Journal des Notaires "Immonot 17" - Le Journal des Notaires

Juin 2013 n o 8immonot17Informations et annonces immobilières notarialesQUIZZ IMMOBILIER• Finances .................p. 4• Mon notaire m'a dit .......p. 8Annonces immobilièresde notaires+ de 75 annonces .......... p. 10p. 11p. 121 400 annonces en Charente-Maritime surp. 12p. 13le site immobilier des notaireswww.immonot.com | www.journal-des-notaires.com

Retrouvez l'annuairedes notaires surLes notaires annonceursdans ce magazineAIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)Mes Pierrette PÉTORINet Bernard GUILLERME32 avenue des MarronniersBP 22Tél. 05 46 27 53 25 - Fax 05 46 27 54 22petoringuillerme.nego@notaires.frJONZAC (17500)Mes Bernard LAMAIGNÈRE,Jacques HULEUX,Laurent DAESCHLER,Sébastien FIEUZET, Anne CHENU,Florence FUSTER-MILLEREet Pascale ROQUES-ANDRÉCh. des Groies FouchéBP 126Tél. 05 46 48 12 71 - Fax 05 46 48 11 10sonia.morisset.17109@notaires.frLE GUA (17600)Me Dominique POISSON111 rue Samuel ChamplainBP 2Tél. 05 46 22 80 35 - Fax 05 46 22 86 76negociation-location.17037@notaires.frMARANS (17230)Mes Paul ARCOUETet Philippe GIRAUDET2, place du MarchéTél. 05 46 01 10 14 - Fax 05 46 01 00 16barcq.arcouet@notaires.frMe Eugène CARCHONRue SéguinotTél. 05 46 01 10 01 - Fax 05 46 01 05 03carchon.marans@notaires.frMESCHERS SUR GIRONDE (17132)Mes Jean-Christophe LAFARGUEet Audrey STEF-LAFARGUE88 rue Paul Massy - BP 4Tél. 05 46 02 70 12 - Fax 05 46 02 51 69lafargue.stef@notaires.frROCHEFORT (17300)Mes Gérard GIBEAUet Marie-Hélène GIBOIN23 avenue GambettaBP 30121Tél. 05 46 82 30 33 - Fax 05 46 82 30 31christine.boyet.17051@notaires.frST PORCHAIRE (17250)Me Guillaume GERMAIN9 rue NationaleBP 5Tél. 05 46 95 60 15 - Fax 05 46 95 52 85g.germain@notaires.frNotaires hors départementLUSIGNY SUR BARSE (10270)Me Anne-Marie LAFON-BEL26 rue du Pré-NaudetTél. 03 25 41 20 04 - Fax 03 25 41 50 79lafon-bel.am@notaires.frimmonot 17 est à votre disposition chez vos commerçants, votre notaire et à la chambre des notairesde Charente-Maritime - 16 rue Saint Michel - Tél. 05 46 93 11 04 - Fax 05 46 93 71 74chambre17@notaires.fr - www.notaires-charente-maritime.com

éditoLogement : collectionprintemps-été !Les prochaines collections des promoteursimmobiliers devraient arborer de nouveauxcontours et de nouvelles formes ! En effet,la tendance 2013 est à la surélévation desimmeubles et à la réhabilitation.Pour répondre aux enjeux du projet de loi“urbanisme et logement”, qui sera présentéen juillet 2013, la créativité et la réactivitédes professionnels du bâtiment serontlargement mises à contribution par la ministredu Logement, Cécile Duflot.Avec des constructions qui prennent dela hauteur dans les villes, l’apparition du“prêt à habiter” dans les bâtiments rénovésou les anciens bureaux, des places de parkingseulement réservées aux immeubles éloignésdes transports en commun… le paysageurbain pourrait changer de look dans lesprochaines années !Pour instiller ces nouveaux codesarchitecturaux, le délai et la lourdeur desprocédures d’obtention des permis deconstruire ne devront plus être des freins àla construction. De quoi faire un maximumde “fashion victim” qui pourront choisir leurunivers immobilier au gré de leurs envies…Mais ce redéploiement de l’offre de logements,synonyme de densification urbaine etde standardisation, ne risque-t-il pas, à terme,de conduire à une banalisation de l’immobilier ?Les notaires, protecteurs du