRIRE Poitou-Charentes est largementatteinte (+ 423% au 31 décembre 2009).L’observatoire régional del’énergieAfin de mieux connaître l’évolution de laconsommation énergétique et les conséquencesen émissions de gaz à effet deserre, la DRIRE au côté de l’ADEME, a participéaux travaux de l’observatoire régionalde l’énergie et des gaz à effet de serre(OREGES) dont l’objectif est de répondreaux attentes des partenaires sur les besoinsen statistiques locales et d’élaborerun outil d’aide à la décision.Centrale photovoltaïque au sol et lignede transport d’électricité.Chiffres clés289 certificats d’obligation d’achatdont :279 pour le Photovoltaïque3 pour l’éolien6 pour la co-génération1 pour l’hydraulique56 certificats d’économies d’énergiedont :30 pour les distributeurs d’énergie électrique13 pour les fioulistes13 autresTaux de réalisation 1 ère période2006/2009 423 %Zone de Développement de l’Eolien6 Nouveaux projets1 Décisions favorables0 Décision défavorable4 En cours d’instruction10Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

les ressources minéralesLa DRIRE gère les ressources minéralesen favorisant leurs valorisationséconomiques tout ens’assurant de la bonne utilisationdes gisements. Elle veille auxproblèmes de sécurité publique,à la bonne insertion des exploitationsdans l’environnement età la bonne application des règlesd’hygiène et la sécurité du personneldans les exploitations.Au 31 décembre 2009, le nombrede carrières en activité est de 227,stable par rapport à 2008. La productions’est élevée à environ 27millions de tonnes en 2009 (soitune baisse de 12 %). Toutes lescarrières souterraines exploitéesen continu ont fait l’objet dedeux inspections, les autres fontl’objet d’une inspection selon unprogramme pluriannuel.Titres miniers en cours devaliditéCinq concessions et exploitations d’uraniumaccordées à COGEMA sont en coursde validité mais non exploitées. Sur laconcession de Mallièvre, les résultats desétudes menées par GEODERIS sur les aléasliés à l’environnement (radon, pollutiondes eaux et des sols) ont été présentésaux élus locaux en 2007 et au public enjuin 2008 à Mauléon. Différentes investigationscomplémentaires décidées parles préfets ont été mises en œuvre et uncomité interdépartemental de suivi desrisques miniers créé par arrêté préfectoraldu 18 juillet 2008 s’est réuni pour la premièrefois le 1 er juillet 2009.Président de l’Association de gestion desmines d’argent de Melle de faire procéderà une inspection géotechnique globaledes zones du musée accessibles auxvisiteurs afin de procéder aux travaux depérennisation indispensable.Conformité des équipements detravail mobiles (ETM)Dans le cadre d’une action nationale,chaque exploitant de carrière a été invitépar courrier à faire connaître avant le 31décembre 2009 à la DRIRE, la situationde conformité de chaque ETM utilisé surchaque exploitation. Les matériels nonconformes sont soit mis en conformitédans le délai d’un an, soit, en cas d’impossibilité,mis hors service.Carrière de la Noubleau à Saint-Varent.Opération « scanning des sitesminiers »Par le passé, plusieurs milliers de titresminiers ont donné lieu à des exploitationsréparties sur l’ensemble du territoire.La cessation de l’activité minière n’apas pour autant induit la disparition desdangers et nuisances susceptibles d’affecterles terrains de surface. Afin d’afficherces différents dangers et de les gérer aumieux, l’Etat s’est doté d’un outil réglementaireopérationnel : les Plans de Préventiondes Risques Miniers (PPRM). Dansle cadre de l’évaluation simplifiée des aléasminiers, les anciennes mines d’argent deMelle (79) ont reçu une qualification rapidede l’aléa et les anciens sites miniers(Alloue (16) et Faymoreau (79)) ont faitl’objet d’études d’aléa pour lesquelles des« porters à connaissance » doivent êtreréalisés. Par ailleurs, il a été demandé auChiffres clésÉtablissements227 carrières autoriséesInstruction12 arrêtés d’autorisation10 arrêtés préfectoraux complémentairesInspection102 visites d’inspection1 arrêté de mise en demeure3 procès verbauxRapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 11

l’environnement industrielL’activité de la DRIRE s’exerce sousl’autorité du préfet de région etdes préfets de département. Sesprincipales missions consistent àréglementer et à contrôler les activitésindustrielles susceptiblesd’avoir un impact sur les riverainset l’environnement, selon 2 axesprincipaux : la prévention desrisques accidentels et la préventiondes risques chroniques. LaDRIRE a aussi un rôle de coordinationde l’inspection des installationsclassées et d’encadrementdu dispositif de surveillance de laqualité de l’air.L’inspection des installationsclasséesLa prévention des risquesaccidentelsL’inspection des installations classées apoursuivi son action d’appréciation dela démarche de maîtrise des risques, dite« MMR », pour les établissements SE-VESO AS. Ceci se traduit notamment parl’instruction des études de dangers etimplique, le cas échéant, l’améliorationdu niveau de maîtrise des risques, par laprescription de dispositions techniqueset organisationnelles complémentairesavant d’engager les plans de préventiondes risques technologiques (PPRT).Fin 2009, l’instruction des études des dangersde 15 établissements SEVESO AS (surles 16 que compte la région Poitou-Charentes)a été soldée. Ce travail s’est notammenttraduit par la prescription de :- la mise sous coque béton des sphères deGPL du site Butagaz de Le Douhet (17),- la mise en place d’évents sur les bacs destockage de liquides inflammables ausein des dépôts de produits pétroliers etdes chais de cognac.A noter par ailleurs le déclassement d’unétablissement SEVESO AS (Quadripack àSt Benoit), devenu SEVESO seuil bas, parla diminution des quantités stockées dematières dangereuses.Les plans