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Techniques FinancièresFinancementTEC-76Montages financiers : Partenariats Public-PrivéDisposer d’un cadre méthodologique dédié aux PPP2 Programme 2 DuréeDébat introductif : Retour d’expérience sur les PPP existants enFrance et à l’étranger. Les PPP sont-ils utiles ?Le contexte des PPP• Les nouvelles contraintes des opérations de la maîtrise d’ouvragepublique- Contraintes financières- Contraintes contextuelles- Contraintes légales- Contraintes organisationnelles• Le recours légitime aux partenariats• Les partenariats traditionnels : DSP, concessions, MOP, autres...TP : Analyse comparée de PPP et de partenariats traditionnelsdans plusieurs secteursLe cadre particulier des PPP• Le cadre juridique : principes légaux généraux• Les spécificités et les adaptations possibles• Les avantages et les risques liés aux PPPTP : Analyse des montages possibles et comment les adapterselon le projetLes PPP appliqués au secteur des transports - financementd’infrastructures• Montages en PPP pour des infrastructures routières / ferroviaires• Le rôle et les enjeux du montage financier, pour le maître d’œuvreet pour le financeur• Apports et difficultés liées à la mise en œuvre des PPP• Le rôle-clé de l’arrangeur financierLes PPP appliqués au secteur des transports - financementde l’exploitation• Particularités d’un PPP dédié à l’exploitation de transport collectif• Les règles à respecter en la matière• Les spécificités financières et fiscalesEtude de cas : Le financement d’une exploitationLes PPP appliqués au secteur de l’immobilier public• Les différents montages possibles : crédit-bail, société ad hoc...• Les attentes des prescripteurs dans le domaine du logement public• Le rôle et les enjeux du montage financier• Les diffférentes règles de TVA applicables• Apports et difficultés liés à la mise en œuvre de ces PPPEtude de cas : exemple d’un HôpitalEtude de cas synthétiqueBonnes pratiques et points de vigilanceDéterminer une check list de bonnes pratiques à mener dans lecadre d’un montage financier de type PPP, les points de danger,de risque, de dérives....2 jours2 Objectifs• Comprendre le contexte et le cadreparticulier des PPP• Connaître les PPP appliquésà différents secteurs : infrastructures,santé, immobilier public• Appréhender les bonnes pratiqueset les points de vigilance dansle montage financier des PPP2 IntervenantCharley Josquin2 QuandSession 1 : 17 et 18 juin 2010Session 2 : 04 et 05 novembre 20102 OùParis centre2 Combien1 560 € HT2 CommentBulletin d’inscription page 1002 Contact+33 (0) 1 40 33 79 08inscription@barchen.fr2 NiveauMaîtrise8 participants maximumwww.barchen.fr76