patrimoinefamilial, sont favorables à l’édification d’unparc immobilier en cohérence avec l’habitatancien et porteur de valeurs intemporelles !Le notaire et voussommaireLes notaires annonceursdans ce magazine 2finances 4Et si vous placiez vos économiessur un PEL ?actuaLITÉS 5Nouvelle compositionde la chambre des notairesDOSSIER 6Testez vos connaissances :quizz immobiliermon notaire m’a dit 8le viager :un contrat gagnant/gagnant ?Les annonces immobilières• Appartements 10• Maisons 10• Propriétés 14• Terrains à bâtir 14• Divers 14Sortie du prochain numéro :15 juillet 2013Toute l'offre des notaires surSociété éditrice : NOTARIAT SERVICES - Tél. 0 555 738 000 - Fax 0 555 733 064 ∙ info@notariat-services.comSiège social : 13 rue Bois Vert - 19230 POMPADOUR ∙ SA au capital de 143 448 €.Directeur de la publication : François-Xavier DUNY ∙ Rédacteur en chef : Christophe raffaillac ∙ Rédaction : Christophe RaffaillacValérie Ayala ∙ Nathalie Duny ∙ Pascale Janvier ∙ M-C Ménoire ∙ Graphisme : Sophie Adenis ∙ Sylvaine Coudert ∙ Sophie PeuchMaquette : Angélique Bouchaud ∙ Carine Brauge ∙ Publicité : Marie-Hélène DELANGUE - Tél. 0 555 738 055 ∙ Petites annonces : Marie-Hélène DELANGUEIconographie : Fotolia - Phovoir (sauf mention autre) ∙ Impression : FABRÈGUE - 87500 St YRIEIX ∙ Distribution : CIBLÉO - EXAPAQ - NOTARIAT SERVICESEn aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservationde l’environnement - www.ecofolio.fr. Ne pas jeter sur la voie publique.Ce journal et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.Scannez ce codepour consulterles annoncessur votre Smartphone

fInancesEt si vous placiez vos économiessur un PeL ?Face à la baisse du taux de rendement du Livret A, le Pland’épargne logement (PEL) peut être une solution de placementpour vos économies.Plafonds deversementsAlors qu’il y a encore quelquesannées, le PEL était plutôtconsidéré comme un moyende financer son accession àla propriété, il semble aujourd’hui devenirde plus en plus un produit d’épargne à partentière.Un rendement à 2,5 % brutassuré…Un des attraits du PEL réside dans son tauxde rendement nettement supérieur à celui duLivret A (1,75 %). Ce taux restera identiquetout au long de la durée de votre placement(à la différence du Livret A dont le tauxpeut varier deux fois par an, en fonction del’inflation).… presque net d’impôtDurant les douze premières années dedétention du PEL, les intérêts sont exonérésd’impôt sur le revenu. Vous devrez cependantvous acquitter, tous les ans, des prélèvementssociaux (15,5 % actuellement), ce qui portera larémunération nette du PEL à 2,11 %. La primeTauxactuelPrélèvementssociauxTauxnet *Livret A 22 950 € 1,75 % 0 % 1,75 %PEL 61 200 € 2,50 % 15,50 % 2,11 %* Taux net d’imposition sur le revenu et net des prélèvements sociauxen vigueur au 01/02/2013.d’État est également exonérée d’impôt sur lerevenu, mais est soumise à ces prélèvements.Une faible mise de départ225 € suffisent pour ouvrir un PEL. Ensuite,vous vous engagez à verser au minimum540 € par an, ce qui représente 45 € par mois(ou 135 € par trimestre ou encore 270 € parsemestre). Vous pouvez également effectuerdes versements exceptionnels à tout moment.Le montant total des versements étantplafonné à 61 200 € (hors intérêts capitalisés),soit trois fois plus que le plafond du Livret A(22 950 € depuis le 1 er janvier 2013).Une prime à la cléOutre le fait d’être un bon point dans votreapport personnel, vous pourrez, dès les 3 