de prévention des risquestechnologiques (PPRT)La mise en place des plans de préventiondes risques technologiques est menéeconjointement avec les services de la DDE,sous le pilotage d’un comité régional associantla DRIRE, la DRE, la DIREN et les 4DDE de la région.Après les 4 premières prescriptions en2008, le rythme s’est considérablementaccru en 2009 avec 10 nouvelles prescriptionsde PPRT, ainsi 14 des 15 PPRT àmettre en œuvre étaient prescrits au 31janvier 2009.Par ailleurs deux premiers PPRT ont étéapprouvés (TITANOBEL à Amailloux (79) etDE SANGOSSE à Saint-Symphorien (79)).Dans le cadre du processus de concertation,les 16 CLIC (comité local d’informationet de concertation) existant enUne action coup de poing dans le domaine de la pyrotechnieCette opération visait les stockages pyrotechniques. Elle avait pour objectifde vérifier si les quantités et les qualités de produits répondaient aux obligationsréglementaires.Dans le cadre de la surveillance du marché, un prélèvement a été réalisé,en relation avec l’INERIS, dans un dépôt d’explosifs et sur une unité mobilede fabrication d’explosifs.Par ailleurs, 5 petits dépôts d’artifices de divertissement, ou de cartouches,ont été inspectés. Ces inspections ont conduit à de simples observationsou rappels, compte tenu notamment des évolutions réglementaires intervenuesrécemment, sans sanction administrative ou pénale.Poitou-Charentes ont donné lieu en 2009à 24 réunions, au cours desquelles ontnotamment été présentées les conclusionsdes études de dangers ainsi que lesmodalités pratiques de mise en œuvre desPPRT. 7 réunions des « personnes et organismesassociées » prévues dans le cadrede ces PPRT se sont également tenues durantl’année.La prévention des risqueschroniquesL’action de la DRIRE a porté sur :- la mise en conformité des établissementsvisés par la directive IPPC,présentant des rejets importants oudes risques forts de nuisances. Suite àl’examen des bilans de fonctionnementdécennaux et la prise en compte desmeilleures techniques disponibles pourréduire leurs impacts ; 62 des 78 établissementsconcernés sont désormaisdéclarés conformes ;- la sensibilisation des exploitants dematériels contenant des PCB (polychlorobiphényles)dans le cadre duplan national, qui impose la décontaminationou l’élimination de tousces appareils pour fin 2010. Ainsi plusde 150 courriers ont été adressés auxindustriels pour leur rappeler la réglementationet leur demander de fournirles justificatifs d’élimination de leursappareils ;- le contrôle des circuits de traitement(chez 6 producteurs de déchets dangereux),afin de s’assurer de la traçabilitéde l’élimination de ces déchets dans desfilières autorisées et l’inspection d’unevingtaine d’installations de compostage,afin de vérifier leurs règles d’exploitation(conformité des composts,modes d’exploitation et de stockage,prévention des nuisances, prise encompte du voisinage) ;- la mise en œuvre de l’action de rechercheet de réduction des substancesdangereuses rejetées dans lemilieu aquatique par les industriels, enleur imposant d’ici 2013 une campagnede surveillance en vue de réduire, ouparfois même de supprimer, le rejet deces substances, pour atteindre le bonétat des cours d’eau. Dans ce sens 612Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

arrêtés complémentaires ont été priset une action d’information des exploitantsa été menée au niveau régional,avec la DRIRE, la CRCI et les agences del’eau Loire Bretagne et Adour Garonne,- la gestion d’anciens sites et sols polluéspar des activités industrielles passées,en proposant la mise en place derestrictions d’usage des terrains pour 4sites. De plus, il est à noter que l’inventairehistorique des sites industriels etactivités de service de Charente-Maritimea été finalisé en fin d’année et misen ligne sur le site internet :http://basias.brgm.fr .Cet inventaire recense environ 3700sites potentiellement pollués.- le contrôle des produits chimiquesutilisés ou produits par les industriels :biocides, fluides frigorigènes fluorés etproduits chimiques visés par le règlementREACH (8 inspections).La recherche de substancesdangereuses dans les eauxLa première phase de l’action de rechercheet de réduction des substancesdangereuses dans l’eau a été lancée parle Ministère en charge du développementdurable en 2002 et s’est achevée en 2007.Par une démarche volontaire, environ3000 exploitants ont recherché dansleurs rejets 87 substances ou famillesde substances. Celles-ci doivent, selonla directive cadre sur l’eau n° 2000/60/CEdu 23 octobre 2000, faire l’objet d’un diagnosticen vue d’une réduction des rejets,Les 2 premiers PPRT ont été approuvés par arrêté préfectoral du 7 décembre2009. Il s’agit du PPRT TITANOBEL, communes d’Amailloux et de Maisontiers etdu PPRT DE SANGOSSE, commune de Saint-Symphorien, dans le départementdes Deux-Sèvres.Ces 2 établissements sont respectivement spécialisés dans la fabrication et lestockage de produits pyrotechniques et dans le stockage de produits phytosanitaires.Les aléas générés par ces sites industriels ne justifiaient pas que soient délimitésdes secteurs d’expropriation ou de délaissement. La stratégie du PPRT s’estdonc concentrée sur les mesures relatives à l’urbanisme et au bâti. De façongénérale cela a conduit à interdire les nouvelles constructions sur l’ensemble dupérimètre afin de ne pas augmenter le nombre de personnes potentiellementexposées. Pour répondre aux besoins des populations déjà installées, le développementde l’activité agricole ou les extensions d’habitations existantes sonttoutefois possibles dans certaines zones d’aléa faibles.voire pour certaines de leur suppression.Fin 2007, le rapport présentant les résultatsobtenus à l’issue de cette période decinq ans, a été rendu public sur le siteInternet : http://rsde.ineris.fr.La 