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environnementClasse énergie :la couleur est annoncée !Depuis le 1 er janvier 2011, la performance énergétiquedes logements doit apparaître dans toute annonce demise en vente ou de location.DPe :des améliorationsà l’étudeLe gouvernementétudie la possibilitéd’aménagerle diagnostic existantpour le rendre encoreplus efficace.il envisage notammentd’augmenter le nombrede critères retenus lorsde la réalisationdu diagnostic.il serait égalementquestion de mieuxencadrer l’activitédes diagnostiqueurs.à suivre…Le diagnostic de performanceénergétique (DPE) existe depuisquelques années et doit êtreprésenté lors d’une vente ou d’unelocation. Avec le Grenelle 2, l’obligation serenforce avec l’affichage du diagnostic. Celadevrait assurer plus de transparence sur laconsommation énergétique des logementset inciter les propriétaires à réaliser destravaux si besoin. Une mention qui sera sansaucun doute un nouveau critère de sélectiondes biens et un élément important en cas dediscussion du prix de vente !Qu’est-ce que le DPE ?Le DPE apporte 4 types d’information :- une description des principales caractéristiquesdu bâtiment et de ses équipementsthermiques ;- une estimation de la consommation annuelled’énergie, son coût et un classement de laconsommation au m 2 (“l’étiquette énergie”sur une échelle de A à G) ;- l’indication de la quantité de CO 2émisedu fait de cette consommation, avec unclassement selon une “étiquette climat” ;- des recommandations pour maîtriser lesconsommations d’énergie, en particulier lestravaux qui pourraient être réalisés.Quelles mentions dansles annonces immobilières ?Depuis le 1 er janvier 2011, les vendeurs oules bailleurs doivent faire réaliser le DPEavant la mise en vente ou en location.Jusqu’à présent, ils ne l’effectuaient qu’au stadede la promesse de vente ou de la signaturedu bail.Les mentions devant apparaître dans l’afficha geseront plus ou moins détaillées selon les cas. Plusconcrètement, les annonces immobilièrespubliées dans la presse papier (qu’elles proviennentde particuliers ou de professionnels)devront mentionner la classe de performanceénergétique à laquelle correspond le logement.Celle-ci va de A pour la meilleure (consommationénergétique totale inférieure à 50 kWh/m 2 /an)à G pour la moins bonne (450 kWh/m 2 /an).Cette indication devra être précédée de lamention “Classe énergie”.Pour les annonces en vitrine et sur internet,l’affichage sera plus détaillé. En plus dela mention de la classe énergétique, l’affichagedevra faire apparaître le nombre exact dekilowattheures qu’il consomme par mètrecarré et par an.L’étiquette énergie devra être lisible et encouleur. En vitrine, elle devra occuper aumoins 5 % de la surface du support (soitenviron 5,5 x 5,5 cm pour une annonce enformat A4). Sur internet, elle devra occuperune place sur l’écran supérieure à 180 x 180pixels.Une obligation,mais pas de sanctionL’obligation d’affichage n’est accompagnéed’aucune sanction spécifique.En cas d’irrégularité ou défaut d’affiche dansles annonces, il serait cependant possibleau locataire ou à l’acheteur de se référer auCode civil pour faire diminuer son prix sur labase du “dol” (c’est-à-dire une dissimulationd’infor mation qui aurait conduit l’acquéreurou le locataire à ne pas signer le contrat ou àun prix moindre) ou du “vice à consentement”,voire faire annuler la vente ou le bail…m-C ménoire ■4 • notaires 33