ansdu PEL, demander un prêt pouvant atteindre92 000 € maximum, au taux fixe et connu àl’avance de 4,20 % (taux brut en vigueur au1 er janvier 2013, hors assurance, pour un PELouvert depuis le 1 er janvier 2013). Cependantà l’heure actuelle, les taux pratiqués (3,10 %pour un prêt à taux fixe sur 20 ans) incitentplus à recourir à un prêt “classique”.Le PEL est réservé au financement d’uneopération concernant une résidence principale(achat, construction, extension, rénovation…).En cas de demande de prêt, vous pouvezbénéficier d’une prime d’État, égale aux 2/5des intérêts.Son montant pourra atteindre 1 525 € sil’opération concerne un bien répondantà certaines conditions de performanceénergétique. Si ce n’est pas le cas, la prime estplafonnée à 1 000 €.M-C Ménoire ■4 www.immonot.com

.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................actualité notarialenouvelle compositionde la Chambre des notairesPRÉSIDENTMe Hélène GAILLARD-NYZAMnotaire à RochefortVICE-PRÉSIDENTMe Jean-Michel AUDIBERTnotaire à Chatelaillon-Plage1 er SYNDICMe Michel MEYNARD, notaire à Bourgneuf2 e SYNDICMe Jean-Christophe LAFARGUEnotaire à Meschers-sur-Gironde3 e SYNDICMe Sébastien FIEUZET, notaire à JonzacSECRETAIREMe Sylvia BONNET-COIRIERnotaire à Tonnay-CharenteSECRÉTAIRE ADJOINTMe Catherine OGIERnotaire à MarennesTRÉSORIERMe Pierre FLEURIMONnotaire à Courçon d’AunisTRÉSORIER ADJOINTMe Bénédicte FAUCHEREAUnotaire à Saint-Pierre-d’OléronRAPPORTEURMe Jacques de BERTRAND PIBRACnotaire à RochefortRAPPORTEUR ADJOINTMe Dorothée DESFOSSES-MOREAUnotaire à La Rochelle...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................formationLes successions internationalesn’ont plus de secret pour les notairesFace au nombre croissant de successions internationales,de nombreux notaires européens se sontréunis à Parisen avril dernier. Lors de cette première sessionde formation, les notaires ont pu aborder différentesquestions telles que la compétence, la loi applicable,la reconnaissance et l’exécution des décisions,l’acceptation et l’exécution des actes authentiquesen matière de successions et à la création d’un certificatsuccessoral européen.D’autres séminaires, sur le même thème, ont été organisésà Luxembourg, Milan et Rotterdam.indice immonotPRIX MÉDIANSDES BIENS À VENDRERochefortM175 000 €A1 666 €/m 2Charente-MaritimeM200 000 €A3 387 €/m 2T110 €/m 2Poitou-CharentesFranceM150 849 €A2 167 €/m 2T81 €/m 2M160 000 €A2 028 €/m 2T84 €/m 2L’iNdiCe immoNot donnele prix médian des biens les plusLe notaire, votre intermédiaire pour acheter à moindres frais ! répandus proposés à la ventesur le site immonot.com :Les honoraires de négociation à régler Pour un bien- maisons de 5 pièces (110 m 2 env.)au notaire, en tant qu’intermédiaire,de 150 000 € net vendeur- appartements 3 pièces (65 m 2 env.)s’élèveront à seulement :- terrains de 700 m- de 0 à 45 735 € : 2 735 € ttC2- 5 % ht du prix du bien jusqu’à 45 735 €Les données proviennent- de 45 735 à 150 000 € : 3 117 € ttC- et 2,5 % ht au-dessus de ce montantdes annonces confiées aux notaireslors des 3 mois précédents.(TVA 19,6 % en sus)soit, pour cet exemple : 5 852 € ttCSource : Indice Immonot - juin 2013www.immonot.comSauf indication contraire, les honoraires de négociation, fixés en vertu de l’article 11 du décret n o 78-262 du 8 mars 1978, sont compris dans les prix indiqués5tarif