2 ème phase de cette action qui consisteen la mise en place d’actions de surveillanceet de quantification des fluxde substances dangereuses déverséespar les rejets aqueux des installationsclassées pour l’environnementsoumises à autorisation est lancée. Audelà de ces actions de surveillance visantà caractériser précisément les rejets, desactions visant à la réduction de ces fluxde substances dangereuses seront engagées.Dés 2010 la DREAL Poitou-Charentes vaainsi proposer aux Préfets de prescrireles actions de surveillance appropriées.Cette action va toucher un grand nombred’industriels dans des secteurs aussi variésque les industries de traitements desdéchets, les industries chimiques, les papeteries,les abattoirs, les industries agroalimentaires…La circulaire en date du 5 janvier 2009qui présente en détail le contenu de cettedeuxième phase est également disponiblesur le site Internet : http://rsde.ineris.frChiffres clésEtablissements936 établissements industriels autoriséshors carrières, dont :16 SEVESO seuil haut39 SEVESO seuil bas77 IPPCInstruction38 arrêtés d’autorisation188 arrêtés préfectoraux complémentairesInspection400 visites d’inspection58 arrêtés de mise en demeure25 procès verbauxSilos Terrena, commune de Beuxes (Vienne) - Photo : Terrena.Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 13

l’activité de la DRIRE en CharenteL’environnement industriel et les ressources minéralesLes installations de traitementet de valorisation de biogaz parCALITOM à Sainte-SévèreLa DRIRE a instruit en 2009 un dossier dedemande d’autorisation pour une installationde traitement et de valorisation debiogaz déposée par CALITOM.Cette structure publique assure la collectedes ordures ménagères sur une grandemajorité du département. Elle disposed’une installation de stockage à Ste Sévère.Actuellement la totalité du biogazproduit est brûlé par une torchère.Ce biogaz sera prochainement valorisépar une installation de cogénération. Sacombustion produira de l’électricité (5 950MWh par an correspondant à la consommationélectrique de 800 foyers) et de lachaleur (9 000 MWh thermiques) permettantde traiter une partie des lixiviats ducentre de stockage.Un arrêté d’autorisation a été signé fin2009 par le Préfet de la Charente et lamise en fonctionnement des installationsest prévue pour le début 2010.VERIPLASTLa DRIRE a suivi la mise en conformité desinstallations de VERIPLAST (ex AUTOBARPACKAGING) situé depuis 1974 sur la ZIn°3 à l’Isle d’Espagnac.Cette entreprise est spécialisée dans l’impressiondu film plastique et la transformationdu film imprimé en décor de corpscreux : manchons pour le secteur desboissons, des emballages de produits phytosanitaires,de la pétrochimie, étiquettespour barquettes en matière plastique injectéedestinées aux produits agroalimentairesPar l’utilisation de solvants et d’encres,les imprimeries sont des émetteurs industrielsimportants de COV (composés organiquesvolatils) à l’atmosphère. En 2003,un incinérateur régénératif avait étéinstallé pour traiter les rejets d’air de séchagedes imprimeuses flexographiques,mais pas ceux de l’héliogravure.Depuis mai 2008, un nouvel incinérateurpermet de traiter l’ensemble des rejets canalisésprovenant des imprimeuses flexographiqueset par héliogravure, avec unrendement de l’ordre de 99 %. La nouvelleimprimeuse par héliogravure est équipéede dispositifs d’aspiration qui permet dediminuer les rejets diffus de l’ordre de50 % par rapport à l’ancienne machine.Cet incinérateur est équipé d’un échangeurqui permet aussi de chauffer unepartie des ateliers, contribuant à la diminutionde la consommation de gaz utilisépour le chauffage.Les prescriptions réglementairesdes chais et distilleries164 arrêtés préfectoraux complémentaires(116 en Charente et 48 en Charente-Maritime)ont été signés en 2009.Ces arrêtés ont été pris comme suiteaux dossiers de mise à jour déposés parles exploitants de chais et distilleries à lademande de l’inspection des installationsclassées. Les prescriptions de ces arrêtésavaient été définies par des groupes detravail réunissant les professionnels, lebureau national inter- professionnel ducognac, les SDIS 16 et 17 et l’inspectiondes installations classées.La mise en œuvre des Plans dePrévention des Risques Technologiques(PPRT) en CharenteLa mise en place des PPRT est menéeconjointement avec les services de ladirection départementale des territoires(DDT). En Charente, les 3 PPRT à réaliseront été prescrits par arrêtés préfectorauxdu 18 décembre 2009 (ANTARGAZà Gimeux), 23 décembre 2009 (CLS REMYCOINTREAU) et 31 décembre 2009 (JASHENNESSY). Le délai réglementaire demise en œuvre de ces PPRT est de 18 mois,à compter de la date de prescription.Lors du processus de concertation, les comitéslocaux d’information et de concertationexistant en Charente ont donnélieu en 2009 à 3 réunions, au cours desquellesont notamment été présentées lesconclusions des études de dangers ainsique les modalités pratiques de mise enœuvre des PPRT.VERIPLAST à l’Isle d’EspagnacChiffres clés125 inspections8 propositions AMD1 procès-verbal399 établissements autorisés dont :. 71carrières. 3 AS. 22 SEVESO seuil bas. 27 IPPC9 arrêtés d’autorisation110 arrêtés complémentaires14Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

