044 janvier 2011 33 journal-des-notaires-notaires-33.pdf

éditosommaireLes bienfaitsde l’austérité !Élaboré sur fond de sortie de crise, lebudget 2011, qui vient d’être adopté parl’Assemblée nationale, s’inscrit dansune logique privilégiant la réduction desdépenses fiscales plutôt que l’augmentationdes impôts.Nul ne s’en plaindra, bien sûr, même siquelques cadeaux fiscaux ont réellementfait les frais d’un sévère coup de rabot !Ce régime fiscal affecte donc le secteurimmobilier qui voit de nouveaux dispositifsen chasser d’autres !➤ En baisse : le taux appliqué auxréductions et crédits d’impôts diminué de10 %. Les investissements dans l’immobilierlocatif, de loisirs, à restaurer ou encore enoutre-mer sont concernés, au même titreque les travaux en faveur du développementdurable et des économies d’énergie.Le taux du crédit d’impôt en faveur deséconomies d’énergie pour les équipementsde production d’électricité photovoltaïqueest diminué de moitié (il passe de 50 % à25 %).➤ En hausse : la taxe sur les plus-valuesde cession de valeurs mobilières et dedroits sociaux, quel que soit le montantde la cession, qui devrait être généraliséedans le courant de l’année 2011.➤ Nouveau : un dispositif unique en faveurdu logement est créé en remplacement desdifférentes aides existantes (prêt à tauxzéro actuel et crédit d’impôt sur les intérêtsd’emprunts contractés pour l’acquisitionde l’habitation principale). Ainsi, un prêtà taux zéro renforcé (PTZ+) est proposéà l’ensemble des primo accédants pourl’acquisition de leur résidence principale.Concoctées pour accompagner la relanceéconomique et soutenir l’emploi, ces mesuresdevraient contribuer, indirectement, àfavoriser l’accès du plus grand nombre deFrançais à la propriété !P62 Les notaires annonceurs4 environnementClasse énergie :la couleur est annoncée !5 question à mon notaireTransaction immobilière :pourquoi signer un mandat de vente ?6 dossierVignes, forêts…des placements qui se bonifient9 vos annonces immobilières∙ Appartements∙ Maisons∙ Immeubles de rapport∙ Locations∙ Propriétés∙ Terrains à bâtir∙ Autres départementsSociété éditrice : NOTARIAT SERVICES - Tél. 0 555 738 000 - Fax 0 555 733 064Siège social : 13 rue Bois Vert - 19230 POMPADOUR SA au capital de 143 448 €Directeur de la publication : François-Xaxier DUNYRédacteur en chef : Jérôme BordesRédacteur en chef adjoint : René Margeridon - margeridon@immonot.com - 6 rue de la Libération - 28120 ÉpeautrollesTél. 0 237 241 598 ou 0 603 807 356 - Fax 0 237 240 980 - avec la collaboration de Marie-Odile Gaujard.Rédaction : Christophe Raffaillac ∙ Valérie Ayala ∙ Nathalie Duny ∙ Pascale Janvier ∙ M-C Ménoireredactionnel@immonot.com - Tél. 0 555 738 035Graphisme : Sophie Adenis ∙ Sylvaine Coudert ∙ Sophie Peuch - graph@immonot.com - Tél. 0 555 738 030Maquette : Angélique Bouchaud ∙ Carine Brauge - pao@immonot.com - Tél. 0 555 738 015Publicité : Patrick L’HER - plher@immonot.com - Tél. 0 673 026 264Petites annonces : Marie DEBERNARD - mdebernard@immonot.com - Tél. 0 555 738 037 - Fax 0 555 733 643Iconographie : Fotolia - Phovoir (sauf mention autre).Impression : FABRÈGUE - 87500 ST YRIEIX.Distribution : ADREXO - EXAPAQ - CIBLÉOEn aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservationde l’environnement - www.ecofolio.fr - Ne pas jeter sur la voie publique.Ce journal et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.notaires 33 • 3