testez Vos connaIssancesQuizz immobilierVous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ?Ou simplement peaufiner votre culture ? Ce quizz immo est faitpour vous ! Participez et déjouez bon nombre d’idées reçues…Famille, succession,gestion de patrimoine,immobilier…Les domaines decompétence du notairesont multiples.1. Le vendeur a l’obligationde mentionner les servitudeslors de la mise à la vente d’un biena) Ouib) Nonc) Cela dépend de leur importance2. Un compromis de ventedoit impérativement être passédevant notairea) Vraib) Faux3. Lors de la signaturedu compromis de vente,l’acquéreur verse généralement :a) Un acompte de 10 % du prix de venteb) 50 % du prix de vente4. Le mandat simplepermet au vendeur :a) De vendre le bien par lui-même et/oude le confier à plusieurs intermédiairesb) De faire payer les diagnostics au notairec) De bénéficier d’avantages fiscaux6 www.immonot.com

5. Le mandat exclusifcertifie au vendeur que :a) La recherche de l’acheteur s’effectueraseulement dans la région où se trouve lebienb) Le négociateur immobilier s’occuperaexclusivement de ce bien pendant unedurée déterminéec) La négociation du bien sera confiée à unseul négociateur intermédiaire6. Les commissions de l’agentimmobilier sont libresa) Vraib) Faux7. Le notaire négociateurmet en relation vendeuret acquéreur.Sa rémunération est :a) Variableb) Claire et tarifée8. On peut vendre sa maisonsans passer par un notairea) Ouib) NonRéponses1. Réponse : a.Sur le plan juridique, le vendeurdoit informer l’acheteur del’existence de servitudes (passage,de vue, écoulement des eaux…).La dissimulation d’une servitudepermet à l’acquéreur de renoncerà la vente.2. Réponse : b.Vous pouvez signer un compromisde vente entre particuliers.Mais il est plus prudent d’avoirrecours à un notaire,c’est un spécialiste.Il vous conseillera sur la transactionet s’occupera de tout. Le notairerecueillera l’ensemble des piècesnécessaires et rédigera le compromisde vente ou l’avant-contrat.3. Réponse : a.L’indemnité d’immobilisation est,en général, de 10 % du prix de la vente.Le vendeur bénéficie ensuite d’undélai de rétractation de 7 jours.4. Réponse : a.Choisir le mandat simple permetau vendeur de confier la vente àplusieurs intermédiaires immobiliersou de vendre le bien lui-même sansdevoir une quelconque commissionau mandataire.5. Réponse : c.Avec un mandat exclusif, la venteest confiée à un seul intermédiaireimmobilier pendant une périodedéterminée6. Réponse : a.Depuis le 1 er janvier 1987, lescommissions de l’agent immobiliersont libres. Leur montant est calculéselon un pourcentage du prix devente. Il est généralement dégressifen fonction de la valeur du bienet varie de 3 à 8 %, la moyennes’établissant autour de 5 %.7. Réponse : b.Les honoraires de négociation sonttarifés par le ministère de la Justiceet identiques pour tous les notairesselon un barème.Ces frais de négociationsont généralement sensiblementinférieurs à ceux d’un agentimmobilier !8. Réponse : b.L’intervention du notaire estobligatoire pour authentifier l’actede vente. Il doit être présentau moment de la signature dece document, sous peine de nullité.Il certifie ainsi à l’acheteur qu’il seraeffectivement propriétaire du bienà la signature du contrat.www.immonot.com7