Les contrôles techniques et énergieLe contrôle des instruments demesureL’année 2009 a été une année charnièrepour quatre entreprises agréées pour lavérification des chronotachygraphes numériques,nouvelle génération. En effet, laDRIRE a instruit leur dossier puis effectuéles audits en vue de la reconduction deleur agrément suivant un nouveau référentiel: la norme ISO 17020. Toutes ontobtenu cette reconduction.Après audit de la DRIRE, la société CognacJaugeage, fortement implantée sur le territoirenational pour les contrôles réglementairesde cuves de chai, de citernesroutières…, a été désignée en tant qu’organismevérificateur pour le contrôle desjaugeurs. C’est actuellement la seuleentreprise en France à avoir obtenucet agrément.Une opération nationale a été réalisée pourvérifier la conformité d’instruments de pesageutilisés pour l’emballage de produitsalimentaires. 21 établissements ont étéciblés en Charente et en particulier les industriesagroalimentaires, les hyper et supermarchés et les commerces de gros. Prèsde 6 % des instruments ont été reconnusnon conformes. En raison de ces écarts, lesutilisateurs ont reçu des avertissements.Le contrôle des équipementssous pressionLa DRIRE a lancé, à titre expérimental,une campagne de renforcement de la surveillancedes équipements utilisés dans lespetites installations industrielles, les garagesde réparation automobile ou les lieux destinésà être utilisés par le grand public (stationsservices, sociétés location de matériel,stations de gonflage…). 43 équipements ontété contrôlés, près de 50 % ont été reconnusnon conformes.Une opération coup de poing, s’inscrivantdans une action nationale, concernant lasurveillance des équipements sous pressionimplantés dans des installations deproduction de froid, s’est déroulée en2009. Deux entreprises en Charente ontété supervisées, des non conformités notablesont été décelées et la remise enconformité est en cours.Le contrôle technique desvéhiculesLa surveillance des centres de contrôlestechniques des véhicules légers et lourdsa été réalisée conformément à la note decadrage national. 10 centres de contrôlede véhicules légers et 2 centres de contrôlede véhicules lourds ont été contrôlés ainsique 52 supervisions de contrôleurs. Aucunesanction n’a été proposée.Le développement industriel et technologiqueL’année 2009 a été marquée par la criseéconomique avec une participation activede la DRIRE.Grâce au dispositif « parrain PME »,39 réunions à huis clos ont été organiséesen Charente pour examiner les dossiersdes entreprises en difficulté et tenter deleur trouver une solution. La DRIRE étaitprésente aux côtés du Préfet, du Directeurde la Banque de France, du Trésorierpayeur général et de la DDTEFP. La DRIREa également participé à plusieurs réunionsdestinées à faire connaître aux chefs d’entreprisesles différentes mesures mises enplace par le gouvernement pour les accompagnerdans cette période difficile.Enfin la DRIRE a assisté à huit réunionsde la commission départementale de financementde l’économie, commission àlaquelle étaient notamment représentésles banques et les organismes consulaires.Une action collective « Rebondir face àla crise » portée par la CRCI Poitou-Charentes,est soutenue par la DRIRE en partenariatavec le Conseil Régional, pour lesentreprises non encore atteintes par lacrise mais qui pourraient l’être à moyenterme. L’opération a été menée en deuxphases :- une rencontre des entreprises régionalesavec des témoignages, propositionsde nouveaux outils .. et des réunionsd’information dans les quatredépartements de la région ;- des propositions de diagnostics pouridentifier avec les chefs d’entreprisesles pistes de rebonds.11 entreprises de la Charente ont sollicitéce dispositif et 4 se sont fortement engagéespour réfléchir sur leur stratégie dedéveloppement.Une 3 ème phase est prévue pour mettre enplace un véritable plan d’actions adaptéaux entreprises.9 actions collectives régionales ont étéréalisées au bénéfice d’entreprises charentaises: Productivité industrielle,AEROTOP 2010, Utilisation de colorantset arômes naturels, Soutien à l’innovationet veille dans la filière bois, Pôle MTA,Perfectionnement des chefs d’entreprisesau management, Soutien à AEROTEAM,au SPN et Développement des BusinessAngels.Les 2 actions collectives initiées en 2009en Charente ont été portées :- 1 par l’UICSO sur le projet de substitutiondes phtalates dans la filière chaussure- 1 par CHARENTE DEVELOPPEMENT pourle soutien à l’innovation dans les PMEcharentaises.Chiffres clés26 visites d’entreprises2 actions collectives initiées en Charente58 560 euros de crédits État et59 602,15 euros de crédits FEDER engagés.Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 15

l’activité de la DRIRE en Charente-MaritimeL’environnement industriel et les ressources minéralesDégraissage des métauxInstallations de traitement desurfaceCertaines applications utilisant des métauxnécessitent des états de surface et desconditions de propreté très particulières.L’obtention de ces exigences requiert fréquemmentl’utilisation de produits nettoyantset décapants qui peuvent êtretoxiques pour l’environnement ou la santétels que le trichloréthylène ou le chromeVI. Ces installations peuvent égalementêtre à l’origine d’émissions de composésorganiques volatils (COV), précurseurs depollution chimique de l’atmosphère (picd’ozone). Plusieurs installations basées àRochefort-sur-Mer travaillant majoritairementpour le secteur aéronautique ontmis en œuvre une réduction de leur impactenvironnemental :- SIMAIR a mis en œuvre une nouvelleligne de traitement de surface automatiséequi n’utilise plus de chrome VI.L’utilisation de trichloréthylène a étésupprimée et des peintures hydrodiluablespermettent la réduction desémissions de COV.Chiffres clésEtablissements :272 établissements industriels (hors EICD)dont :7 SEVESO seuil haut :18 IPPC :71 carrièresInstruction16 arrêtés d’autorisation24 arrêtés préfectoraux complémentairesInspection132 visites d’inspection17 arrêtés de mise en demeure proposés10 procès verbaux- SOGERMA-EADS avait également suppriméle trichloréthylène, dès 2008, etdéveloppe la substitution de peinturesà bases aqueuses en remplacement despeintures utilisant des solvants.- METAL CHROME a mis en place unenouvelle station de détoxication coupléeà un évaporateur permettant dene plus rejeter d’effluents provenantdes bains de traitement dans le milieunaturel.L’installation TIMAC (Tonnay-Charente),anciennement nommée INTERFERTIL, estspécialisée dans la fabrication d’engraissuperphosphatés à partir de minerais etd’acide. Elle a fait l’objet d’une consignationde 421 000 euros en 2007 pour laréalisation d’un bassin de recueil des eauxde procédés et de ruissellement. Cetteinstallation fut à l’origine de rejets acidesentraînant le dépérissement de végétauxsitués dans les habitations des riverains etde nombreuses plaintes de ces derniers.Elle a fait l’objet d’une inspection permettantde constater la réalisation du bassinde recueil des eaux. L’exploitant a mis enœuvre un nouveau système de lavage desfumées pour réduire les odeurs et d’enleverle caractère acide des fumées. Cetinvestissement se monte à 1 500 K€.En août 2009, de fortes odeurs acides accompagnéesd’une coloration rougeâtredes eaux du « petit ruisseau » alimentantles claires ostréicoles ont été constatéessur la commune de La Tremblade. Une visited’inspection inopinée à la vinaigrerieFuchs. Celle-ci a démontré que les eauxindustrielles du site étaient rejetées dansle réseau des eaux pluviales alimentant le« petit ruisseau » et au final les claires ostréicoles.Sur demande de l’inspection desinstallations classées, l’exploitant a immédiatementcessé le rejet des eaux industriellesdans le réseau des eaux pluvialeset a engagé des travaux de modificationdu raccordement de ses eaux industrielles.Léa Nature spécialisé dans les produitsnaturels et biologiques dans les domainesde la santé, la cosmétique et les produitsalimentaires.Suite à une demande d’extension de sesentrepôts (114 000 m 3 ), la société, déjàsoumise à déclaration au titre des installationsclassées a été soumise au régimed’autorisation.Les entrepôts seront équipés d’un puitscanadien permettant une climatisationnaturelle de l’espace. Les pompes à chaleur,alimentées par des panneaux photovoltaïques,permettront de maintenir unetempérature de 15°C en hiver. Les 618 m²de panneaux photovoltaïques fourniront45% des besoins de fonctionnement desentrepôts. L’eau chaude sanitaire sera assuréepar l’énergie solaire. Le nombre desalariés devrait augmenter de 47 à 63.L’arrêté d’autorisation a été signé par lePréfet le 16 novembre 2009.Vinaigrerie FUCHS à la TrembladeNaturenvie est un site de stockage etd’expédition de produits finis, de préparationet d’expédition des commandes, situéà Périgny. La société fait partie du groupe16Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

Les contrôles techniques et énergieLa surveillance des organismes agréés pour le contrôle techniquedes véhicules a été réalisée conformément aux notes decadrage national. 13 visites de surveillance sur les 54 centresde contrôle de véhicules légers ont été réalisées, 2 visites d’installationet 73 supervisions de véhicules pour les 4 centres decontrôle de véhicules lourds. Un avertissement a été prononcéà l’encontre d’un contrôleur de véhicules légers, une procédureest en cours pour sanctionner un contrôleur de véhiculeslourds.Après plusieurs années difficiles la société Lafon-Technologiesde Périgny redémarre son activité de construction de citernesde transport de matières dangereuses.L’opération coup de poing en métrologie a porté sur les instrumentsde pesage à fonctionnement automatique et non automatiqueutilisés pour les pré emballages à quantité nominalenon constante. Cette opération a permis de contrôler 47 instruments.9 avertissements écrits ont été donnés.La surveillance du parc des équipements sous pression a étémise en œuvre en Poitou-Charentes à titre expérimental. Elle arévélé de nombreuses situations irrégulières et montré la nécessitéde pérenniser cette action.Chiffres clésVéhicules473 réceptions à titre isolé165 identifications de véhicules importés106 délivrances d’attestation d’aménagement TCP et certificatsd’agréments de transport de matières dangereuses6 agréments de centre VL1 renouvellement de centre auxiliaire PL40 agréments de contrôleur VL et PL13 visites de surveillance de centre de contrôle de véhicules légers,2 visites d’installation de centre de contrôle de véhicule lourds73 visites de supervision de véhicules lourds,Instruments de mesure48 visites de surveillance des organismes agréés16 jours de surveillance du parc dont 6 dans le cadre de l’opérationcoup de poing national.Equipements sous pression25 déclarations de mise en service de nouveaux équipements13 établissements visités dont 2 en opération coup de poingEnergie103 certificats d’obligation d’achat d’électricité10 certificats d’économie d’énergie.Le développement industriel et technologiqueLe programme CeSAAr pour lenautismePour aider les entreprises de la filière nautiquefrançaise qui est l’un des grands acteursmondiaux du secteur (leader dans lavoile) à surpasser la très forte chute desmarchés et à anticiper les mutations pours’y adapter et non les subir, l’Etat a misen place un programme pour faire réaliserdes diagnostics stratégiques dans leschantiers navals nautiques et leurs soustraitants.C’est le dispositif CeSAAr quidoit permettre de comprendre les préoccupationsdes responsables d’entrepriseset réfléchir aux meilleurs moyens de lesaccompagner dans leurs mutations.Chaque diagnostic aboutit à la validationet à la hiérarchisation de scénarios permettantd’accompagner l’évolution stratégiquede l’entreprise. En complément,une ou plusieurs actions de court termesont proposées au responsable d’entreprisepour l’inciter à s’engager dans unedynamique de changement.Une phase de bilan est prévue avec l’entreprisedans un délai de 6 à 9 mois pourcomprendre les options choisies dansle déploiement des scénarios retenus,prendre en compte les difficultés rencontrées,être force de proposition sur la réorientationdes plans d’actions, et vérifiersi l’entreprise est entrée dans une dynamiquede changement.Six entreprises ont déjà fait l’objet dece diagnostic et six autres sont en commande.Un nombre d’acteurs locauximportant adhère positivement à la démarche.Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 17