mon notaIre m’a dItLe viager :un contrat gagnant/gagnant ?Que vous soyez vendeur ou acheteur, le viager offre de nombreuxavantages. Pour les premiers, c’est un moyen original de financersa retraite et pour les seconds, l’occasion d’acheter un logementmoins cher. Éclairage.Faites appelà un notairepour évaluerl’état du bien.À saVoirUne fois la transactionconclue, le bienn’appartient plusau vendeur :il ne pourra ni le louer,ni le transmettre !Un viager est vendu “libre” ou“occupé”. Cette dernière formuleest la plus répandue,car elle permet au vendeurde rester dans le logement. Dans le cas d’un“viager libre”, l’acheteur peut s’ins taller immédiatementdans le logement ou le louer (trèsrare). Dans tous les cas, acheteurs et vendeursdoivent s’entendre sur le prix d’estimation dubien. Cette base sert à calculer le “bouquet”(versement initial du capital) et la rente viagère.En pratique, au moment de la transaction,le vendeur perçoit généralement “en cash”30 % de la valeur d’expertise. C’est le fameux“bouquet”. Il varie selon l’âge du vendeur et lanature du viager (libre, occupé). Puis, le vendeurtouche une rente viagère (calculée surles 70 % restant) jusqu’à son décès. Elle est indexéesur le coût de la vie.À quel âge vendre en viager ? Aucun seuiln’est imposé par la loi. Mais le moment idéalse situe entre 75 et 85 ans. Avant, la rente estmodeste.Le viager fait de plusen plus d’adeptesCôté vendeurou “crédirentier”Les plus- L’obtention de revenus complémentairesréguliers. À l’heure où la retraite est de plusen plus incertaine, ça compte !- Une fiscalité attractive : seulement 40 % de larente est imposable entre 60 et 69 ans, 30 %au-delà.- Dans un viager occupé, les charges de copropriétéet les impôts fonciers sont assuméspar l’acheteur (seules les charges locatives,comme le chauffage et la taxe d’habitation,incombent au vendeur).Le hic…xIl est psychologique : l’acheteur parie sur lamort plus ou moins prochaine du vendeur. Lerisque est également financier. Mais si l’acheteurne peut plus assurer le paiement de larente mensuelle, le vendeur peut faire annulerla vente, grâce à une clause figurant dansl’acte de vente. Si l’acheteur décède, la chargede payer la rente est transmise aux héritiers.Côté acheteurou “débirentier”Les plus- Un prix de vente inférieur au prix de vented’un logement “classique”.- Un paiement par fractions échelonnées,sous forme de rente. Vous devenez propriétairesans mobiliser des sommes d’argentconséquentes. Le bouquet est normalementfinancé sans avoir à recourir au crédit.Le hic…x- Le risque que le vendeur vive de longuesannées, ce qui obligera à verser une rentelongtemps…- La nécessité de disposer de la trésorerie nécessairecar les banques refusent généralementde financer un viager.Nathalie Duny ■8www.immonot.com

JEU CONCOURSdu 21 mai au 31 août 2013Dites-nous ce que vous pensezdu magazine… et GAGNEZ !Tirage au sort par huissier. Jeu concours gratuit sans obligation d’achat. Règlement du jeu déposé chez Maître Marie-Huguette POUYAUD, huissier de justice - 25 rue Guingauderie- 19210 Lubersac. Le règlement complet est disponible sur simple demande à l’adresse mail suivante jeuconcours@immonot.com ou par courrier à Notariat Services 13 rue duBois Vert - 19230 Pompadour. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.Chaque participant a un droit d’accès de rectification ou de radiation des informations le concernant.(1) iPad mini 16 GO Wifi. Valeur 339 €. (2) 1 wonderbox 3 jours & 2 nuits - Châteaux et belles demeures valeur 139€. Court séjour, week-end (nuits avec petits déjeuners pour 2personnes). (3) 1 iPod shuffle. Valeur 53€. Photos non contractuelles.1 er lot1 iPadmini 11> Pour quelle raison avez-vous pris le magazine des notaires ?