l’activité de la DRIRE en Deux-SèvresL’environnement industriel et les ressources minéralesLa prévention des risquesaccidentelsL’inspection des 5 établissements Sevesoseuil haut (TITANOBEL, DE SANGOSSE,ESA, RHODIA et SIGAP OUEST) a été réalisée.Le lancement des démarches PPRT pourles établissements ESA, RHODIA et SIGAPOUEST a été réalisé. Les démarches PPRTdes établissements TITANOBEL et DE SAN-GOSSE ont été clôturées par l’approbationde ces derniers par arrêté préfectoral.Au moins une réunion du CLIC s’est tenuesur l’ensemble des établissements Seveso.Un incendie est survenu chez PROLIFER àNIORT le 15 août. Cet établissement a faitl’objet de 4 visites d’inspection et de 2 arrêtéscomplémentaires afin de réduire lerisque de survenue d’un nouveau sinistred’une part et évaluer les conséquences dece sinistre sur la nappe phréatique d’autrepart.La prévention des risqueschroniquesSuite à l’opération de contrôle menée enChiffres clés196 autorisations dont 27 carrières enactivités mais 3 sont en cessation d’activité,6 arrêtés d’autorisation,5 rapports de mise à l’enquête et 9 rapportsde présentation aux commissions compétentes,7 propositions d’arrêtés complémentaires,128 visites d’inspection dont 16 encarrières,7 arrêtés de mise en demeure,4 procès-verbaux de constatationd’infraction.2008 dans un cadre national sur les installationsde nettoyage à sec, une visitea été réalisée en 2009 pour s’assurer queles non conformités constatées ont étélevées.Dans le cadre de l’action nationale, unestation service (E. LECLERC à Parthenay)a été inspectée pour s’assurer du respectdes dispositions relatives à la préventiondes pollutions. Il n’a pas été constatéd’anomalie majeure.Une autre action nationale a été réaliséesur les établissements assurant le compostagedes déchets. Ces derniers ontétabli un bilan de conformité aux textesapplicables. L’analyse de ces documentsest en cours.Une action de sensibilisation a été poursuiviechez les détenteurs répertoriésd’équipements contenant des PCB (Pyralène),ces derniers doivent être éliminésen 2010.L’inspection de l’installation de stockagede déchets non dangereux exploitée parSITA à Amailloux a été réalisée. Il n’a pasété mis en évidence de non conformitémajeure. Une plainte relative à la pollutiond’un étang voisin par des fines d’argileprovenant des travaux de création dela décharge est en cours de traitement.L’opération de déstockage des farines animalesentreposées à Châtillon-sur-Thouetqui a démarré à la fin de l’année 2007 s’estachevée cette année. Le site de stockagea été rendu à son exploitant (coopérativeTERRENA).Les ressources minéralesUne action de prévention a été entreprisesur les grosses exploitations afin de réduireles accidents du travail. Une sensibilisationaux situations pouvant conduireà la survenance des troubles musculosquelettiquesa également été menée.Une action de contrôle de la conformitéau homologation a été faite sur une unitéde fabrication mobile d’explosif (UMFE)exploitée par TITANOBEL sur la carrièreKléber Moreau à Mazières-en-Gâtine.Sur la concession de Mallièvre, les résultatsdes études menées par GEODERISsur les aléas liés à l’environnement (radon,pollution des eaux et des sols) ontété présentés aux élus locaux en 2007 etau public en juin 2008 à Mauléon. Différentesinvestigations complémentairesdécidées par les préfets ont été mises enœuvre et un comité interdépartementalde suivi des risques miniers créé par arrêtépréfectoral du 18 juillet 2008 s’est réunipour la première fois le 1 er juillet 2009.PROLIFER à Niort18Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

Les contrôles techniques et énergieLe nombre de réception à titre isolé de véhicules a baissé de20% par rapport à 2008 (343 contre 460). Cette baisse sembledue au ralentissement de l’activité des professionnels de l’automobile.La surveillance des organismes agréés pour le contrôle techniquedes véhicules a généré de nombreuses non conformités,mais aucune sanction pénale ou administrative n’a été prononcée.L’opération coup de poing en métrologie portant sur les instrumentsde pesage à fonctionnement automatique et nonautomatique utilisés pour les pré emballages à quantité nominalenon constante a permis de contrôler 43 instruments,d’émettre 5 avertissements et de dresser 1 procès verbal.La surveillance du parc des équipements sous pression a étémise en œuvre en Poitou-Charentes à titre expérimental. Elle arévélé de nombreuses situations irrégulières et montré la nécessitéde pérenniser cette actionGRT Gaz exploite différentes canalisations de transport de gazdans le département. Ces ouvrages présentent des risques qu’ilconvient de prendre en compte dans les documents d’urbanisme.A cet effet il a été demandé à GRT Gaz de fournir desétudes de sécurité pour chaque canalisation. Ces études sonten cours et devraient être terminées début 2010.Chiffres clésVéhicules343 réceptions à titre isolé38 identifications de véhicules importés62 délivrances d’attestation d’aménagement TCP etcertificats d’agréments de transport de matières dangereuses4 centres de contrôle de véhicule (CCV) agréés(il y a à ce jour 41 centres VL et 4 centres PL) et 26 contrôleurs11 visites de surveillance de centres de contrôle de véhiculeslégers, 2 de centres de contrôle de véhicules lourds et 75 supervisionsde véhicules poids lourds.Instruments de mesure29 audits et visites de surveillance des organismes agréés,15 jours de surveillance du parc d’instruments de mesure enservice chez les utilisateurs dont 5 réalisés dans le cadre d’uneopération coup de poing nationale.Equipements sous pression1 visite de surveillance d’un organisme habilité1 visite du Service d’Inspection Reconnu de Rhodia à Melle4 visites de surveillance du parc d’équipement sous pression12 déclarations de mise en service de nouveaux équipements.Energie61 certificats d’obligation d’achat d’électricité16 certificats d’économie d’énergie0 zone de développement de l’éolien créée.Le développement industriel et technologique3 actions collectives ont été initiées enDeux Sèvres :- 1 action portée par la CCI des Deux-Sèvres sur le thème du développementdurable (3 ème tranche)Chiffres clés13 visites d’entreprises ;3 actions collectives initiées en Deux-Sèvres ;249 700 euros de crédits État et119 553 euros de crédits FEDER engagés.- 1 portée par l’association EI2S (EnvironnementIndustrie Deux Sèvres) pourla mise en place de pépinières pour lemanagement environnemental aveccertification ISO 14001- 1 par l’association APHO (Associationpour la promotion de l’habillement dansl’Ouest) pour un programme d’actions :participations salons internationaux,organisation de l’accueil d’acheteursbritanniques, mise en place d’un label,formation et intégration d’une fonctionWeb master pour animer le Pôle Mode…Le lean, une démarche que s’approprientde plus en plus les entreprisesUne action menée par la CCI des Deux-Sèvres depuis plusieurs années sur la démarche« LEAN » dans les entreprises atoujours été soutenue par la DRIRE. L’intérêtmarqué par les entreprises qui obtiennentdes gains de productivité conséquents,a conduit la CCI à poursuivre ceprogramme en 2009 pour qu’un maximumd’entreprises puissent en bénéficier.Elle y a ajouté un volet de suivi approfondides résultats obtenus. Il s’agissait devalider le fait que les entreprises utilisentbien leurs gains de productivité pour lancerun projet et se donner un nouvel élanstratégique (innovation, nouveau produit,marché international..). 15 entreprises dudépartement ont ainsi bénéficié d’un accompagnementspécifique.Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 19

l’activité de la DRIRE en VienneL’environnement industriel et les ressources minéralesCENTRE OUEST CEREALES àChalandrayEn début d’année 2009, l’exploitant de cetteunité de fabrication d’huile et d’estérification,en vue de la production d’agro-carburants,avait été mis en demeure de seconformer aux prescriptions réglementairesde son arrêté d’autorisation. Les prescriptionsimposaient une alimentation en eaudes installations exclusivement à partir duréseau d’eau public, et non par prélèvementd’eaux souterraines, comme cela avait puêtre précédemment constaté. Lors d’un premiercontrôle au 1er trimestre, il a été vérifiéque le raccordement au réseau public avaitété effectué et la coopérative agricole s’estalors engagée à ne plus avoir recours au foragenon autorisé, dans l’attente éventuellede sa régularisation administrative. Une secondeinspection inopinée du site, réaliséeà la fin du troisième trimestre, a mis en évidence,à nouveau, des prélèvements irréguliersdes eaux souterraines, alors même quel’exploitant n’avait pas informé l’inspectiondes installations classées de ces modificationsdes conditions d’exploitation. Face àune telle récidive, en toute connaissancede cause et en dépit des engagements pris,il a été proposé la suspension des activitésconcernées, jusqu’à ce qu’il puisse être apportétoutes les garanties quant à un fonctionnementconforme des installations.FONDERIES DU POITOU ALUMI-NIUM à Ingrandes sur VienneDans le contexte de la régularisation administrativede cet établissement, l’inspectiondes installations classées a été conduite àproposer de nouvelles prescriptions réglementaires,de façon à préciser les exigencestechniques applicables, notamment dansle cadre de la réglementation européenneIPPC, qui impose la mise en œuvre desmeilleures technologies disponibles. Il a étéfixé des délais pour les mises en conformiténécessaires et relatives notammentà la gestion des eaux et des moyens desecours (en liaison avec les Fonderies duPoitou Fonte), à la maîtrise de l’utilisationdes solvants et des rejets de composés organiquesvolatils ou encore à l’actualisationde l’étude de dangers. Un contrôle sursite a été réalisé en novembre 2009 afin defaire un premier point sur le stade d’avancementdes mesures prises.Fin 2009, une inspection a également eulieu sur le site de Oyré, où cet établissementexploite une installation de stockagedes déchets non dangereux issus de sonprocess de fabrication (notamment finesde régénération et de dépoussiérage), dansle but de vérifier la conformité des installationsavec les dispositions réglementairesdéfinies au plan national.TERRENA POITOU à CoulombiersCette installation avait été retenue par lespouvoirs publics en 2001 pour assurer l’entreposageprovisoire des farines animales,suite à la décision de suspendre l’utilisationde ces dernières dans l’alimentationanimale. Plus récemment, le processus dedéstockage a été initié pour les différentssites concernés au niveau national. Pour lesinstallations de Coulombiers, le marché desopérations de nettoyage, de désinfectionet d’inactivation du prion a été attribué àla société CARRARD et les travaux ont puêtre réalisés entre le 16 février et le 1 er avril2009, dans le respect du cahier des chargespréalablement arrêté et sous le contrôledu Comité technique de suivi, composéde l’Office de l’Elevage, de la DDSV et dela DRIRE. Après vérification début avril del’absence de traces de farines animalesdans les bâtiments et la réalisation effectivede l’ensemble des opérations imposées,l’inspection des installations classées a actéla fin d’exploitation de cet entreposage defarines animales. Il a été demandé au