□ Les annonces immobilières□ Les articles□ Les deux□ Autre .....................................................................2> Concernant les annonces et/ou le rédactionnel,le magazine a t-il répondu à vos attentes ?AnnoncesRédactionnelOui,tout à faitOui,plutôtNon,plutôt pas3> Globalement comment qualifiez-vousle magazine des notaires ?□ Très intéressant□ Peu intéressant□ Intéressant□ Pas du tout intéressantNon,pas du tout4> Quels sujets souhaiteriez-vous voir traités dans nos prochainsnuméros ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5> Quelles sont vos remarques et/ou suggestionsconcernant le magazine ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6> À quelle fréquence lisez-vous le magazine des notaires ?□ Chaque mois □ Occasionnellement □ C’est la 1 re fois7> Combien de personnes, hormis vous, ont luou sont susceptibles de le lire dans votre entourage ?□ 1 □ 2 □ 3 □ 4 □ 5 et plus □ Aucune8> Saviez-vous que le magazine est également consultablegratuitement sur internet ? www.journal-des-notaires.com□ Oui □ Non9> Consultez-vous les publicités de nos partenaires annonceurs(banques, constructeurs, cuisinistes, professionnels de l’habitat) ?□ Toujours □ Souvent □ Parfois □ JamaisVos coordonnées* :Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom ............................Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CP ............... Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N° de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Merci de nous retourner ce bulletin à :Notariat Services · Jeu concours · BP 21 · 19231 Pompadour CedexE-mail : jeuconcours@immonot.com | Fax : 05 55 73 80 8110> Connaissez-vous le site d’annonces immobilières immonot.com ?□ Oui □ NonSi oui, à quelle fréquence vous connectez-vous ?□ Tous les jours (ou presque) □ Au moins 1 fois/semaine□ Au moins 1 fois/mois □ Moins souvent11> Avez-vous un projet immobilier ?*□ Oui □ NonSi oui, que recherchez-vous* :□ Achat dans le neuf□ Investissement immobilierDans le cadre de votre :□ Résidence principale□ Investissement immobilier□ Achat dans l’ancien□ Résidence secondaireDans quel(s) département(s) .................................................Vous êtes* :□ Un homme□ Une femmeDans quelle tranche d’âge vous situez-vous ?*□ Moins de 24 ans □ 25 - 34 ans □ 35 - 44 ans□ 45 - 54 ans □ 55 - 64 ans □ 65 ans et plusQuelle est votre profession ?*□ Artisan □ Profession libérale □ Retraité□ Agriculteur/Exploitant □ Employé □ Étudiant□ Cadre□ Chef d’entreprise/cadre dirigeant□ Agent maîtrise, technicien□ Autre .....................................................................Quel est le revenu mensuel net de votre foyer ?*□ Moins de 1 200 € net/mois □ 1 200 à 2 300 € net/mois□ 2 300 à 3 500 € net/mois □ 3 500 à 5 000 € net/mois□ 5 000 € net ou plus/moisVous habitez* :□ Une ville de plus de 100 000 habitants□ Une ville de 50 000 à 100 000 habitants□ Une ville de 10 000 à 50 000 habitants□ Une ville de 5 000 à 10 000 habitants□ Une ville de 2 000 à 5 000 habitants□ Une ville de moins de 2 000 habitantsQuelle est votre situation familiale ?*□ Seul □ En coupleNombre d’enfants en sein du foyer* :□ ___ □ Sans enfantParticipez en ligne surhttp://enquete.immonot.comou flashez ce code2 e lot1 wonderbox 23 e lot1 iPodshuffle 3immonot 17* Informations obligatoires pour valider votre participation au jeu concours.

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