pétitionnaireune actualisation de l’étude dedangers dans le contexte d’une ré-affectationde ces installations à leur vocationd’origine. En juin 2009, ces démarches ontété présentées, en mairie de Coulombiers,aux membres de la Commission localed’information et surveillance. L’inspectiona donné son accord pour la reprisedes activités de stockage de céréales, tellesqu’elles avaient été initialement autoriséessur ce site.SEE RAGONNEAU à ValdivienneSuite à la demande par la société de renouvellementet d’extension de son autorisationd’exploiter une carrière desables alluvionnaires et ses installationsde traitement, une instruction de la partde l’inspection des installations classées aété conduite. Lors de sa présentation enformation spécialisée « carrières » de laCommission départementale de la nature,des paysages et des sites, il a été acté quel’inventaire naturaliste réalisé sur le siteavait été mené à une période de l’annéeinadaptée, les résultats n’étaient donc passuffisants pour avoir une appréciationexhaustive des éventuelles incidences del’exploitation sur la faune et la flore. Il aété demandé à l’exploitant de mener desinvestigations complémentaires, notammentsur l’ornithologie, les batraciens etles habitats naturels. Après examen, l’autorisationa été accordée.Carrière SEE RAGONNEAU à ValdivienneChiffres clésÉtablissements autorisés239 établissements dont :. 2 SEVESO seuil haut. 10 SEVESO seuil bas. 23 IPPC. 60 carrièresInstruction15 arrêtés d’autorisation9 arrêtés complémentairesInspection95 visites d’inspection22 propositions d’arrêtés de mise endemeure16 procès-verbaux20Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

Les contrôles techniques et énergieLe contrôle technique des véhiculesLa surveillance des centres de contrôles techniques des véhiculeslégers et lourds a été réalisée conformément à la note decadrage national. 12 centres de contrôle de véhicules légers et2 centres de contrôle de véhicules lourds ont été contrôlés ainsique 52 supervisions de contrôleurs poids lourds. 2 sanctions ontété proposées pour des centres auxiliaires qui ne fonctionnaientplus.Chiffres clésEnergie2 zones de développement de l’éolien délivrées78 certificats d’obligation d’achat d’électricité délivrés27 certificats d’économie d’énergie délivrésMétrologie légaleL’opération coup de poing a porté sur les instruments depesage à fonctionnement automatique et non automatiqueutilisé pour les pré emballages à quantité nominale nonconstante. Cette opération a permis de contrôler 53 instruments,7 refusés, 14 avertissements écrit ont été donnés et4 avis de procès-verbaux.Le développement industriel et technologiqueLa mutualisation des fonds de revitalisationpour redynamiser le bassinChâtelleraudais.Le bassin de Châtellerault connaît defortes restructurations industrielles. Plusieursentreprises sont amenées à se réorganiseret chacune doit conventionneravec l’Etat et apporter des fonds pour revitaliserles territoires impactés.Afin de maximiser l’efficacité de cesconventions, généralement disjointes, laDRIRE a confié au cabinet SOFRED unemission visant à mettre en place un dispositifde mutualisation des fonds derevitalisation et à définir un programmed’actions mutualisables.Cette mission a permis de :- définir un cadre commun d’actions assurantune cohérence générale des mesureset s’inscrivant dans une stratégieterritoriale concertée ;- assurer un bon niveau d’efficience desmoyens financiers en les couplant àd’autres financements pour obtenir uneffet de levier ;- assurer une gouvernance.Trois entreprises adhèrent à ce dispositifdont les fonds de revitalisation mutualisésreprésentent 1,5 M€. Ils sont utiliséspour dynamiser la création d’emplois etaccompagner des actions structurantespour le tissu industriel local.Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes 21

la démarche qualitéLa démarche qualité de la DRIRE s’inscritdans la démarche nationale de modernisationde l’administration et du réseaudes directions régionales, afin de mieuxrépondre aux attentes de nos différentsbénéficiaires.Cette démarche repose sur un systèmede management de la qualité, certifiépar l’AFAQ, qui répond aux exigences dela norme ISO 9001-version 2008. Elle estconforme à la politique qualité nationaledu MEEDDM.Le renouvellement de lacertificationLa DRIRE a obtenu le renouvellement desa certification ISO 9001 - version 2008par l’AFAQ pour 3 ans.La DRIRE a mis en œuvre son plan d’actionqualité 2009 :- réalisation de 2 revues de Directions- réalisation de la campagne d’audits internes(11 audits réalisés)- réunions régulières de la cellule qualité- écoute des bénéficiaires (questionnairesd’enquête et de mesure de satisfaction,réunions avec les entreprises,associations ou organismes)- 90 % des délais de réponses auxcourriers et courriels ont été respectésconformément aux engagementsfigurant sur la Charte Marianne dequalité de service signée le 5 janvier2005. Les outils de suivi mis en place,notamment concernant les délais ontété audités.- La démarche LEAN, engagée pourl’activité développement industriel ettechnologique, a été poursuivie.- Une enquête de satisfaction internea été menée début 2009 auprès desagents de la DRIRE, de la DIREN et dela DRE au moment du lancement duchantier de préfiguration de la DREALet de la DIRECCTE.Chiffres clésAmélioration continue2 revues de direction11 audits internes9 actions correctivesEcoute des bénéficiaires10 questionnaires de satisfaction33 réunions avec les organismes,entreprises, associations22Rapport d’activités 2009 - DRIRE Poitou-Charentes

Direction régionale de l'Environnementde l’Aménagement et du Logementde Poitou-Charentes15 rue Arthur RancBP 539 - 86020 Poitiers cedexTél. 33 (0)5 49 55 63 63Fax. 33 (0)5 49 55 63 01www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr